PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE (P.G.C.S.P.S)

Direction Régionale de TOULOUSE Immeuble SUD AMERICA 20, Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE Tél. : 05.61.16.61.79 - Fax : 05.61.16.61.80 Port. 06.08.94.72.05 E.mail : m.casanova@elyfec-sps.fr Maître d'ouvrage Service Développement Economique Maître d'œuvre SOL ID 18, Cours Alsace Lorraine 31460 CARAMAN PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE (P.G.C.S.P.S) MISSION DE CATEGORIE 3 Construction Modulaire d une Unité de Transformation, de Découpe et de Salaison de viandes Affaire n TOC 11970 Coordonnateur SPS Conception & Réalisation : Michel CASANOVA Coordonnateur SPS Conception & Réalisation suppléant : HENRI BORALI Rédigé par Date Ind. Modifications Nb. de Pages M. CASANOVA 20/03/12 0 Elaboration du PGC Simplifié 20

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 2 SOMMAIRE 0. PREAMBULE... 4 0.1 PRESENTATION DU PRESENT DOCUMENT... 4 0.2 PHASE DE PREPARATION DE CHANTIER... 4 0.3 PHASE DE TRAVAUX... 4 0.4 SOUS-TRAITANCE... 4 0.5 DIUO (DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURES SUR L'OUVRAGE)... 5 0.5.1 "Intégration de la sécurité dans les ouvrages" section 3 (loi : 31.12.93)... 5 0.5.2 Documents à fournir... 5 1. - PRESENTATION... 6 1.1 - PRESENTATION DU PGC SIMPLIFI2... 6 1.2 - PRESENTATION DU DOCUMENT... 6 2. - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF DU CHANTIER... 7 2.1 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION... 7 2.1.1 - Nom de l'opération... 7 2.1.2 - Adresse du chantier... 7 2.1.3 - Description sommaire du projet... 7 2.1.4 - Marché - cahiers techniques... 7 2.1.5 - Planning général du projet... 7 2.2 - ORGANISMES DE PREVENTION... 9 3. - MESURES D'ORGANISATION GENERALE ET DE COORDINATION DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ET LE COORDONNATEUR... 10 3.1 - ENVIRONNEMENT... 10 3.2 - ACCES AU CHANTIER... 10 3.2.1 - Véhicule de chantier.... 10 3.3 - LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER... 10 3.4 - PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER... 10 3.4.1 - Etablissement... 10 3.5 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE CHANTIER... 11 3.5.1 - Organisation générale... 11 3.6 - TELEPHONE DE CHANTIER... 11 3.7 - EAU DU CHANTIER... 11 3.8 - CANTONNEMENTS... 11 3.8.1 - Sanitaires... 11 3.8.2 - Vestiaires/Réfectoire... 12 3.9 - CLOTURE DE CHANTIER... 12 3.10 - GARDIENNAGE... 12 3.10.1 - Gestion des accès... 12 3.11 - DOCUMENTS DE PREVENTION SUR LE CHANTIER... 12 3.12 - VOIES, ZONES DE DEPLACEMENT, CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES.... 13 3.12.1 - Organisation générale... 13 3.12.2 - Conception et conditions d'utilisation... 13 3.13 - CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS... 13 3.13.1 - Objectifs principaux... 13 3.13.2 - Conditions d'utilisation des moyens de levage... 13 3.13.3 - Vérification des appareils et habilitation des conducteurs... 14 3.13.4 - Manutentions manuelles... 14 3.14 - DELIMITATION ET AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE... 14 3.14.1 - Zone de stockage... 14 3.14.2 - Matières et substances dangereuses... 14

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 3 3.15 CONDITIONS DE STOCKAGE, D'ELIMINATION OU D'EVACUATION DES DECHETS ET DECOMBRES.... 15 3.15.1 - Stockage et évacuation des gravats et déchets courants... 15 3.16 - PROTECTIONS COLLECTIVES... 15 3.16.1 - Méthodes constructives... 15 3.17 - MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTION SUR LE SITE... 15 3.17.1 - Travaux de Fouilles, Terrassement, Fondations... 15 3.17.2 - Travaux superposés... 16 3.18 - EQUIPEMENT DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES... 16 4. - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION ET AVEC L'ENVIRONNEMENT... 17 4.1 GENERALITES... 17 4.2 - CRENEAUX PREVISIBLES DE PERTURBATION MINIMUM DU CHANTIER VIS A VIS DU PUBLIC 17 4.3 - VOIRIE PUBLIQUE... 17 4.3.1 - Maintien de l'état de propreté de la voirie.... 17 5. - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE... 18 5.1 - NETTOYAGE - RANGEMENT DU CHANTIER... 18 5.1.1 - Nettoyage général du chantier... 18 6. - ORGANISATION DES SECOURS ET EVACUATION DU PERSONNEL... 19 6.1 - SAUVETEURS - SECOURISTES DU TRAVAIL... 19 6.2 - MATERIEL DE SECOURS... 19 6.3 - TRAVAILLEUR ISOLE... 19 6.4 PLAN DE SECOURS... 19 6.4.1 Adresse du chantier... 19 6.4.2 Accidents corporels... 19 6.4.3 Accident bénin... 20 6.4.4 Consignes en cas d accident grave... 20 6.5 AUTRES SINISTRES... 20 6.5.1 Incendie... 20

