[POUR LE SITE WEB DE LA DSN] Consultations multilatérales sur la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) et le Programme des substances nouvelles pour les produits chimiques et les polymères août 2002 Lorsque le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles a été promulgué en 1994, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à l examiner après trois ans d application. Cet engagement a été pris pour permettre de modifier le Règlement et le Programme des substances nouvelles, si c était nécessaire. Afin d aider à respecter cet engagement, un processus de consultation multilatéral a été établi en 1999; il comprend plusieurs phases, qui sont résumées dans le tableau ci-dessous. Les consultations multilatérales sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN) ont pris fin en novembre 2001 et ont mené à l élaboration de 76 recommandations sur la révision du RRSN et du Programme des substances nouvelles. Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à répondre à chaque recommandation et ils présenteront la réponse du gouvernement en automne 2002. Le RRSN révisé devrait entrer en vigueur d ici 2004-2005. Phases et produits des consultations sur le RRSN
Phases PRÉPARATION Produits Document de discussion Délai Nov 1999 CONSULTATIONS (Ended August 2001) RÉSPONSE (Dec 2001 - Jan 2002) MISE EN OEUVRE (On-going) Rapport de Consultation Réponse du gouvernment Plan d action Mai 2002 Automne 2002 Automne 2002 PROGRAMME MODIFIÉ REGLEMENT RÉVISÉ RAPPORTS PUBLICS SUR LE PROGRES En cours 2004-2005 En cours Les sections qui suivent décrivent les consultations multilatérales, les thèmes et les recommandations qui découlent des consultations, la réponse du gouvernement aux recommandations, ainsi que les prochaines étapes. Processus de consultation Un avis a été publié en 1999 pour informer le public de la consultation multilatérale à venir et pour inviter les intervenants intéressés à y participer. Dans le cadre du processus de consultation multilatéral, une Table multilatérale sur les RSN a été mise sur pied pour cerner et organiser les questions, les examiner de façon plus approfondie, faire des recommandations, documenter les discussions et présenter les résultats aux ministres de l Environnement et de la Santé. La Table était composée d un agencement équilibré de représentants de l industrie, de groupes de défense des intérêts publics et du gouvernement. Comme point de départ pour la consultation, Environnement Canada et Santé Canada, avec l aide d Industrie Canada, ont préparé un document de discussion contenant les modifications proposées. La première consultation a eu lieu les 9 et 10 novembre 1999, et le document de discussion ainsi que le document de principe de l industrie y ont été présentés. Au cours de cette première réunion, les participants ont établi la structure en cinq thèmes de la consultation. Le groupe de défense des intérêts du public a présenté un document de principe qui
suivait les thèmes, et l industrie a mis à jour son document de principe afin de tenir compte des thèmes. La Table multilatérale sur les RSN a organisé huit réunions et plusieurs réunions de sous-comités entre novembre 1999 et août 2001. Divers sous-groupes ont été mis sur pied afin de régler des questions précises et d élaborer des recommandations pour le RRSN et le Programme des substances nouvelles. Thèmes et recommandations des consultations Les consultations portaient sur cinq thèmes : Thème 1 : Amélioration des évaluations de substances nouvelles du point de vue de l environnement et de la Santé humaine. Thème 2 : Le cadre réglementaire. Thème 3 : Transparence du processus de réglementation des RSN. Thème 4 : Amélioration de la réceptivité du Règlement sur les RSN et du Programme des substances nouvelles dans un contexte mondial. Thème 5 : Prestation des services. Les consultations ont mené à l élaboration de 76 recommandations pour la révision du RRSN et du Programme des substances nouvelles. Elles comprennent des révisions à apporter au RRSN et aux directives au sujet du RRSN, des changements aux procédures du programme, une plus grande transparence, une collaboration plus étroite avec l industrie sur diverses questions et le renforcement de la collaboration internationale. Voici certains des principaux changements qui découlent de la mise en œuvre des recommandations : 1) une réduction du nombre d annexes liées aux déclarations et, dans certains cas, une augmentation du volume qui exige une déclaration; 2) l élimination du suivi cumulatif du volume et des «quantités détenues»; 3) des exigences de déclaration simplifiées pour les substances utilisées en recherche et développement et pour celles «limitées au site», ainsi qu aucune limite de volume; 4) la réduction de cinq ans à un an du délai prévu pour inscrire à la Liste extérieure des substances (LES) les substances ajoutées à l inventaire du TSCA des États-Unis; 5) l état des stocks de monomères de polymères à faible risque n influence plus les exigences réglementaires;
6) les substances entraînant une exposition élevée inscrites à la LES sont assujetties à un plus grand nombre d essais; 7) exemption de certaines catégories de polymères, à préciser dans les nouvelles annexes, pour les tests de toxicité à l égard des mammifères; 8) d autres occasions pour les dérogations ou les exemptions selon la catégorie des groupes de substances; 9) la documentation complète sur les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) est exigée pour les études de toxicité et d écotoxicité; 10) directives améliorées afin d aider davantage les déclarants. Réponse du gouvernement aux recommandations des consultations Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à répondre à chaque recommandation découlant de la consultation et à rendre public les résultats des consultations et la réponse du gouvernement aux recommandations. Le document «Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales» a été publié en mai 2002. La publication du document «Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles Réponse du gouvernement aux recommandations» est prévue en automne 2002. La Réponse du gouvernement aux recommandations décrira la manière dont les ministères mettront en œuvre les recommandations, en tenant compte de la priorité relative, du choix du moment et de la facilité de mise en œuvre. Prochaines étapes Le Rapport final sur les consultations multilatérales et la Réponse du gouvernement aux recommandations seront utilisés pour élaborer un plan d action et un cadre de responsabilisation détaillés qui établiront le programme des ministères au cours des cinq prochaines années. De plus, ces documents serviront de modèle de base pour la préparation des instructions sur la rédaction législative des modifications au RRSN, qui est également en cours. Les directives au sujet du RRSN sont révisées en même temps que le RRSN. Le Rapport final sur les consultations multilatérales, la Réponse du gouvernement aux recommandations, le RRSN modifié, les directives révisées au sujet du RRSN et tout autre avis connexe seront diffusés sur le site Web des Substances nouvelles (www.ec.gc.ca/substances/), via celui du Registre environnemental de la LCPE (www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm).
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des substances nouvelles, par téléphone, au 1-800-567-1999, ou par fax, au 819-953-7155.