Guide tarifaire des principales opérations. Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises

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1 Guide tarifaire des principales opérations Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises Édition octobre 2010

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3 Sommaire 3 La banque au quotidien 6 La gestion de votre compte 6 Votre compte courant 6 Vos solutions monétiques 7 Vos relevés 9 Vos cartes de retrait et de paiement 10 Vos chèques 12 Vos espèces 14 Vos virements 14 Vos effets de commerce (LCR, BOR*) 16 Vos prélèvements national et SEPA 18 Vos Titres Interbancaires de Paiement (TIP*) 18 Vos Télérèglements* 19 Les opérations spécifiques 19 La gestion de votre compte EN LIGNE 20 Téléphone 20 Internet, Internet mobile et minitel 21 Télétransmission 22 Les besoins de crédit 24 Vos besoins de trésorerie : solution trésorerie pro* 24 Le découvert 24 L escompte de vos effets de commerce 24 La caution bancaire 25 Le financement de vos projets et investissements 26 Solution enveloppe Pro 26 Prêt moyen terme express 26 Crédit Bail 26 Prêt à moyen ou long terme personnalisé (MLT) 27 Pour bien démarrer et favoriser la création ou le développement de votre entreprise 27 Les frais de dossier et d information sur les financements MLT 27 Les placements, l épargne et les opérations sur titres 28 Les placements 28 Les solutions pour rémunérer vos excédents de trésorerie 28

4 4 L épargne retraite 28 Les solutions pour vous constituer une épargne retraite 28 Les opérations sur titres 29 Les ordres de bourse en France 29 Frais de marché selon le lieu d exécution 30 Les ordres de bourse à l étranger 30 Service «Bourse Expert» 31 Les droits de garde 33 Le Service Information plus-values 34 Le transfert de titres 34 La négociation de l or 34 Les opérations avec l étranger 35 Les chèques 35 Les virements européens et virements sepa* 36 Les caractéristiques 36 Vos virements européens* et virements SEPA* 36 Les rapatriements et transferts 37 Les caractéristiques des rapatriements et transferts 37 Rapatriement (virements reçus de l étranger) 37 Transfert en euros en zone Out ou autres devises (virements émis vers l étranger) 37 Les opérations de change 38 Les effets de commerce 38 Les garanties internationales 39 Les lettres de crédit et crédits documentaires 40 Lettres de crédit et crédits documentaires à l exportation 40 Crédits documentaires à l importation 41 Les services divers de portefeuille 41 Assurances 42 Les incidents de fonctionnement de compte 43 Les opérations sur les chèques 43 Les frais pour l émission de chèques rejetés 43 Les frais pour la remise à l encaissement de chèques revenus impayés 44 Les opérations sur les autres moyens de paiement 44 Les opérations spécifiques 45

5 5 Lexique 46 Lexique des opérations bancaires courantes 46 vos contacts utiles 55 Les services banque au quotidien qui ne sont plus commercialisés 56 Les commissions indiquées dans ce document sont exprimées hors taxes. Il s y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Les commissions soumises à TVA sont signalées par la mention HT. *Vous trouverez à la fin de ce guide tarifaire, un lexique des opérations bancaires les plus courantes. Les produits signalés par un astérisque sont définis dans ce lexique.

6 6 Banque au quotidien La banque au quotidien La gestion de votre compte Votre compte courant Ouverture de votre compte Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire International (RIB/IBAN*) Enregistrement de votre changement d adresse postale, téléphonique ou électronique Transfert de votre compte dans une autre agence LCL Clôture de votre compte Tenue de votre compte Commission de mouvement Sur le total des sommes portées au débit du compte Commission de tenue de compte Par arrêté, en fonction de sa complexité Commission de suivi administratif Suivi de la situation juridique, financière, comptable, fiscale et patrimoniale Service bancaire de base* Formule ZEN PRO (par mois) Arrêt de la commercialisation le 07 avril ,075 % de 48,00 à 210,00 160,00 forfait annuel minimum à partir de 36,00 Formule Zen Association (par mois) à partir de 6,16 LCL à la carte PRO nous consulter Bon à savoir : Vos arrêtés de compte vous sont automatiquement envoyés Nous effectuons périodiquement un arrêté de votre compte pour calculer les intérêts, la commission éventuelle sur le plus fort découvert (voir page 24) et la commission de mouvement. Il vous est adressé sous forme d un décompte justificatif de facturation. Prélevée lors de chaque arrêté de compte (chaque trimestre). * Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du code monétaire et financier

