C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par M., agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par la Ville D UNE PART, ET LA MAISON DE L EUROPE, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de.loire-atlantique le 17 octobre 2000 modifiée le 9 juin 2005 sous le n 04420226469 (avis publié au JO du 4 novembre 2000), ayant son siège social à Nantes, 9 rue Jeanne D Arc. représentée par M. Michel CATALA, son Président, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Nantes apporte son soutien aux activités d intérêt général que l Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l article 2 ci-après. La présente convention est conclue en application des dispositions de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ARTICLE 2 : ACTIVITES DE L ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Les activités de l Association prises en compte par la Ville au titre de la présente convention sont les suivantes : Association créée le 9 mai 2005, membre de la Fédération française des Maisons de l Europe, la Maison de l Europe est constituée de 9 membres fondateurs que sont : la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l Université de Nantes, le Centre culturel européen, la Jeune Chambre économique Rezé- Sud Loire, l Association européenne des enseignants des Pays de la Loire et le Mouvement européen de Loire-Atlantique.
Ses principales missions sont : - la mise en réseau et mutualisation des connaissances des acteurs nantais et de Loire Atlantique qui interviennent sur les thématiques européennes (forum associatif, Vivre l Europe, comité de prospective), valorisation de leurs actions. - l information sur tous les sujets relatifs à l Europe. Concours annuel dans les collèges, - l organisation de temps forts d information, de sensibilisation et de manifestations relatives à l Europe : 50 ans du Traité de Rome, Vivre l Europe et 09 mai, débat au Forum des Droits de l Homme. Depuis fin 2008, la Maison de l Europe accueille aussi le Centre d Information Europe Direct (CIED) dont les principales missions sont l appropriation citoyenne de L Europe et la valorisation du fait européen en Région et ce notamment via une forte mission d information (distribution de brochures, prêt de matériel pédagogique). La Ville de Nantes, collectivité fondatrice de l association, apporte son soutien à la Maison de l Europe depuis sa création. ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Afin de soutenir les actions de l Association mentionnées à l article 2 ci-dessus, et à la condition qu elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s engage à verser pour l année 2009, à l Association, une subvention de fonctionnement d un montant de 23 900. Sont ainsi annexés à la présente convention : - le programme détaillé des actions, complété par une note de présentation ; - un budget prévisionnel détaillé des activités de l Association prises en compte au titre de l article 2 de la présente convention, dans lequel figurent notamment les financement et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire. L Association s engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel. ARTICLE 4 : COMMUNICATION Les règles suivantes sont applicables à tout organisateur de manifestation subventionné par la Ville de Nantes : - Mention du partenariat de la Ville de Nantes sur tous supports de promotion de la manifestation : plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier entête, sites Internet ; - Mise en place par l organisateur de panneaux et calicots de la Ville de Nantes (voire d autres supports de signature, tels que des projections sur écran) sur le(s) site(s) de la manifestation ;
- Association de la Ville de Nantes et de ses représentants élus à l occasion de toutes opérations spécifiques de communication, de relations presse, de relations publiques (à Nantes ou à l extérieur). Pour la bonne application de ces règles, l association prendra contact avec la Direction Générale à la Culture 2 rue de l Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. L association s engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par la Ville. ARTICLE 6 : CONTROLE 6.1 Contrôle des actions L Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention. L Association transmettra, au plus tard le 30 avril 2010, un rapport d activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de la présente convention. 6.2 Contrôle financier 6.2.1. - Comptes annuels Au plus tard, le 30 juin 2010, l Association transmettra à la Ville, après leur approbation, les comptes annuels de l exercice 2009 (bilan, compte de résultat et annexe). 6.2.2. - Compte rendu financier Au plus tard, le 30 juin 2010, l association transmettra également à la Ville un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. 6.2.3. - Autres engagements de l association relatifs au contrôle financier L Association présentera un état financier retraçant la réalisation du budget prévisionnel relatif aux activités subventionnées tel que mentionné à l article 3. Ce document devra décrire les méthodes d affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges. Les comptes de l Association sont établis pour un exercice courant du 1 er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l exercice comptable de l Association ne coïnciderait pas avec l année civile, l Association devra indiquer l affectation qu elle a effectuée ainsi que les règles d affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L Association s engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville et les autres partenaires de l Association seront valorisées.
