CLUB DE GOLF DE JOLIETTE INC. Réunion des actionnaires du 3 mai 2015 Document d information INTRODUCTION Au cours de la dernière année, une grande réflexion a été amorcée au Club de Golf de Joliette Inc. autour de la problématique des droits de sortie des membres actionnaires qui, pour toutes sortes de raisons, souhaitent se départir de leur action. Plusieurs bénévoles ont travaillé à cette réflexion, tant au niveau des membres du Comité d Audition, des membres qui ont pris le temps de présenter des recommandations à ce Comité, qu au niveau des membres du Comité sur le Fonds de Réserve et des membres du Conseil d administration qui ont tenu plusieurs réunions sur le sujet. Toute cette réflexion s est faite alors que l industrie du golf vit des moments difficiles financièrement et démographiquement. Le Club de golf de Joliette n échappe pas à ce contexte, ayant subi une perte historique de 130,000.00$ en 2014, nécessitant un redressement financier majeur. Nous désirons vous faire part dans le présent document des résultats de ces consultations et de la position prise par votre Conseil d administration sur ces sujets cruciaux pour l avenir de notre Club. Vous êtes convoqués à une réunion des actionnaires très importante le 3 mai 2015 à 14h00, pour vous prononcer sur ces enjeux. Nous souhaitons vous informer le mieux possible avant cette réunion par l appui de cette documentation. ANALYSE FINANCIÈRE Au cours des dernières années, certains revenus ont baissé de façon importante (droits de jeu des invités et visiteurs, revenus de tournois, frais de transfert d actions) et certaines charges ont augmenté plus que le niveau de l inflation (entretien du terrain, augmentation exponentielle des engrais et pesticides, taxes foncières, électricité). Ces faits ont eu un effet néfaste sur les résultats (perte historique de 130,000.00$), sur les liquidités disponibles et sur le niveau de la dette au 31 octobre 2014. En l occurrence, pour améliorer les liquidités disponibles à la fin de l année financière 2015, une partie du budget 2015 doit être attribué au remboursement de la dette. De plus, l évaluation de la condition de certains équipements, nous montre que des investissements en immobilisations sont requis pour 2015. Afin d équilibrer le budget 2015, le Conseil d administration recommande aux membres actionnaires l adoption d une cotisation spéciale de 400.00$ (taxes incluses) par membre actionnaire, ayant pour but de financer ces investissements. G:\PV\PV 2015\CGJ- Document information pour AGA du 3 mai 2015 1
COMITÉ D AUDITION Le Comité d Audition a tenu ses audiences au cours de l automne 2014 et a produit son rapport en novembre 2014. Il a reçu des représentations de 125 membres, directement ou indirectement, sur 378 membres éligibles, soit environ 33% de représentation. Plusieurs membres se sont exprimés en signant des prises de position écrites par d autres membres. Au total, 28 membres ont produit des documents à l intention du Comité. La recommandation du Comité, appuyée sur l expression d une large majorité des membres qui se sont exprimés favorise une «Démission sans contraintes» qui aurait les caractéristiques suivantes : «- En tout temps au cours de chaque année fiscale - Démission sans frais, sans justification et sans préavis d un an - Signifiée par écrit au plus tard le 31 octobre - Abrogation du Règlement 2012-1 depuis son entrée en vigueur» Le Comité d Audition fait aussi une mise en garde, qui se lit : «Par leurs écrits et leurs témoignages devant le comité, les membres ont abordé des sujets dont plusieurs représentent des facteurs à connotation financière associés de près à la démission. Le Comité d Audition recommande fortement au conseil d administration de les considérer et d en poursuivre de façon exhaustive les analyses nécessaires». Dans son analyse et sa réflexion sur le rapport du Comité d Audition (disponible sur le site web du Club), les membres du Conseil d administration ont longuement discuté les enjeux financiers d une telle recommandation de «Démission sans contrainte». Le Conseil d administration en est venu à la conclusion que son mandat est d assurer la pérennité du Club de golf de Joliette, en offrant à ses membres actionnaires des conditions de jeux de haut niveau, à des prix compétitifs, tout en permettant un droit de sortie modulé aux membres actionnaires qui ne souhaitent pas vendre eux-mêmes leurs actions. On se rappelle qu à