Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/12/86 Origine : AC MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer des Centres de Traitement électronique inter-caisses (pour information) Réf. : AC n 63/86 Plan de classement : 100 Objet : PLAN COMPTABLE. Le plan comptable national des caisses primaires est mis à jour au 1er JANVIER 1987. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : 31-12-86 Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone : @
08/12/86 Origine : AC MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer des Centres de Traitement électronique inter-caisses (pour information) N/Réf. : AC n 63/86. Objet : Plan comptable. Afin de répondre aux besoins des organismes utilisateurs et dans un souci d'harmonisation de l'application du plan comptable national entre les différentes branches de l'institution, certains comptes sont créés ou modifiés. La mise à jour du plan comptable national AUTOMAC, datée du 1er janvier 1987 doit être prise en compte après la clôture de l'exercice 1986. L'Agent Comptable F. BORNE
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Agence Comptable PLAN COMPTABLE NATIONAL DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE Mise à jour au 1er Janvier 1987 Mise à jour Annulations T 409711 Acomptes sur dotation globale aux CHR Les comptes concernant les acomptes sur dotation (N-1) globale aux établissements hospitaliers pour l'exercice T 409713 Acomptes sur dotation globale aux N-1 sont supprimés ainsi que ceux concernant les secteurs psychiatriques rattachés à acomptes sur dotation globale aux secteurs psychiaun CHR (N-1) triques des CHR, autres établissements publics et T 409714 Acomptes sur dotation globale aux établissements privés SPH, pour l'exercice N. secteurs psychiatriques rattachés à un CHR (N) T 409721 Acomptes sur dotation globale aux autres établissements publics (N-1) T 409723 Acomptes sur dotation globale aux secteurs psychiatriques des autres établissements publics (N-1) T 409724 Acomptes sur dotation globale aux secteurs psychiatriques des autres établissements publics (N) T 409731 Acomptes sur dotation globale aux établissements privés SPH (N-1) T 409733 Acomptes sur dotation globale aux secteurs psychiatriques des établissements privés SPH (N-1) T 409734 Acomptes sur dotation globale aux secteurs psychiatriques des établissements privés SPH (N) ) Le libellé est modifié pour tenir compte des associa- T 40974 Acomptes aux autres établissements ) tions chargées de sectorisation psychiatrique. privés et associations de sectorisation psychiatrique ) Pour tenir compte des nouvelles mesures dans le T 4511273 CNAM - IVG ) cadre des dotations globales hospitalières, le compte T 45112731 CNAM - IVG ) T 4511273 est subdivisé de façon à individualiser Remboursement à l'acte ) les remboursements à l'acte et les remboursements T 45112732 CNAM - IVG ) en dotation globale. Remboursement dotation globale ) L'autorisation de subdivision est de ce fait supprimée, ) et deux subdivisions créées.
Créations T 164 ) Emprunts auprès des établissements ) Ce compte est à utiliser à la clôture de l'exercice lors- ) de crédit ) que, exceptionnellement, le relevé de compte de (De ce fait, le compte 16 est ouvert en gestion T ) l'établissement financier présente un solde débiteur. également). G1-G2-SM-E-EZ-7582 : Produits divers liés à l'emploi et à la formation des jeunes. ) En application de la circulaire UCANSS du 22 juillet ) 1986 un compte est créé pour enregistrer les rembour- ) sements des ASFO au titre du plan d'emploi et de ) formation des jeunes de 18 à 25 ans. A noter que ces deux comptes ne seront ouverts qu'après autorisation de la Caisse Nationale. G1 - G2 - SM - E - EZ Pour assurer le suivi budgétaire en classe 8 des opéra- - 803 Programmes tions d'investissement, les autorisations de subdivisions 8031 Programmes opérations immobilières des comptes 803-804-805-806 sont supprimées, et des 8038 Programmes divers subdivisions créées au plan national. - 804 Crédits de paiement Ces subdivisions pourront elles-mêmes être subdivisées 8041 Crédits de paiement opérations en fonction des besoins de chaque organisme. immobilières 8043 Crédits de paiement informatique Une circulaire AC/SDGB sur les modalités d'utilisation Crédits de paiement divers de ces comptes vous sera adressée courant décembre par la Caisse Nationale. Elle concernera les opérations 8048 Crédits de paiement divers d'investissement immobilières, informatiques, et - 805 Engagements diverses. 8051 Engagements opérations immobilières 8053 Engagements informatiques 8058 Engagements divers - 806 Mandatements 8061 Mandatements opérations immobilières 8063 Mandatements informatiques 8068 Mandatements divers Créations G1 - G2 - SM - E - EZ 6452 Cotisations aux mutuelles Ce compte est créé au plan comptable national pour répondre aux besoins de certains organismes en ce qui concerne la comptabilisation des cotisations patronales en matière de mutuelle.
