3 e assemblée publique de l'exercice 2007-2008 du conseil d administration CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MAURICIE 25 octobre 2007, à 19 h 00 Procès-verbal de la troisième (3 e ) assemblée publique de l'exercice 2007-2008 du conseil d administration de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Mauricie, tenue le 25 octobre 2007, à 19 h 00, à la MRC de Mékinac. PRÉSENCES : M. Michel Angers Siège, Main-d'oeuvre M me France Beaulieu Conseillère, Ville de Shawinigan M. Pierre Bouchard Maire, Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel M. Michel Dupont Siège, Développement social M. Yves Gélinas Représentant, MRC de Maskinongé M. Normand Hudon Maire, Notre-Dame-de-Montauban M me Lise Landry Mairesse, Ville de Shawinigan M. Yvon Lemire Siège, Éducation M. Elzéar Lepage Conseiller, Ville de La Tuque M. Jacques Pinard Siège, Ressources naturelles et territoire M. Guy Richard Maire, Ville de Louiseville M. Pierre Tremblay Siège, Qualité de vie M me Annie Brousseau Mme Louise Trudel M me Liette Moreau Observatrice, Collectivités d'influence Observatrice, Éducation Observatrice, Collectivités d'influence ABSENCES : M. Gérard Bruneau Préfet, MRC des Chenaux M. Pierre A. Dupont Conseiller, Ville de Trois-Rivières M. Réjean Gaudreault Maire, Ville de La Tuque M. Yves Lévesque Maire, Ville de Trois-Rivières M. André Nollet Siège, Économie M me Éva Ottawa Grand chef, Conseil de la Nation Atikamekw M. Reynald Périgny Préfet, MRC de Mékinac PARTICIPAIENT ÉGALEMENT À CETTE ASSEMBLÉE : Mme Amina Chaffaï Représentante, Députée de Laviolette M. Yvon Lamy Représentant, Député de Maskinongé M. Christian Savard Directeur général, CRÉ M me France Beaulieu, préside l assemblée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MOT DE BIENVENUE Après avoir constaté le quorum, M me France Beaulieu souhaite la bienvenue aux membres de la CRÉ, observateurs et gens du public. CA/07-08-03-024 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L'ordre du jour se lit comme suit : 1.0 Adoption de l ordre du jour 2.0 Adoption et suivi du procès-verbal du conseil d'administration du 23 août 2007 3.0 Fonds de développement régional 3.1 Bilan
2 3.2 Projets 3.2.1 Coordonnateur au créneau meuble Démarche ACCORD (AA-090-07) et Plan d action meuble (2007-2012) 4.0 CRRNT 4.1 Dépôt des comptes-rendus 4.2 Dépôt du plan d action 4.3 Dépôt du budget prévisionnel (2007-2008 et 2008-2009) 4.4 Aires protégées (Consultation) 4.5 Logo CRRNT 5.0 Nomination des représentants de la CRÉ aux CAL des réserves Saint-Maurice et Mastigouche 6.0 Informations 6.1 TQR Résumé des rencontres 6.2 Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie Avis de la CRÉ 6.3 Plan quinquennal de développement régional 2005-2010 Diagnostic et tableau de bord 6.4 Consultation sur les aînés 6.5 Mission France Belgique sur l économie sociale 7.0 Liste des comptes 8.0 Varia 9.0 Questions du public 10.0 Date de la prochaine rencontre 11.0 Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ par M me Lise Landry, appuyée par M. Jacques Pinard, d adopter l ordre du jour avec les ajouts suivants : 4.6 Rôle consultatif de la CRRNT 6.6 Visite à Lac-aux-Sables (8 novembre 2007) 8.1 Entente administrative Services de garde 8.2 Fiscalité entreprises des régions ressources 8.3 Rencontre des Fêtes (13 décembre 2007) 8.4 Visite des chefs de poste CA/07-08-03-025 2.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RENCONTRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AOÛT 2007 IL EST PROPOSÉ par M. Guy Richard, appuyé par M. Yvon Lemire, d adopter le procès-verbal de la rencontre du 23 août 2007. CA/07-08-03-026 3.0 FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 3.1 Bilan En date du 25 octobre 2007, le solde de l enveloppe du Fonds de développement régional (FDR) est de 1 629 406 $. Ce solde inclut le montant additionnel qui nous a été alloué par le ministère des Affaires municipales et des Régions.
