Guide tarifaire des principales opérations. Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises

Transcription

1 Guide tarifaire des principales opérations Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises Édition octobre 2010

2 2

3 Sommaire 3 La banque au quotidien 6 La gestion de votre compte 6 Votre compte courant 6 Vos solutions monétiques 7 Vos relevés 9 Vos cartes de retrait et de paiement 10 Vos chèques 12 Vos espèces 14 Vos virements 14 Vos effets de commerce (LCR, BOR*) 16 Vos prélèvements national et SEPA 18 Vos Titres Interbancaires de Paiement (TIP*) 18 Vos Télérèglements* 19 Les opérations spécifiques 19 La gestion de votre compte EN LIGNE 20 Téléphone 20 Internet, Internet mobile et minitel 21 Télétransmission 22 Les besoins de crédit 24 Vos besoins de trésorerie : solution trésorerie pro* 24 Le découvert 24 L escompte de vos effets de commerce 24 La caution bancaire 25 Le financement de vos projets et investissements 26 Solution enveloppe Pro 26 Prêt moyen terme express 26 Crédit Bail 26 Prêt à moyen ou long terme personnalisé (MLT) 27 Pour bien démarrer et favoriser la création ou le développement de votre entreprise 27 Les frais de dossier et d information sur les financements MLT 27 Les placements, l épargne et les opérations sur titres 28 Les placements 28 Les solutions pour rémunérer vos excédents de trésorerie 28

4 4 L épargne retraite 28 Les solutions pour vous constituer une épargne retraite 28 Les opérations sur titres 29 Les ordres de bourse en France 29 Frais de marché selon le lieu d exécution 30 Les ordres de bourse à l étranger 30 Service «Bourse Expert» 31 Les droits de garde 33 Le Service Information plus-values 34 Le transfert de titres 34 La négociation de l or 34 Les opérations avec l étranger 35 Les chèques 35 Les virements européens et virements sepa* 36 Les caractéristiques 36 Vos virements européens* et virements SEPA* 36 Les rapatriements et transferts 37 Les caractéristiques des rapatriements et transferts 37 Rapatriement (virements reçus de l étranger) 37 Transfert en euros en zone Out ou autres devises (virements émis vers l étranger) 37 Les opérations de change 38 Les effets de commerce 38 Les garanties internationales 39 Les lettres de crédit et crédits documentaires 40 Lettres de crédit et crédits documentaires à l exportation 40 Crédits documentaires à l importation 41 Les services divers de portefeuille 41 Assurances 42 Les incidents de fonctionnement de compte 43 Les opérations sur les chèques 43 Les frais pour l émission de chèques rejetés 43 Les frais pour la remise à l encaissement de chèques revenus impayés 44 Les opérations sur les autres moyens de paiement 44 Les opérations spécifiques 45

5 5 Lexique 46 Lexique des opérations bancaires courantes 46 vos contacts utiles 55 Les services banque au quotidien qui ne sont plus commercialisés 56 Les commissions indiquées dans ce document sont exprimées hors taxes. Il s y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Les commissions soumises à TVA sont signalées par la mention HT. *Vous trouverez à la fin de ce guide tarifaire, un lexique des opérations bancaires les plus courantes. Les produits signalés par un astérisque sont définis dans ce lexique.

6 6 Banque au quotidien La banque au quotidien La gestion de votre compte Votre compte courant Ouverture de votre compte Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire International (RIB/IBAN*) Enregistrement de votre changement d adresse postale, téléphonique ou électronique Transfert de votre compte dans une autre agence LCL Clôture de votre compte Tenue de votre compte Commission de mouvement Sur le total des sommes portées au débit du compte Commission de tenue de compte Par arrêté, en fonction de sa complexité Commission de suivi administratif Suivi de la situation juridique, financière, comptable, fiscale et patrimoniale Service bancaire de base* Formule ZEN PRO (par mois) Arrêt de la commercialisation le 07 avril ,075 % de 48,00 à 210,00 160,00 forfait annuel minimum à partir de 36,00 Formule Zen Association (par mois) à partir de 6,16 LCL à la carte PRO nous consulter Bon à savoir : Vos arrêtés de compte vous sont automatiquement envoyés Nous effectuons périodiquement un arrêté de votre compte pour calculer les intérêts, la commission éventuelle sur le plus fort découvert (voir page 24) et la commission de mouvement. Il vous est adressé sous forme d un décompte justificatif de facturation. Prélevée lors de chaque arrêté de compte (chaque trimestre). * Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du code monétaire et financier

7 Banque au quotidien 7 Vos solutions monétiques Pour accepter et faciliter la gestion des paiements par carte bancaire, LCL vous réserve une solution complète et efficace. Elle comprend un Terminal de Paiement Électronique (TPE) et différents services complémentaires pour offrir plus de confort à vos clients. Cette solution est détaillée ci-dessous : Monem : votre contrat monétique Les transactions par cartes bancaires ne prennent que quelques secondes et votre compte est automatiquement crédité ; plus aucun risque de perte ou de vol de vos recettes! Les services associés à Monem Optalion : Offrez à vos clients la possibilité de régler en 3 ou 4 fois. Cette facilité de paiement leur permet d échelonner sans frais leurs règlements, tout en vous assurant un encaissement immédiat et garanti. Moneo : Vos clients pourront régler leurs achats de petit montant (jusqu à 30 ), en utilisant leur porte-monnaie électronique Moneo. C est un moyen de paiement rapide (sans code) et garanti. Le montant de la transaction est crédité automatiquement sur votre compte. Sherlock s : votre contrat monétique de vente à distance. Sherlock s vous permet d accepter le règlement par carte bancaire sur Internet en toute sécurité. L utilisation de vos solutions monétiques Les remises de factures cartes bancaires à l encaissement Avec Monem contrat cartes bancaires ouverture d un contrat cartes bancaires (ventes de proximité, ventes à distance ) encaissement des transactions nous consulter contrat cartes CUP (China UnionPay) : ouverture du contrat cartes CUP (ventes de proximité) encaissement des transactions CUP nous consulter

8 8 Banque au quotidien La tarification de votre contrat Monem nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité : volume des remises, montant moyen des factures Avec les services associés à Monem Optalion nous consulter Moneo abonnement mensuel par TPE (télécollecte hebdomadaire) 4,00 encaissement des transactions Moneo 0,40 % du montant des transactions Sherlock s mise en place de Sherlock s 300,00 HT mise en place de Sherlock s Office Serveur 2 000,00 HT abonnement mensuel de base 16,00 HT commission de service par transaction SSL et par opération de gestion 0,16 HT abonnement mensuel avec contrôles locaux (cette option inclus la mise à disposition des outils de lutte contre la fraude) 25 HT

9 Banque au quotidien 9 Vos relevés Vos relevés de compte courant Papier Internet Relevé mensuel Relevé décadaire (par relevé) 1,25 0,60 Relevé hebdomadaire (par relevé) 1,00 0,50 Relevé quotidien (par relevé) 0,70 0,35 Copie d un relevé de compte 8,86 HT Vos relevés de compte épargne nous consulter Vos relevés de remises de cartes bancaires et CUP Relevé journalier (par relevé) 0,61 Relevé décadaire (par relevé) 1,07 Relevé mensuel (par relevé) 2,29 Vos relevés personnalisés trimestriels Prévoir (par an) 33,00 Récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises et associations) Bon à savoir : Grâce à «Prévoir», vous avez une vision d ensemble des soldes et des mouvements de vos comptes, mais également de vos avoirs et financements en cours.

