MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2014 Version du 10/01/2014 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2014, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds sécurité sociale ainsi que la valeur du point, de janvier à décembre 2014, pour obtenir un calcul du bulletin sur votre nouvel exercice: 1 MISE A JOUR ETABLISSEMENT : PRMAIN 5. Paie Générale 2. L Etablissement Outils / Paramètres généraux / Etablissement Plafonds Sécurité sociale (Renseignements généraux) : Plafond mensuel tranche A : 3 129 Annuel : 37 548 Plafond mensuel tranche B : 12 516 Annuel : 150 192 Plafond mensuel tranche C : 25 032 Annuel : 300 384 Plafonds séries 1 à 5 (Renseignements généraux) : - Vous êtes concerné si les zones suivantes sont renseignées :
: Vous êtes concerné si les zones suivantes sont renseignées : Le RSA (Renseignements généraux) : Nouvelle valeur : 499,31 SMIC (Renseignements généraux): SMIC horaire = 9,53 SMIC mensuel = 1 445,38 Plafonds GMP (Renseignements généraux) : Le niveau définitif de la GMP ne sera connu qu'à la fin du 1 er trimestre. Dans cette attente, l'employeur doit appeler les cotisations sur une assiette fictive de 324,33. Le salaire charnière provisoire d'un salarié à temps plein reste pour le moment à 3 453,33 par mois. Plafond mensuel : 3 453,33 Plafond annuel : 41 439,96 Valeurs de points : Créer de janvier 2014 à décembre 2014.
Saisie sur Salaires (Particularités de calcul bulletin 1 er écran) : Tranches mensuelles : 308,33 603,33 900,00 1.195,00 1.490,83 1.790,83 Extension de tranche par personne à charge = 116,67 Sommes isolées (Autres particularités de calcul) : Pour les établissements utilisant notre module des sommes isolées, il faut penser à modifier également les valeurs des plafonds (mise à jour de l établissement). taxe sur salaires : Les nouvelles tranches sont les suivantes : Taux Base mois Base année Tranche 1 4,25 % 639,00 7 665,00 Tranche 2 8,50 % 1 276,00 15 307,00 Tranche 3 13,60 % 12 600,00 151 200,00 Tranche 4 20 % 9999999,99 999999999,99
2 CALCUL DE L ALLEGEMENT FILLON : PRMAIN 5. Paie Générale 3 Paramètres de la Paie 25. Cotisations Paie Générale / Paramètres de Paie / Cotisations La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est à modifier par rapport à 12/2013 puisque la valeur du Smic a changé. Par conséquent, il faut créer une nouvelle ligne de calcul de l allègement en date de 01/2014, en précisant notamment au niveau des éléments de calcul de l allègement les éléments suivants : Le coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Le coefficient de réduction est plafonné à 0,260 Il faut sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2014 : - Fraction = 0,26 / 0,6 - Coefficient = 1,6 - Taux horaire = 9,53 - Abattement = 1 - Valeur maximum du coefficient = 0,260 Attention : nous vous conseillons de travailler par copie. Dans ce cas, seule la valeur du SMIC est à modifier.
3 AUTRES COTISATIONS PRMAIN 5. Paie Générale 3 Paramètres de la Paie 25. Cotisations Paie Générale / Paramètres de Paie / Cotisations Augmentation de la cotisation Vieillesse Part salarié Part employeur Cotisation vieillesse plafonnée 6,80 % 8,45 % Cotisation vieillesse déplafonnée 0,25 % 0,75 % Diminution de la cotisation Allocations familiales La cotisation d allocation familiale passe de 5,40 % à 5,25 % Augmentation des cotisations de retraites complémentaires. Rappel : la cotisation GMP doit avoir les même taux que la retraite cadre TB 4 PARAMETRAGE DU CICE PRMAIN 5. Paie Générale 3 Paramètres de la Paie 15. Paramétrage Crédit d Impôts Paie Générale / Paramètres de Paie / Crédit d Impôts : Paramétrage Créer une nouvelle ligne, de préférence par copie, avec la nouvelle valeur du SMIC (9,53 euros)
5 ARRETS DE TRAVAIL Paramétrage Général : PRMAIN 5. Paie Générale 12. Arrêts de travail 5. Paramétrage général des IJSS Dossier salarié / Gestion des arrêts de travail / Paramétrage général des IJSS Il faut modifier le salaire permettant d appliquer le plafonnement des IJSS maladie : 2.601,69 Euros. 6 FISCALISATION DES FRAIS DE SANTE : Il faut installer la PTF FXPR60088P avant la première paie de l exercice 2014 et faire le paramétrage indiqué dans la documentation concernée. **************