Créations ) A la suite des accords intervenus entre les caisses et M - A - SM - T ) les compagnies d'assurances le 24 mai 1983, d'une ) part, et de la mise en place d'un nouveau code de la 46115 Débiteur de provisions en application ) sécurité sociale d'autre part, le compte 46115 a été du protocole Recours contre tiers ) créé pour permettre les diffusions, et les libellés de ) certains comptes ont été modifiés. ) ) Les nouveaux libellés comportent les articles du code M - A - SM - T ) de sécurité sociale en vigueur et rappellent entre ) paranthèses les anciens codes. 46119 Provisions en application du protocole ) Recours contre tiers ) Il faut noter qu'en ce qui concerne la grille de création M75761 Recours contre tiers article 376-1 ) des RCT (grille 161) sur le système AUTOMAC, (ex. 397) ) l'article SS à saisir reste l'ancien article (397-470-160- M757611 Recours contre tiers article 376-1 ) 161-468-504) le système ne pouvant gérer simultané- Régime général (ex. 397) ) ment dans les tables l'ancien et le nouvel article. M757612 Recours contre tiers article 376-1 ) Fonctionnaires Agents EDF-GDF ) Les codifications seront revues dans le système (ex. 397) ) remplaçant le parc Transac. M 757613 Recours contre tiers article 376-1 Etudiants (ex. 397) M 757614 Recours contre tiers article 376-1 Invalides de guerre (ex. 397) M 757615 Recours contre tiers article 376-1 Praticiens et auxiliaires médicaux (ex. 397) M 757616 Recours contre tiers article 376-1 Assurance volontaire et personnelle (ex. 397) M 757617 Recours contre tiers article 376-1 Artistes auteurs (ex. 397) M 757618 Recours contre tiers article 376-1 Adultes handicapés (ex. 397) A 75762 Recours contre tiers article 454-1 (ex. 470) Met A 75763 Recours contre tiers article 244-8 (ex. 160) Met A 75764 Recours contre tiers article 374-1 (ex. 161) A 75765 Recours contre tiers article 452-3 (ex. 468) A 75766 Recours contre tiers article 471-1 (ex. 504) M 75715 Subventions reçues de la CNAM ) A compter de la clôture de l'exercice 1986, le compte ) 75715 est supprimé en gestion M (cf. circulaire AC ) N 61 - DGA N 37 du 24 novembre 1986).