6.3 Contrôle exercé par la Ville L Association s engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. A cet effet, la Direction générale à la culture est plus particulièrement chargée du contrôle de l Association. Cependant, la Ville pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville, l Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l Association s engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi que la composition du conseil d administration et du bureau. En outre, l Association devra informer la Ville des modifications intervenues dans les statuts. 6.4 Paraphe du président de l Association Tout document (rapport d activité, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l Association. ARTICLE 7 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 : PRISE D EFFET - DUREE La présente convention est conclue pour une durée d un an, arrivant à expiration le 31 décembre 2009. ARTICLE 9 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association des ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention : - demande de subvention au titre de l année 2009 (article 3) - programme détaillé des actions au titre de l année 2009 (article 3) - budget prévisionnel détaillé au titre de l année 2009 (article 3) Fait à.., Le P/L Association, P/La Ville,
C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de NANTES, représentée par M. agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par la Ville ET : D UNE PART, La SAEML CITE INTERNATIONALE DES CONGRES NANTES-METROPOLE - Société Anonyme d Economie Mixte Locale au capital de 3 810 000 ayant son siège social 5, rue de Valmy à NANTES (44 000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n B 381 053 768 et représentée par Monsieur Jacques TALLUT, en sa qualité de Directeur Général, désignée ci-après par La Cité internationale des congrès D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : La CITE INTERNATIONALE DES CONGRES co-produit avec la société JUSTE POUR RIRE, dont le siège est 29 rue Marbeuf à Paris, le festival d humour Juste pour rire Nantes-Atlantique, festival d humour pluridisciplinaire à l image du festival Juste pour rire de Montréal. La volonté des deux coproducteurs est de pérenniser le festival et d en produire une édition annuelle. Le concept du festival repose sur des éléments fondateurs dont les principes sont les suivants : - une approche pluridisciplinaire du spectacle vivant (cirque, théâtre de rue, happening, improvisation, one man show, marionnettes ), l audiovisuel, la poésie, le théâtre, le rire à l hôpital - des déclinaisons multiples, sur scène, sur ring, en cabarets, en plein air et en des lieux divers, avec une ligne éditoriale fondée sur des tendances sociétales, en faisant à la fois du classique et de la novation conceptuelle,
avec la volonté de montrer des talents confirmés, mais aussi la découverte de nouveaux talents, avec le souci d ouvrir à la création internationale, mais aussi de laisser une place aux talents locaux et aux amateurs, En fait, de créer un Festival généreux, intergénérationnel, populaire, innovant, qui porte les grandes valeurs universelles de l humour fondées sur l ouverture, l échange, le rapprochement des hommes et des générations. C est dans ce contexte que la Ville de Nantes a décidé d apporter son soutien à la SAEML Cité internationale des congrès coproducteur du Festival JUSTE POUR RIRE Nantes Atlantique, avec le double souci : - de respecter sa liberté d initiative ainsi que son autonomie ; - de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d un dispositif de contrôle et d évaluation de leur utilisation. C EST DANS CES CONDITIONS QU IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Nantes apporte son soutien à la Cité internationale des congrès. ARTICLE 2 : ACTIVITES DE LA CITE INTERNATIONALE DES CONGRES NANTES-METROPOLE PRISES EN COMPTE Les activités de la Cité internationale des congrès prises en compte par la Ville au titre de la présente convention concernent l édition 2009 du festival Juste pour rire Nantes- Atlantique, qui a eu lieu à Nantes du 4 au 11 avril 2009. Pour sa quatrième édition, Le Festival Juste pour rire 2009 réunit des artistes de renommée nationale et internationale tout en mettant en avant des artistes locaux. ARTICLE 3 : SUBVENTION La Cité internationale des congrès, titulaire de la licence d entrepreneur de spectacle, co-produit le Festival Juste pour rire Nantes-Atlantique. En tant que gérant de la coproduction, elle assure la production déléguée et exécutive et ainsi agit pour son compte personnel. Dans le budget et dans la programmation du festival qui vise un large public et qui relève du spectacle vivant, la Cité internationale des congrès a intégré des subventions, notamment celle de la Ville de Nantes, qui vont lui permettre de s adresser à un public le plus large possible et d ouvrir le festival sur une programmation qui valorise et donne une place significative aux acteurs culturels régionaux spécialisés dans l humour et aux artistes amateurs. C est dans ces conditions que la Ville de Nantes apporte son soutien financier par une subvention de 80 000 TTC à la Cité internationale des congrès pour 2009. Cette subvention va permettre à la Cité
