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Les Acteurs Demandeurs Evaluateurs Utilisateurs AFSSAPS/EMEA Transparence CEESP? CEPS DGS DSS Industrie Académiques AFSSAPS/EMEA Transparence CEESP? Groupe ISP Industrie Académiques CEPS DGS/DSS/DHOS HAS Ministres Hôpitaux ARS AMO/AMC CEESP Industrie Académiques

Etudes demandées par la Transparence La demande d étude est : - inscrite dans l avis de Transparence - reprise dans la convention signée entre le CEPS et le Laboratoire Coordination des demandes HAS, Afssaps, DGS et CEPS Protocole - soumis au groupe ISP - ISP évalue l adéquation de la méthodologie avec les objectifs de la demande - réponse argumentée envoyée au laboratoire Réalisation de l étude Analyse du rapport de résultats et prise en compte dans l avis de la CT et par le CEPS

Etudes post-inscription (CTet/ou CEPS 134 demandes actives depuis 1997) 30 25 20 CT ou CT+CEPS 15 18 23 CEPS 5 23 10 5 7 2 8 6 3 14 7 2 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nombre de demandes par ASMR (sur les 134 demandes actives) I V 23% 4% 8% 20% II IV 14% 31% III

Nombre de demandes par SMR (sur les 134 demandes actives) 12% 3% Important Modéré Faible 85%

Typologie des objectifs des 134 demandes Conditions de prescription 97 % et d'utilisation Bénéfice patient 80% 77 % 53 % 12 % Tolérance 58 % Impact sur le système de soins 21 %

Etat d avancement des 134 études Pas de document reçu 6% Demandes récentes ( < 10 mois) 15% Terminées 28% En validation 21% 4% 32% En cours

Résultats et avis de CT A fin septembre, 15 rapports de résultats auront été intégrés dans des avis de la CT Données non concluantes (liées à la qualité de l étude ou par absence d étude) +/- impact sur le prix (CEPS) 2 cas Données non concluantes (non liée à la qualité de l étude) 1 cas Données en accord avec les résultats attendus lors du 1 er avis 9 cas Participation à la réévaluation du SMR ou de l ASMR à la baisse 3 cas

Difficultés-Propositions

Compréhension de la demande Difficultés de compréhension de la demande, liée à la formulation de l objectif Propositions annexe jointe à l avis de CT motivant l étude contestation déjà possible dans phase contradictoire contact précoce ISP de clarification de l objectif

Coordination des demandes multiples Difficulté en cas de demandes d origines diverses Résolu par le comité de liaison et de coordination niveau Français Besoin de coordination des demandes issues des états membres

Relations avec les maisons mères Difficultés - de compréhension du besoin - anticipation de la demande financière Propositions - annexe jointe à l avis de CT motivant l étude - communication des autorités sur la motivation: - totalement innovant - cible large - critère intermédiaire critère clinique - risque mésusage (AMM, remboursement) - problème de transposabilité - - publication du compte rendu en anglais dans Thérapie

Coût des études Difficultés Coût peut être élevé/chiffre d affaire attendu (point de vu industriel) Anticipation du financement Disposition en vigueur en cas de disproportion/chiffre d affaire attendu possibilité de déduction en crédit de remise en discussion conventionnelle avec le CEPS Propositions anticipation et proactivité des laboratoires accès à des bases de données permettrait de réduire les coûts

Délais Difficultés sur les délais parfois longs entre la demande et le premier protocole phase de validation du protocole allongés si plusieurs laboratoires impliqués délais incompressibles CNIL, CNOM CPP? Propositions mise en valeur du temps d ATU annexe motivant l étude jointe à l avis de CT contact précoce ISP de clarification de l objectif Recours CPP discuté/pharmacoépidémiologie

Déroulement des études Difficultés inclusion: médecins /patients méconnaissance de l intérêt des études post AMM Propositions Sensibilisation des médecins à la pharmacoépidémiologie (formation initiale et continue) implication des sociétés savantes communication des résultats aux médecins, diffusion des publications? Usage promotionnel? Présence des résultats déjà dans les avis permet la communication

Méthodologie Difficultés quelle étude pour quelle question? pas de conseil scientifique préalable des autorités peu de bases de données facilement accessibles Disposition en vigueur réunions de concertation sur le protocole déposé Propositions ateliers pratiques à l aide d exemples création d une base de donnée sur le modèle GPRD

Impact des études post AMM AFSSAPS/EMEA Transparence/CEPP CEPS/Ministre/Hôpitaux HAS/CEESP AMO/AMC/ARS AMM et bénéfice/risque Pharmacovigilance / Plan de gestion de risque Utilisation et bon usage, conditions de prescription et de délivrance Recommandations SMR ASMR Population cible Intérêt de santé publique Remboursement Prix Accords prix volume et autres modalités Recommendations Fiches de bon usage Intérêt médico-économique Efficience Accords de bon usage Contrats individuels de médecins Contrats d objectifs et de bon usage

En résumé Le principe des études post AMM est accepté Amélioration de la qualité des études et protocoles Les études demandées sont réalisées et prises en compte Participe à la réévaluation les SMR et ASMR anticipés Elles permettent d améliorer la connaissance sur l utilisation en vie réelle Difficultés identifiées et propositions formulées