M 65631 Prestations régime général Le compte 6563 est subdivisé dans l'objectif de suivre M 656311 Prestations nature- Soins de santé autres plus finement les prestations maladie, maternité, que dotation globale (régime général) invalidité, décès, conformément aux textes règlemen- M 656312 Prestations nature - Dotation globale taires. De ce fait, les autorisations de subdivision aux établissements hospitaliers (régime sont supprimées pour les comptes : général) 65631, 65632, 65633, 65634, 65635, 65636, 65637, M 656313 Prestations en espèces (régime général) 65638, et des subdivisions sont créées au plan M 656315 Assurance invalidité (régime général) comptable national. M 656316 Assurance décès (régime général) M 65632 Prestations des fonctionnaires et agents EDF-GDF M 656321 Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (fonctionnaires - Agents EDF-GDF) M 656322 Prestations nature - Dotation globale aux établissements hospitaliers (Fonctionnaires - Agents EDF-GDF) M 65633 Prestations étudiants M 656331 Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (Etudiants) M 656332 Prestations nature - Dotation globale aux établissements hospitaliers (Etudiants) M 65634 Prestations invalides de guerre M 656341 Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (Invalides de guerre) M 656342 Prestations nature - Dotation aux établissements hospitaliers (Invalides de guerre) M 65635 Prestations des praticiens et auxiliaires médicaux M 656351 Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (PAM) M 656352 Prestations nature - Dotation globale aux établissements hospitaliers (PAM) M 656353 Prestations en espèces (PAM) M 656356 Assurance décès (PAM) M 65636 Prestations assurance volontaire et assurance personnelle M 656361 Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (Ass. volontaire - Assurance personnelle) M 6563611 Soins de santé - Assurance volontaire - Art. L 742-1 (Assur. volontaire - Assurance personnelle) M 6563612 Soins de santé - Assurance personnelle - art. L 741 (Assur. volontaire - Assurance personnelle)
M 6563613 M 656362 M 656363 M 656365 M 656366 M 65637 M 656371 M 656372 M 656373 M 656375 M 656376 M 65638 M 656381 M 656382 Soins de santé - Assurance volontaire hospitalisation > 3 ans (Assur. volontaire - Assur. personnelle) Prestations nature - Dotation globale aux établissements hospitaliers (Assurance volontaire - Assurance personnelle) Prestations espèces - Assurance volontaire - art. L 742-1 (Assur. volontaire - Assur. personnelle) Assurance invalidité - art. L 742-1 (Assur. volontaire - Assur. personnelle) Assurance décès - art. L 742-1 (Assu. volontaire - Assur. personnelle) Prestations des artistes auteurs Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (Artistes, auteurs) Prestations nature - Dotation globale aux établissements hospitaliers (Artistes, auteurs) Prestations en espèces (Artistes, auteurs) Assurance invalidité (Artistes, auteurs) Assurance décès (Artistes, auteurs) Prestations des adultes handicapés Prestations nature - Soins de santé autres que dotation globale (Adultes handicapés) Prestations nature- Dotation globale aux établissements hospitaliers (Adultes handicapés) T 4553 Caisses Professionnelles de l'artisanat Les intitulés des comptes figurant ci-contre sont (CANCAVA) modifiés sur demande d'utilisateurs. M-A-G1-G2-SM-T-E-EZ 4678 Autres débiteurs ou créditeurs divers M 658635 Annulation des ordres des recettes- Praticiens et auxiliaires médicaux M 658636 Annulation des ordres de recettes - Assurance volontaire - Assurance personnelle M 758635 Annulation des ordres des dépenses - Praticiens et auxiliaires médicaux M 758636 Annulation des ordres de dépenses - Assurance volontaire - Assurance personnelle
Créations G 2 6583 Charges de gestion courante - La mise à jour ci-contre est destinée aux caisses Annulation de titres de recettes de primaires gérant la comptabilisation d'un Centre l'exercice antérieur National d'études informatiques et l'utilisation des G 2 62862 Formation du personnel des organismes comptes créés en gestion G2 leur est exclusivement nationaux réservée. G2 62863 Perfectionnement du personnel de l'institution 61184 Sous-traitances administratives Pour toutes les caisses primaires les libellés des comptes 61188 Autres sous-traitances générales ci-contre figurent au plan comptable national 1987 alors 61564 Maintenance matériel de bureau qu'ils étaient libres au plan comptable national 1986. 61568 Autres maintenances