internationale des congrès de fixer une grille tarifaire facilitant l accès de tout public aux spectacles et animations du festival. Le versement de la subvention sera effectué comme suit : - 100% du montant après le vote du conseil municipal. ARTICLE 4 : COMMUNICATION La Cité internationale des congrès s engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle, le soutien apporté par la Ville de Nantes. Pour la bonne application de ces règles, la Cité prendra contact avec la Direction de la Communication 2 rue de l Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. ARTICLE 5 : CONTROLE 5.1 Contrôle des actions La Cité internationale des congrès rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention. La Cité internationale des congrès transmettra à la Ville, au plus tard le 30 septembre 2009, un rapport portant sur la réalisation des actions prévues et sur l utilisation des aides attribuées par la Ville au titre du festival. 5.2 Contrôle financier Au plus tard, le 30 juin 2010, la Cité internationale des congrès transmettra à la Ville, après leur approbation : le bilan, le compte résultat et les annexes de l année écoulée (certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi que les rapports de celuici ; un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention). La Cité internationale des congrès s engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général. 5.3 Contrôle exercé par la Ville La Cité internationale des congrès s engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. A cet effet, la Direction Générale à la Culture est plus particulièrement chargée du contrôle du Festival Juste pour rire. Cependant, la Ville pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville, la Cité internationale des congrès devra lui communiquer tous documents juridiques, comptables et de gestion utiles. Dans ce cadre, la Cité internationale des congrès s engage en particulier à lui communiquer
les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi que la composition du conseil d administration et du bureau. En outre, la Cité internationale des congrès devra informer la Ville des modifications intervenues dans les statuts. ARTICLE 6 : ASSURANCES La Cité internationale des congrès exerce les activités mentionnées à l article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. La Cité internationale des congrès s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. ARTICLE 7 : RESILIATION En cas de non-respect par la Cité internationale des congrès de ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 8 : PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention : - demande de subvention au titre de l année 2009 - programme détaillé au titre de l année 2009 - budget prévisionnel détaillé au titre de l année 2009 Fait à Nantes, Le P/ la Cité Internationale des Congrès Nantes-Métropole Le Directeur Général P/La Ville de Nantes, Jacques TALLUT
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET «L ASSOCIATION CULTURELLE DE L ETE» ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» ET : D UNE PART, L Association Culturelle de l Eté, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Nantes le 1 er octobre 2004 sous le n 890 (avis publié au JO du 23 octobre 2004), ayant son siège social 33 rue de Strasbourg, 44000 NANTES. représentée par Monsieur Philippe AUDIC, Président de l Association. désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre l association et la Ville de Nantes, arrivant à expiration le 31 décembre 2010. Cette convention prévoit dans son article 3 le versement d une subvention d un montant de 680 000 pour l année 2008. Par délibération du 26 septembre 2008 le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant n 1 à la convention précitée, afin d attribuer à l association pour l année 2008, une subvention complémentaire d aide aux activités d un montant de 70 000. Par cet avenant n 2, la Ville de Nantes a décidé d apporter une aide complémentaire d aide aux activités, pour l année 2009, d un montant de 50 000. En conséquence,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : La Ville versera à l Association pour l année 2009 une subvention complémentaire d aide aux activités d un montant de 50 000 pour l année 2009. ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la convention précitée s appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires. Fait à Nantes, Le P/ l association, P/Le Député-Maire, Le Président,
