~INT-I3F1Ie:UC Accusé de réception - Ministère de l'intérieur..... ~... A.99l.. OmélA... t.lon. ~ Baie d'armor -0) 022-242200517-20150218-18-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire CONSEIL D'AGGLOMERATION 1 Réception par le préfet : 18/02/2015 Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15 L'an deux mille quinze, le cinq février à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. La Secrétaire de séance est Madame Sylvia PAULIN-VERDIER. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN COSSON Mickaël- DORE Yvette BOTHOREL Armelle - LABBE jean-marc GUIGNARD Sylvie - HURSON Françoise - jousseaume Thérèse BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER jean-marie - RAOULT Maryse BENIER jean Marie - COLAS jean-luc - KERDRAON Ronan - KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine BERNARD jean-yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy - STEPHAN jean Pierre DES FEUX Isabelle - EOUZAN Louis BOULDE Marie France - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - FUAN jean jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno - LE BU HAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc SAINT-JULIEN BLANCHARD Claude.. TREGUEUX LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAUL T Alain. TREMELOIR BERTRAND jean-luc - LE POTTIER joseph TREMUSON LE CLERC Annaick YFFINIAC PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION LANGUEUX PLERIN PORDIC SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN TREGUEUX TREMUSON YFFINIAC MEMBRES ABSENTS PLOUFRAGAN SAINT BRIEUC MARCHAND Marie-France ARNAUD Adrien BROUDlc Françoise BATTAS Maurice - GASPAILLRD Gilbert BLEGEAN Gérard - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine - DIOURON Marie Claire - ECOBICHON Alain EVEN DANIEL Danielle GEGO jeannie SIMON Philippe LE GALL Gérard HINAULT Michel ORAIN GROVALET Christine BENDARRAZ Saïd - BLEVIN Brigitte - DESDOIGTS jacky Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 47 Nombre de votants: 61
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 05 février 201 5 Délibération DB 018-2015 Rapporteur: Monsieur LoYc BIDAULT Objet: Projet de restauration du domaine de Saint-llan dans la perspective de créer un Institut du Patrimoine Naturel EXPOSE DES MOTIFS Contexte Situé à Langueux en bordure immédiate du littoral, le domaine de Saint-llan regroupe un ensemble de 10 ha autour d'un château datant du 17'm. siécle pour la construction d'origine, mais qui a été très largement remanié au milieu du 19'm. siècle. Bien qu'il ne dispose d'aucun classement particulier, son emplacement exceptionnel en promontoire sur la baie en fait un des sites remarquables du territoire communautaire. En 201 l, par suite de la proposition du propriétaire de céder le domaine au Conservatoire du littoral par dation en paiement, la Mairie de Langueux et Saint-Brieuc Agglomération ont été consultées sur l'opportunité d'une maîtrise publique de l'ensemble du domaine. Le caractère unique du site avait amené à privilégier la perspective d'un projet d'intérêt public compte-tenu de la nature du bien, de son ancrage historique et de sa proximité avec la Briqueterie et la Réserve naturelle de la Baie. C'est dans ce cadre que la commune de Langueux et le Conservatoire du littoral ont saisi la SAFER en 2012 afin qu'elle exerce son droit de préemption par-suitede la' mise en vente de l'ensemble de la propriété. Aucun partenaire initiateur d'un projet d'intérêt public n'ayant pu être identifié, le Conservatoire du littoral et la commune de Langueux n'ont pu envisager de se porter acquéreur de tout ou partie du bien, les éventuels projets alliant public-privé n'ayant par ailleurs pas donné entière satisfaction. L'incendie survenu en avril 2014 sur une partie du manoir a compromis toute issue rapide des négociations en cours dans l'attente de connaître les modalités de prise en charge des dégâts occasionnés par celui-ci. Au début du mois d'octobre 2014, l'association Vivarmor, co-gestionnaire de la Réserve naturelle avec l'agglomération, et la commune de Langueux ont évoqué la recherche de locaux pour accueillir un projet en cours de finalisation visant la création d'un centre de ressources sur les questions de Patrimoine Naturel. Cette initiative a ouvert de nouvelles perspectives pour un projet d'intérêt public, en lien avec son environnement et susceptible de rayonner au niveau régional, compte-tenu des différentes composantes de celle-ci.