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 4 0. PREAMBULE 0.1 PRESENTATION DU PRESENT DOCUMENT La présente Notice en matière d hygiène et de sécurité (N.H.S.) est établie dans le cadre de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et 95-607 et 95-608 du 06/05/95. Elle définie l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités ou de leurs successions lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises et intervenants sur le chantier. La N.H.S est élaborée après les études et en cours de consultations par le Maître d'ouvrage. La N.H.S est adaptée en fonction de l'évolution du chantier. Elle est susceptible de modifications, par le coordonnateur S.P.S conception ou réalisation en particulier lors de L inspection commune. "L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie-civil." (Article L 235-5 du code du travail). La N.H.S tenue à jour sur le chantier est conservée par le Maître d'ouvrage pendant une durée de 5 années, à compter de la date de réception de l'ouvrage (R.238.25) 0.2 PHASE DE PREPARATION DE CHANTIER Rappel R.238.26 à 36 : Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (titulaire de lot et sous-traitant) procédera à une inspection commune du chantier avec le Coordonnateur S.P.S. en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux que l'entreprise s'apprête à réaliser, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de protection de la santé prises pour l'ensemble de l'opération. Cette inspection commune a lieu avant mise à jour de la N.H.S de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l'inspection (Art. R.238-18 3 alinéa). 0.3 PHASE DE TRAVAUX Pendant toute la durée du chantier, le coordonnateur S.P.S. organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives (Art. R.238-18 3 alinéa). A ce titre, chaque entreprise devra intégrer dans son organisation de travail, les modalités retenues par le Coordonnateur S.P.S. 0.4 SOUS-TRAITANCE Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie de l'exécution de son contrat, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire du la N.H.S., ainsi qu'un document précisant les mesures d'organisation générale qu'il a retenues et pouvant avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (Art R.238-20).

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 5 Au cas où l'entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il est tenu de leur communiquer dès la conclusion du contrat, les noms et adresses des autres sous-traitants. A quelque niveau que ce soit, tout titulaire de lot doit déclarer par écrit l'ensemble de ses sous-traitants à la Maîtrise d'ouvrage, avant intervention, en indiquant l'effectif prévisionnel et les dates approximatives d'intervention. Les clauses précédentes sont entièrement applicables à tout prestataire de service travaillant pour le compte d'une entreprise titulaire. 0.5 DIUO (DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURES SUR L'OUVRAGE) 0.5.1 "Intégration de la sécurité dans les ouvrages" section 3 (loi : 31.12.93) Au fur et à mesure du déroulement des phases de conception puis de la réalisation de l'ouvrage, le Maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur S.P.S, un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (L.235.15). Il rassemble sous bordereau tous les documents, tels que les plans et notes techniques. Il comporte notamment, le dossier de maintenance des lieux de travail, prévu à l'article R.235.5. Il est constitué dés la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur S.P.S qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur S.P.S chargé de la phase réalisation des travaux (R.238.37). Cette transmission fait l'objet d'un PV joint au D.I.U.O. Il est remis au Maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonction lors de la réception de l'ouvrage. Cette transmission fait l'objet d'un procès verbal joint au dossier. Il est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage (R.238.38) 0.5.2 Documents à fournir Afin de constituer le D.I.U.O le coordonnateur S.P.S demande en phase conception ou réalisation aux Maître d'œuvre, bureau de contrôle et entreprises suivant les cas : 0.5.2.1 - Une note d'information sur la durabilité des ouvrages et des dispositifs mis en place pour faciliter les interventions ultérieures 0.5.2.2 - les notices techniques et d'entretien des différents équipements et éléments susceptibles de nécessiter un entretien ultérieur 0.5.2.3 - une note d'intervention ultérieure détaillant pour chaque ouvrage ou type d'équipement, les consignes de sécurité et protection de la santé à appliquer lors des opérations de maintenance et d'exploitation 0.5.2.4 - les dossiers des ouvrages exécutés, (DOE)