C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par M. agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 désignée ci-après par la Ville ET : D UNE PART, Désir des Arts, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Nantes le 14/04/2006 (avis publié au JO du13/05/2006), ayant son siège social 11 allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes représentée par Monsieur Joël Guihéneuf Président de l Association. désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Nantes apporte son soutien aux activités d intérêt général que l Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l article 2 ci-après. La présente convention est conclue en application des dispositions de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ARTICLE 2 : ACTIVITES DE L ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Les activités de l Association prises en compte par la Ville au titre de la présente convention sont les suivantes : Découvrir, encourager, accompagner la mise en œuvre de projets artistiques Diffuser des spectacles dans le domaine du spectacle vivant Proposer des ateliers : théâtre pour adultes, adolescents et enfants, slam et stages de hip hop Pratiquer une politique tarifaire attractive
ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 3.1 - Afin de soutenir les actions de l Association mentionnées à l article 2 ci-dessus, et à la condition qu elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s engage à verser, pour l année 2009, à l Association une subvention de fonctionnement d un montant de 45 000. Sont ainsi annexés à la présente convention : - le programme détaillé des actions complété par une note de présentation ; - un budget prévisionnel détaillé des activités de l Association prises en compte au titre de l article 2 de la présente convention, dans lequel figurent notamment les financements et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire. L Association s engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel ARTICLE 4 : AIDES COMPLEMENTAIRES APPORTEES PAR LA VILLE La Ville de Nantes accompagne le financement d un poste de chargé de développement au titre du dispositif "emplois tremplins pour le territoire" par un cofinancement avec la Région qui fait l objet d une convention tripartite spécifique. ARTICLE 5 : COMMUNICATION Les règles suivantes sont applicables à tout organisateur de manifestation subventionné par la Ville de Nantes : - Mention du partenariat de la Ville de Nantes sur tous supports de promotion de la manifestation : plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier entête, sites Internet ; - Mise en place par l organisateur de panneaux et calicots de la Ville de Nantes (voire d autres supports de signature, tels que des projections sur écran) sur le(s) site(s) de la manifestation ; - Association de la Ville de Nantes et de ses représentants élus à l occasion de toutes opérations spécifiques de communication, de relations presse, de relations publiques (à Nantes ou à l extérieur). Pour la bonne application de ces règles, l association prendra contact avec la Direction Générale à la Culture 2 rue de l Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. L association s engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par la Ville. ARTICLE 6 : CONTROLE 6.1 Contrôle des actions
L Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention. L Association transmettra notamment à la Ville, au plus tard le 30 avril 2010, un rapport d activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l année 2009. 6.2 Contrôle financier 6.2.1. - Comptes annuels Au plus tard, le 30 juin 2010, l Association transmettra à la Ville, après leur approbation, les comptes annuels de l exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par un Expert Comptable. 6.2.2. - Compte rendu financier Au plus tard, le 30 juin 2010, l association transmettra également à la Ville un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. 6.2.3. - Autres engagements de l association relatifs au contrôle financier L Association présentera un état financier retraçant la réalisation du budget prévisionnel relatif aux activités subventionnées tel que mentionné à l article 3. Ce document devra décrire les méthodes d affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges. Les comptes de l Association sont établis pour un exercice courant du 1 er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l exercice comptable de l Association ne coïnciderait pas avec l année civile, l Association devra indiquer l affectation qu elle a effectuée ainsi que les règles d affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L Association s engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville et les autres partenaires de l Association seront valorisées. 6.3 Contrôle exercé par la Ville L Association s engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. A cet effet, la Direction Générale à la culture est plus particulièrement chargé du contrôle de l Association. Cependant, la Ville pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville, l Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l Association s engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi que la composition du conseil d administration et du bureau. En outre, l Association devra informer la Ville des modifications intervenues dans les statuts. 6.4 Paraphe du président de l Association