7 Banque au quotidien 7 Vos solutions monétiques Pour accepter et faciliter la gestion des paiements par carte bancaire, LCL vous réserve une solution complète et efficace. Elle comprend un Terminal de Paiement Électronique (TPE) et différents services complémentaires pour offrir plus de confort à vos clients. Cette solution est détaillée ci-dessous : Monem : votre contrat monétique Les transactions par cartes bancaires ne prennent que quelques secondes et votre compte est automatiquement crédité ; plus aucun risque de perte ou de vol de vos recettes! Les services associés à Monem Optalion : Offrez à vos clients la possibilité de régler en 3 ou 4 fois. Cette facilité de paiement leur permet d échelonner sans frais leurs règlements, tout en vous assurant un encaissement immédiat et garanti. Moneo : Vos clients pourront régler leurs achats de petit montant (jusqu à 30 ), en utilisant leur porte-monnaie électronique Moneo. C est un moyen de paiement rapide (sans code) et garanti. Le montant de la transaction est crédité automatiquement sur votre compte. Sherlock s : votre contrat monétique de vente à distance. Sherlock s vous permet d accepter le règlement par carte bancaire sur Internet en toute sécurité. L utilisation de vos solutions monétiques Les remises de factures cartes bancaires à l encaissement Avec Monem contrat cartes bancaires ouverture d un contrat cartes bancaires (ventes de proximité, ventes à distance ) encaissement des transactions nous consulter contrat cartes CUP (China UnionPay) : ouverture du contrat cartes CUP (ventes de proximité) encaissement des transactions CUP nous consulter

8 8 Banque au quotidien La tarification de votre contrat Monem nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité : volume des remises, montant moyen des factures Avec les services associés à Monem Optalion nous consulter Moneo abonnement mensuel par TPE (télécollecte hebdomadaire) 4,00 encaissement des transactions Moneo 0,40 % du montant des transactions Sherlock s mise en place de Sherlock s 300,00 HT mise en place de Sherlock s Office Serveur 2 000,00 HT abonnement mensuel de base 16,00 HT commission de service par transaction SSL et par opération de gestion 0,16 HT abonnement mensuel avec contrôles locaux (cette option inclus la mise à disposition des outils de lutte contre la fraude) 25 HT

9 Banque au quotidien 9 Vos relevés Vos relevés de compte courant Papier Internet Relevé mensuel Relevé décadaire (par relevé) 1,25 0,60 Relevé hebdomadaire (par relevé) 1,00 0,50 Relevé quotidien (par relevé) 0,70 0,35 Copie d un relevé de compte 8,86 HT Vos relevés de compte épargne nous consulter Vos relevés de remises de cartes bancaires et CUP Relevé journalier (par relevé) 0,61 Relevé décadaire (par relevé) 1,07 Relevé mensuel (par relevé) 2,29 Vos relevés personnalisés trimestriels Prévoir (par an) 33,00 Récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises et associations) Bon à savoir : Grâce à «Prévoir», vous avez une vision d ensemble des soldes et des mouvements de vos comptes, mais également de vos avoirs et financements en cours.

10 10 Banque au quotidien Vos cartes de retrait et de paiement Cotisation annuelle Les cartes de retrait et de paiement professionnelles Spécialement conçues pour les professionnels, les Cartes Visa Business et Visa Gold Business vous garantissent un niveau de paiement personnalisable ainsi que des assurances et des assistances particulièrement adaptées aux exigences de votre activité. Carte Visa Business (2)(3) débit immédiat ou différé 45,00 Carte Visa Gold Business (2)(3) débit immédiat ou débit différé 132,00 Personnalisation du visuel de la carte (par acte) 9,50 Les autres cartes (3) de retrait et de paiement Carte Libre Écran (carte réservée exclusivement aux remises espèces) Carte Moneo 8,00 Service 3D Secure Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance ou de l assistance en cause. (2) Cartes pouvant être utilisées à usage professionnel (3) Cartes délivrées sous réserve d acceptation de votre dossier par LCL

