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Transcription:

PARTICULIERS Guide tarifaire des principales opérations Avenant Edition 1 er juillet 2013 Application à partir du 1 er octobre 2013

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - LCL Avertis (relevé de compte hebdomadaire), par mois 1,25 Carte de paiement internationale à débit différé - carte Visa Cléo, par an 42,24 Virement SEPA occasionnel dans la zone Euro - en agence, par opération 3,98 Assurance perte ou vol des moyens de paiement - Assurance des Moyens de Paiement, par an 33,60 OUVERTURE - FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE RELEVES DE COMPTE Format papier Relevé de compte dépôt Relevé décadaire, par envoi 1,80 Relevé hebdomadaire, par envoi 1,30 Relevé quotidien, par envoi 1,00 Relevé de compte épargne Relevé mensuel, par envoi 1,63 Relevé décadaire, par envoi 1,43 Relevé hebdomadaire, par envoi 1,12 Relevé quotidien, par envoi 0,82 Vos relevés personnalisés La Synthèse, par envoi 4,13 La Synthèse financière, par envoi 14,57 TENUE DE COMPTE Conservation de votre courrier LCL à l agence Par compte et par an 74,29 Conservation sous-dossiers d avoirs inactifs Par an ou à concurrence du solde disponible sur le compte 83,29 Frais de tenue de compte ouvert au nom d un résident hors Union Européenne Frais de tenue de compte de dépôt ouvert au nom d un résident hors Union Européenne, par compte et par an 12,24 Frais de tenue de Compte Sur Livret ouvert au nom d un résident hors Union Européenne, par compte et par an 37,74 SERVICE EN AGENCE Retrait d'espèces Avec votre chéquier et hors plafond ou avec particularités ou sans chéquier 7,80 Fourniture d attestation Attestation simple 11,22 Attestation complexe (besoin spécifique du client avec une rédaction sur mesure ) 22,44 Frais de recherche de documents Document de de 1 an (1 exemplaire) 15,61 Document de + de 1 an (1 exemplaire) 31,21 Par photocopie supplémentaire 0,88 Copie d un relevé de compte 10,81 Frais de location de coffre-fort Volume standard de 31 dm 3 (dimension 25 x 25 x 50 en général) avec valeur du contenu du coffre limitée à 40 000, par an - payés par prélèvement depuis un compte LCL 102,00 - payés en espèces ou chèque au guichet pour les locations antérieures au 15/10/2009 136,00-2 -

BANQUE À DISTANCE TELEPHONE LCL Avertis - Abonnement mensuel LCL Avertis relevé de compte quotidien 4,75 LCL Avertis relevé de compte bihebdomadaire 2,50 LCL Avertis relevé de compte hebdomadaire 1,25 MOYENS ET Opérations DE PAIEMENT CARTES Cotisation Cotisation des cartes Annuelle Mensuelle Carte Visa Infinite 306,00 25,50 Carte Visa Cléo débit différé 42,24 3,52 Carte Inventive MasterCard débit différé 42,24 3,52 La personnalisation du visuel de la carte Disponible pour les cartes Visa Cléo, Inventive MasterCard et Inventive Maestro, par acte 9,70 Disponible pour la carte Visa Premier (choix d image dans le catalogue uniquement), par acte 9,70 Les cartes prépayées Réédition du code confidentiel ou du mot de passe multimédia 3,10 Demande de changement du visuel de la carte Indépendance (6 visuels) 9,70 Offres qui ne sont plus commercialisées Le porte-monnaie électronique - Carte Moneo 8,00 UTILISATION DES CARTES Dans un pays de la zone Euro (y compris France) Retrait d espèces (par opération) Au guichet des banques (hors guichet LCL) - avec la carte Visa Infinite 3,35 - avec une autre carte 4,60 Dans un pays hors zone Euro Retrait d espèces (par opération) Frais retrait DAB - avec la carte Visa Infinite 2,25 - autres les cartes 3,05 Au guichet des banques - avec la carte Visa Infinite 3,75 - autres les cartes 5,10 A la commission fixe ci-dessus s ajoute une commission proportionnelle : - avec la carte Visa infinite 2,05 % (minimum 0,80 ) - avec les autres cartes 2,95 % (minimum 0,80 ) Paiements (par opération) - avec la carte Visa Infinite 2,05 % (minimum 0,80 ) - avec les autres cartes 2,95 % (minimum 0,80 ) AUTRES PRESTATIONS CARTES ET SERVICES SECURISES INTERNET Le remplacement d une carte Remplacement d une carte à votre demande (détérioration) 9,70 Changement de visuel d une carte (hors personnalisation) 9,70 Envoi d une carte en recommandé ou chronopost suite à votre demande 3,10 frais postaux en plus Le renouvellement d un code confidentiel Demande d un nouvel envoi de code confidentiel hors carte Visa Infinite 9,20 VIREMENTS LES FRAIS DE VIREMENT EMIS EN EUROS (par opération) Virement occasionnel vers une autre banque en France : virement SEPA ou virement européen - avec RIB/IBAN + BIC 3,98 - sans RIB/iban + BIC 13,20 Virement permanent vers une autre banque en France - avec RIB/IBAN + BIC 1,00-3 -