Tout document (rapport d activité, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l Association. ARTICLE 7 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 : PRISE D EFFET DUREE La présente convention est conclue pour une durée d un an, arrivant à expiration le 31 décembre 2009. ARTICLE 9 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association des ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai de 2 mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville. ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention : - demande de subvention au titre de l année 2009 (article 3) - programme détaillé des actions au titre de l année 2009 (article 3) - budget prévisionnel détaillé au titre de l année 2009 (article 3) Fait à.., Le P/L Association, P/La Ville,
AVENANT N 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET LE THEATRE ROYAL DE LUXE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» D UNE PART, ET : Le Théâtre Royal de Luxe, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire-Atlantique le 10 avril 1990 sous le numéro 2/18237, ayant son siège social Porte Saint Pierre, place du Maréchal Foch à Nantes, représentée par Monsieur Jacques LEROY, son président cette qualité en vertu de l assemblée générale du 17 avril 2000, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 5 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre la Ville de Nantes et le THEATRE ROYAL DE LUXE pour une durée de 3 ans arrivant à expiration le 31 décembre 2010. Cette convention prévoit, dans son article 3-2, le versement pour l année 2009, d une subvention de fonctionnement d un montant de 295 000, et pour l année 2010 d une subvention de fonctionnement d un montant de 300 000. Par délibération du 20 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant à la convention afin d attribuer une subvention d aide à la création et à la diffusion du spectacle «Histoire de géants le géant venu de la mer» d un montant de 600 000 pour l année 2009. Par cet avenant n 2, la Ville de Nantes a décidé d apporter un soutien, pour l année 2009, d un montant de 150 000, sous forme d avance sur la subvention de fonctionnement du projet global d activité qui doit être votée au budget primitif de l année 2010. En conséquence,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : La Ville versera à l Association, pour l année 2009, une avance d un montant de 150 000, sur la subvention de fonctionnement du projet global d activité 2010. ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la précédente convention demeurent en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. Fait à Nantes, Le P/l association, P/le Député-Maire, Le Président
AVENANT N 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET LE THEATRE UNIVERSITAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» D UNE PART, ET : L Association dénommée ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLES DE L UNIVERSITE DE NANTES THEATRE UNIVERSITAIRE DE NANTES, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Campus du Tertre Chemin de la Censive du Tertre BP 22228 44322 NANTES CEDEX 3, représentée par son Président M. Yvon LE GALL, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 5 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre la Ville de Nantes, l ETAT, Ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique et LE THEATRE UNIVERSITAIRE pour une durée de 3 ans arrivant à expiration le 31 décembre 2009. Cette convention prévoit, dans son article 3-5, le versement pour l année 2007, d une subvention d un montant de 140 000. Par délibération du 20 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant à la convention afin d attribuer une subvention complémentaire de 150 000 pour l année 2008. Par délibération du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal a voté l attribution d une subvention de fonctionnement de 300 000. Par cet avenant la Ville de Nantes a décidé d apporter une subvention d aide fonctionnement complémentaire pour l année 2009 permettant la mise en œuvre du projet artistique et culturel au Studio Théâtre, d un montant de 100 000. En conséquence, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La Ville versera à l Association une subvention complémentaire d aide au fonctionnement d un montant de 100 000 pour l année 2009. ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la précédente convention demeurent en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. Fait à Nantes, Le P/l association, P/le Député-Maire, Le Président