chaque année plusieurs membres réussissent à transférer de gré à gré leurs actions, malgré le contexte difficile. La situation financière actuelle du Club de golf de Joliette est préoccupante et nécessite un certain redressement, comme expliqué à la section précédente de ce document d information. Le Conseil d administration juge que dans ce contexte financier difficile, tant pour le Club de golf de Joliette que pour l industrie du golf en général, il serait potentiellement risqué et irresponsable d ouvrir la sortie des membres actionnaires sans aucune contrainte. Qu arriverait-il si 50 membres actionnaires demandaient au Club de golf de Joliette de racheter leurs actions au 31 octobre 2015? Le Club perdrait environ 135,000.00$ de revenus pour la saison 2016, sans être assuré de trouver de nouveaux membres en temps utile pour combler ce trou financier. Le Conseil d administration, en janvier 2016, lors de l exercice budgétaire, serait obligé d augmenter la cotisation annuelle 2016 de façon substantielle, soit à environ 3600.00$ plus taxes, risquant de prolonger la spirale des départs. Pour ces raisons, le Conseil d administration opte pour une approche prudente en proposant un droit de retrait modulé avec des contraintes financières et G:\PV\PV 2015\CGJ- Document information pour AGA du 3 mai 2015 2
une limite sur le nombre d actions pouvant être reprises chaque année. Cette approche est détaillée ultérieurement dans le présent document. Nous croyons que cette approche modulée assurera la pérennité du Club de golf de Joliette et répondra au désir d un nombre significatif de membres désirant quitter en remettant leur action au Club, tout en ouvrant le marché à de nouveaux membres actionnaires compte tenu de la politique de sortie facilitée. COMITÉ SUR LE FONDS DE RÉSERVE Le Comité sur le Fonds de Réserve a produit son rapport en date du 19 janvier 2015 et il fut présenté au Conseil d administration le 17 février 2015. Le texte de ce rapport est disponible sur le site web du Club. Nous remercions les bénévoles qui ont travaillé à produire cette analyse intéressante et ce rapport prometteur. Le Comité sur le Fonds de Réserve recommande de créer un fonds de réserve alimenté par l achat en 2015, par tous les membres, de 10 droits de jeux «Privilège» d une valeur de 50.00$ (taxes incluses) chacun, pour un montant total de 500.00$ (taxes incluses) payables d avance, soit, par exemple le 1 er juin 2015. Ces droits de jeux «Privilège» permettraient aux membres d inviter des amis et connaissances à venir jouer au Club de golf de Joliette et possiblement d intéresser certains à devenir membres actionnaires. Sans les taxes, ces droits de jeux généreraient environ 169,000.00$ au Club. Ce montant serait placé et alimenterait le Fonds sur 10 années. Le budget d opération du Club, selon certaines modalités, se verrait créditer entre 17,000.00$ et 20,000.00$ par année pour 10 ans, en supposant un rendement sur le capital de 2%. Le Fonds serait épuisé à l expiration de 10 années. Un tel Fonds de réserve, s il avait été mis en place il y a plusieurs années aurait pu servir à amortir partiellement le choc financier que le Club de golf de Joliette a subi au cours des 5 dernières années, comme expliqué dans l analyse financière ci-haut. Mettre en place un tel Fonds maintenant pourrait être intéressant pour l avenir, mais nous avons des défis financiers à relever maintenant. L apport anticipé d un tel Fonds n est pas suffisant à court terme. D ailleurs le Comité sur le Fonds de Réserve reconnaît que la solution qu il propose est seulement partielle pour faire face aux menaces financières qui nous guettent. Aussi, on doit considérer que les droits de jeux «Privilège» pourraient simplement représenter un déplacement plus ou moins important des revenus générés par les visiteurs ou invités des membres durant la saison. Dans un tel cas, l apport au Fonds de Réserve par ces droits de jeux, viendrait pirater les revenus du budget d opération. Le Conseil d administration retient donc comme intéressante la recommandation du Comité sur le Fonds de Réserve, mais souhaite poursuivre sa réflexion avec vous sur l opportunité de créer un tel Fonds de réserve à l avenir. G:\PV\PV 2015\CGJ- Document information pour AGA du 3 mai 2015 3
