reglementaire_paie:doc_expert - Bulletin Simplifie A partir du SW Date Auteur Commentaire 73 20/12/2016 Christine IHLER Le "Bulletin simplifié" infinity Le Bulletin Simplifié est une nouvelle présentation normalisée du bulletin de paie. Il doit être mis en place en janvier 2018, ou dès janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés. Sa mise en place nécessite l'installation d'un pack spécifique disponible uniquement pour les versions suivantes : 7.1c (203d) 7.2b (205e) 7.3b (207c) 7.5a (210a) X.1 (211) Pour plus d'information reportez vous à la fiche expert reglementaire_paie:doc_expert - BS installation Une fois le pack installé, vous avez la possibilité de faire des bulletins simplifié s OU des bulletins standard. C'est la constante bulletin_simplifie qui détermine la présentation du bulletin. Si cette constante est présente et égale à 1 : on obtient des bulletins simplifiés. Si cette constante est absente ou égale à 0 : on obtient des bulletins standard. Masque d'impression Le masque d'impression utilisé pour l'impression du bulletin de paie est défini au niveau de la table présentation bulletin. Champ : Corps du bulletin reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 1 / 15 Imprimé le 21/03/2017
En mode impression standard : le masque d'impression recherché est celui indiqué dans la table. Soit : ppiibulstd.dhoi dans notre exemple En mode impression bulletin simplifié : on recherche un masque avec le même nom + le suffixe '_bs'. Soit : ppiibulstd_bs.dhoi dans notre exemple Principe général Les conditions d'impression des rubriques sur le BS sont définis dans le zoom du plan de paie reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 2 / 15 Imprimé le 21/03/2017
CONDITION D'IMPRESSION Pour le champ Condition les différentes valeurs possibles sont : Valeur Non imprimée Toujours imprimée Condition standard Si montant non vide Si montant non vide Effet sur le BS La rubrique ne sera pas imprimée sur le BS La rubrique est toujours imprimée sur le BS La rubrique est imprimée si les conditions d'impression standard sont respectés La rubrique est imprimée si au moins un des montants (salarial ou patronal) est différent de zéro La rubrique est imprimée si l'élément nombre est différent de zéro CONDITION DE REGROUPEMENT Pour le champ Regroupement les différentes valeurs possibles sont : Valeur Type de regroupement Effet Pas de regroupement Pas de regroupement aucun Par base identique Lignes regroupées par base Addition des montants et des taux Par taux identique Lignes regroupées par taux Addition de la base et des montants Sommes des montants Lignes regroupées sans condition Addition des montants BLOC D'IMPRESSION Pour le champ bloc d'impression les différentes valeurs possibles sont : Valeur Code Désignation N du bloc Pas d'impression ZZZZZ aucun Commentaire DETXT Ligne de commentaires 18 Titre information ETABS Titre de la section Informations 11 Détails abs(h) DEABH Affiche un nombre d'heures sans montant associé 15 Détails abs(j) DEABJ Affiche un nombre de jours sans montant associé 16 Titre brut ETBRU Titre de la section Eléments de revenu brut 11 Détail brut DEBRU Détail de la section Eléments de revenu brut 13 Total brut TOBRU Ligne Brut Total 14 Détail base SS DEBSS Détail de la base sécurité sociale 13 Base SS TOBSS Ligne base sécurité sociale 17 Titre cotisation ETCOT Titre de la section cotisations et contributions 11 Groupe cotisation GRCOT Ligne de titre des sous-section cotisations 9 reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 3 / 15 Imprimé le 21/03/2017
Valeur Code Désignation N du bloc Détail cotisation DECOT Ligne de cotisation 10 Total cotisation TOCOT Ligne de Total cotisation 3 Titre autre revenu ETAUT Ligne de titre de la section Autres revenus 11 Détail autre revenu DEAUT Ligne de la section Autres revenus 13 Pied Compl imposable PICRI Pied - Case Complément imposable 4 Pied net fiscal PINFI Pied - Case net fiscal 4 Pied total employeur PIEMP Pied - Cases allègement et total employeur 4 Pied net payé PINAP Pied - Case net payé en EUROS 4 GROUPE / SOUS-GROUPE Permet de définir le groupe et l'ordre d'impression de la ligne Contrairement au bulletin standard, les rubriques ne sont pas affichées par ordre de numéros. Le tri est fait par Groupe / Sous Groupe / Code Bloc GROUPE ET SOUS-GROUPE DU PLAN DE PAIE STANDARD Les