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET L ASSOCIATION «SONGO» ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» D UNE PART, ET : Association SONGO, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique, ayant son siège social 29, Bd de la Liberté 44 100 Nantes, représentée par M. Cyrille Bureau, Président de l Association, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre la Ville de Nantes et l Association «SONGO» pour une durée de deux ans arrivant à expiration le 31 décembre 2009. Cette convention prévoit, dans son article 3, le versement pour l année 2008, d une subvention d un montant de 530 000. Par délibération du 20 juin 2008 le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant n 1 à la convention précitée, afin d attribuer à l association pour l année 2008, une subvention complémentaire totale d un montant de 120 000. Par cet avenant n 2, la Ville de Nantes a décidé d apporter une aide à la réalisation du projet «Nantes au Zenith 2009» d un montant de 85 000, En conséquence, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 :
La Ville versera à l Association une subvention complémentaire d aide au fonctionnement d un montant de 85 000 pour l année 2009. ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la précédente convention demeurent en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. Fait à Nantes, Le P/l association, P/le Député-Maire, Le Président
C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par M. agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 désignée ci-après par la Ville D UNE PART, ET : L Association «LE DERNIER SPECTATEUR» Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social 89, rue de la Montagne 44100 NANTES, représentée par M. Jacky DUBUISSON, son Président, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Nantes apporte son soutien aux activités d intérêt général que l Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l article 2 ci-après. La présente convention est conclue en application des dispositions de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ARTICLE 2 : ACTIVITES DE L ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Les activités de l Association «LE DERNIER SPECTATEUR» sont dirigées vers la recherche, la création, et l enseignement artistiques, par la pratique et l expérimentation dans le cadre d ateliers d écritures et d actions spécifiques auprès de publics non professionnels. Ces actions «Ateliers d écritures» encadrées par un poète, dramaturge et comédien Christopher Barnett sont axées en direction de publics spécifiques, notamment en direction des plus précaires. L Association mène son action depuis le quartier des Dervallières afin de toucher un public adulte dans un quartier d habitat populaire et en réinsertion sociale : action auprès de l Atelier Bricolage et d ATAO. Elle propose également ses interventions sur plusieurs autres lieux : Médiathèque «Jacques Demy», le Foyer «Saint Benoit» et l Hôpital Saint Jacques.
ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 3.1 - Afin de soutenir les actions de l Association mentionnées à l article 2 ci-dessus, et à la condition qu elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s engage à verser à l Association une subvention de fonctionnement. Pour les activités se déroulant du 1 er janvier au 31 décembre de l année 2009, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s engage à verser à l Association s élève à 25 000. 3.2 - Les années suivantes, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté chaque année par l assemblée délibérante de la Ville dans le cadre de la procédure d élaboration de son budget primitif. La demande d attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville au plus tard le 30 juin de l année n-1. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée : - du programme détaillé des actions pour l année à venir, complété par une note de présentation ; - d un budget prévisionnel détaillé de l Association établi au titre de l année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire. L Association s engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel. Par exception, au titre de l année 2009 uniquement, la demande d attribution de la subvention annuelle ainsi que le programme détaillé et le budget prévisionnel sont joints en annexe à la présente convention. ARTICLE 4 : AIDES COMPLEMENTAIRES APPORTEES PAR LA VILLE Aucune aide complémentaire ne sera apportée par la Ville. ARTICLE 5 : COMMUNICATION Les règles suivantes sont applicables à tout organisateur de manifestation subventionné par la Ville de Nantes : Mention du nom de Nantes dans l appellation de la manifestation ; Mention du partenariat de la Ville de Nantes sur tous supports de promotion de la manifestation : plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier entête, sites Internet, Mise en place par l organisateur de panneaux et calicots de la Ville de Nantes (voire d autres supports de signature, tels que des projections sur écran) sur le(s) site(s) de la manifestation ;
