LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI

LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI Quels bouleversements des pratiques? Les Journées LAMY de l'actualité Lundi 17 juin 2013 de 9h00 à 17h30 Hôtel Intercontinental Paris - Le Grand Paris 9 ème En partenariat avec :

LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI Quels bouleversements des pratiques? Lundi 17 juin 2013 - de 9h00 à 17h30 Hôtel Intercontinental Paris - Le Grand - 2 rue Scribe - 75009 Paris L a loi sur la sécurisation de l emploi met en place un cadre juridique nouveau pour mieux anticiper les évolutions, s'y adapter plus tôt et plus rapidement, dans un environnement sécurisé, s il est négocié. Cette loi permet aux entreprises d accroître leurs capacités d adaptation et d anticipation face aux mutations qui s accélèrent et à une concurrence internationale renforcée. Inspirée du modèle allemand, la loi donne un rôle accru aux représentants des salariés, tant dans les actions d anticipation que d adaptation, lorsque la situation de l entreprise devient difficile. Ces nouvelles mesures impactant les entreprises dès juin 2013, Lamy, en partenariat avec FIDAL, vous propose de décrypter ces dispositions pour une exploitation immédiate au sein de vos entreprises. Quels sont les nouveaux outils de flexibilité? (accords de maintien dans l emploi, mobilité interne, mobilité volontaire externe, GPEC) Quels sont les bouleversements apportés aux licenciements économiques? (négociation d un accord majoritaire - homologation administrative, délai de procédure, délais de prescription, dessaisissement du juge judiciaire au profit du tribunal administratif) Quels rôles accrus pour les représentants du personnel? (Base de Données Unique informatisée, consultation du CE sur la stratégie, expert en stratégie nommé par le CE, CHSCT central, l avis implicite du CE, le rôle du juge) Quels sont les nouveaux droits pour les salariés? (la complémentaires santé obligatoire pour tous, désignation et rôles des administrateurs salariés, l encadrement du temps partiel, surtaxation des contrats précaires) En présence de : Gilles GATEAU, Directeur de cabinet du Ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Avec la participation de : Eric APPENZELLER, Avocat associé, FIDAL Stéphane BÉAL, Directeur du département droit social, FIDAL Pascale ERNST, Avocat associé, département retraite et prévoyance, FIDAL Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur à l université Paris II Panthéon-Assas Yves LAQUEILLE, Directeur des Ressources Humaines, Allianz Sylvain NIEL, Avocat associé, FIDAL Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris Christian SANCHEZ, Directeur du Développement Social, LVMH La journée sera animée par : Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy et Alain DUPAYS, Directeur du Lamy Social et rédacteur en chef des Cahiers du DRH Vous êtes concernés : - DRH et responsables RH - Directeurs juridiques - Juristes d entreprise - Directeurs des relations sociales - Avocats

PROGRAMME PARIS 8h30-9h00 Accueil des participants Petit-déjeuner Matinée LES NOUVEAUX OUTILS DE FLEXIBILITÉ ET DE SÉCURISATION POUR LES ENTREPRISES Ouverture Objectif de la réforme Évolution du cadre juridique (ANI, avant-projet, projet de loi) Les points clés de la loi sur la sécurisation de l emploi Les accords de maintien dans l emploi Dans quels cas les négocier? Quel rôle pour l expert du CE? Quel est le contenu de l accord? Quelles conséquences sur le contrat de travail et pour les salariés qui refusent l accord? Réfonte de la procédure de licenciement économique et PSE Accord collectif majoritaire ou homologation (modalités de consultation du CE, sanctions, délais de notification) Les étapes de la procédure de licenciement L intervention de la DIRECCTE en cas d homologation d un PSE ou de validation d un accord Le nouveau contentieux du licenciement économique Mobilités Accord de mobilité professionnelle ou géographique interne Mobilité volontaire externe 12h30 Déjeuner Après-midi RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DES DROITS DES SALARIÉS Quels rôles accrus pour les représentants du personnel? Base de Données Unique informatisée Consultation du CE sur la stratégie Expert en stratégie nommé par le CE CHSCT central L avis implicite du CE Le rôle du juge De nouveaux droits pour les salariés La complémentaire santé obligatoire pour tous Encadrement du temps partiel (durée minimum, rémunération des heures complémentaires, avenant de «complément d horaires) Surtaxation des contrats précaires Participation des salariés au conseil d administration Bulletin d inscription au dos