11 Banque au quotidien 11 L utilisation de vos cartes de retrait et de paiement Utilisation en France ou dans un pays de la zone euro Retrait d espèces Dans un automate LCL d une autre banque : avec une Carte Visa Business ou Visa Cléo à partir du 4ème retrait par mois 1,00 avec une carte utilicarte 1,00 avec une Carte Visa Gold Business ou Visa Premier au guichet des banques hors LCL 4,50 Paiement Bon à Savoir : Effectuez vos règlements sur Internet en toute sécurité Grâce au service e-carte Bleue, vous disposez d un numéro de Carte Bleue virtuel à usage unique. Retrouvez toutes les informations sur le service e-carte Bleue en page 22 rubrique «Gestion de votre compte en ligne». Utilisation dans un pays de l Union Européenne* (UE) hors zone Euro* Aux éventuelles commissions indiquées pour l utilisation de vos cartes dans la zone Euro* s ajoute une commission de change 0,50 % (minimum 0,65 ) Utilisation dans un pays étranger hors Union Européenne* Retrait d espèces Commission fixe dans un automate 3,00 au guichet des banques 5,00 À la commission fixe ci-dessus s ajoute une commission proportionnelle de Paiement 2,70 % (minimum 0,65 ) 2,70 % (minimum 0,65 ) L opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa au jour du traitement de l opération.

12 12 Banque au quotidien Les autres services Réédition du code confidentiel 9,00 Demande de code confidentiel identique sur plusieurs cartes (pour un même titulaire et sur un même compte) Le remplacement d une carte Remplacement d une carte à votre demande (détérioration, changement du visuel imprimé sur la carte) Envoi de votre carte en recommandé suite à votre demande Envoi de votre carte en urgence suite à votre demande (service uniquement accessible aux cartes Visa Gold Business et Visa Premier) 9,50 1,76 HT (hors frais postaux) 25,00 (frais postaux inclus) La demande d opposition Opposition à la demande du titulaire de la carte 15,50 Vos chèques Remise de chèques La date de valeur est de 1 jour ouvré après l enregistrement de l opération sur votre compte, pour toutes remises effectuées un jour ouvré. Règlement par chèque Paiement de votre chèque par LCL Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte. Paiement de chèque circulaire 5,50 Délivrance de votre chéquier en euros Renouvellement automatique de votre chéquier Envoi de votre chéquier à votre domicile en recommandé suite à votre demande Conservation de votre chéquier à l agence 6 semaines Bordereau personnalisé de remise de chèques 2,93 HT (hors frais postaux) nous consulter Délivrance d un chèque de banque 10,90 Commande de lettres chèques Vierges

13 Banque au quotidien 13 Personnalisées nous consulter Image chèque client nous consulter Opposition (par acte et par an) Par Internet 11,00 En agence 13,00 Bon à savoir : LCL vous informe de l arrivée de votre chéquier Avec les services essentiels de LCL Access ou l option «Relevé de compte» de LCL Avertis, vous êtes informé de la mise à disposition de votre chéquier en agence. Sauf condition particulière négociée.

14 14 Banque au quotidien Vos espèces Dépôt d espèces Date de valeur : date d enregistrement du dépôt Retrait d espèces Dans votre agence Dans une autre agence LCL avec votre chéquier et sous plafond périodique sans votre chéquier maximum 7,65 avec votre chéquier et hors plafond ou avec particularités maximum 7,65 Date de valeur : date de retrait Dans un automate LCL Date de valeur : date de retrait Échange de monnaie pour les clients (aux guichets LCL) 1000 depuis le 01/12/2005 par période de 4 jours glissants dans la limite du solde disponible du compte. Vos virements Virements reçus Virement en euros reçus d une autre banque en France, virement SEPA* et virement Européen* Délai d exécution : Votre compte courant est crédité dès la réception des fonds par LCL Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte

15 Banque au quotidien 15 Virements émis Virement mono-bénéficiaire émis en euros occasionnel ou permanent en faveur d un compte LCL occasionnel vers une autre banque en France, virement SEPA* et virement européen* avec RIB/IBAN + BIC* en agence 3,50 avec RIB/IBAN+BIC* via Internet Virement permanent vers une autre banque en France : hors Internet (à l unité) 0,80 par Internet Virement téléphoné à votre agence 17,00 Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours ouvrés* après le débit de votre compte (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012) (+1 jour ouvré pour les ordres de transmission sur support papier). Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte. Virement règlementaire (règlement TVA, Taxe professionnelle, URSSAF) Date de valeur : date de l enregistrement de l opération de votre compte. 16,70 Virement multi-bénéficiaires émis en euros Virement multi-bénéficiaires vers une autre banque en France et virement SEPA*et virement européen par Internet ou télétransmission signée avec un certificat électronique LCL (2) Par virement 0,18 par Internet ou télétransmission non signée électroniquement par remise 4,20 en plus par virement 0,18 sur support magnétique (3) par remise 9,10 * en plus par virement 0,23 * sous forme de liste papier (3) par remise 11,35 * en plus par virement 3,35 * Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours ouvrés après le débit de votre compte (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012) (+1 jour ouvré pour les ordres de transmission sur support papier). Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte.

16 16 Banque au quotidien Retraitement d un virement rejeté pour coordonnées absentes, erronées ou non conformes. Cette commission s ajoute au prix du virement initial. 10,65 * Application à partir du 01/01/2011 Bon à savoir : Pour vos virements, pensez à Internet! En privilégiant Internet ou la télétransmission pour vos virements, vous faites des économies. En plus, vos virements occasionnels, permanents et multi-bénéficiaires passés via LCL Access sur Internet sont exonérés de commissions (voir page 21) Avec souscription de l option «Virements Tiers» de LCL Access. (2) Voir page22 pour plus de renseignements sur le certificat électronique. (3) Virement France uniquement. Vos effets de commerce (LCR, BOR*) Remise d un effet de commerce Remise Internet ou télétransmise par remise 4,25 * en plus par effet 0,50 Remise d un support magnétique par remise 9,00 en plus par effet 0,57 Remise d un support papier par remise 11,20 en plus par effet Date de valeur : 4 jours calendaires après l échéance de l effet (éventuellement reportée). Les effets de commerce transmis par Internet ou par télétransmission doivent être reçus au minimum 7 jours ouvrés avant l échéance. Pour connaître le délai de réception des effets de commerce sur support papier ou magnétique, consultez votre conseiller. Règlement par effet de commerce Paiement de votre effet par LCL dans le cadre du contrat OPTER Ce service vous permet d établir contractuellement des instructions permanentes pour régler vos fournisseurs de manière automatique. 4,15 * conformément à l option choisie sur instruction spécifique contraire à l option choisie par effet 1,05 * HT Date de valeur : veille calendaire de l enregistrement de l opération sur votre compte.

17 Banque au quotidien 17 Paiement de votre effet par LCL sans contrat OPTER à votre initiative par relevé d effet avisé à l initiative de LCL par relevé d effet avisé 24,00 Date de valeur : veille calendaire de l enregistrement de l opération sur votre compte. Modifications (prorogation, réclamation...) avis de sort, envoi à l acceptation par effet 20,10 * plus frais réels (télex, télécopie...) * Application au 01/01/2011 Bon à savoir : Gagnez un temps précieux avec le contrat OPTER! Grâce à OPTER, vos fournisseurs sont réglés sans intervention de votre part : vos instructions permanentes de règlement sont réalisées de manière automatique. Et si vous souhaitez donner une instruction ponctuelle, rien de plus simple : pensez à l option «Services professionnels» de LCL Access (voir page 21). Lorsque ces valeurs sont prises à l escompte indépendamment de ces conditions, des agios sont perçus. Le minimum forfaitaire de ces agios est fixé à 4,70 par effet (sous réserve du taux de l usure).