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 6 1. - PRESENTATION 1.1 - PRESENTATION DU PGC SIMPLIFI2 La présente notice en matière de Sécurité et de Protection de la Santé est établie dans le cadre de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993 et de son décret d application 94-1159 du 26 Décembre 1994. Elle définie l ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l interférence des activités ou de leurs successions lorsqu une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises et intervenants sur le chantier. Elle reprend les mesures d Hygiène et Sécurité définies dans le Plan Général de Coordination qui a été remis au Maître d Ouvrage le 26 juillet 1999. 1.2 - PRESENTATION DU DOCUMENT Le document regroupe les prescriptions applicables à la Construction Modulaire d une Unité de Transformation, de Découpe et de Salaison de viandes

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 7 2. - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF DU CHANTIER 2.1 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION 2.1.1 - Nom de l'opération Construction Modulaire d une Unité de Transformation, de Découpe et de Salaison de viandes 2.1.2 - Adresse du chantier Site : 2.1.3 - Description sommaire du projet Construction d un bâtiment modulaire TCE attenant à 1 bâtiment existant 2.1.4 - Marché cahiers techniques Les travaux seront exécutés en une phase de réalisation. Liste des lots de travaux Voir CCTP/CCAP/AE 2.1.5 - Planning général du projet Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois (voir AE CCAP) Début des travaux : Septembre 2012 (voir AE)

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 8 Maître d'ouvrage Tél : 05.61.90.80.76 Service Développement Economique Fax : 05.61.87.96.82 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Madame Marie CONDIS Maître d'œuvre SOL ID Tél : 09.61.36.68.20 18, Cours Alsace Lorraine Fax : 05.61.81.64.10 31460 CARAMAN Monsieur Philippe BIAU COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ELYFEC SPS 20, boulevard de Thibaud 31100 Toulouse Coordonnateur Conception & Réalisation : Michel CASANOVA Tel : 05.61.16.61.79 Coordonnateur Remplaçant : Henri BORALI Fax : 05.61.16.61.80 ENTREPRISES/Sous traitants Non déterminées

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 9 2.2 - ORGANISMES DE PREVENTION INSPECTION DU TRAVAIL DIRECCTE Cité Administrative Bd Armand Duportal 31000 Toulouse Tel : 05.61.58.52.46 CARSAT Service Prévention des risques professionnels Tel : 05.62.14.29.42 2, rue Georges Vivent Fax : 05.62.14.26.92 31065 TOULOUSE Cedex OPPBTP OPPBTP Comité Régional Midi Pyrénées Tel : 05.61.44.52.62 Le Péripole II Fax : 05.61.76.13.27 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière 31081 Toulouse Cedex MEDECINE DU TRAVAIL Pour mémoire Propre à chaque entreprise

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 10 3. - MESURES D'ORGANISATION GENERALE ET DE COORDINATION DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ET LE COORDONNATEUR 3.1 - ENVIRONNEMENT Le chantier est situé en ZA, à proximité de bâtiments d entreprises et d autres chantiers possibles (Présence de Public, de riverains et d entreprises sur chantiers..) Coactivité avec les entreprises, les autres chantiers et le Public durant les travaux. (Sorties/Entrées de chantier) Contraintes de sortie des véhicules de chantier sur la voie publique. (Maintien de l état de propreté de la voie Publique et signalisation/pré signalisation routière à mettre en place) Réseaux aériens et enterrés existants (DICT à effectuer si nécessaire pour terrassements) Coactivité avec bâtiment existant en fonctionnement (Séparations chantier/activité entreprise 3.2 - ACCES AU CHANTIER 3.2.1 - Véhicule de chantier. Phase travaux. L accès des véhicules se fera depuis la voie publique commune, avec clôtures héras et portail chantier au droit de la zone de travaux afin d isoler le chantier vis-à-vis des activités riveraines et le public 3.3 - LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Sanitaires, réfectoire et vestiaires équipés et chauffés à mettre en place sur la zone clôturée du chantier, pour tous les intervenants 3.4 - PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER 3.4.1 Etablissement (Base vie- raccordements clôtures - stockages)