BULLETIN D INSCRIPTION PARIS Merci de retourner ce bulletin et votre règlement à l'ordre de Wolters Kluwer France SAS LAMY FORMATION Service Clients - Case Postale 410 - Wolters Kluwer France - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison CEDEX Pour nous contacter : Fax : 01 76 73 48 98 - Courriel : lamy.formation@lamy.fr Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI Quels bouleversements des pratiques? Lundi 17 juin 2013 De 9h00 à 17h30 Hôtel Intercontinental Paris - Le Grand, 2 rue Scribe, Paris 9 ème Oui, je souhaite m inscrire à la conférence «LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI Quels bouleversements des pratiques?» du lundi 17 juin 2013 au prix de 900 HT, soit 1 076,40 TTC. Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation. Si vous ne pouvez pas participer à cette conférence, nous vous rappelons que vous pouvez commander le DOSSIER DE DOCUMENTATION remis aux participants. Je souhaite recevoir ce DOSSIER DE DOCUMENTATION. Il me sera adressé à l issue de la conférence. Tarif : 320 HT - 382,72 TTC (TVA 19,6%). Numéro client : lllllll Participant : Personne en charge du suivi de l inscription : Fax : ll ll ll ll ll 002640 172 Facture à établir précisément à : (Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.)...................................................................... Numéro du dossier de prise en charge : lllllll Fait à :............................................................. Le :................................................................. Cachet et signature obligatoires NOMBRE DE PLACES LIMITÉ réservez dès aujourd'hui votre place par fax au 01 76 73 48 98 La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre site : www.wkf.fr À réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d inscription doivent nous être communiquées par écrit au plus tard le 7 juin 2013. A défaut la formation sera facturée intégralement. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande, elles sont enregistrées dans notre fichier client utilisé par notre groupe et ses filiales, et peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Wolters Kluwer France service Direction Commerciale - Case Postale 406 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par nos partenaires à des fins d information ou de prospection, veuillez cocher la case ci-contre. lf_secu_dw_25-13 Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Nanterre

Le 18 juin 2013 à Strasbourg de 9h00 à 12h00 Le 20 juin 2013 à Bordeaux de 9h00 à 12h00 Le 25 juin 2013 à Lyon de 9h00 à 12h00 En complément de la journée parisienne, Lamy vous propose des matinées d actualité en province, animées par des avocats de FIDAL et un expert du domaine qui décrypteront les principales dispositions de la loi sur la sécurisation de l emploi LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI : l essentiel Les nouveaux outils de flexibilité pour l entreprise Accords de maintien de l emploi : quel encadrement? Mobilités : quelles opportunités? Quelles limites? Licenciements collectifs : la refonte des procédures Négociation ou décision unilatérale : que choisir? Le retour de l Administration Une procédure encadrée dans le temps Reprise de site : les nouveautés Les nouveautés en matière d IRP La création d une base de données unique : Que faire? Dans quels délais? De nouvelles règles de consultation Les recours aux expertises CE/CHSCT Travail à temps partiel : vers un minimum absolu 24 heures minimum par semaine : les impacts pour l entreprise Majoration des heures complémentaires : ce qui change Le nouveau dispositif de «compléments d heures» Généralisation de la complémentaire santé et portabilité des droits : comment s adapter? Vers un retour en force de la GPEC? En partenariat avec : Bulletin d inscription au dos

BULLETIN D INSCRIPTION RÉGIONS Merci de retourner ce bulletin et votre règlement à l'ordre de Wolters Kluwer France SAS LAMY FORMATION Service Clients - Case Postale 410 - Wolters Kluwer France - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison CEDEX Pour nous contacter : Fax : 01 76 73 48 98 - Courriel : lamy.formation@lamy.fr Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI : l essentiel Oui, je souhaite m inscrire à la conférence «LOI SUR LA SÉCURISATION DE L EMPLOI : l essentiel» Le 18 juin 2013 à Strasbourg Le 20 juin 2013 à Bordeaux Le 25 juin 2013 à Lyon au prix de 500 HT, soit 598 TTC. Les frais de participation comprennent le dossier de documentation. Si vous ne pouvez pas participer à cette conférence, nous vous rappelons que vous pouvez commander le DOSSIER DE DOCUMENTATION remis aux participants. Je souhaite recevoir ce DOSSIER DE DOCUMENTATION. Il me sera adressé à l issue de la conférence. NOMBRE DE PLACES LIMITÉ réservez dès aujourd'hui votre place par fax au 01 76 73 48 98 002640 172 Numéro client : lllllll Participant : Personne en charge du suivi de l inscription : Fax : ll ll ll ll ll Facture à établir précisément à : (Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.)...................................................................... Numéro du dossier de prise en charge : lllllll Fait à :............................................................. Le :................................................................. Cachet et signature obligatoires La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre site : www.wkf.fr lf_secu_dw_25-13 À réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d inscription doivent nous être communiquées par écrit au plus tard 10 jours calendaires avant l événement. A défaut la formation sera facturée intégralement. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande, elles sont enregistrées dans notre fichier client utilisé par notre groupe et ses filiales, et peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Wolters Kluwer France service Direction Commerciale - Case Postale 406 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par nos partenaires à des fins d information ou de prospection, veuillez cocher la case ci-contre. Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Nanterre