DROIT DE RETRAIT PROPOSÉ Le Conseil d administration a consacré une partie importante de ses travaux des mois de janvier à avril 2015 sur la problématique du droit de retrait des membres actionnaires. Le Conseil d administration a approuvé le Règlement 2015-1, dont vous trouverez ci-après les principales modalités : A) Abolition du Règlement 2012-1. On se souvient que ce règlement prévoyait un coût de 300.00$ pour placer son nom sur une liste de retrait, un délai d une année pour permettre la vente de l action par le membre et ensuite la POSSIBILITÉ que le Club rachète l action en vertu de la disposition qui prévoyait «le conseil d administration se réserve le droit de reprendre un nombre maximal d actions pour une année donnée». Le Droit de retrait était fixé à un maximum de 50% des frais d abonnement et d opération annuels. Or, on sait qu aucune action ne fut rachetée en vertu de ce règlement, sauf dans les cas de décès de membres. B) Règlement 2015-1 : - Fixation d un seuil de 350 membres au-delà duquel le Club DOIT racheter pour 1.00$ l action d un membre actionnaire qui a signifié, de façon irrévocable, par avis écrit, son intention de remettre son action au Club de golf de Joliette, avant le 1 er novembre de chaque année. Le seuil de 350 est établi pour assurer que les frais d abonnement et d opération annuels ne subissent une hausse trop importante advenant le départ de membres qui ne seraient pas remplacés dans les années suivantes à leur départ. - Paiement, par le membre qui souhaite se faire racheter son action, d un montant pouvant atteindre 50% des frais d abonnement et d opération de l année courante, au moment de son inscription sur la liste de retrait. - Les demandes de retrait des membres actionnaires sont traitées en fonction de la liste de retrait sur la base de la date de réception par le Club de l avis écrit des membres actionnaires. - En janvier de chaque année le Conseil d administration approuve le rachat des actions, selon les modalités du Règlement, et autorise la facturation du Droit de Retrait aux membres concernés. - Le Droit de retrait est fixé annuellement par le Conseil d administration à un montant pouvant atteindre 100% des frais d abonnement et d opération de l année courante. Le montant versé par le membre actionnaire pour placer son nom sur la liste de retrait est déduit du montant du Droit de retrait. G:\PV\PV 2015\CGJ- Document information pour AGA du 3 mai 2015 4
- Si un membre qui a placé son nom sur la liste de retrait en payant le montant prescrit vend son action avant que celle-ci soit rachetée par le Club de golf de Joliette, le montant prescrit lui est remboursé, sans intérêt. - Pour l année 2015, le Droit de retrait a été fixé par le Conseil d administration à 1500.00$ plus taxes, comprenant un montant de 750.00$ plus taxes pour être inscrit sur la liste de retrait. - Les membres qui se sont prévalus du Règlement 2012-1 en plaçant leur nom sur la liste de retrait de ce Règlement et en versant 300.00$, auront jusqu au 22 mai 2015 pour signifier leur intention de se faire racheter leur action par le Club en 2015, sans avoir à payer les frais d abonnement et d opération pour 2015. Dans un tel cas, ils auront priorité pour le rachat de leurs actions par le Club. Si ces membres ne souhaitent pas que le Club rachète leur action en 2015, ils se verront rembourser la somme de 300.00$, sans intérêt, et perdront leur priorité. Ils pourront se prévaloir plus tard du Règlement 2015-1, selon les modalités applicables à tous. - Dans le cas du décès d un membre actionnaire, l action est rachetée en priorité, sans Droit de Retrait, et le nombre de ces rachats est tenu en compte par le Conseil d administration quand il fixe le nombre d actions pouvant être racheté dans une année financière. - Un membre actionnaire qui est sur la liste de retrait, mais dont l action n est pas rachetée immédiatement, demeure membre du Club de golf de Joliette et conserve tous ses droits et obligations jusqu au rachat de son action. Il conserve son rang de priorité sur la liste de retrait et ses droits de jeu sur paiement des frais d abonnement et d opération annuels et autres sommes dues au Club de golf de Joliette. En conclusion, nous vous recommandons d adopter cette approche prudente pour assurer une certaine relève au Club de golf de Joliette, en favorisant l arrivée de nouveaux membres actionnaires et en permettant à ceux qui n arrivent pas à transférer leurs actions eux-mêmes, de se faire racheter par le Club. Le Conseil d administration Avril 2015 G:\PV\PV 2015\CGJ- Document information pour AGA du 3 mai 2015 5