18 18 Banque au quotidien Vos prélèvements national et SEPA Encaissement d avis de prélèvement classique ADP Encaissement d avis de prélèvement classique ADP Remise d avis de prélèvement Remise classique Remise Internet ou télétransmise signée électroniquement par ADP 0,39 Remise Internet ou télétransmise non signée électroniquement par remise 4,20 par ADP 0,39 Remise d un support magnétique par remise 9,10 * par ADP 0,45 * Remise d un support papier par remise 10,60 par ADP 4,60 Retraitement d un prélèvement : modification, suppression d une remise ou d une opération à la demande du client par intervention 10,65 * Pour les ADP accélérés, consultez votre conseiller Date de valeur : date de l échéance (reportée s il y a lieu) = date de règlement interbancaire Réglement par avis de prélèvement / prélèvement SEPA Mise en place de règlement par prélèvement Mise en place et gestion d une Autorisation de prélèvement Date de valeur : date de l échéance (reportée s il y a lieu): date de règlement interbancaire. Pour connaître le délai dans lequel vous devez effectuer vos remises d ADP, vous pouvez consulter votre conseiller. Révocation d autorisation de prélèvement / de mandat de paiement de prélèvement SEPA par acte 13,50 * Application au 01/01/2011 Vos Titres Interbancaires de Paiement (TIP*) Paiement par TIP Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte = date de règlement interbancaire.

19 Banque au quotidien 19 Vos Télérèglements* Paiement par télérèglement Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte = date de règlement interbancaire. Les opérations spécifiques Coffre de Nuit Par année indivisible minimum 95,00 Demande de renseignements commerciaux Par renseignements fournis 22,00 HT Demande de documents Documents courants Par document 1 an, 1 exemplaire 12,79 HT Par document + 1 an, 1 exemplaire 25,59 HT Par photocopie supplémentaire 0,73 HT Documents complexes en fonction de l importance de la demande et des recherches effectuées Documents administratifs (statuts...) récupérés à votre demande Attestation, selon complexité (à l unité) minimum 132,50 HT 16,75 HT de 9,20 à 18,39 HT Notamment les renseignements destinés à vos audits, commissaires aux comptes et experts-comptables, en vue de l établissement des comptes sociaux. Sécurilion Professionnel Vous êtes indemnisé en cas d utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement perdus ou volés. Vos recettes sont protégées en cas de vol par agression entre votre local professionnel et votre agence LCL. Vos papiers officiels et les clés de vos locaux professionnels sont pris en charge en cas de perte ou de vol. Cotisation annuelle, par compte courant, contrat souscrit individuellement 53,00 Sécurilion Professionnel est assuré par PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, par l intermédiaire de SPB-Société de Prévoyance Bancaire, selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause.

20 20 Banque au quotidien La gestion de votre compte EN LIGNE Vous accédez aux services de gestion de comptes en ligne depuis : Internet : accès client Internet mobile : mobile.lcl.fr ou depuis le lien reçu en envoyant par SMS «LCL» au (2) LCL à l écoute : 3938 (3) Pour tous ces services, vous disposez d un seul code personnel d accès unique. Téléphone LCL à l écoute sans abonnement Ce service par téléphone au 3938 (3) vous permet, 24 h/24, grâce à votre code personnel d accès, de consulter vos comptes, de commander des chéquiers ou d effectuer des virements. Un conseiller en ligne est aussi à votre disposition en semaine de 7 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h. LCL Avertis Ce service vous permet de suivre votre compte grâce à des SMS envoyés sur votre téléphone portable. Vous avez le choix entre 2 fonctions : Relevé de compte (abonnement par mois) Relevé quotidien 4,50 Relevé bihebdomadaire 2,00 Relevé hebdomadaire 1,00 Alerte compte : solde, mouvements, opérations non encore reprises dans le solde (abonnement par mois) 3,50 Le + LCL : Avec la Carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le prix de votre abonnement LCL Avertis. Frais de télécommunication et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. (2) SMS non surtaxé. (3) 0,34 TTC/mn, tarif France Télécom au 01/06/10 pour les appels à partir d un poste fixe de la France métropolitaine.