10 10 Banque au quotidien Vos cartes de retrait et de paiement Cotisation annuelle Les cartes de retrait et de paiement professionnelles Spécialement conçues pour les professionnels, les Cartes Visa Business et Visa Gold Business vous garantissent un niveau de paiement personnalisable ainsi que des assurances et des assistances particulièrement adaptées aux exigences de votre activité. Carte Visa Business (2)(3) débit immédiat ou différé 45,00 Carte Visa Gold Business (2)(3) débit immédiat ou débit différé 132,00 Personnalisation du visuel de la carte (par acte) 9,50 Les autres cartes (3) de retrait et de paiement Carte Libre Écran (carte réservée exclusivement aux remises espèces) Carte Moneo 8,00 Service 3D Secure Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance ou de l assistance en cause. (2) Cartes pouvant être utilisées à usage professionnel (3) Cartes délivrées sous réserve d acceptation de votre dossier par LCL

11 Banque au quotidien 11 L utilisation de vos cartes de retrait et de paiement Utilisation en France ou dans un pays de la zone euro Retrait d espèces Dans un automate LCL d une autre banque : avec une Carte Visa Business ou Visa Cléo à partir du 4ème retrait par mois 1,00 avec une carte utilicarte 1,00 avec une Carte Visa Gold Business ou Visa Premier au guichet des banques hors LCL 4,50 Paiement Bon à Savoir : Effectuez vos règlements sur Internet en toute sécurité Grâce au service e-carte Bleue, vous disposez d un numéro de Carte Bleue virtuel à usage unique. Retrouvez toutes les informations sur le service e-carte Bleue en page 22 rubrique «Gestion de votre compte en ligne». Utilisation dans un pays de l Union Européenne* (UE) hors zone Euro* Aux éventuelles commissions indiquées pour l utilisation de vos cartes dans la zone Euro* s ajoute une commission de change 0,50 % (minimum 0,65 ) Utilisation dans un pays étranger hors Union Européenne* Retrait d espèces Commission fixe dans un automate 3,00 au guichet des banques 5,00 À la commission fixe ci-dessus s ajoute une commission proportionnelle de Paiement 2,70 % (minimum 0,65 ) 2,70 % (minimum 0,65 ) L opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa au jour du traitement de l opération.

12 12 Banque au quotidien Les autres services Réédition du code confidentiel 9,00 Demande de code confidentiel identique sur plusieurs cartes (pour un même titulaire et sur un même compte) Le remplacement d une carte Remplacement d une carte à votre demande (détérioration, changement du visuel imprimé sur la carte) Envoi de votre carte en recommandé suite à votre demande Envoi de votre carte en urgence suite à votre demande (service uniquement accessible aux cartes Visa Gold Business et Visa Premier) 9,50 1,76 HT (hors frais postaux) 25,00 (frais postaux inclus) La demande d opposition Opposition à la demande du titulaire de la carte 15,50 Vos chèques Remise de chèques La date de valeur est de 1 jour ouvré après l enregistrement de l opération sur votre compte, pour toutes remises effectuées un jour ouvré. Règlement par chèque Paiement de votre chèque par LCL Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte. Paiement de chèque circulaire 5,50 Délivrance de votre chéquier en euros Renouvellement automatique de votre chéquier Envoi de votre chéquier à votre domicile en recommandé suite à votre demande Conservation de votre chéquier à l agence 6 semaines Bordereau personnalisé de remise de chèques 2,93 HT (hors frais postaux) nous consulter Délivrance d un chèque de banque 10,90 Commande de lettres chèques Vierges

13 Banque au quotidien 13 Personnalisées nous consulter Image chèque client nous consulter Opposition (par acte et par an) Par Internet 11,00 En agence 13,00 Bon à savoir : LCL vous informe de l arrivée de votre chéquier Avec les services essentiels de LCL Access ou l option «Relevé de compte» de LCL Avertis, vous êtes informé de la mise à disposition de votre chéquier en agence. Sauf condition particulière négociée.

14 14 Banque au quotidien Vos espèces Dépôt d espèces Date de valeur : date d enregistrement du dépôt Retrait d espèces Dans votre agence Dans une autre agence LCL avec votre chéquier et sous plafond périodique sans votre chéquier maximum 7,65 avec votre chéquier et hors plafond ou avec particularités maximum 7,65 Date de valeur : date de retrait Dans un automate LCL Date de valeur : date de retrait Échange de monnaie pour les clients (aux guichets LCL) 1000 depuis le 01/12/2005 par période de 4 jours glissants dans la limite du solde disponible du compte. Vos virements Virements reçus Virement en euros reçus d une autre banque en France, virement SEPA* et virement Européen* Délai d exécution : Votre compte courant est crédité dès la réception des fonds par LCL Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte

15 Banque au quotidien 15 Virements émis Virement mono-bénéficiaire émis en euros occasionnel ou permanent en faveur d un compte LCL occasionnel vers une autre banque en France, virement SEPA* et virement européen* avec RIB/IBAN + BIC* en agence 3,50 avec RIB/IBAN+BIC* via Internet Virement permanent vers une autre banque en France : hors Internet (à l unité) 0,80 par Internet Virement téléphoné à votre agence 17,00 Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours ouvrés* après le débit de votre compte (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012) (+1 jour ouvré pour les ordres de transmission sur support papier). Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte. Virement règlementaire (règlement TVA, Taxe professionnelle, URSSAF) Date de valeur : date de l enregistrement de l opération de votre compte. 16,70 Virement multi-bénéficiaires émis en euros Virement multi-bénéficiaires vers une autre banque en France et virement SEPA*et virement européen par Internet ou télétransmission signée avec un certificat électronique LCL (2) Par virement 0,18 par Internet ou télétransmission non signée électroniquement par remise 4,20 en plus par virement 0,18 sur support magnétique (3) par remise 9,10 * en plus par virement 0,23 * sous forme de liste papier (3) par remise 11,35 * en plus par virement 3,35 * Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours ouvrés après le débit de votre compte (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012) (+1 jour ouvré pour les ordres de transmission sur support papier). Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte.

16 16 Banque au quotidien Retraitement d un virement rejeté pour coordonnées absentes, erronées ou non conformes. Cette commission s ajoute au prix du virement initial. 10,65 * Application à partir du 01/01/2011 Bon à savoir : Pour vos virements, pensez à Internet! En privilégiant Internet ou la télétransmission pour vos virements, vous faites des économies. En plus, vos virements occasionnels, permanents et multi-bénéficiaires passés via LCL Access sur Internet sont exonérés de commissions (voir page 21) Avec souscription de l option «Virements Tiers» de LCL Access. (2) Voir page22 pour plus de renseignements sur le certificat électronique. (3) Virement France uniquement. Vos effets de commerce (LCR, BOR*) Remise d un effet de commerce Remise Internet ou télétransmise par remise 4,25 * en plus par effet 0,50 Remise d un support magnétique par remise 9,00 en plus par effet 0,57 Remise d un support papier par remise 11,20 en plus par effet Date de valeur : 4 jours calendaires après l échéance de l effet (éventuellement reportée). Les effets de commerce transmis par Internet ou par télétransmission doivent être reçus au minimum 7 jours ouvrés avant l échéance. Pour connaître le délai de réception des effets de commerce sur support papier ou magnétique, consultez votre conseiller. Règlement par effet de commerce Paiement de votre effet par LCL dans le cadre du contrat OPTER Ce service vous permet d établir contractuellement des instructions permanentes pour régler vos fournisseurs de manière automatique. 4,15 * conformément à l option choisie sur instruction spécifique contraire à l option choisie par effet 1,05 * HT Date de valeur : veille calendaire de l enregistrement de l opération sur votre compte.