Association de la Ville de Nantes et de ses représentants élus à l occasion de toutes opérations spécifiques de communication, de relations presse, de relations publiques (à Nantes ou à l extérieur). Pour la bonne application de ces règles, l association prendra contact avec la Direction Générale à la Culture. ARTICLE 6 : CONTROLE 6.1 Contrôle des actions L Association rendra compte à la Ville de ses actions au titre de la présente convention. L Association transmettra notamment à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport d activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l année n-1. 6.2 Contrôle financier 6.2.1. - Comptes annuels Au plus tard, le 30 juin de chaque année, l Association transmettra à la Ville, après leur approbation, les comptes annuels de l exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par un Commissaire aux Comptes, si l Association est tenue dans désigné un ou, à défaut, par le Président de l Association. 6.2.2. - Compte rendu financier Au plus tard, le 30 juin de chaque année, l association transmettra également à la Ville un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. 6.2.3. - Autres engagements de l association relatifs au contrôle financier L Association présentera un état financier retraçant la réalisation du budget prévisionnel relatif aux activités subventionnées tel que mentionné à l article 3. Ce document devra décrire les méthodes d affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges. Les comptes de l Association sont établis pour un exercice courant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Dans le cas où l exercice comptable de l Association ne coïnciderait pas avec l année civile, l Association devra indiquer l affectation qu elle a effectuée ainsi que les règles d affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L Association s engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville et les autres partenaires de l Association seront valorisées. 6.3 Contrôle exercé par la Ville L Association s engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, la Direction Générale à la Culture est plus particulièrement chargée du contrôle de l Association. Cependant, la Ville pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville, l Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l Association s engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi que la composition du conseil d administration et du bureau. En outre, l Association devra informer la Ville des modifications intervenues dans les statuts. 6.4 Paraphe du président de l Association Tout document (rapport d activité, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l Association. ARTICLE 7 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 : PRISE D EFFET - DUREE La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans arrivant à son terme le 31 décembre 2011. ARTICLE 9 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association de ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention : - statuts de l association - dernière déclaration des dirigeants de la Préfecture - demande de subvention au titre de l année 2009 (article 3) - programme détaillé des actions au titre de l année 2009 (article 3) - budget prévisionnel détaillé au titre de l année 2009 (article 3) Fait à Nantes Le P/L Association, Le Président P/La Ville, Jacky DUBUISSON
AVENANT N 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET L ASSOCIATION «Espace Lecture Malakoff» ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» ET : D UNE PART, Espace Lecture Malakoff, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique le 14 octobre 1992 sous le n 0442020025 (avis publié au JO du 4 novembre 1992), ayant son siège social 2 rue d Irlande 44000 NANTES, représentée par Mme Angélique BICHET, Présidente de l Association, agissant en cette qualité en vertu de l Assemblée Générale du 8 février 2008 désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre l association «Espace Lecture Malakoff» et la Ville de Nantes, arrivant à expiration le 31 décembre 2010. Cette convention prévoit dans son article 3 le versement d une subvention d un montant de 11 000 pour l année 2009 et envisage de soumettre, à l un des Conseils Municipaux de l année 2009, une demande complémentaire d attribution de subvention de 20 000 dans l hypothèse d une augmentation d activité de l Association. Par délibération du 1 er février 2008, le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant n 1 à la convention précitée afin d attribuer une aide complémentaire au fonctionnement de l Association d un montant de 20 000, pour l année 2008. Par cet avenant n 2, la Ville de Nantes, après examen attentif de l activité de l Association et son l intérêt, a décidé de proposer l attribution de cette aide par une subvention exceptionnelle pour l année 2009, d un montant de 20 000. Il est rappelé que cette aide est destinée à contribuer à la consolidation et à la pérennisation des activités de l Association et n est pas dédiée au financement du poste, même si, bien entendu, elle y participe. Le montant de cette aide sera réexaminé annuellement au regard de l évaluation de l activité réalisée et de l analyse des besoins de l Association.