21 Banque au quotidien 21 Internet, Internet mobile et minitel LCL Access Services essentiels (Services de base) Il vous permet de consulter vos comptes, d effectuer des virements internes entre vos comptes LCL, d imprimer vos RIB par Internet et de commander vos chéquiers. Les options (avec abonnement) Option «messagerie sécurisée» Option «Virements Tiers» (par mois) 3,00 Pour effectuer vos virements occasionnels ou permanents, unitaires et sur liste entre vos comptes LCL et tout compte extérieur (2). Options «Services Professionnels» (par mois) 5,70 Pour consulter et gérer des effets, des soldes en date de valeur, visualiser les impayés. Options «Bourse» (par mois) 1,75 Pour consulter et gérer vos portefeuilles-titres. Les commissions sur les ordres de bourse non exécutés sont gratuites et vous économisez 70 % sur le montant habituel des commissions proportionnelles d ordre de bourse (7,53 minimum). Les commissions sur vos virements interbancaires sont également gratuites. LE + LCL : Avec la Carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le prix des options de LCL Access. Frais de télécommunication et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. (2) Les commissions par virement ne sont pas facturées dans le cadre de l option «Virement Tiers». Point Gestion Paiements Ce service vous permet de transmettre des fichiers et d effectuer des remises de virements, de prélèvements et de LCR/BOR* par Internet via Abonnement mensuel 17,00 HT

22 22 Banque au quotidien Le service ne comprend pas les frais de télécommunication, l abonnement au fournisseur, d accès Internet et les coûts par opération. E-Carte Bleue Vous disposez d un numéro virtuel à usage unique qui vous permet de régler vos achats sur Internet en toute confiance sans transmettre le numéro de votre carte réelle. Pour vous inscrire, il suffit de suivre la procédure indiquée dans la rubrique «e-carte Bleue» du site LCL Access. Service «e-carte Bleue» de paiement sur Internet inclus dans les Cartes Visa Business et Visa Gold Business Certificats électroniques Le certificat électronique est la clé d entrée pour vous authentifier auprès des sites des administrations. Grâce à lui, vous pourrez accéder notamment à TéléTVA, à SIV (Système d Immatriculation des Véhicules) et à votre compte fiscal professionnel unique. Vous pourrez également payer vos impôts en ligne et consulter l historique de votre situation (déclarations, paiements...) Certificat sur clé USB ou «Token» Certificat logiciel 80,00 HT 60,00 HT Attention, le certificat sous forme logiciel est refusé sur certains services administratifs, notamment le Système d Immatriculation des Véhicules et les services de réponse à appel d offre. Certificat sur carte à puce (hors lecteur de carte à puce) 100,00 HT Télétransmission 1. De la banque vers l entreprise Ces services de communication entre ordinateurs permettent de récupérer des informations directement sur votre ordinateur (relevés de comptes, LCR impayée(s), relevés de LCR à payer) et de transmettre des fichiers d instructions, des remises d ordres à LCL (remises de LCR, d avis de prélèvement, de virements et de transferts internationaux). RCT : Relevé de Compte Télétransmis (ETEBAC 3) Abonnement mensuel pour 7 comptes 48,00 HT pour 8 à 20 comptes 96,00 HT plus de 20 comptes 144,00 HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 * HT RCT + : Relevé de Compte Télétransmis avec enrichissement du libellé des opérations (ETEBAC 3)

23 Banque au quotidien 23 Abonnement mensuel pour 7 comptes 48,00 HT pour 8 à 20 comptes 96,00 HT plus de 20 comptes 144,00 HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 * HT + 10 lignes de libellés complémentaires 0,43 * HT Relevés divers LCR/BOR à payer, avis de prélèvement à payer, chèque (s) impayé (s), LCR/BOR impayé (s), avis de prélèvement (s) impayé (s), virement (s) reçu (s), virement (s) rejeté (s), demandes de correction de domiciliation. Abonnement mensuel 27,00 HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 * HT * Application à compter du 01/01/ De l entreprise vers la banque Services de remises d ordre Transmission des ordres d encaissement et de règlement : remise de LCR/BOR et d ADP, émission de virements commerciaux (y compris internationaux) Abonnement mensuel 27,00 HT Bon à savoir : Une solution astucieuse pour vos échanges de données la Télétransmission permet de supprimer les échanges physiques inutiles et coûteux ainsi que les manipulations et le stockage des bandes, des disquettes et des supports papier.