17 Banque au quotidien 17 Paiement de votre effet par LCL sans contrat OPTER à votre initiative par relevé d effet avisé à l initiative de LCL par relevé d effet avisé 24,00 Date de valeur : veille calendaire de l enregistrement de l opération sur votre compte. Modifications (prorogation, réclamation...) avis de sort, envoi à l acceptation par effet 20,10 * plus frais réels (télex, télécopie...) * Application au 01/01/2011 Bon à savoir : Gagnez un temps précieux avec le contrat OPTER! Grâce à OPTER, vos fournisseurs sont réglés sans intervention de votre part : vos instructions permanentes de règlement sont réalisées de manière automatique. Et si vous souhaitez donner une instruction ponctuelle, rien de plus simple : pensez à l option «Services professionnels» de LCL Access (voir page 21). Lorsque ces valeurs sont prises à l escompte indépendamment de ces conditions, des agios sont perçus. Le minimum forfaitaire de ces agios est fixé à 4,70 par effet (sous réserve du taux de l usure).

18 18 Banque au quotidien Vos prélèvements national et SEPA Encaissement d avis de prélèvement classique ADP Encaissement d avis de prélèvement classique ADP Remise d avis de prélèvement Remise classique Remise Internet ou télétransmise signée électroniquement par ADP 0,39 Remise Internet ou télétransmise non signée électroniquement par remise 4,20 par ADP 0,39 Remise d un support magnétique par remise 9,10 * par ADP 0,45 * Remise d un support papier par remise 10,60 par ADP 4,60 Retraitement d un prélèvement : modification, suppression d une remise ou d une opération à la demande du client par intervention 10,65 * Pour les ADP accélérés, consultez votre conseiller Date de valeur : date de l échéance (reportée s il y a lieu) = date de règlement interbancaire Réglement par avis de prélèvement / prélèvement SEPA Mise en place de règlement par prélèvement Mise en place et gestion d une Autorisation de prélèvement Date de valeur : date de l échéance (reportée s il y a lieu): date de règlement interbancaire. Pour connaître le délai dans lequel vous devez effectuer vos remises d ADP, vous pouvez consulter votre conseiller. Révocation d autorisation de prélèvement / de mandat de paiement de prélèvement SEPA par acte 13,50 * Application au 01/01/2011 Vos Titres Interbancaires de Paiement (TIP*) Paiement par TIP Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte = date de règlement interbancaire.

19 Banque au quotidien 19 Vos Télérèglements* Paiement par télérèglement Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte = date de règlement interbancaire. Les opérations spécifiques Coffre de Nuit Par année indivisible minimum 95,00 Demande de renseignements commerciaux Par renseignements fournis 22,00 HT Demande de documents Documents courants Par document 1 an, 1 exemplaire 12,79 HT Par document + 1 an, 1 exemplaire 25,59 HT Par photocopie supplémentaire 0,73 HT Documents complexes en fonction de l importance de la demande et des recherches effectuées Documents administratifs (statuts...) récupérés à votre demande Attestation, selon complexité (à l unité) minimum 132,50 HT 16,75 HT de 9,20 à 18,39 HT Notamment les renseignements destinés à vos audits, commissaires aux comptes et experts-comptables, en vue de l établissement des comptes sociaux. Sécurilion Professionnel Vous êtes indemnisé en cas d utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement perdus ou volés. Vos recettes sont protégées en cas de vol par agression entre votre local professionnel et votre agence LCL. Vos papiers officiels et les clés de vos locaux professionnels sont pris en charge en cas de perte ou de vol. Cotisation annuelle, par compte courant, contrat souscrit individuellement 53,00 Sécurilion Professionnel est assuré par PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, par l intermédiaire de SPB-Société de Prévoyance Bancaire, selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause.

20 20 Banque au quotidien La gestion de votre compte EN LIGNE Vous accédez aux services de gestion de comptes en ligne depuis : Internet : accès client Internet mobile : mobile.lcl.fr ou depuis le lien reçu en envoyant par SMS «LCL» au (2) LCL à l écoute : 3938 (3) Pour tous ces services, vous disposez d un seul code personnel d accès unique. Téléphone LCL à l écoute sans abonnement Ce service par téléphone au 3938 (3) vous permet, 24 h/24, grâce à votre code personnel d accès, de consulter vos comptes, de commander des chéquiers ou d effectuer des virements. Un conseiller en ligne est aussi à votre disposition en semaine de 7 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h. LCL Avertis Ce service vous permet de suivre votre compte grâce à des SMS envoyés sur votre téléphone portable. Vous avez le choix entre 2 fonctions : Relevé de compte (abonnement par mois) Relevé quotidien 4,50 Relevé bihebdomadaire 2,00 Relevé hebdomadaire 1,00 Alerte compte : solde, mouvements, opérations non encore reprises dans le solde (abonnement par mois) 3,50 Le + LCL : Avec la Carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le prix de votre abonnement LCL Avertis. Frais de télécommunication et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. (2) SMS non surtaxé. (3) 0,34 TTC/mn, tarif France Télécom au 01/06/10 pour les appels à partir d un poste fixe de la France métropolitaine.

21 Banque au quotidien 21 Internet, Internet mobile et minitel LCL Access Services essentiels (Services de base) Il vous permet de consulter vos comptes, d effectuer des virements internes entre vos comptes LCL, d imprimer vos RIB par Internet et de commander vos chéquiers. Les options (avec abonnement) Option «messagerie sécurisée» Option «Virements Tiers» (par mois) 3,00 Pour effectuer vos virements occasionnels ou permanents, unitaires et sur liste entre vos comptes LCL et tout compte extérieur (2). Options «Services Professionnels» (par mois) 5,70 Pour consulter et gérer des effets, des soldes en date de valeur, visualiser les impayés. Options «Bourse» (par mois) 1,75 Pour consulter et gérer vos portefeuilles-titres. Les commissions sur les ordres de bourse non exécutés sont gratuites et vous économisez 70 % sur le montant habituel des commissions proportionnelles d ordre de bourse (7,53 minimum). Les commissions sur vos virements interbancaires sont également gratuites. LE + LCL : Avec la Carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le prix des options de LCL Access. Frais de télécommunication et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. (2) Les commissions par virement ne sont pas facturées dans le cadre de l option «Virement Tiers». Point Gestion Paiements Ce service vous permet de transmettre des fichiers et d effectuer des remises de virements, de prélèvements et de LCR/BOR* par Internet via Abonnement mensuel 17,00 HT

