de Hautot-sur-Seine Réunion publique de présentation du zonage et du règlement écrit Le mercredi 24 février 2016 à 20h00 Moyens de communication déployés : Affichage sur le panneau d information communale et au siège de la Métropole Rouen Normandie ; Publications sur le facebook et le twitter de la Métropole Rouen Normandie et affichage sur son site internet (possibilité de télécharger la présentation de la réunion publique) ; Boitage d un flyer d information (annexé à la fin de ce compte-rendu) ; Environ 30 personnes ont participé à cette troisième et dernière réunion publique animée dans le cadre de l élaboration du Plan Local d Urbanisme, organisée au Château d Hautotsur-Seine. Une exposition reprenant les éléments évoqués sera présentée en mairie dans les prochaines semaines (panneaux A1). François DEHAIS rappelle que les habitants ont également à leur disposition un registre de concertation en mairie sur lequel ils peuvent faire part de leurs observations. Suite à la réunion publique, le support de la présentation a été mis à disposition en mairie et sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie http://www.metropole-rouennormandie.fr/le-plu-fiche-hautot Début de la réunion à 20h05 M. le Maire remercie les personnes présentes et introduit cette réunion. Il rappelle l intérêt du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal et des réunions publiques pour que la population puisse donner son avis. Il rappelle que l avenir laisse une grande place au Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) et que les petites communes pourront alors plus difficilement faire part de leurs véritables besoins. C est pourquoi, l équipe municipale a décidé de s engager dans cette procédure afin de développer un projet communal à une fine échelle. Il laisse ensuite la parole à François DEHAIS du bureau d études GeoDev, chef de projet dans le cadre de l élaboration du PLU, et à Alban BOURCIER en charge de l animation de la réunion. François DEHAIS rappelle que la première réunion publique, en janvier 2014, présentait les éléments du diagnostic, la deuxième réunion publique, animée en novembre 2014, présentait le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables). L objectif de cette troisième réunion est de présenter la déclinaison règlementaire du projet (Orientations d Aménagement et de Programmation, zonage et règlement). Il précise également qu il s agit d une réunion d information présentant les grandes lignes du projet. Même s il a déjà été présenté aux Personnes Publiques Associées, il n est pas exclu que le document d urbanisme évolue à la marge pour sa version définitive. 1 Mars 2016
La parole est donnée à Alban BOURCIER en charge de l animation de la réunion. Il explique à la population qu il s agit de la dernière réunion publique sur le PLU. Il ajoute néanmoins qu une enquête publique sera organisée au 2 ème semestre 2016. Un habitant se demande pourquoi la commune n a engagé l élaboration du PLU que dernièrement, alors que la loi le permet depuis le début des années 2000. Alban BOURCIER rappelle qu il n y a aucune obligation de réaliser un PLU. La commune avait déjà réalisé une Carte Communale qu il s agissait d utiliser. Il appuie sa présentation sur un diaporama de 59 vignettes qui s articule autour de quatre grands chapitres : La synthèse des orientations du PADD ; Le zonage ; Le règlement écrit ; Les éléments de superposition. La synthèse des orientations du PADD Alban BOURCIER revient sur les principaux objectifs formulés dans le PADD : adapter l offre de logements, limiter la consommation d espaces, favoriser les cheminements doux, développer la commune de façon maîtrisée, préserver des terres Pour rappel, Alban BOURCIER présente ensuite les orientations du PADD : Habitat et fonctionnement urbain : Un habitat souligne, que le cartogramme lié à cette thématique, a légèrement évolué depuis la dernière réunion publique. Il avait été évoqué la réalisation d un éventuel équipement public sur la dent creuse située entre la rue du Rouage et la rue de l Ancien Vignoble (cf. flèche jaune ci-contre). François DEHAIS précise que le projet n a pas véritablement évolué. Lors de la précédente réunion publique, il avait en effet été évoqué que ce terrain était stratégique pour la commune. Les services de l Etat demandent aujourd hui aux communes d entrevoir un PLU pour la prochaine décennie. Il s avère qu aucun projet concret n est aujourd hui défini sur cette parcelle. Ainsi, ce projet pourrait à nouveau être rediscuté lors de l élaboration du PLUi. Transport et déplacements : Aucune remarque sur cette thématique. Activités économiques : Aucune remarque sur cette thématique. Paysage et patrimoine : Aucune remarque sur cette thématique. Environnement : Il n y a pas de remarque sur cette thématique. Le zonage: Alban BOURCIER explique que le zonage présenté se divise en 4 zones : Zone U : zone urbanisée et urbanisable immédiatement ; Zone AU : zone à urbaniser ; Zone A : zone agricole ; Zone N : zone naturelle. GeoDev 2 Mars 2016
