Comment organiser, conduire, conclure et rendre compte des résultats d enquêtes en matière de corruption UNE ÉTUDE DE CAS Mener des investigations efficaces en matière de corruption ---------- Une conception de l investigation en matière de corruption centrée sur l application de la loi Ce qui suit est l évocation d un cas situé entre activité policière réelle et opération de type ICPC. Ceci concerne le crime organisé et la corruption dans certaines unités de police. Ce cas montre le type de problèmes organisationnels, juridiques et opérationnels que peuvent rencontrer enquêteurs et procureurs dans des contextes nationaux et internationaux complexes, au cours d enquête contre des agents publics corrompus. À chaque étape, le groupe devra prendre des décisions sur les plans stratégiques et tactiques, proposer des évaluations des risques et déterminer quelles sont les questions et procédures relatives aux preuves et aux poursuites qui sont pertinentes.
Le groupe devra aussi se prononcer sur la meilleure manière de mettre en place un système de coopération et de coordination entre les différentes agences d application de la loi impliquées dans l Opération. Etape 1 1. Une information a été recueillie auprès d un informateur enregistré selon laquelle un Détective est actuellement impliqué dans un cartel de drogue dirigé par un important criminel organisé déjà condamné pour des violences graves, du trafic d êtres humains, du commerce d armes, de la prostitution et du trafic de drogue. Certains éléments indiquent qu il pourrait être lié à un groupe terroriste. L Enquêteur a été chargé de retrouver une personne coupable de blanchiment d argent pour le syndicat du crime, qui a disparu avec 1 000 000$ sans doute déposés en Espagne en garantie d une cargaison de cocaïne. Le Détective est soupçonné sur la base de renseignements existants et de précédentes saisies d avoir placé 400 000$ avec le syndicat du crime au titre de cette garantie. 2 L Enquêteur a obtenu des précisions sur le responsable du blanchiment de l argent et a établi que celui-ci détient un coffre en banque. Le Détective a donné de fausses informations à un collègue en lui indiquant que le coffre contenait de la drogue. L Enquêteur a obtenu un mandat de perquisition et découvert que le coffre était vide. Dans ces circonstances que feriez-vous à cette étape? En tant que spécialistes de l application de la législation contre la corruption, votre tâche est de monter une opération proactive à l encontre du Détective pour obtenir des preuves de ses liens de corruption avec le cartel de la drogue. Qui impliquez-vous dans cette opération et comment l organisez-vous?
Quelles sont vos premières priorités? Étape 2 3 Le blanchisseur de l argent s est désormais rendu à la Police après de longues négociations et a déclaré que sa vie était en danger. Il a admis avoir en dépôt au moins 1 000 000$ appartenant au cartel de la drogue. Il a été inculpé et placé en lieu sûr. 4 L unité de l ICPC/Responsable de la lutte contre la corruption a décidé d utiliser le blanchisseur pour se rendre à la banque et savoir pourquoi le coffre a été visité. Celui-ci laisse un numéro de contact dans un hôtel récemment utilisé par lui, dans l espoir que le Détective corrompu ou l un de ses associés se manifeste. À l hôtel, l équipe anti-corruption a loué une chambre équipée de matériel d enregistrement. Ils entendent vérifier si le Détective corrompu se rend dans la chambre. Il est supposé le faire pour retrouver ou localiser le blanchisseur de l argent. Des biens de ce dernier sont disposés dans une pièce et sa voiture garée devant l hôtel. Dans la voiture, la police a laissé des documents relatifs à la location d une maison qu occupait le blanchisseur. Le projet est de tenter d appâter le Détective jusqu à la maison, éventuellement avec d autres membres du syndicat du crime, afin de faire la preuve de leurs intentions. Quels sont les problèmes posés par :
(1) Le recours à un enregistrement caché dans une chambre d hôtel? Cela fait-il une différence que le matériel soit seulement audiophonique ou vidéo? (2) Quelles sont les questions pratiques qui pourraient se poser au terme d une telle opération? (3) Quelles sont les questions légales que peut poser une telle opération? Étape 3 5 Un appel est passé à la banque par un individu affirmant être le blanchisseur, et l officier qui a obtenu le mandat de perquisition a été contacté. Après cet appel, les enquêteurs sont informés que ce collègue fait partie du réseau de corruption et qu il a découvert le nom de l hôtel où le blanchisseur affirme avoir résidé et en a informé le Détective corrompu. Que plan opérationnel peut être adopté, s il en existe, pour suivre les mouvements des suspects à l hôtel, et établir des preuves? Considérez les risques qu il peut y avoir à impliquer le personnel ou la sécurité de l hôtel.
Étape 4 6 De nouveaux renseignements sont fournis par une équipe d observation selon lesquels le principal criminel et un autre suspect sont arrivés à l hôtel et ont accédé à la chambre. Ils pensent que le blanchisseur reviendra sur les lieux (alors qu il est détenu par la police). Le Détective et son collègue corrompus sont arrivés dans les trente minutes. Une discussion a alors lieu au sujet due l enlèvement et de la torture du blanchisseur par un tueur à gages (X) arrivé avec le principal suspect. 7 Tous les suspects quittent la pièce et crèvent les pneus de la voiture du blanchisseur qui est garée dehors. Mais ils ne fouillent pas la voiture et ne trouvent donc pas les informations sur la maison louée. Deux jours passent et la piste s arrête là. Quel plan opérationnel pouvez-vous alors mettre en place pour faire progresser ou pas l opération?
Étape 5 8 Des informations sont rassemblées selon lesquelles l enquêteur corrompu devrait contacter un syndicat de la drogue inconnu pour acquérir davantage de cocaïne. Surtout, le principal suspect, dirigeant du cartel de la drogue, et son associé, le tueur à gages suspecté (X), sont susceptibles de quitter l Espagne parce qu inquiets d une éventuelle reddition du blanchisseur à la police. À cette étape que feriez-vous? Avez-vous suffisamment de preuves pour ordonner une arrestation?
Étape 6 9 Le tueur à gages, (X), quitte le pays et sa destination demeure inconnue. Le reste du réseau de corruption et le dirigeant du cartel de la drogue sont arrêtés. Des enquêtes complémentaires révèlent que X est en fait revenu en Espagne mais en passant par le Portugal, où il est resté quelques jours. Le Détective a découvert qu un suspect jusqu alors inconnu est un citoyen jordanien, (Y). Il est suspecté d être le principal importateur de cocaïne d Amérique du Sud vers l Europe occidentale et le Moyen-Orient. La police espagnole a placé Y sous surveillance visuelle et téléphonique pendant plusieurs mois et pense qu il a mis en place un réseau en Europe et au Moyen-Orient, incluant la Jordanie. Ils supposent aussi qu Y blanchit son argent «sale» au moyen d une entreprise de bijouterie en apparence légale à Amsterdam. Que peut-on faire au sujet : (a) Du tueur à gages X. Peut-il être extradé, ou doit-il être laissé entre les mains de police espagnole aux fins de sa poursuite et de son jugement pour un crime de conspiration? (b) De Y, qui semble être co-conspirateur aux côtés de X et sans doute d autres importateurs de drogue en Espagne, en Europe occidentale et au Moyen-Orient? (c) De l opération de blanchiment de l argent à Amsterdam, quelles commissions rogatoires peuvent demander les autorités jordaniennes et à qui?