3 3.2 Projets 3.2.1 Coordonnateur au créneau meuble Démarche ACCORD (AA-090-07) Résolution relative à l octroi d une aide financière pour le projet «Coordonnateur au créneau meuble Démarche ACCORD» (AA-090-07) Le ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation, M. Raymond Bachand, a récemment donné son aval à la stratégie et au plan d action régional du créneau meuble pour la Mauricie. Conséquemment, son ministère reconnaît et approuve la stratégie et le plan d action proposés pour le développement du créneau en Mauricie. Le plan d action 2007-2012 du créneau meuble comporte 24 objectifs stratégiques et 35 actions (projets) devant être mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. Afin d assurer la mise en œuvre des actions, en collaboration avec l ensemble des partenaires, le comité de créneau désire se doter d une ressource régionale à temps plein. La présence d un coordonnateur apparaît essentielle pour assurer la réalisation et le suivi des actions identifiées au plan d action 2007-2012. L amélioration de la compétitivité du secteur du meuble est nécessaire pour assurer le maintien des quelque 2 400 emplois œuvrant dans ce secteur en Mauricie. la conformité avec le Plan quinquennal de développement régional (2005-2010); que le ministre du MDEIE a donné son accord, afin que les ressources de son ministère appuient les mesures identifiées au plan d action du meuble 2007-2012; l importance stratégique du secteur de fabrication du meuble en région et l importance d intensifier sa compétitivité à l échelle mondiale; l importance qu une ressource régionale soit dédiée à temps plein pour voir à la mise en œuvre des projets contenus au plan d action du créneau meuble; la qualité et les consensus établis autour des projets inscrits au plan d action 2007-2012. IL EST PROPOSÉ par M. Michel Angers, appuyé par M. Elzéar Lepage, de soutenir financièrement ce projet, à même le volet Autres activités du Fonds de développement régional, avec une contribution maximale de 24 000 $ par année pour les trois prochaines années, soit 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, conditionnellement à la confirmation de financement des autres partenaires financiers tel qu il apparaît dans la structure de coûts et de financement consignée dans la présentation sommaire du projet. Un suivi du dossier sera effectué après la première année d opération, tel que prévu dans le libellé de nos protocoles. CA/07-08-03-027 4.0 CRRNT 4.1 Dépôt des comptes-rendus Les comptes-rendus des dernières rencontres de la CRRNT sont déposés pour information.
4 4.2 Dépôt du plan d action IL EST PROPOSÉ par M. Michel Angers, appuyé par M. Jacques Pinard, d adopter le plan d action de la CRRNT ainsi que les orientations en matière de développement minier régional. 4.3 Dépôt du budget prévisionnel (2007-2008 et 2008-2009) IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Tremblay, appuyé par M. Normand Hudon, d adopter le budget prévisionnel pour les années 2007-2008 et 2008-2009, tel qu il a été déposé. 4.4 Aires protégées (Consultation) Une consultation concernant les aires protégées se tiendra au mois de novembre 2007, à La Tuque et les commentaires de la CRÉ sont attendus d ici le 15 janvier 2008. 4.5 Logo CRRNT Les membres prennent connaissance du logo de la CRRNT. 4.6 Rôle consultatif de la CRRNT Résolution relative à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) la disparité observée dans les régions du Québec au niveau du fonctionnement des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT); l importance d une compréhension claire du rôle de cette Commission; la recommandation du comité exécutif. IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Pinard, appuyé par M. Pierre Bouchard, de réaffirmer le rôle consultatif de la CRRNT en Mauricie sous contrôle administratif et politique de la Conférence régionale des élus de la Mauricie. CA/07-08-03-028 5.0 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CRÉ AUX CAL DES RÉSERVES SAINT-MAURICE ET MASTIGOUCHE IL EST PROPOSÉ par M me Lise Landry, appuyée par M. Normand Hudon, de mandater M. Reynald Périgny pour siéger à la CAL de la Réserve Saint-Maurice et M. Jean Trudel pour siéger à la CAL de la Réserve de Mastigouche. CA/07-08-03-029 6.0 INFORMATIONS 6.1 TQR Résumé des rencontres M me France Beaulieu trace les grandes lignes de la dernière rencontre de la TQR à Québec. (augmentation de l enveloppe FDR, aînés, etc.)