24 24 Prêts Les besoins de crédit Besoin de pallier des décalages de trésorerie, de trouver un financement, d obtenir une caution bancaire Pour votre activité ou vos projets, votre conseiller LCL étudie toutes vos demandes et vous donne une réponse rapide en vous précisant nos conditions d intervention. (sous réserve d acceptation après étude préalable de votre dossier) Vos besoins de trésorerie : solution trésorerie pro* Le découvert Le découvert non convenu Taux appliqué pour les intérêts débiteurs TBCL* + 5,90 %/an (2) Le découvert convenu Taux négocié avec votre conseiller pour les intérêts débiteurs maximum TBCL* + 5,90 %/an (2) La Facilité de Caisse avec la Formule Zen Pro Taux préférentiel négocié avec votre conseiller maximum TBCL* +2,20 %/an Les commissions Commission de découvert calculée sur le plus fort découvert de chaque mois 0,075 % Commission de confirmation sur le montant de l autorisation 1,00 % * Sous réserve d acceptation, après étude préalable de votre dossier. Prélevés lors de chaque arrêté de compte. (2) Soit 7,10 % + 5,90 % = 13 % au 01/10/2010, dans la limite du taux de l usure du trimestre civil en cours. L escompte de vos effets de commerce Le taux de l escompte est négocié avec votre conseiller Montant minimal des intérêts (par effet) 4,80 * * Application au 01/01/2011

25 Prêts 25 Le découvert et l escompte bénéficient de l engagement Propulso : 2 jours pour vous communiquer la réponse de principe (2) 2 jours pour la mise en place en cas d acceptation du crédit (2) Sinon pour la facilité de caisse confirmée, nous remboursons jusqu à 400 sur les frais de confirmation. (3) Pour les effets d un montant inférieur à 800, ce minimum forfaitaire n est pas inclus dans le T.E.G. (2) Sous réserve de respecter les conditions d obtention du crédit et après étude préalable et acceptation du dossier par LCL et après signature, le cas échéant du contrat de prêt. (3) Dans la limite des frais perçus. La caution bancaire Pour anticiper vos rentrées d argent ou reporter vos décaissements, LCL peut vous délivrer une caution bancaire. La délivrance de caution bancaire (EPS) Frais pour l établissement d un acte : simple 51,00 * complexe 112,00 * Frais pour l établissement d un avenant 51,00 * Commission de caution Le taux de la commission périodique est négocié avec votre conseiller Délivrance d une attestation 45,00 * HT Gérez votre poste clients en toute sérénité avec LCL-Factoring! Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, LCL-Factoring vous permet d accéder à un éventail complet de solutions pour gérer votre poste clients et financer vos factures. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à contacter votre conseiller ou à vous connecter sur * Application à compter du 01/01/2011 Acte délivré au moyen d imprimés pré-établis.

26 26 Prêts Le financement de vos projets et investissements (sous réserve d acceptation, après étude préalable de votre dossier) Solution enveloppe Pro Une enveloppe de financement utilisable à votre gré pendant 12 mois, en une ou plusieurs fois, pour financer vos investissements courants. Taux négocié avec votre conseiller. Prêt moyen terme express Une solution pour financer rapidement vos investissements courants. Taux négocié avec votre conseiller. Bénéficiez de l engagement Propulso pour Solution Enveloppe Pro et le Prêt Moyen Terme Express : 2 jours pour vous communiquer la réponse de principe 2 jours en cas d acceptation du crédit sinon nous remboursons jusqu à 400 sur les frais de dossier * Sous réserve de respecter les conditions d obtention du crédit et après étude préalable et acceptation du dossier par LCL et après signature, le cas échéant du contrat de prêt. * Remboursement jusqu à 400 dans la limite des frais de dossier perçus. Crédit Bail Vous cherchez un financement en crédit-bail pour vos investissements mobiliers (véhicule, matériel )? Profitez de l expertise de LCL Leasing : vous bénéficiez d un conseil adapté et d une mise en oeuvre rapide et simple de votre projet, d une solution personnalisée qui tient compte de la nature et de l utilisation du bien financé. Loyer à déterminer avec votre conseiller. Pour plus de renseignements, connectez-vous sur Assurance emprunteur pro (prêt amortissable) 0,53% annuel du Capital Restant Dû Spécial Professions Libérales Bénéficiez du savoir-faire de notre filiale INTERFIMO, notre organisme de financement au service exclusif des Professions Libérales. Il accompagne les chefs d entreprise libérale tout au long de leur vie professionnelle et privée, depuis leur installation jusqu à leur retraite. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à vous connecter sur