22 22 Banque au quotidien Le service ne comprend pas les frais de télécommunication, l abonnement au fournisseur, d accès Internet et les coûts par opération. E-Carte Bleue Vous disposez d un numéro virtuel à usage unique qui vous permet de régler vos achats sur Internet en toute confiance sans transmettre le numéro de votre carte réelle. Pour vous inscrire, il suffit de suivre la procédure indiquée dans la rubrique «e-carte Bleue» du site LCL Access. Service «e-carte Bleue» de paiement sur Internet inclus dans les Cartes Visa Business et Visa Gold Business Certificats électroniques Le certificat électronique est la clé d entrée pour vous authentifier auprès des sites des administrations. Grâce à lui, vous pourrez accéder notamment à TéléTVA, à SIV (Système d Immatriculation des Véhicules) et à votre compte fiscal professionnel unique. Vous pourrez également payer vos impôts en ligne et consulter l historique de votre situation (déclarations, paiements...) Certificat sur clé USB ou «Token» Certificat logiciel 80,00 HT 60,00 HT Attention, le certificat sous forme logiciel est refusé sur certains services administratifs, notamment le Système d Immatriculation des Véhicules et les services de réponse à appel d offre. Certificat sur carte à puce (hors lecteur de carte à puce) 100,00 HT Télétransmission 1. De la banque vers l entreprise Ces services de communication entre ordinateurs permettent de récupérer des informations directement sur votre ordinateur (relevés de comptes, LCR impayée(s), relevés de LCR à payer) et de transmettre des fichiers d instructions, des remises d ordres à LCL (remises de LCR, d avis de prélèvement, de virements et de transferts internationaux). RCT : Relevé de Compte Télétransmis (ETEBAC 3) Abonnement mensuel pour 7 comptes 48,00 HT pour 8 à 20 comptes 96,00 HT plus de 20 comptes 144,00 HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 * HT RCT + : Relevé de Compte Télétransmis avec enrichissement du libellé des opérations (ETEBAC 3)

23 Banque au quotidien 23 Abonnement mensuel pour 7 comptes 48,00 HT pour 8 à 20 comptes 96,00 HT plus de 20 comptes 144,00 HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 * HT + 10 lignes de libellés complémentaires 0,43 * HT Relevés divers LCR/BOR à payer, avis de prélèvement à payer, chèque (s) impayé (s), LCR/BOR impayé (s), avis de prélèvement (s) impayé (s), virement (s) reçu (s), virement (s) rejeté (s), demandes de correction de domiciliation. Abonnement mensuel 27,00 HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 * HT * Application à compter du 01/01/ De l entreprise vers la banque Services de remises d ordre Transmission des ordres d encaissement et de règlement : remise de LCR/BOR et d ADP, émission de virements commerciaux (y compris internationaux) Abonnement mensuel 27,00 HT Bon à savoir : Une solution astucieuse pour vos échanges de données la Télétransmission permet de supprimer les échanges physiques inutiles et coûteux ainsi que les manipulations et le stockage des bandes, des disquettes et des supports papier.

24 24 Prêts Les besoins de crédit Besoin de pallier des décalages de trésorerie, de trouver un financement, d obtenir une caution bancaire Pour votre activité ou vos projets, votre conseiller LCL étudie toutes vos demandes et vous donne une réponse rapide en vous précisant nos conditions d intervention. (sous réserve d acceptation après étude préalable de votre dossier) Vos besoins de trésorerie : solution trésorerie pro* Le découvert Le découvert non convenu Taux appliqué pour les intérêts débiteurs TBCL* + 5,90 %/an (2) Le découvert convenu Taux négocié avec votre conseiller pour les intérêts débiteurs maximum TBCL* + 5,90 %/an (2) La Facilité de Caisse avec la Formule Zen Pro Taux préférentiel négocié avec votre conseiller maximum TBCL* +2,20 %/an Les commissions Commission de découvert calculée sur le plus fort découvert de chaque mois 0,075 % Commission de confirmation sur le montant de l autorisation 1,00 % * Sous réserve d acceptation, après étude préalable de votre dossier. Prélevés lors de chaque arrêté de compte. (2) Soit 7,10 % + 5,90 % = 13 % au 01/10/2010, dans la limite du taux de l usure du trimestre civil en cours. L escompte de vos effets de commerce Le taux de l escompte est négocié avec votre conseiller Montant minimal des intérêts (par effet) 4,80 * * Application au 01/01/2011

25 Prêts 25 Le découvert et l escompte bénéficient de l engagement Propulso : 2 jours pour vous communiquer la réponse de principe (2) 2 jours pour la mise en place en cas d acceptation du crédit (2) Sinon pour la facilité de caisse confirmée, nous remboursons jusqu à 400 sur les frais de confirmation. (3) Pour les effets d un montant inférieur à 800, ce minimum forfaitaire n est pas inclus dans le T.E.G. (2) Sous réserve de respecter les conditions d obtention du crédit et après étude préalable et acceptation du dossier par LCL et après signature, le cas échéant du contrat de prêt. (3) Dans la limite des frais perçus. La caution bancaire Pour anticiper vos rentrées d argent ou reporter vos décaissements, LCL peut vous délivrer une caution bancaire. La délivrance de caution bancaire (EPS) Frais pour l établissement d un acte : simple 51,00 * complexe 112,00 * Frais pour l établissement d un avenant 51,00 * Commission de caution Le taux de la commission périodique est négocié avec votre conseiller Délivrance d une attestation 45,00 * HT Gérez votre poste clients en toute sérénité avec LCL-Factoring! Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, LCL-Factoring vous permet d accéder à un éventail complet de solutions pour gérer votre poste clients et financer vos factures. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à contacter votre conseiller ou à vous connecter sur * Application à compter du 01/01/2011 Acte délivré au moyen d imprimés pré-établis.

26 26 Prêts Le financement de vos projets et investissements (sous réserve d acceptation, après étude préalable de votre dossier) Solution enveloppe Pro Une enveloppe de financement utilisable à votre gré pendant 12 mois, en une ou plusieurs fois, pour financer vos investissements courants. Taux négocié avec votre conseiller. Prêt moyen terme express Une solution pour financer rapidement vos investissements courants. Taux négocié avec votre conseiller. Bénéficiez de l engagement Propulso pour Solution Enveloppe Pro et le Prêt Moyen Terme Express : 2 jours pour vous communiquer la réponse de principe 2 jours en cas d acceptation du crédit sinon nous remboursons jusqu à 400 sur les frais de dossier * Sous réserve de respecter les conditions d obtention du crédit et après étude préalable et acceptation du dossier par LCL et après signature, le cas échéant du contrat de prêt. * Remboursement jusqu à 400 dans la limite des frais de dossier perçus. Crédit Bail Vous cherchez un financement en crédit-bail pour vos investissements mobiliers (véhicule, matériel )? Profitez de l expertise de LCL Leasing : vous bénéficiez d un conseil adapté et d une mise en oeuvre rapide et simple de votre projet, d une solution personnalisée qui tient compte de la nature et de l utilisation du bien financé. Loyer à déterminer avec votre conseiller. Pour plus de renseignements, connectez-vous sur Assurance emprunteur pro (prêt amortissable) 0,53% annuel du Capital Restant Dû Spécial Professions Libérales Bénéficiez du savoir-faire de notre filiale INTERFIMO, notre organisme de financement au service exclusif des Professions Libérales. Il accompagne les chefs d entreprise libérale tout au long de leur vie professionnelle et privée, depuis leur installation jusqu à leur retraite. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à vous connecter sur

27 Prêts 27 Prêt à moyen ou long terme personnalisé (MLT) À taux fixe ou à taux variable pour profiter des fluctuations des marchés, dans le cadre d un tunnel dont les taux plancher et plafond sont définis à l avance avec votre conseiller. Taux négocié avec votre conseiller. Pour bien démarrer et favoriser la création ou le développement de votre entreprise Le Prêt complémentaire associé au PCE (Prêt à la Création d Entreprise) Ce prêt est accessible à toute entreprise en phase de création ou créée depuis moins de 3 ans (personne physique ou morale). Taux négocié avec votre conseiller. Les frais de dossier et d information sur les financements MLT Frais de dossier calculés sur le montant du crédit et crédit-bail 1,00 % Information (2) des personnes qui se sont portées caution pour garantir vos crédits minimum 130,00 maximum 1600,00 (Maximum dans le cadre de Propulso 400,00 ) Commission annuelle à votre charge (par lettre d information) 45,00 Besoin d informations sur le taux de l usure? Il s agit du taux d intérêt maximum qu un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France (13,16 % au 4ème Trimestre 2009 pour les découverts en compte) et publié au Journal Officiel. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à contacter votre conseiller. Auxquels s ajoute la récupération des frais divers (frais postaux, timbres fiscaux, nantissements, réquisitions hypothécaires...). (2) Cette information est obligatoire. Elle porte sur la situation de vos crédits, leur montant et leur durée.