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 11 3.5 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE CHANTIER 3.5.1 - Organisation générale Alimentation électrique chantier sur coffret électrique provisoire de chantier avec protection amont 30ma et situé dans l emprise du chantier, depuis le réseau du bâtiment existant, avec comptage et Pv de controle Consommations à la charge du Compte Prorata 3.5.1.1 Utilisation Le coffret sera maintenu fermé, 1 coupure d'urgence en face Indice de protection satisfaisant Protection mécanique des câbles cheminant au sol. Raccordement à la terre. 3.5.1.2 Contrôle Les installations électriques seront contrôlées par un Bureau de Contrôle, lors de la réalisation de l'installation puis à chaque modification de celle-ci, par une personne jugée compétente par le chef d établissement. 3.6 - TELEPHONE DE CHANTIER Les appels secours seront devront pouvoir être assurés en permanence. Les téléphones portables sont acceptés à la condition qu ils soient toujours à disposition des salariés de chaque entreprise (1 téléphone par entreprise). A la charge de chaque entreprise 3.7 - EAU DU CHANTIER Alimentation, depuis le réseau du bâtiment existant, avec comptage 1 point d eau sur chantier Consommations à la charge du Compte Prorata 3.8 CANTONNEMENTS POUR TOUS LES INTERVENANTS 3.8.1 Sanitaires/Lavabos Mise en place et entretien

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 12 3.8.2 Réfectoire Local équipé pour l'ensemble des personnels des entreprises du chantier. Mise en place et entretien 3.8.3 Vestiaires Local équipé pour l'ensemble des personnels des entreprises du chantier. Mise en place et entretien 3.9 - CLOTURE DE CHANTIER Prévoir clôture de chantier h = 2.00ml sur toute la périphérie du chantier, parfaitement arrimée pour séparation chantier/activités publique et autres chantiers Panneaux «Chantier interdit au Public» «Port du casque obligatoire» Prévoir portail de chantier avec fermeture mécanique (cadenas) 3.10 - GARDIENNAGE Pas de gardiennage prévu. 3.10.1 - Gestion des accès A définir en préparation chantier 3.11 - DOCUMENTS DE PREVENTION SUR LE CHANTIER La liste de documents ci dessous cité n'est pas exhaustive. Elle définit les documents concernant la sécurité et la santé des personnels devant être obligatoirement sur chantier. Les documents sont tenus à jour par les entreprises concernées et installés dans la baraque vestiaires. registre de sécurité registre des personnels autorisés d'accès au chantier Notice d hygiène et de sécurité (N.H.S) affichage horaire d'ouverture de chantier affichage consigne de premier secours affichage conduite en cas d'accident (compris coordonnées services de secours et d'urgence) affichage liste et planning de présence secouriste et sauveteurs du travail.

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 13 3.12 - VOIES, ZONES DE DEPLACEMENT, CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES. 3.12.1 - Organisation générale Entretien, nettoyage, signalisation, des voies de circulations du chantier et voie publique en sortie de chantier pour desservir : l'accès aux zones de stockage l'accès aux zones d intervention. 3.12.2 - Conception et conditions d'utilisation 3.12.2.1 - Protection des travailleurs contre les risques accidentels de chute d'objets ou de personnes. Les entreprises auront à charge les protections collectives contre les chutes d objets et des personnes : Fermeture ou protection des regards, chambres de tirage, tranchées ouvertes Echafaudages de façade conformes Travaux en hauteur avec plateformes de travail conformes Pas de travaux superposés Mise en place des protections collectives chutes de hauteur des personnes Port des EPI Pas de travaux superposés Blindage des tranchées h = 1,30ml A la charge de chaque entreprise. 3.13 - CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS 3.13.1 - Objectifs principaux Les moyens mécanisés seront systématiquement privilégiés par rapport aux moyens manuels depuis l'engin de livraison jusqu'au point le plus proche du lieu de mise en œuvre. A la charge de chaque entreprise 3.13.2 - Conditions d'utilisation des moyens de levage 3.13.2.1 - Règles générales d'utilisation d'un moyen de levage, manutention L'entreprise définit systématiquement un chef de manœuvre pour chaque manutention. Celui-ci définit le nombre de salariés compétents nécessaires à la transmission des ordres et à l'interdiction du passage sous charge.

