Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada
Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2009) Tous droits réservés Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. WWW.PLANDACTION.GC.CA This document is also available in English. Nº de cat. : F2-189/2-4-2009F ISBN 978-1-100-91808-2
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Le Plan d action économique du Canada Beaucoup de collectivités, d entreprises et de travailleurs canadiens ont été gravement touchés par le ralentissement économique. C est pourquoi le gouvernement a mis de l avant le Plan d action économique du Canada. Il s agit d un plan directeur clair en vue de stimuler l économie, de protéger les emplois au Canada et d aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7). Le gouvernement met en œuvre le Plan d action économique du Canada dès maintenant, pendant qu il est le plus nécessaire. Le Plan va stimuler la production et l emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir. Le Plan : réduit les impôts de façon permanente; vient en aide aux chômeurs en améliorant l assurance-emploi et les programmes de formation; évite des mises à pied en bonifiant le programme de partage du travail de l assurance-emploi; crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure; aide à créer l économie de demain en améliorant l infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie; vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale; rend le financement plus accessible et plus abordable pour les entreprises et les ménages du Canada. 3
Le Plan d action économique du Canada Aide à l intention des propriétaires et de l industrie du logement Pour bien des Canadiennes et des Canadiens, l achat d un logement représente l investissement le plus important de leur vie. Une industrie du logement dynamique est un moteur essentiel de l activité économique et de la création d emplois et stimule la demande de main-d œuvre, de matériaux de construction et d autres biens et services. Le Plan d action économique prévoit jusqu à 7,8 milliards de dollars sur deux ans à l intention des propriétaires et de l industrie du logement. Les Canadiens commencent déjà à profiter de ces mesures. Le Plan : aide les Canadiens à acheter et à améliorer leur logement; sert à améliorer l efficacité énergétique; comporte des mesures de stimulation économique immédiates, de manière à favoriser et à maintenir la croissance et l emploi dans le secteur du logement pendant le ralentissement économique actuel; améliore l accès au logement social et contribue à la création d emplois. Crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire Le Plan d action économique prévoit une aide fiscale d environ 3 milliards de dollars aux Canadiens aux fins de la rénovation de leur logement. Le crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), une mesure temporaire, est accordé au titre des dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux exécutés ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1 er février 2010 (pour des précisions concernant les dépenses admissibles, on peut consulter www.arc.gc.ca). Le crédit de 15 % peut être demandé à l égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Le montant maximum du crédit est donc de 1 350 $. Le CIRD donne déjà un élan aux économies locales. Il permet aux gens de métier de trouver du travail, et il stimule la demande pour les producteurs et les vendeurs de matériaux de construction. Les affaires des détaillants de produits de rénovation domiciliaire, des entrepreneurs et d autres petites entreprises seront plus florissantes, tandis que les particuliers et les familles pourront accroître la valeur de leur plus important investissement leur logement. 4
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement L Agence du revenu du Canada (ARC) assure déjà l application du CIRD, qui devrait profiter à quelque 4,6 millions de familles et qui stimulera l économie canadienne. Selon des sondages privés, un très grand nombre de propriétaires de logement connaissent l existence du CIRD et estiment qu il s agit d un facteur important dans leur décision d effectuer des travaux de rénovation. «Les résultats d une enquête publiée aujourd hui par la société de prêts hypothécaires résidentiels ResMor Trust Company montrent que 94 % des propriétaires canadiens qui prévoient effectuer des travaux de rénovation entre avril 2009 et le 1 er février 2010 demanderont le crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) annoncé plus tôt dans l année par le gouvernement fédéral. De fait, 39 % des personnes interrrogées ont indiqué que leur décision de rénover avait été influencée positivement par l instauration du CIRD 70 % des propriétaires interrogés prévoient rénover leurs habitations avant le 1 er février 2010 et 39 % des propriétaires qui prévoient effectuer des travaux de rénovation disent que le CIRD a influé sur leur décision de rénover ou sur le montant qu ils consacreront à ces travaux.» ResMor Trust Company, communiqué de presse, le 29 avril 2009 L ARC a reçu plus de 700 000 demandes de renseignements sur son site Web ou par téléphone concernant ce crédit, et les campagnes publicitaires d envergure lancées par d importants fournisseurs et détaillants de matériaux de construction ont aussi contribué à faire connaître le CIRD. 5