28 28 Les placements, l épargne et les opérations sur titres Les placements, l épargne et les opérations sur titres Les placements Les solutions pour rémunérer vos excédents de trésorerie La souscription d actions ou de parts de SICAV* et de FCP* Vous profitez de valeurs diversifiées (actions, obligations) dont les risques sont répartis et la gestion confiée à des professionnels. Le Compte à Terme Avec Optilion Trésorerie II, vous disposez d une épargne disponible et rémunérée. L épargne retraite Les solutions pour vous constituer une épargne retraite L Épargne Salariale L Épargne Salariale vous permet, ainsi qu à votre conjoint (salarié, collaborateur ou associé) et à vos salariés, de vous constituer une épargne progressive. Vous bénéficiez d un cadre financier et fiscal exceptionnel. Dans le cadre de la Loi Madelin Ouvert aux travailleurs non salariés non agricoles. Avec Pro Ligne de Vie, vous vous constituez une épargne que vous récupérerez au moment de votre départ à la retraite sous forme de rente à vie. Cette épargne, réversible en faveur de votre conjoint, bénéficie d un cadre fiscal particulièrement attractif. Besoin d informations sur vos placements et votre épargne? Pour plus de renseignements sur les solutions de placement et d épargne, n hésitez pas à contacter votre conseiller.

29 Les placements, l épargne et les opérations sur titres 29 Les opérations sur titres Les tarifs indiqués concernent les transactions sur les actions, les obligations, les bons et les droits. La facturation des ordres de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission (LCL Access, agence ). Les ordres de bourse en France Commission par ordre exécuté* (courtage compris et impôt de bourse non compris) Ordre réalisé par un conseiller en agence Ordre réalisé via Internet Commission proportionnelle jusqu à ,120 % 0,336 % Commission proportionnelle sur la tranche supérieure à ,88 % 0,26 % Commission fixe 4,35 Minimum de perception 10,50 7,53 Commission pour transmission d ordre non exécuté 3,35 HT * Depuis janvier 2010, les frais de marché ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre exécuté.les ordres peuvent être passés par différentes plates-formes. Les frais de marché varient en fonction de la plate-forme d exécution. Dans le cas d une internalisation d un ordre, il n y a pas de frais de marché. En passant vos ordres par LCL Access (Internet), vous bénéficiez d une réduction de 70 % sur le montant habituel des commissions d ordres de bourse (avec un minimum de commission perçue de 7,53 par ordre). Cette réduction n est pas cumulable. Avec souscription de l option «Bourse» de LCL Access : service avec abonnement (voir page 21).

30 30 Les placements, l épargne et les opérations sur titres Frais de marché selon le lieu d exécution Internalisation Chi-X Turquoise Euronext Paris sans commission nous consulter nous consulter nous consulter Commission supplémentaire pour un Ordre avec Service de Règlement et livraison Différé (OSRD) Commission de règlement différé (à l achat ou à la vente) (3) 0,36 % Commission de prorogation (à l achat ou à la vente) (4) 0,60% (2) Les commissions indiquées pourront évoluer en fonction des conditions de marché. (3) La commission de règlement différé s applique sur les ordres avec service de règlement différé ( achat ou vente). Son assiette est constituée par le montant brut de la transaction quelle que soit la date d exécution de l ordre. Elle s ajoute à la commission de négociation selon le tarif en vigueur. (4) La commission de prorogation s applique sur les ordres de prorogation (se substituant aux ordres de report). Son assiette est constituée par le montant brut de la transaction. Elle s ajoute à la commission de négociation. Les ordres de bourse à l étranger Commission par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) Ordre réalisé par un conseiller en agence Ordre réalisé via Internet (2) Commission proportionnelle jusqu à ,60 % 1,00 % Commission proportionnelle sur la tranche supérieure à ,30 % 1,00 % Commission fixe 20,00 15,00 Minimum de perception 45,00 40,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté Commission à laquelle s ajoutent les «frais de marché» (brokers) hors impôts et taxes diverses places étrangères. (2) Avec souscription de l option «Bourse» de LCL Access : service avec abonnement (voir page 21)

31 Les placements, l épargne et les opérations sur titres 31 Service «Bourse Expert» Vous êtes actif en Bourse. Avec «Bourse Expert», gérez votre portefeuille boursier sur Internet avec de véritables outils de salle de marché. Les ordres de Bourse en France «Bourse Expert» Commission fixe par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) hors frais de marché* : Ordre réalisé via Internet option «Bourse Expert» sur la tranche inférieure à sur la tranche comprise entre et sur la tranche supérieure à ,12 % (2) Commission pour transmission d ordre non exécuté Commission supplémentaire pour un Ordre avec Service de Règlement et livraison Différé (3) (OSRD) Commission de règlement différé (à l achat ou à la vente) 0,022 % par jour * Depuis janvier 2010, les frais de marché ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre exécuté. Les ordres peuvent être passés par différentes plates-formes. Les frais de marché varient en fonction de la plate-forme d exécution. Dans le cas d une internalisation d un ordre, il n y a pas de frais de marché. Les ordres de Bourse à l étranger «Bourse Expert» Ordre réalisé via Internet option «Bourse Expert» Commission proportionnelle par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) 0,55 % Minimum de perception 16 Commission pour transmission d ordre non exécuté Warrants, Certificats, Bons et Droits «Bourse Expert» Ordre réalisé via Internet option «Bourse Expert»

32 32 Les placements, l épargne et les opérations sur titres Commission fixe par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) 8 Avec souscription à l option «Bourse Expert» de LCL Access : service avec abonnement. (2) Commission proportionnelle appliquée à partir du premier euro investi. (3) Cette commission est susceptible d évoluer en fonction des conditions du marché. La souscription d actions ou de parts de SICAV et de FCP non domiciliés chez LCL Perception par souscription 20,00 Les droits de garde «Bourse Expert» De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqués sur l évaluation boursière des valeurs, arrêtée au 31 décembre de l année antérieure. Valeurs en dépôt en France et à l étranger 0,12 % Particularités Minimum de perception par compte 15,00 Valeurs émises par LCL Droits de souscription et d attribution SICAV et FCP LCL Vous bénéficiez de 40 % de réduction par compte sur la partie des droits de garde supérieure à 315. Votre compte titres ou PEA «Bourse Expert» Commission de tenue de tout compte détenant des valeurs mobilières au 31 décembre de l année antérieure Le Service Information plus-values Suivi annuel Le transfert de titres dans un autre établissement