regroupements ne sont possibles entre 2 lignes de bulletins que si le Groupe, le sous-groupe et le Bloc sont communs Ci-dessous regroupement effectué sur les rubriques du plan de paie standard 01 000 ETABS Titre informations Informations 01 010 DETXT Journée de solidarité 01 020 DEABJ RTT pris 01 030 DEABJ Abs CP (en j) avec caisse de congés 02 010 ETBRU Titre élément brut Elèments de revenu brut Groupe Sous-groupe Bloc Désignation 03 010 DEBRU Salaire de base 03 020 DEBRU Rappel de salaire 03 100 DEBRU heures supplémentaires contractuelles 03 200 DEBRU heures supplémentaires non majorées reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 4 / 15 Imprimé le 21/03/2017
Groupe Sous-groupe Bloc Désignation 03 210 DEBRU heures supplémentaires majorées de 10% 03 225 DEBRU heures supplémentaires majorées de 25% 03 250 DEBRU heures supplémentaires majorées de 50% 03 260 DEBRU heures supplémentaires majorées de 100% 03 270 DEBRU heures supplémentaires majorées de 200% 03 300 DEBRU heures supplémentaires spé (route, nuit, férié ) 03 400 DEBRU heures complémentaires 03 410 DEBRU heures complémentaires majorées de 10 % 03 500 DEBRU abs entrée / sortie 03 600 DEBRU prime d ancienneté CP inclus 04 000 DEBRU abs CP 04 010 DEBRU abs CP reliquat 04 015 DEBRU indemnisation CP reliquat 04 020 DEBRU abs CP ouvert 04 025 DEBRU indemnisation CP ouvert 04 030 DEBRU abs CP non ouvert 04 035 DEBRU indemnisation CP non ouvert 04 040 DEBRU abs RTT 04 045 DEBRU indemnisation RTT 04 090 DEBRU Absence sans solde 05 010 DEBRU abs maladie 05 020 DEBRU abs maladie indemnisée à 50% 05 030 DEBRU abs maladie non indemnisée 05 035 DEBRU Indemnisation maladie 05 039 DEBRU Reprise sur indemnisation maladie prévisionnelle 05 040 DEBRU abs maladie professionnelle 05 045 DEBRU indemnisation maladie professionnelle 05 050 DEBRU abs accident de travail 05 055 DEBRU indemnisation accident de travail 05 060 DEBRU abs accident de trajet 05 065 DEBRU indemnisation accident de trajet 05 070 DEBRU abs maternité, paternité 05 075 DEBRU indemnité maternité, paternité 05 080 DEBRU abs autres 05 085 DEBRU indemnisation autres reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 5 / 15 Imprimé le 21/03/2017
05 090 DEBRU abs CP ancienneté, Fractionnement, cadre 05 100 DEBRU abs intempérie 05 105 DEBRU indemnisation intempérie 05 110 DEBRU abs préavis 05 115 DEBRU indemnisation préavis 05 120 DEBRU abs activité partielle 05 125 DEBRU indemnisation activité partielle 05 200 DEBRU indemnisation IJ prév 06 010 DEBRU prime 06 020 DEBRU commission 06 030 DEBRU déplacement 06 040 DEBRU indemnité de trajet 06 050 DEBRU indemnité de transport 07 000 DEBRU indemnité compensatrice CP, Précarité 07 100 DEBRU indemnité fin de contrat 07 200 DEBRU IJSS 07 300 DEBRU Retraite supplémentaire 07 310 DEBRU Garantie de rémunération 10 900 TOBRU Total brut Brut total Groupe Sous-groupe Bloc Désignation 11 010 DEBSS avantage en nature 11 020 DEBSS Chèque vacances 11 030 DEBSS Excédent social 12 000 DEBSS abattement Groupe Sous-groupe Bloc Désignation 19 900 TOBSS Base SS Base sécurité sociale 20 000 ETCOT Cotisations Cotisations et Contributions Sociales 21 000 GRCOT Santé Santé reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 6 / 15 Imprimé le 21/03/2017
21 010 DECOT Urssaf maladie 21 010 DECOT Urssaf maladie 21 020 DECOT Prév T1 21 030 DECOT Prév T2 21 040 DECOT Prév TA 21 050 DECOT Prév TB 21 060 DECOT Prév TC Sécurité sociale - Maladie Maternité Invallidité Décès Sécurité sociale - Maladie Maternité Invallidité Décès Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1 Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2 Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche A Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche B Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche C 21 090 DECOT mutuelle Complémentaire Santé 22 000 GRCOT Cot AT Accidents du travail - maladies professionnelles 23 000 GRCOT Retraite Retraite 23 010 DECOT Urssaf vieillesse Sécurité sociale plafonnée 23 020 DECOT Urssaf vieillesse déplaf Sécurité sociale déplafonnée 23 030 DECOT Retraite + AGFF T1 Complémentaire Tranche 1 23 040 DECOT Retraite + AGFF + CET TA Complémentaire Tranche A 23 050 DECOT Retraite + AGFF T2 Complémentaire Tranche 2 23 060 DECOT GMP Complémentaire GMP 23 070 DECOT Retraite + AGFF + CET TB Complémentaire Tranche B 23 080 DECOT Retraite + AGFF TC Complémentaire Tranche C 23 090 DECOT Retraite supplémentaire Supplémentaire 23 100 DECOT Retraite supplémentaire VRP Supplémentaire 24 000 GRCOT Allocation familiale Famille - sécurité sociale 25 000 GRCOT Chômage Assurance chômage 25 010 DECOT Chômage Chômage 25 020 DECOT Apec APEC reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 7 / 15 Imprimé le 21/03/2017