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 14 Une reconnaissance systématique du trajet de manutention sera effectuée par le chef de manœuvre avec le conducteur d'engin de manière à définir les risques liés: à la charge : encombrement à l'environnement : Lignes aériennes capacité du sol à supporter la charge. Le poids de la charge sera systématiquement estimé. A la charge de chaque entreprise 3.13.2.2 - Installation des moyens de manutention, levage sur chantier A soumettre pour accord au coordonnateur avant réalisation. 3.13.3 - Vérification des appareils et habilitation des conducteurs L'ensemble des installations de levage, manutention, élévation du personnel seront vérifiés conformément aux textes en vigueur préalablement à la mise en service sur chantier. Les rapports de vérification devront être contenus dans le registre journal de sécurité. Les conducteurs d'engin devront posséder les habilitations et autorisations adéquates. 3.13.4 - Manutentions manuelles Les manutentions manuelles seront limitées au minimum Dans le cas ou cette disposition ne peut être évitée, les opérateurs devront avoir reçu une formation spécifique "gestes et postures" et être en nombre suffisant. La limitation des manutentions manuelles sera obtenue par : l'organisation des postes de travail les moyens nécessaires pour les manutentions terminales, par exemple: transpalettes, diables, treuil motorisé. A la charge de chaque entreprise 3.14 - DELIMITATION ET AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE 3.14.1 - Zone de stockage Les zones de stockage, seront étudiées par l entreprise, les caractéristiques proposées au maître d'œuvre et au coordonnateur, puis après accord, intégrées au plan d'installation de chantier. Balisage des zones de stockage. A la charge de l entreprise titulaire 3.14.2 - Matières et substances dangereuses «Chantier Propre» Concernant principalement les matières possédant un fort potentiel calorifique ou présentant un danger pour l'environnement (carburants, solvants, peintures, produits toxiques, divers,...).

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 15 Sur chaque contenant il sera apposé la fiche signalétique complète du produit ainsi que le nom de l'entreprise utilisatrice. Les conditions de stockage de ces produits seront étudiées par rapport aux différents risques qu'ils génèrent (incendie, émanations gazeuses, pollutions,...) en collaboration avec le coordonnateur. Dans tous les cas, le stockage de ces produits se fera dans les zones nettement identifiées et spécifiques. Les produits dangereux en cours d'utilisation, seront ramenés, chaque fin de tâche, dans leur lieu de stockage. Ils ne pourront être laissés sur le lieu de travail. Les fiches techniques et fiches de sécurité de ces produits seront transmises au coordonnateur La liste de ces produits sera, en permanence, tenue à jour par l entreprise. A la charge de chaque entreprise titulaire 3.15 CONDITIONS DE STOCKAGE, D'ELIMINATION OU D'EVACUATION DES DECHETS ET DECOMBRES. 3.15.1 - Stockage et évacuation des gravats et déchets Mise en place de bennes à déchets pour tri sélectif Les gravats seront acheminés régulièrement vers les décharges appropriées. Mise en place et gestion par l entreprise de G.O A la charge du Compte Prorata 3.16 - PROTECTIONS COLLECTIVES 3.16.1 - Méthodes constructives Intégration au plus tôt dans les méthodes constructives de la protection collective provisoire ou définitive, ou des moyens de fixation de celles-ci, à la charge de l entreprise qui réalise les travaux Protection des caniveaux techniques et chambres de tirages ouverts Mise en commun des échafaudages de façade A la charge de chaque entreprise créant le risque 3.17 - MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTION SUR LE SITE 3.17.1 Démolitions/Gros Œuvre Protection par interdiction de passage sur les ouvrages ou parties d ouvrage à démolir afin d éviter le risque de chutes de hauteur des gravois (ouvertures en façades) A la charge de l entreprise titulaire 3.17.1.1 - Lutte contre le feu Extincteurs sur les zones de travaux par points chauds obligatoires pour chaque entreprise Feu ou «braséros : interdit sur le site.

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 16 A la charge de chaque entreprise 3.17.1.2 - Protection des aciers A capuchonner ou courber A la charge de l entreprise titulaire 3.17.1.3 - Contrôle des engins de levage Fournir attestation annuelle (A. 9/06/93) A la charge de l entreprise titulaire 3.17.2 - Travaux superposés 3.17.2.1 - Généralités Pas de travaux superposés 3.18 - EQUIPEMENT DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES Les entreprises veilleront au port des protections individuelles pour leurs salariés en fonction des travaux à réaliser et des risques.