33 Les placements, l épargne et les opérations sur titres 33 Transfert de votre PEA 67,00 (transfert de titres non inclus) Transfert de titres Dossiers déposés en France (par ligne) avec un minimum de 50,00 par compte 9,00 Dossiers déposés à l étranger (par ligne) 40,00 La liste des OPCVM exonérés est à disposition dans les agences. La souscription d actions ou de parts de SICAV et de FCP non domiciliées chez LCL Perception par souscription 20,00 Les droits de garde De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqués sur l évaluation boursière des valeurs, arrêtée au 31 décembre de l année antérieure. Valeurs en dépôt en France Titres en EUROCLEAR au porteur 0,21 % HT Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR 0,33 % HT Or, autres valeurs 0,64 % HT Valeurs en dépôt à l étranger 0,64 % HT Particularités Minima de perception par ligne titres cotés ou évalués 4,43 HT titres non cotés et non évalués 8,36 HT Minimum de perception par compte 12,54 HT Valeurs émises par LCL

34 34 Les placements, l épargne et les opérations sur titres Droits de souscription et d attribution SICAV et FCP LCL Vous bénéficiez d une réduction de 40 % par compte sur la partie des droits de garde supérieure à 263,38 HT. Pourcentage des commissions HT arrondi à la deuxième décimale. Le Service Information plus-values Suivi annuel Un outil pour gérer plus facilement votre fiscalité Grâce au Service Information plus-values, vous disposez d une synthèse des ordres de Bourse effectués au 31 décembre de l année précédente. Très utile, ce document vous renseigne sur la fiscalité des plus-values réalisées. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à contacter votre conseiller. Le transfert de titres Dossiers déposés en France (par ligne) Dossiers déposés à l étranger (par ligne) 7,53 HT avec minimum de 41,81 HT par compte 33,44 HT La négociation de l or Commission par ordre exécuté Commission proportionnelle 2,09 % HT Minimum de perception 25,08 HT Taxe spécifique sur les ventes d or, en plus : 8 % au 01/07/2007.

35 Les opérations avec l étranger 35 Les opérations avec l étranger LCL vous propose des solutions pour faciliter la gestion de l ensemble de vos opérations internationales. Aujourd hui, les systèmes de traitement des opérations interbancaires entre les principaux réseaux européens se sont automatisés et LCL vous permet de réduire le coût de vos opérations avec l étranger. Avec LCL, vous aurez tout le confort nécessaire pour échanger dans le monde entier! Les chèques Remise à l encaissement d un chèque payable à l étranger Chèque 0,15 % Date de valeur : 1 jour ouvré* après la réception des fonds par LCL. Toute opération de change nécessite 2 jours de valeur supplémentaires. minimum par chèque 17,00 maximum par chèque 100,00 (+ éventuels frais du recouvreur) En outre, la commission de change est due en cas de cession de devises (sauf conditions spéciales).

36 36 Les opérations avec l étranger Les virements européens et virements sepa* Les caractéristiques Virement transfrontalier effectué en euros, quel que soit le montant, au sein de l EEE* et Espace SEPA* Le BIC* et l IBAN* sont reconnus depuis le 1er janvier 2006 comme seuls identifiants du compte du client. Une commission additionnelle sur virement européen est applicable dès lors que les renseignements nécessaires (BIC*, IBAN*...) sont absents, erronés ou non conformes. Vos virements européens* et virements SEPA* Réception d un virement en provenance des zones EEE* et SEPA* Émission d un virement Virement émis à destination des zones EEE* et SEPA* papier hors Internet avec BIC + IBAN 3,50 par Internet avec BIC + IBAN virement multi-bénéficiaires : France ou SEPA Internet / Etebac 3 / Ebics profil T signé par Certificat électronique LCL 0,18 par virement Internet / Etebac 3 / Ebics profil T non signé 4,20 télétransmis par remise 4,20 Le compte de la banque du bénéficiaire est crédité 3 jours ouvrés* après le débit de votre compte. par opération 0,18 Retraitement d un virement rejeté pour coordonnées absentes, erronées ou non conformes 10,65 Cette commission s ajoute au prix du virement initial Avec souscription de l option «virements tiers» de LCL Access, service avec abonnement (voir rubrique la Gestion de votre Compte en Ligne)

37 Les opérations avec l étranger 37 Les rapatriements et transferts (hors virements européens* et virements SEPA*) Les caractéristiques des rapatriements et transferts Les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire. Les délais d exécution : ils sont variables selon les circuits empruntés. Les délais peuvent être prorogés de 2 jours ouvrés en cas d opération de change ou lorsqu une vérification supplémentaire est imposée par la réglementation. Une commission additionnelle sur transfert est applicable dès lors que les renseignements nécessaires (BIC*, IBAN*...) sont absents, erronés ou non conformes. Commission de réparation 10,65 Rapatriement (virements reçus de l étranger) En euros 14,20 En devises 15,33 La commission de change est gratuite en cas de cession de devises. Date de valeur : Votre compte courant est crédité le jour de la réception des fonds sauf en cas de conversion monétaire. Les frais de transmission (port, téléx...) nous consulter Transfert en euros en zone Out ou autres devises (virements émis vers l étranger) Transfert papier en euros ou en devises 26,00 Transfert télétransmis en euros 16,00 en devises 19,00 La commission de change est gratuite en cas d achat de devises. Toute opération de change nécessite 2 jours de valeur supplémentaires. Date de valeur : Votre compte courant est débité le jour du transfert des fonds vers la banque du bénéficiaire. Les frais et commissions éventuellement facturés par nos correspondants (si le donneur d ordre les prend à sa charge/frais OUR) Les frais de transmission (port, téléx...) nous consulter nous consulter

38 38 Les opérations avec l étranger Les opérations de change Vente et achat de billets de banque étrangers En devises : cours quotidien de vente ou d achat de la devise fiduciaire* par LCL disponible en agence Commission fixe supplémentaire sur les opérations avec les non-clients par opération 6,00 Vente et achat de devises scripturales Cours quotidien de vente ou d achat de la devise scripturale* par LCL disponible en agence Tranche jusqu à commission de change 0,05 % minimum 22,00 Tranche au-dessus de commission de change 0,025 % Les effets de commerce Remise à l encaissement d un effet simple payable à l étranger 0,15 % Date de valeur : 1 jour ouvré* après la réception des fonds par LCL. (2 jours ouvrés en cas de cession de devises) Règlement par effet de commerce au profit de l étranger Paiement de votre effet par LCL minimum par effet 17,00 maximum par effet 100,00 effet simple 0,15 % minimum par effet 34,50 * maximum par effet 213,00 * effet documentaire 0,20 % minimum par effet 40,00 maximum par effet 460,00

39 Les opérations avec l étranger 39 Date de valeur : La veille ouvrée de l enregistrement de l opération sur votre compte. En outre, la commission de change est due en cas d achat de devises (sauf conditions spéciales). * Application au 01/01/2011 Les garanties internationales La réception d une caution ou d une lettre de garantie Notification 97,00 Commission d examen de la régularité des documents produits par le bénéficiaire en cas de mise en jeu de la garantie 0,15 % minimum 128,00 La délivrance d une caution, d une lettre de garantie Commission pour l établissement de l acte 138,00 * Commission pour l établissement d un avenant 74,00 * Commission d engagement de caution taux négocié avec votre conseiller Commission d examen de la régularité des documents produits par le bénéficiaire en cas de mise en jeu de la garantie 0,15 % minimum 128,00 La délivrance d une lettre d honorabilité ou de notoriété Établissement de la lettre 51,00 HT * Application au 01/01/2011