De plus, dans le cadre de l implantation de la bibliothèque ESPACE LECTURE, en décembre 2010, dans le future Maison de quartier MALAKOFF, la Ville de Nantes apporte une aide complémentaire au fonctionnement de 2 000. En conséquence, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : La Ville versera à l Association pour l année 2009 une subvention exceptionnelle totale de 22 000. ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la convention précitée s appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires. Fait à Nantes, Le P/ l association, P/Le Maire, La Présidente, Mme Angélique BICHET
AVENANT N 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET L ASSOCIATION «LECTURE INFORMATION RENCONTRE ECRITURE» ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» ET : D UNE PART, L Association «LECTURE INFORMATION RENCONTRE ECRITURE», Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, et déclarée en Préfecture de Loire-Atlantique le 16 septembre 1992 (avis publié au JO du 7 octobre 1992), ayant son siège social 21, rue Charles Roger 44100 NANTES, représentée par Mme Mireille DIDIER GERMAIN, Présidente de l Association, agissant en cette qualité en vertu de l Assemblée Générale du 2008 désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre l association «LECTURE INFORMATION RENCONTRE ECRITURE» et la Ville de Nantes, arrivant à expiration le 31 décembre 2010. Cette convention prévoit dans son article 3 le versement d une subvention d un montant de 10 000 pour l année 2009 et envisage de soumettre, à l un des Conseils Municipaux de l année 2009, une demande complémentaire d attribution de subvention de 20 000 dans l hypothèse d une augmentation d activité de l Association. Par délibération du 1 er février 2008, le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant n 1 à la convention précitée afin d attribuer une aide complémentaire au fonctionnement de l Association d un montant de 20 000, pour l année 2008. Par cet avenant n 2, la Ville de Nantes, après examen attentif de l activité de l Association et son l intérêt, a décidé de proposer l attribution de cette aide par une subvention exceptionnelle pour l année 2009, d un montant de 20 000. Il est rappelé que cette aide est destinée à contribuer à la consolidation et à la pérennisation des activités de l Association et n est pas dédiée au financement du poste, même si, bien
entendu, elle y participe. Le montant de cette aide sera ré-examiné annuellement au regard de l évaluation de l activité réalisée et de l analyse des besoins de l Association. En conséquence, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : La Ville versera à l Association pour l année 2009 une subvention exceptionnelle de le moment de la fin des emplois jeunes. 20 000 dans ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la convention précitée s appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires. Fait à Nantes, Le P/ l association, P/Le Maire, La Présidente, Mme Mireille DIDIER GERMAIN
AVENANT N 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET L ASSOCIATION «Expression Livre» ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» ET : D UNE PART, Bibliothèque associative Expression livre, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique le 2 mai 1994 sous le n 633 (avis publié au JO du 25 mai 1994), ayant son siège social 56 rue de la Ripossière 44200 NANTES, représentée par Mme Christine FLORENTIN, Présidente de l Association, agissant en cette qualité en vertu de l Assemblée Générale du 13 juin 2008 désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre l association «Expression Livre» et la Ville de Nantes, arrivant à expiration le 31 décembre 2010. Cette convention prévoit dans son article 3 le versement d une subvention d un montant de 21 800 pour l année 2009 et envisage de soumettre, à l un des Conseils Municipaux de l année 2009, une demande complémentaire d attribution de subvention de 20 000 dans l hypothèse d une augmentation d activité de l Association. Par délibération du 1 er février 2008, le Conseil Municipal a approuvé la signature d un avenant n 1 à la convention précitée afin d attribuer une aide complémentaire au fonctionnement de l Association d un montant de 20 000, pour l année 2008. Par cet avenant n 2, la Ville de Nantes, après examen attentif de l activité de l Association et son l intérêt, a décidé de proposer l attribution de cette aide par une subvention exceptionnelle pour l année 2009, d un montant de 20 000. Il est rappelé que cette aide est destinée à contribuer à la consolidation et à la pérennisation des activités de l Association et n est pas dédiée au financement du poste, même si, bien entendu, elle y participe. Le montant de cette aide sera réexaminé annuellement au regard de l évaluation de l activité réalisée et de l analyse des besoins de l Association.
En conséquence, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : La Ville versera à l Association pour l année 2009 une subvention exceptionnelle de le moment de la fin des emplois jeunes. 20 000 dans ARTICLE 2 : Toutes les clauses de la convention précitée s appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires. Fait à Nantes, Le P/ l association, P/Le Maire, La Présidente, Mme Christine FLORENTIN
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NANTES ET L ASSOCIATION «LA MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES» ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par «la Ville» ET : D UNE PART, La Maison des Hommes et des Techniques, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ayant son siège social aux Ateliers et Chantiers de Nantes 2 bis Bd Léon Bureau 44200 à Nantes représentée par Monsieur Jean Relet, Président de l Association, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la signature d une convention entre l association et la Ville de Nantes, arrivant à expiration le 31 décembre 2010. Cette convention prévoit dans son article 3 le versement d une subvention d un montant de 132 000 pour l année 2008. Par cet avenant, la Ville de Nantes a décidé d apporter, pour l année 2009, une subvention complémentaire pour l organisation de l exposition «Bâtisseurs d avenir» d un montant de 20 000. En conséquence, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 :