Le Plan d action économique du Canada Hausse du plafond des retraits du Régime d accession à la propriété Le Régime d accession à la propriété (RAP) permet aux particuliers achetant une première habitation de retirer des sommes d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement sans avoir à payer d impôt sur le retrait. Afin d aider les Canadiens qui souhaitent être propriétaires de leur habitation, le Plan d action économique porte de 20 000 $ à 25 000 $ le montant maximum du retrait autorisé d un RAP. L ARC tient déjà compte de ce nouveau plafond des retraits; il s agit de la première hausse de ce montant depuis la création du RAP, en 1992. Crédit d impôt pour l achat d une première habitation Afin que l achat d un domicile soit plus abordable, le crédit d impôt pour l achat d une première habitation accorde un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $ aux personnes qui font l achat d une habitation admissible après le 27 janvier 2009. L ARC assure l application du crédit d impôt pour l achat d une première habitation. «Le printemps redonne un souffle de vie au marché de l immobilier résidentiel. Dans bien des cas, les acheteurs sur le marché en sont à leur première maison. De nombreuses mesures ont été prises pour les aider (dont le régime fédéral d accession à la propriété et le crédit d impôt pour l achat d une première habitation).» Bonnie Wegerich, présidente, Calgary Real Estate Board, 6
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Le Plan d action économique du Canada : Aider les Canadiens à investir dans une maison Aide fiscale pour l accès à la propriété et la rénovation Sylvain et Julie viennent d acheter leur première maison et ont dépensé 10 000 $ pour rénover la cuisine. Puisqu ils ont acheté une première habitation, l un d entre eux pourra demander un montant de 5 000 $ dans sa déclaration de revenus de 2009 au titre du crédit d impôt pour l achat d une première habitation et recevra à concurrence de 750 $ à titre d allégement de l impôt sur le revenu. Ils ont également droit à un allégement fiscal additionnel temporaire de 1 350 $ grâce au crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire. Aide fiscale pour l accès à la propriété et la rénovation Allégement total ($) 2 500 2 100 $ 2 000 1 500 1 350 $ 1 000 750 $ 500 0 Crédit d impôt pour l achat d une première habitation Crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire Total écoénergie Rénovation Le Plan d action économique aide les propriétaires à hausser l efficacité énergétique de leur logement en affectant 300 millions de dollars additionnels sur deux ans au programme écoénergie Rénovation Maisons. Jusqu à 200 000 propriétaires pourront se prévaloir de ce programme. Des subventions pouvant atteindre 5 000 $ sont accordées pour défrayer les coûts de l amélioration de l efficacité énergétique. 7
Le Plan d action économique du Canada Investissements dans le logement social pour les Canadiens Le Plan d action économique prévoit plus de 2 milliards de dollars pour la construction ou la rénovation de logements sociaux à l intention des Canadiens à faible revenu, y compris les aînés, les personnes handicapées et les membres des Premières nations vivant sur des réserves; cela contribuera à créer des emplois. Rénovation et amélioration des logements sociaux De nouveaux fonds totalisant 1 milliard de dollars sont prévus pour rénover et accroître l efficacité énergétique d au plus 200 000 logements sociaux dans l ensemble du Canada. Les provinces et les territoires verseront des sommes égales aux fonds fédéraux. 8
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Principaux résultats obtenus jusqu ici Des ententes ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires, à une exception près. Dans le cas de l administration qui reste, une entente de principe a été conclue, sous réserve des approbations finales. Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont annoncé des investissements de 128 millions de dollars pour construire et rénover des logements sociaux ou encore des coopératives d habitation et des logements à but non lucratif dans l ensemble de la province. Le Canada et la Saskatchewan effectuent en partenariat un investissement de 161 millions de dollars pour la construction et la rénovation de logements sociaux dans toute la province. Les propriétaires-exploitants d ensembles de logements sociaux administrés par la Société canadienne d hypothèques et de logement peuvent maintenant présenter des demandes de financement en ligne sur le site Web de cette dernière ou encore par courrier. Logements des Premières nations : 400 millions de dollars seront affectés sur deux ans à la construction et à la rénovation de logements abordables. En avril, des précisions sur le programme ont été communiquées et on a lancé un appel de demandes; les collectivités des Premières nations préparent actuellement leurs demandes. Des projets de construction et de rénovation débuteront cet été. Logements dans le Nord : On fournira 200 millions de dollars sur deux ans pour la rénovation et la construction de logements sociaux dans le Nord, compte tenu des besoins particuliers se rattachant à cette région. Des ententes ont été conclues avec les administrations publiques du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Les travaux de construction débuteront cet été. Logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées : 475 millions de dollars seront versés pour ces logements sur deux ans; si l on inclut le financement égal venant des provinces et des territoires, 950 millions iront à la construction de nouveaux logements. 9
Le Plan d action économique du Canada Des ententes ont été conclues avec l ensemble des provinces et des territoires, à une exception près, pour l utilisation des 475 millions fournis par le gouvernement fédéral. Dans le cas de l administration qui reste, une entente de principe a été conclue, sous réserve des approbations finales. Le Canada et la Colombie-Britannique ont annoncé une initiative de 123 millions de dollars pour construire jusqu à 1 000 logements à l intention des aînés et des personnes handicapées. Aider les municipalités à renforcer leurs collectivités : Afin de faire démarrer plus rapidement les projets d infrastructure domiciliaire déjà prévus, jusqu à 2 milliards de dollars seront offerts aux municipalités sur deux ans en prêts à faible coût. Des demandes d emprunt sont reçues à l heure actuelle; plusieurs de ces demandes devraient être approuvées au cours du prochain mois. Pour en savoir plus sur le Plan d action économique du Canada : WWW.PLANDACTION.GC.CA 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) 1-800-926-9105 (téléimprimeur) 10