40 40 Les opérations avec l étranger Les lettres de crédit et crédits documentaires Lettres de crédit et crédits documentaires à l exportation Avis d ouverture de crédit Avis au bénéficiaire sans engagement de LCL : commission de notification sur le montant de l opération jusqu à ,10 % minimum par notification 97,00 tranche au-dessus de ,05 % minimum par notification 97,00 Avis au bénéficiaire avec engagement de LCL : commission de confirmation taux annuel variable en fonction du pays et de la banque émettrice, non taxable Utilisation du crédit Levée de documents sur le montant de l opération 0,15 % minimum par levée 128,00 Engagement de LCL par acceptation ou paiement différé taux annuel variable en fonction du pays et de la banque émettrice, non taxable Intervention de LCL : mise en conformité des documents, suivi de règlement... par intervention 94,00 * Avis de modification de crédit Augmentation du montant du crédit notifié ou confirmé, confirmation d un crédit notifié précédemment commissions identiques à l avis d ouverture minimum 94,00 * Autres cas de modification par avis de modification 94,00 * Hors prestations particulières demandées par le bénéficiaire de la lettre de crédit ou du crédit documentaire. * Application au 01/01/2011

41 Les opérations avec l étranger 41 Crédits documentaires à l importation (2) Ouverture, utilisation et modification de crédit documentaire Forfait avec utilisation sur support Internet 234,00 Forfait avec utilisation sur support papier 275,00 * Pour chaque utilisation supplémentaire ou modification du crédit 124,00 Commission de risque taux négocié avec votre conseiller Hors prestations particulières demandées par le bénéficiaire de la lettre de crédit ou du crédit documentaire. (2) En cas de non conformité des documents, une commission de 100 minimum sera perçue, à la charge du bénéficiaire étranger. * Application à compter du 01/01/2011 Les services divers de portefeuille Acceptations, prorogations, avis de sort En outre, la commission de change est due en cas de cession de devises (sauf conditions spéciales). 40,00

42 42 Assurance Assurances Multiprévoyance Professionnelle (2) Prévoyance emprunteur Prévoyance Accident Prévoyance Accident/Maladie Pack Premiers Secours Protection juridique à partir de 3,80 /mois à partir de 3,40 /mois à partir de 4,40 /mois à partir de 9 /mois à partir de 6 /mois Complémentaire santé pro (3) Les tarifs dépendent du nombre d assurés, de leur âge, de leur CSP, de la formule choisie et du fractionnement de la prime Assurance Associations Assurance Associations (4) à partir de 75 /an (+3 d assistance) Securilion Professionnel Securilion Professionnel (5) 53 /an Assurance Emprunteur Pro (prêt amortissable) Assurance Emprunteur Pro (prêt amortissable) (6) 0,53 % annuel du capital restant dû Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause (2) Les contrats d assurance regroupés dans l offre Multiprévoyance Professionnelle sont assurés par Predica, Pacifica, Europ Assistance et Juridica, et gérés par l intermédiaire de Gras Savoye. (3) Le contrat Complémentaire Santé Pro est assuré par Pacifica (4) Le contrat d assurance Associations est assuré par SMACL Assurances. (5) Le contrat Sécurilion Professionnel est assuré par Pacifica, par l intermédiaire de SPB Entreprises régies par le code des assurances (6) Le contrat d assurance Emprunteur Pro est assuré par CACI VIE & CACI NON VIE, succursales d asssurances des compagnies CACI Life Ltd et CACI Non-Life Ltd.

43 Les incidents de fonctionnement de compte 43 Les incidents de fonctionnement de compte Les opérations sur les chèques Les frais pour l émission de chèques rejetés Lettre d information préalable pour chèque (s) sans provision 11,20 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque < à 50 30,00 Chèque à 50 50,00 Ce forfait inclut : la lettre d information préalable les frais d ouverture de dossier les frais par chèque impayé les frais de lettre d injonction la délivrance d un certificat de non-paiement la constitution de provision bloquée affectée les frais postaux Commission à la charge du titulaire du compte.

44 44 Les incidents de fonctionnement de compte Les frais pour la remise à l encaissement de chèques revenus impayés Chèque revenu impayé pour le motif «sans provision» Chèque revenu impayé pour un motif autre que «sans provision» (par impayé) 14,50 * (frais de protêt en plus s il y a lieu) Commission d envoi d avis pour «chèque impayé» 2,05 Les frais pour une formule de chèque non normalisée 7,85 Déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire 27,00 * Application à compter du 01/01/2011 Les opérations sur les autres moyens de paiement Les frais pour le rejet d un moyen de paiement domicilié sur votre compte (insuffisance de provision ou autres motifs ) Effet de commerce (par valeur rejetée) 25,00 (frais de protêt en plus s il y a lieu) Autre : montant de l ordre de paiement rejeté dans la limite de 20,00 Les frais pour les remises à l encaissement revenues impayées (insuffisance de provision ou autres motifs ) LCR/BOR* (par impayé) 15,30 * Autres moyens de paiement revenus impayés (par impayé) 15,00 Les autres motifs sont : absence de signature, coordonnées absentes, erronées ou non-conformes. * Application à compter du 01/01/2011

45 Les incidents de fonctionnement de compte 45 Les autres opérations Frais de traitement particulier dus à une irrégularité de fonctionnement de votre compte (absence de signature, insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement ) Par opération en anomalie 7,20 (frais postaux en plus) Par envoi d un courrier simple 2,60 Par envoi d un courrier recommandé 6,87 (frais postaux en plus) Inscription au fichier Banque de France avec blocage par la banque de la carte pour usage abusif 32,00 Les opérations spécifiques Saisie, avis à tiers détenteur 88,63 HT Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public avec un maximum de 88,63 HT Loi de Finances rectificative du 30/12/2006.

46 46 Lexique Lexique Lexique des opérations bancaires courantes Ce lexique a été élaboré par LCL à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Il est conçu à des fins purement informatives et destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien. Les termes utilisés dans le cadre de définitions et figurant également dans le lexique apparaissent en gras. Ces définitions sont indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LCL. Abonnement : convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. Abonnement à des services de banque en ligne : frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque en ligne (Internet, téléphone fixe, Internet mobile, SMS ). Agios : intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert du compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. Amortissement : remboursement prévu en une ou plusieurs fois d un emprunt. Selon le type d emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat. ATD (Avis à Tiers Détenteur) : procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l Administration fiscale d obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts. Autorisation de découvert : accord donné par la banque permettant de bénéficier d un découvert d un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d avance, notamment dans la convention de compte courant ou dans un contrat. Autorisation de prélèvement : autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l autorisation. Banque : établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque, c est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Les termes «établissement de crédit» ou «caisse» sont également utilisés. BIC (Bank Identifier Code) : code permettant d identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

47 Lexique 47 BOR (Billet à Ordre Relevé) : c est un billet à ordre dématérialisé. Créé sous forme de fichier informatique par le créancier à partir du support que lui adresse le débiteur selon les mêmes principes que pour les LCR (format exploitable par la banque et mentions obligatoires), le BOR est ensuite télétransmis et suit un circuit de traitement identique à celui des LCR. Carte bancaire : moyen de paiement prenant la forme d une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance ). Carte de crédit : carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits au moyen d un crédit préalablement et contractuellement défini. Carte à autorisation systématique : carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte courant, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement. Carte à débit différé : carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités immédiatement. Carte à débit immédiat : carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour. Carte de retrait : carte délivrée par la banque permettant d effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence. Caution bancaire (Engagement Par Signature - EPS) : garantie (cautionnement, aval ) donnée par votre banque. Cet engagement donne lieu à la perception d une commission d engagement. Change manuel : opération qui consiste à convertir des billets de banque d une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d une commission de change. Chèque : moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation. Chèque de banque : chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte courant du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d achats importants. Chèque sans provision : chèque émis sur un compte courant dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L émetteur se voit interdit d émettre des chèques jusqu à ce qu il régularise sa situation.