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 17 4. - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION ET AVEC L'ENVIRONNEMENT 4.1 GENERALITES La liste des interférences ci dessous cité n'est pas exhaustive et est indicative. Au cas par cas, les entreprises définiront les interférences et les mesures à prendre. 4.2 - CRENEAUX PREVISIBLES DE PERTURBATION MINIMUM DU CHANTIER VIS A VIS DU PUBLIC Les entreprises devront programmer les approvisionnements selon les contraintes découlant des activités à proximité. 4.3 - VOIRIE PUBLIQUE 4.3.1 - Maintien de l'état de propreté de la voirie. Les véhicules seront nettoyés avant la sortie du chantier. Laisser les entrées libres pour accès Pompiers. A la charge de chaque entreprise titulaire 4.4 PANNEAU DE CHANTIER Panneau de chantier avec liste des sous traitants mis à jour A la charge de l entreprise de G.O

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 18 5. - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE 5.1 - NETTOYAGE - RANGEMENT DU CHANTIER 5.1.1 - Nettoyage général du chantier A la charge de chaque entreprise et effectué au moins, 1 fois par jour en ce qui concerne les voiries utilisées par les usagers et le chantier INTERDIT : Les stockages en dehors de l emprise chantier.

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 19 6. - ORGANISATION DES SECOURS ET EVACUATION DU PERSONNEL 6.1 - SAUVETEURS - SECOURISTES DU TRAVAIL Les entreprises assureront par entente commune, la présence en permanence sur chantier de Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.). (Vérifié par le Coordonnateur) Effectif du chantier de 1 à 9 personnes: 1 SST minimum Effectif du chantier de 10 à 19 personnes: 2 SST minimum Les SST porteront dans la mesure du possible un signe distinctif sur leur casque (autocollant SST ). Les SST devront être formés ou recyclés depuis moins de 1 an. Une liste des SST de l'ensemble des entreprises sera établie et communiquée au Coordonnateur Un planning de présence des SST sur le chantier sera établi, tenu à jour et affiché dans les vestiaires. Réalisation du planning à jour et de sa tenue à disposition sur le chantier. 6.2 - MATERIEL DE SECOURS Matériel et produits pharmaceutiques nécessaires pour assurer les soins bénins et les premiers soins avant l'arrivée des secours, à la charge de chaque entreprise. Le contenu minimal sera conforme à la description de la fiche OPPBTP H4 M 02 88. Fourniture, maintenance, organisation de manière à être en permanence accessible sur le chantier. 6.3 - TRAVAILLEUR ISOLE Au moins 2 travailleurs sur chantier 6.4 PLAN DE SECOURS 6.4.1 Adresse du chantier Indiquer clairement le lieu de l accident : Prendre des points de repère et les communiquer aux sauveteurs. A la charge de l entreprise titulaire 6.4.2 Accidents corporels La personne blessée ou le témoin le plus proche, avertit le secouriste éventuellement présent à proximité Suivant l'état de gravité, des soins pourront être donnés par le secouriste du chantier ou par les secouristes des services de secours.

P.G.C N TOC11970 INDICE : 0 DATE : 20/03/12 PAGE 20 En cas de blessure grave, appeler les secours extérieurs. Voir consignes en cas d'accident près du Tél. à afficher dès le début des travaux par l entrepreneur. Une personne sera désignée par le chef de chantier ou le secouriste pour conduire ceux-ci au lieu de l'accident dès leur arrivée Les acteurs de prévention (IT, CRAM, OPPBTP, Coordonnateur SPS) seront à avertir dans la journée par le responsable d'entreprise. 6.4.3 Accident bénin Avertir le secouriste sur place ou le médecin le plus proche. 6.4.4 Consignes en cas d accident grave - protéger la victime - faire intervenir simultanément un secouriste présent sur le chantier et déclencher l arrivée des secours - préciser le lieu de l accident - préciser la nature de l accident (chute, enfouissement, électrocution, accident de la circulation ) - le nombre de blessés - la position des blessés (saigne abondamment, ne parle pas, ne respire pas, a mal au dos etc ) Une personne sera chargée de guider les secours. Le ou les témoins devront se mettre à la disposition du secouriste. 6.5 AUTRES SINISTRES 6.5.1 Incendie Alerte par le 1 er témoin - Tél. pompiers : 18 Lutte avec les moyens du chantier Des extincteurs à eau pulvérisée et à poudre sont à prévoir à proximité des lieux de travail par les entreprises utilisant une flamme (soudure chalumeau) ou arc électrique (soudure). Les lieux de travail étant en zone de grande végétation, les extincteurs seront nécessaires même en dehors des travaux utilisant une flamme. Les entreprises utilisant des matériaux inflammables ou qui ont des risques électriques signaleront les dispositions de prévention prises lors de l Inspection Commune.