Zone U : Alban BOURCIER présente les différents secteurs de la zone Urbaine, en déclinant les principes de chaque secteur. Pour rappel, cette zone est composée de 2 secteurs : Le secteur Urbain Central (Ua) : correspond principalement à la partie Nord du centre-bourg, organisée principalement le long de rue du Rouage, et aux espaces bâtis à l Ouest de la rue Saint-Antonin. L habitat constitue la vocation principale de ce secteur, qui mêle formes urbaines en lotissements et bâti plus ancien. Le secteur Urbain Patrimonial (Up) : correspond aux espaces bâtis de faible densité, principalement rue Saint-Antonin et rue des Farceaux. Ce secteur, développé sur la partie Sud du village, est caractérisé par sa valeur patrimoniale et par la diversité des fonctions urbaines (habitat, commerce, équipements, ). Secteur AUa : Le secteur A Urbaniser Résidentiel (AUa) correspond au site de développement de l habitat à Hautot-sur-Seine, situé rue de l Ancien Vignoble. Une orientation d aménagement et de programmation (OAP) a été réalisée sur le seul secteur AUa. Il s agit de fixer des principes d aménagement sur les secteurs à enjeux de la commune (objectifs de densité, insertion paysagère, voirie, ). Un habitant s interroge sur les véritables chances de voir se concrétiser un projet sur la zone AUa. Alban BOURCIER rappelle que le PLU n est qu un outil prospectif. Alban BOURCIER rappelle qu en France le droit du sol est sacré et qu en effet, rien n obligera le propriétaire à le vendre. Un document d urbanisme doit toutefois permettre à une équipe municipale de réaliser son projet à 10 ans. Un habitant évoque les possibilités d expropriation. Alban BOURCIER précise que ce genre de procédure n est pas du tout adapté pour ce type de projet. Comme lors de la deuxième réunion publique, un habitant s interroge sur les raisons du caractère inconstructible des terrains situés le long de la Rue de l Ancien Vignoble. Alban BOURCIER rappelle que les choix politiques restent encadrés par les nombreuses contraintes environnementales qui pèsent sur le territoire communal. Toutefois quand plusieurs possibilités s offrent à l équipe municipale, des choix politiques doivent être effectués. François DEHAIS rappelle que ces terrains ne sont pas desservis par l assainissement collectif ; ce qui a grandement pesé dans le choix fait par l équipe municipale. Suite à la présentation des zones U et AU, Alban BOURCIER propose un bilan du potentiel de logements envisageables avec le PLU proposé : Sur la zone d ouverture à l urbanisation (secteur AUa) : Environ 20 à 25 logements sur 1,7 ha Dans le village (secteur Ua et Up) : Environ 7 nouvelles constructions par densification Réhabilitations à la marge du territoire communal (zones A et N) : Environ 2 réhabilitations envisageables Soit une production potentielle d environ 30 logements sur 10 ans pour accueillir environ 50 habitants Zones A et N : Un habitant pense que le contour des Espaces Boisés Classés présenté au Mont Miré semble erroné. François DEHAIS lui propose de fournir en mairie une carte précise afin de prendre en compte éventuellement ses remarques. Un habitant s interroge sur les périmètres de réciprocité qu il s agit de prendre en compte à la périphérie du centre équestre. François DEHAIS précise, qu en cas d élevage de chevaux, des périmètres de réciprocité de 50 mètres sont à appliquer à la périphérie des box. GeoDev 3 Mars 2016
Un habitant ne souhaite pas le classement en zone N de la parcelle en dent creuse qui fait le lien entre la rue du Rouage et la rue de l Ancien Vignoble (cf. flèche jaune ci-contre). Il précise que cette parcelle a toujours été agricole et ne comprend pas très bien son classement en zone Naturelle. François DEHAIS précise que les parties non urbanisés du vallon ont été intégrées à la zone N. Il rappelle également que les différences règlementaires entre la zone A et N sont peu importantes, si ce n est la possibilité de pouvoir construire des bâtiments agricoles en zone A. Toutefois, la proposition faite par l habitant sera prochainement rediscutée au sein de la commission urbanisme. Règlement écrit Alban BOURCIER présente les grands points réglementaires à retenir pour ce projet. François DEHAIS indique que seules les principales règles sont présentées lors de cette réunion. Le projet de règlement écrit et de plan de zonage seront prochainement consultables en mairie. Eléments de superposition Certains habitants soulignent les incohérences manifestes dans la prise en compte du risque ruissellement. Alban BOURCIER rappelle que, pour le moment, seule l étude qui avait été intégrée au plan de zonage de la Carte Communale permet de prendre en compte ce risque. Camille HUE, référente Urbanisme à la Métropole Rouen Normandie, souligne qu une étude, commanditée par la Métropole, réalisée à une échelle intercommunale, est en cours. Cette dernière viendra affiner la prise en compte du risque «ruissellement» par le PLU et/ou le PLUi. Un habitant souligne également qu il manque selon lui un axe de ruissellement provenant des Fendanges. Ces remarques seront à priori intégrées par la nouvelle étude. Plusieurs interrogations sont émises, à nouveau, par les habitants concernant le Recensement des Indices de Cavité Souterraine et à ciel ouvert (R.I.C.S). Un habitant rappelle que les dires de certains habitants lors de la réalisation de cette étude pénalisent aujourd hui certaines habitations. Alban BOURCIER rappelle à la population que cette étude est consultable en mairie. Une fiche descriptive indique les caractéristiques de chaque indice de cavité recensé. Il précise que le risque «cavité» peut être levé à tout moment par un pétitionnaire qui doit toutefois engager, à ses frais des investigations complémentaires. Alban BOURCIER fait état de tous les éléments de superposition qui seront reportés sur le plan de zonage du PLU de Hautot-sur-Seine : espaces boisés classés, les éléments du patrimoine naturel, les éléments bâtis répertoriés, les cavités souterraines Il conclut en présentant les différents emplacements réservés qui ont été posés en vue de réaliser plusieurs projets ponctuels, comme l extension du cimetière, la réalisation de poches de stationnement rue du Rouage, la réalisation de nouveaux cheminements doux, etc. François DEHAIS fera parvenir prochainement à la mairie des panneaux d exposition qui reprendront les éléments mis en avant lors de cette réunion. Fin de la réunion publique à 22h30 Compte-rendu réalisé par François DEHAIS, chargé de mission Urbanisme GeoDev 4 Mars 2016
Clichés de la réunion publique du 24 février 2016 : GeoDev 5 Mars 2016
Flyer distribué à chaque ménage Hautotais en amont de cette dernière réunion publique : GeoDev 6 Mars 2016