Le Rrojet d'institut du Patrimoine Naturel La vocation du site sera de regrouper des expertises existantes et à venir sur le territoire dans le domaine du patrimoine naturel et permettre ainsi la mise à disposition de l'information, le développement de la connaissance et l'organisation de formations. Le site sera ainsi à la fois un centre documentaire et de ressources, pour le public et les professionnels, un lieu d'étude et de recherche, doté d'un laboratoire permettant d'accueillir des chercheurs, des stagiaires ou des doctorants et un lieu de formation au niveau Grand Ouest voire national pour les professionnels du secteur. Il n'existe actuellement pas en Bretagne de structure comparable. Le projet viendrait ainsi conforter l'image d'exemplarité du territoire dans le domaine du patrimoine naturel, déjà initiée par des démarches comme la création de la Réserve naturelle, de politiques de valorisation respectueuses des espaces comme Baie Grandeur Nature ou encore les récents Atlas de la Biodiversité de Plérin et de Saint-Brieuc. Cette mise en avant du patrimoine naturel est fondamentale en termes d'attractivité, en permettant de renvoyer au niveau régional et national une image «nature» et positive du territoire, qui reste très marqué par la question de la qualité des eaux littorales. D'un point de vue de l'aménagement de l'espace, le projet permettra une continuité avec le site existant de la Briqueterie, le confortant ainsi comme un lieu de culture, de détente et de promenade. Il permettrait notamment la mise e~ place de sentiers de balades.«tout public» entre Boutdeville et. le Château, conjuguant découverte d'un littoral préservé et d'un milieu forestier. Enfin, le site est complémentaire avec la Maison de la Baie, en visant un public plus spécialisé, avec un rayonnement géographique plus large; il n'aura par. ailleurs pas directement de vocation muséographique. Plusieurs structures ont manifesté officiellement le souhait d'intégrer le projet: Groupe d'etudes Ornithologiques des Côtes d'armor (150 adhérents) Groupe Mammalogique Breton (301 adhérents) Réseau d'education à l'environnement en Bretagne (REEB) (fédère 120 structures) VivArmor Nature (826 adhérents) L'équipe et le laboratoire de la Réserve Naturelle seraient également basés sur le site. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pourrait également être intéressé, ainsi qu'à terme d'autres partenaires.
Eléments techniques sur l'opération de réhabilitation Le château de St-llan n'étant pas classé, les contraintes architecturales à respecter dans le cadre de sa restauration sont limitées. Le feu ayant par ailleurs détruit tout ou partie d'une aile, il est prévu une reprise intégrale de l'aménagement intérieur du château pour se dégager des pièces actuellement de dimensions très réduites. L'avenir d'autres bâtiments annexes sera également à envisager selon leur valeur architecturale et leur utilité. Le programme vise la création d'un centre documentaire, de salles de réunion et de formation, de bureaux pouvant accueillir 20 postes de travail, d'un laboratoire de 40 m 2, d'une cafétéria, de différents lieux de stockages d'archives, de matériels techniques,... La superficie totale nécessaire actuellement et dans le futur est évaluée entre 750 à 900 m 2, ce qui est inférieur à la surface de plancher actuelle. Des dégagements restent ainsi disponibles pour de futurs besoins. Il a été retenu une enveloppe pour les travaux de reconstruction sur une base de 900m 2 avec un coût unitaire de 2500 HTI m 2, soit 2 250 000 HT. Le plan de financement du projet et les conditions de sa réalisation Le manoir et son parc, pour une superficie de 9,5 ha, font l'objet d'un prix de cession de 530000, frais SAFER compris, ceux-ci étant susceptibles d'être actualisés au regard du temps de portage par l'organisme. L'acquisition sera réalisée par le Conservatoire du littoral. Sur le patrimoine bâti du domaine Par suite de l'incendie intervenu en avril 2014, la SAFER a informé le Conservatoire du littoral que le Château, propriété de la SAFER, est actuellement assuré auprès de la compagnie d'assurances GROUPAMA. Les