26 000 GRCOT Cotisation employeur Autres contributions dues par l'employeur 26 010 DECOT Forfait social 8% Forfait social 8% 26 020 DECOT Forfait social 16% Forfait social 16% 26 030 DECOT Forfait social 20% Forfait social 20% 26 040 DECOT Taxe sur les salaires Taxe sur les salaires 26 050 DECOT cas, transport, FNAL, construction Autres contributions patronales 26 060 DECOT Pénibilité 1 facteur Pénibilité mono facteurs 26 060 DECOT Pénibilité multi-facteurs Pénibilité multi facteurs 27 000 GRCOT Cotis conventionnelle 27 010 DECOT Frais médicaux 27 020 DECOT Transport 27 030 DECOT Médecine du travail 27 040 DECOT Cotisation caisse CP 27 050 DECOT Cotisation intempéries 27 100 DECOT Frais de gestion VRP Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective 28 000 GRCOT CSG déductible 28 010 GRCOT CSG non déductible 29 000 GRCOT Réduction générale, allegement DOM,.. CSG non imposable à l'impôt sur le revenu CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu Allègement de cotisations 30 000 TOCOT Total cotisations Total des cotisations et contributions Groupe Sous-groupe Bloc Désignation 40 000 ETAUT Versements 40 010 DEAUT Remb, indemnité transport 40 020 DEAUT Ticket restaurant 40 030 DEAUT interessement Lib spécifique BS Autres versements et retenues reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 8 / 15 Imprimé le 21/03/2017
Groupe Sous-groupe Bloc Désignation 40 040 DEAUT participation 40 050 DEAUT CSG - CRDS epargne salariale 40 100 DEAUT Prime de panier 40 110 DEAUT Prime d'outillage 40 120 DEAUT Pension alimentaire 40 130 DEAUT Saisie arrêt 40 140 DEAUT Remb prêt 40 150 DEAUT Mutuelle 40 160 DEAUT chèque vacance 40 200 DEAUT Remb frais 40 210 DEAUT Indemnité de déplacement 40 220 DEAUT Remb repas 40 230 DEAUT Remb sandwich 40 240 DEAUT grand déplacement 40 300 DEAUT ind km 40 310 DEAUT Vente au personnel 40 320 DEAUT Divers + 40 330 DEAUT Divers - 40 400 DEAUT Ind activité partielle 40 410 DEAUT Avance IJSS 40 420 DEAUT Avance IJ prev 40 500 DEAUT Indemnité conv de licenciement 40 510 DEAUT Indemnité supp de licenciement 40 520 DEAUT Indemnité spéciales licenciement irrégulier 40 530 DEAUT Indemnité de rupture conv 40 540 DEAUT Indemnité pour licenciement irrégulier 40 550 DEAUT Indemnité mise à le retraite 40 600 DEAUT Retenue à la source 40 610 DEAUT Acompte 40 620 DEAUT Acompte médaille du travail 40 630 DEAUT Acompte gratification 40 640 DEAUT Trop perçu 40 900 DEAUT calcul excédent sociale prévoyance 40 910 DEAUT calcul excédent sociale retraite Lib spécifique BS reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 9 / 15 Imprimé le 21/03/2017
LIBELLÉ Libellé sur le bulletin de paie simplifié : on prend le libellé spécifique BS de la rubrique, S'il n'y a en a pas on prend le libellé standard de la rubrique. Les libellés spécifiques BS mis en place sur les rubriques standard, sont des libellés fixés par un arrêté, il ne faut donc pas les modifier pour que le bulletin respecte la norme des bulletins simplifiés. Mise en place du bulletin simplifié GESTION DES RUBRIQUES DE SURCHARGE Par défaut les rubriques de surcharges ne pas définies comme non imprimées sur le BS. Pour que les rubriques de surcharge soient prises en compte dans le bulletin simplifié, vous devez positionner les informations concernant l'impression du bulletin simplifié. Toutefois, les rubriques imprimables sur le bulletin standard et non paramétrées pour l'impression du BS sont présente sur le BS précédées de '* *' afin d'être repérées plus facilement : Il faut ensuite paramétrer correctement l'impression de ces rurbriques et relancer le calcul du bulletin. IMPRESSION DE BULLETIN SIMPLIFIÉ Pour imprimer un bulletin simplifié : Créer une constante bulletin_simplifié à 1. Lancer un calcul de bulletin En-tête du bulletin simplifié reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 10 / 15 Imprimé le 21/03/2017