5 6.2 Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie Avis de la CRÉ Le directeur général et la présidente commentent l évolution du dossier fiscal des régions ressources et de la présentation du mémoire au Groupe de travail à Shawinigan récemment. 6.3 Plan quinquennal de développement régional 2005-2010 Diagnostic et tableau de bord La direction générale précise que la Firme IPSÉ a été mandatée pour la réalisation d un diagnostic actualisé et d un tableau de bord concernant notre Plan quinquennal de développement régional 2005-2010 et qu un rapport sera déposé le 23 novembre lors du rendez-vous du Forum de la société civile. 6.4 Consultation sur les aînés M me France Beaulieu informe les membres qu elle a participé à la consultation sur les aînés où M me Marguerite Blais, ministre de la Famille et des Aînés, était présente. Elle signale qu une nouvelle collaboration s est développée avec la Table des aînés pour définir un projet d entente spécifique. 6.5 Mission France Belgique sur l économie sociale M. Michel Angers commente la Mission. Il explique les trois objectifs de celle-ci. Une conférence de presse se tiendra bientôt à cet effet. 6.6 Visite à Lac-aux-Sables La direction générale vérifie l intérêt des administrateurs à participer à une visite forestière organisée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Rexforêt à Lac-aux-Sables. Cette rencontre vise à faire connaître les travaux de sylviculture effectués par ces derniers. Sept personnes sont intéressées à cette rencontre prévue le 8 novembre prochain. CA/07-08-03-030 7.0 LISTE DES COMPTES IL EST PROPOSÉ par M. Elzéar Lepage, appuyé par M. Pierre Bouchard, d'adopter la liste des comptes, telle qu'elle est déposée. CA/07-08-03-031 8.0 VARIA 8.1 Entente administrative Services de garde Résolution relative à l Entente administrative avec le ministère de la Famille et des Aînés la Ministre souhaite favoriser le mieux-être et l épanouissement des familles et le développement des enfants en concertation avec ses partenaires gouvernementaux et les intervenants du milieu de façon à favoriser la complémentarité et l efficacité de leurs interventions; la Ministre juge nécessaire d approfondir et de raffiner l analyse des besoins particuliers des familles de la région de la Mauricie, afin de parachever le développement des services de garde éducatifs à l enfance en accord avec les spécificités régionales observées;
6 la Ministre veut s assurer de l adéquation entre l offre de service et les besoins variés des parents et des enfants; la Ministre souhaite que chaque région se dote d un outil de planification en vue de consolider l accessibilité aux services de garde éducatifs; la Ministre désire élaborer une stratégie d optimisation du réseau et de mise en œuvre d un plan de développement de places additionnelles en services de garde subventionnées pour le Québec; que la CRÉ de la Mauricie a été reconnue comme interlocutrice privilégiée pour la région de la Mauricie et qu elle a notamment pour mandat de favoriser la concertation des partenaires de la région; la Ministre désire consentir à la CRÉ de la Mauricie un soutien financier nécessaire à la réalisation du mandat. IL EST PROPOSÉ par M. Michel Angers, appuyé par M. Guy Richard, que la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Mauricie mandate la présidente, M me France Beaulieu, à signer l Entente administrative avec le ministère de la Famille et des Aînés relativement à la réalisation des travaux permettant l atteinte des deux premiers objectifs du Plan régional d accessibilité aux services de garde éducatifs, qui sont de planifier le développement des places additionnelles et d assurer l accessibilité à l information sur les services de garde sur le territoire de la Mauricie. 8.2 Fiscalité entreprises des régions ressources Résolution relative à la Fiscalité entreprises des régions ressources que le gouvernement du Québec a procédé à la formation d un Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie; que le groupe de travail formulera des recommandations au gouvernement sur les meilleures orientations à suivre à l égard des territoires et secteurs d activité visés, compte tenu de la fin de ces mesures fiscales; que le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie a effectué une tournée régionale de consultation en septembre et octobre dernier; que le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie anticipe le dépôt de leur rapport auprès du gouvernement du Québec en décembre 2007; la date limite du 31 décembre 2007 pour toute nouvelle accréditation d entreprise admissible aux aides fiscales aux régions ressources. IL EST PROPOSÉ par M me Lise Landry, appuyée par M. Yvon Lemire, que la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Mauricie demande au gouvernement du Québec de reporter la date limite d admissibilité pour les accréditations des entreprises admissibles aux crédits d impôt reliés aux régions ressources, tant et aussi longtemps qu il n aura pas disposé des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie dont le dépôt est prévu en décembre 2007.
7 8.3 Rencontre des Fêtes (13 décembre 2007) La direction générale vérifie l intérêt de tenir une activité sociale visant à souligner le temps des Fêtes lors de la prochaine rencontre du conseil d administration à Shawinigan. 8.4 Visite des chefs de poste M. Daniel Blain vérifie l intérêt des administrateurs à participer à une rencontre des chefs de poste à l étranger prévue le 29 octobre 2007. CA/07-08-03-032 9.0 QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question du public. CA/07-08-03-033 10.0 DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine réunion se tiendra le jeudi 13 décembre 2007, à la Cité de l énergie de Shawinigan. CA/07-08-03-034 11.0 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Bouchard, appuyé par M. Jacques Pinard, que la séance soit levée. France Beaulieu Présidente Pierre A. Dupont Secrétaire