modalités du contrat prévoient la reconstruction à neuf avec application probable d'un taux de vétusté. Les expertises sont en cours et le montant de l'indemnisation n'est pas confirmé à ce jour. Une première approche fait état d'une somme d'environ 1 200 000, à percevoir par le futur acquéreur. Le projet est également éligible aux subventions européennes (FEDER) sur des taux allant de 50% à 65%, soit une participation possible de 1 125 000. Un dossier de demande de subvention sera déposé dès que le projet sera arrêté et finalisé. Les Fondations d'entreprises, dont certaines ont déjà été contactées par le Conservatoire du littoral, pourront aussi être mobilisées ainsi que d'autres types de fonds. Le projet est donc conditionné par l'obtention de ces accords de financement. En tout état de cause, les échanges intervenus entre le Conservatoire du littoral, VivArmor Nature et Saint-Brieuc Agglomération ont clairement établi que la collectivité n'interviendrait sur le projet qu'à la condition d'un coût global nul pour elle à la fois en investissement et en fonctionnement, excepté la mise à disposition de temps de travail et d'expertise interne. Le rôle de Saint-Brieuc Agglomération serait ainsi celui d'un maître d'ouvrage délégué du Conservatoire du littoral pour mener à bien le projet de réhabilitation. Cette position rejoint celle du Conservatoire du littoral, qui n'a pas vocation à traiter des opérations importantes de réhabilitation de patrimoine bâti et ne dispose pas nécessairement des métiers en interne.
Concernant la gestion future du site, chaque structure qui sera hébergée sur le site sera redevable de charges de fonctionnement annuelles (fluides, entretien,... ) consignées dans une convention d'occupation signée entre elle et le Conservatoire du littoral, Saint-Brieuc Agglomération étant mandaté par ce dernier pour assurer la gestion courante du bâtiment. Sur le parc et les espaces naturels Le Conservatoire du littoral assurera les travaux de réaménagement et de mise en sécurité du site, notamment les abattages et entretien des arbres, les plantations éventuelles, travaux préalables pour l'accueil du public,... La réouverture de cheminements permettant d'établir les connexions avec la Briqueterie et le sentier côtier sera également à étudier pour donner tout son sens au projet. Un programme détaillé sera à travailler avec Saint-Brieuc Agglomération et la Mairie de Langueux. D'autres partenaires pour la gestion courante et la valorisation du potentiel horticole seront ensuite à trouver- le Lycée de St lian parait à ce titre incontournable.
DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU l'article L 322-10 du Code de l'environnement relatif à l'aménagement et la réalisation de travaux portant sur des immeubles relevant du Conservatoire du littoral; Le Bureau saisi en date du 22 janvier 2015 ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: Pouvoirs: 14 47 Voix Pour: Voix Contre: 0 61 Total: 61 Exprimés: 61 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE le projet de réhabilitation du domaine de Saint-llan et sa transformation en «Institut du Patrimoine Naturel)} tel qu'exposé ci-dessus. APPROUVE le principe de transfert de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux d'investissement de réhabilitation du Château, dans le cadre uniquement des enveloppes financières qui auront pu être mobilisées et à la condition d'un coût global nul pour Saint-Brieuc Agglomération à la fois en investissement et en fonctionnement, excepté la mise à disposition du temps de travail d'agents et d'expertise interne. AUTORISE les services de Saint-Brieuc Agglomération à poursuivre l'étude de faisabilité technique et économique en lien avec les partenaires du projet. PRECISE que Saint-Brieuc Agglomération entérinera définitivement son implication dans ce projet à l'issue du montage technique et financier de l'opération. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 8 fev. 2015 Et de l'affichage effectué le 1 8 FEV. 2015 Pour le Prés dent et par délégation, La Directrice Gé éraie Adjointe des Services Bruno JONCOUR Lau ence PENHOUET