Les compteurs (CP, RTT, RC, ) définis dans la table pied de bulletin sont imprimés dans l'en-tête du bulletin simplifié. La convention collective est affichées dans un champ multi-ligne il n'est donc plus nécessaire de prendre une désignation abrégée. Corps du bulletin simplifié Section informations Vous retrouverez dans cette section : reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 11 / 15 Imprimé le 21/03/2017
Les rubriques de type commentaire Les rubriques de RTT, ou d'absence qui n'ont pas d'impact sur le montant du brut (payés par une caisse de congés) Section éléments de revenu brut Vous retrouverez dans cette section les rubriques qui définissent le brut : Salaire de base, HS, HC, Prime Absence et indemnisation Brut total : Total des rubriques précédentes On retrouve ensuite les éléments hors brut qui entre dans la base de cotisation de sécurité sociale : Avantage en nature, Excédent social, Section cotisations et contributions sociales Sous-section santé les cotisations Urssaf maladie, les cotisations de prévoyance, la mutuelle Sous-section accident du travail maladies professionnelles les cotisations accident du travail Sous-section retraite Les cotisations de la retraite de base (Plafonnée et déplafonnée), Les cotisations retraite complémentaire, Et si elles existent les cotisations retraite supplémentaire Sous-section Famille - sécurité sociale Les cotisations allocations familiales Sous-section assurance chômage Les cotisations chômage La cotisation APEC (pour les cadres) Sous-section Autres contributions patronales Le forfait social 8%, 16% et 20% Les cotisations patronales suivantes sont regroupées par base sous l appellation générique: autres contributions patronales: CSA, Cotisation aux organisation syndicales, reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 12 / 15 Imprimé le 21/03/2017
cotisation pénibilité de base, Cotisation transport, FNAL, Construction, sous-section Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective Les cotisations conventionnelles ou statutaires (Caisse congés, ) sous-section CSG non imposable à l'impôt sur le revenu La CSG non déductible sous-section CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu La CSG déuctible et la CRDS sous-section Allègement de cotisations La réduction générale de cotisation + les exonééation ZRU, DOM, Total des cotisations et contributions On retrouve ici les total des cotisations salariales et patronales. Contrairement au bulletin standard la part de la CSG déductible et la CRDS sont incluses dans ce total. Section Autres versements et retenues On retrouve ici les autres montants à ajouter ou à soustraire pour calculer le net payé: Les tickets restaurant, Le remboursement de transports collectifs, Les remboursement de frais, Les acomptes, Pied du bulletin simplifié Complément imposable Montant des compléments de rémunération imposable (Cotisation patronale de prévoyance, ) Net fiscal Montant imposable = Brut total - cotisations salariale + CGS/CRDS imposable + Complément de rémunération imposable Allègement de cotisation Montant de la réduction d'allocation familiale + montant des allègements de la sous section allègement de reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 13 / 15 Imprimé le 21/03/2017
cotisation. Total versé par l'employeur Total brut + montant des cotisations patronales. Montant payé en euros Total brut - montant des cotisations salariales + autres versement - autres retenues. Cumuls On trouve ici les cumuls définis dans la table pied de bulletin. IMPRESSION DES NUMÉROS DE RUBRIQUES SUR UN BULLETIN SIMPLIFIÉ Comme certaines rubriques sont regroupées sur le bulletins simplifié, il n'est pas possible d'imprimer le n des rubriques. Toutefois, à des fins de vérifications des bulletins, nous avons permis l'impression d'un bulletin simplifié avec détail des rubriques. Cette impression, ne répond plus à la norme du bulletin simplifié, elle ne doit pas être remise au salarié mais uniquement utilisée à des fins de contrôle par le service RH. Elle ne peut pas être attachée au niveau de l'en-tête du bulletin. Pour obtenir une impression détaillée : Utiliser le programme d'impression et cocher l'option :Détail bulletin simplifié On obtient le résultat suivant : reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 14 / 15 Imprimé le 21/03/2017
reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 15 / 15 Imprimé le 21/03/2017