Chèques Envoi de chéquier au domicile en recommandé suite à votre demande 3,57 frais postaux en plus Formule de chèque non normalisée 8,00 Délivrance d un chèque de banque en euros 12,00 Opposition par acte et par an 13,25 Opérations AVEC L'étranger LES VIREMENTS ETRANGERS (HORS VIREMENT SEPA ET VIREMENT EUROPEEN) Les frais de virement émis Transfert en euros vers un pays situé hors zone SEPA ou libellé en devises - commission proportionnelle de 0,1196 % jusqu à 80 000 minimum 16,80 - commission proportionnelle de 0,0598 % au-delà de 80 000 minimum 16,80 Retraitement d un virement (info incomplète ou erronée) 13,20 Les frais de virement reçu Rapatriement en euros d un pays situé hors zone SEPA ou libellé en devises - commission forfaitaire 16,80 Les chèques à l étranger Paiement de chèque au profit de l étranger - chèque tiré sur compte en euros ou devises ouvert en France commission proportionnelle de 0,1794 % minimum 39,70 maximum 64,30 Délivrance d un chèque de banque en devises 20,40 Encaissement de chèque payable à l étranger, crédit immédiat sauf bonne fin - chèque en euros payable dans un pays de l UEM ou chèque libellé dans la devise du pays dans lequel il est payable commission proportionnelle de 0,1794 % minimum 18,10 - chèque en euros payable dans un pays hors de l UEM commission proportionnelle de 0,1794 % minimum 18,10 Encaissement de chèque payable à l étranger, crédit après encaissement commission proportionnelle de 0,1794 % minimum 18,90 maximum 102,00 Encaissement de chèque de voyage en devises commission proportionnelle de1,794 % minimum 18,10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISEES Formule Zen Abonnement mensuel 4,95 Avantage tarifaire de 20 % sur l abonnement mensuel de : - carte Visa Infinite 20,40 - carte Visa Cléo débit différé 2,82 - carte Inventive MasterCard débit différé 2,82 - LCL Avertis relevé de compte quotidien 3,80 - LCL Avertis relevé de compte bihebdomadaire 1,85 - LCL Avertis relevé de compte hebdomadaire 1,05 Formule Zen Etudiant Avec carte Inventive Mastercard, abonnement mensuel 1,53 Formule Zen Spécial Partenariat Avec carte Inventive MasterCard, abonnement mensuel 1,53 Formule Zen Tranquillité Avec Visa Cléo débit différé, abonnement mensuel 8,82 Formule Zen Sérénité Avec Visa Infinite, abonnement mensuel 30,24-4 -

Irrégularités ET INCIDENTS OPERATIONS PARTICULIERES Saisie, avis à tiers détenteur, blocage de compte ou de coffre sur réquisition judiciaire 108,00 Frais opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public avec un maximum de 108,00 INCIDENTS DE PAIEMENTS Chèque à l encaissement et revenu impayé pour un motif autre que sans provision à l exclusion des chèques payables à l étranger 15,80 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Service Epargne Passerelle, par an 13,25 LES AUTRES SERVICES TITRES Compte titres ou PEA Commission de tenue de compte, par an 20,40 LA NEGOCIATION DE L OR Commission par ordre exécuté commission proportionnelle 3 % minimum de perception 36,00 Conditions tarifaires applicables à partir du 1 er octobre 2013 Crédit Lyonnais - SA, au capital de 1 847 860 375 - SIREN 954509741- RCS Lyon - Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon - Siège central : 20, avenue de Paris 94811 Villejuif cedex - Inscrit sous le numéro d immatriculation d intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Agréé (sous le n 30002) et contrôlé par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - Contrôlé également par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02-07/2013 - Symédiane - 5 -