48 48 Lexique L émission d un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n a pas lieu dans un délai de 2 mois après l interdiction). La provision doit être disponible dès l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation. Commission : somme perçue par une banque en rémunération d un service fourni à son client. Compte courant : compte bancaire ordinaire utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C est sur ce compte qu un client dispose en général d une carte bancaire et d un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque. Cotisation à une offre groupée de produits et de services : frais perçus périodiquement sur le compte d un client pour la mise à disposition d une offre de prestations de services groupées. Cotisation carte : frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d une carte bancaire et des services correspondants. Cours de la devise fiduciaire : cours quotidien appliqué par LCL à l achat ou à la vente de devises émises sous forme de chèques de voyage ou de billets de banque. Cours de la devise scripturale : cours quotidien appliqué par LCL à l achat ou à la vente de devises par simple jeu d écriture, en encaissement ou en paiement d un chèque ou d un effet de commerce. Créancier : personne physique ou morale à qui est due une somme d argent. Crédit (écriture de crédit) : opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d un virement reçu, d un dépôt d espèces, ou d une remise de chèque. Crédit (opération de crédit) : opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d un client une somme d argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée (lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls). DAB (Distributeur Automatique de Billets) : appareil qui permet de retirer une somme d argent du solde du compte bancaire à l aide d une carte bancaire et d un code confidentiel, dans des limites fixées à l avance contractuellement. Date d opération : date à laquelle l opération est effectuée par le client. Date comptable : date à laquelle la banque enregistre comptablement l opération sur le compte du client. Date de valeur : date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Précisions concernant les opérations suivantes : Opérations liées aux Moyens et Services de paiement domestiques et au sein de l EEE au crédit du compte

49 Lexique 49 en euro Remise de chèque France : Date de remise en agence ou à l unité de traitement avant 14h00, Remise de LCR/BOR : la remise doit être reçue à l unité de traitement au moins 6 Jours Ouvrés avant l échéance jusqu à 14h30, Remise d ADP* : la remise doit être reçue à l unité de traitement au moins 5 Jours Ouvrés avant l échéance pour une remise standard, 3 Jours Ouvrés avant l échéance pour une remise accélérée jusqu à 13h30, *Les «cut-off» affichés ont un caractère indicatif, ils sont précisés lors de la mise en place en place des services de paiement, notamment en fonction du canal de remise utilisé. Opérations de commerce international au crédit du compte Remise de chèque payable à l étranger : en cas de conversion monétaire ajouter 2 Jours Ouvrés. Opérations liées aux Moyens et Services de paiement domestiques et au sein de l EEE au débit du compte en euro Virement multi-bénéficiaires domestique ou SEPA : réception des ordres à l unité de traitement la veille ouvrée avant 16h30 disquette ou papier), le jour même du règlement avant 8h30 par Internet et Etebac, Virement mono-bénéficiaire domestique ou SEPA : réception des ordres à l unité de traitement la veille ouvrée avant 16h30, Virement réglementaire : réception des ordres à l unité de traitement le jour même avant 13h30, Virement européen : réception des ordres à l unité de traitement la veille ouvrée avant 14h30 par Etebac 3 et support papier. Opérations de commerce international au débit du compte Virement international : Pour traitement le jour même, l heure limite de réception des ordres est fonction de la devise concernée. Paiement de chèque et d effet simple : en cas de conversion monétaire ajouter 2 Jours Ouvrés. Débit (écriture de débit) : opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l émission d un chèque, d un prélèvement ou d un retrait d espèces à un DAB. Débiteur (nom) : personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s agit de payer une somme d argent à un créancier. Un compte courant est dit débiteur lorsque son solde est négatif. Débiteur (adjectif) : position d un compte courant dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs). Découvert du compte : position d un compte courant lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par la banque. Dépassement : fait d excéder le montant d un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d espèces autorisé par carte bancaire. Droit au compte : droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte. Droits de garde : frais perçus par la banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations ).

50 50 Lexique Émission de chèque : signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire. Endos de chèque (ou endossement ) : formalités pour l encaissement d un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L encaissement d un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part. Engagement Par Signature (EPS) : garantie donnée par votre banque. Il donne lieu à la perception d une commission d engagement. Espace Économique Européen (EEE) : Les pays de l Espace SEPA à l exclusion de la Suisse. Espace SEPA : (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) : 27 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) auxquels s ajoutent l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. FCP (Fonds Commun de Placement) : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Contrairement à la SICAV, il ne s agit pas d une société, mais simplement d un portefeuille géré par une banque. L investisseur, en achetant des parts, devient membre d une copropriété de valeurs mobilières, mais ne dispose d aucun droit de vote. Il n en est pas actionnaire. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. Frais : montant prélevé par l établissement de crédit au titre de la réalisation d une opération ou de la fourniture d un service. GAB (Guichet Automatique de Banque) : appareil qui permet à l aide d une carte bancaire et de son code confidentiel d effectuer un certain nombre d opérations sur un compte (retrait d argent, consultation du compte, commande de chéquier ), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets. IBAN (International Bank Account Number) : code permettant d identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Incidents de fonctionnement du compte : fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé). Instrument de paiement : instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP, effets, porte-monnaie électronique ) mis à la disposition d un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter les espèces. Intérêts créditeurs : somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient

51 Lexique 51 compte des dates de valeur. Intérêts débiteurs : somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Jour Ouvré : Les jours ouvrés correspondent aux jours ouvrables au sens de l article L du Code monétaire et financier. Les jours ouvrés de la banque sont tous les jours du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés légaux et des jours de fermeture des systèmes d échange interbancaires. Pour des raisons techniques, l utilisation de certains services est soumise au respect de limites horaires. Ces dernières figurent, le cas échéant, dans les conditions applicables aux services de paiement concernés. LCR (Lettre de Change Relevé) : c est une lettre de change dématérialisée. En pratique, le tireur crée la LCR informatiquement en respectant un format exploitable par la banque. Les mentions obligatoires de la LCR sont les mêmes que celles requises pour la lettre de change. Ce fichier ainsi constitué peut ensuite être télétransmis par le tireur à sa banque afin d être traité par le Système d échange Interbancaire. Enfin, le banquier du tiré, averti par le SIT, adresse à son client un relevé des effets à payer à une certaine échéance. Lettre d information préalable pour chèque sans provision : lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d un éventuel rejet. Libellé : ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l origine des opérations. Location de coffre-fort : location d un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles. Offre groupée de produits et services (ou package ) : offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément. Opposition administrative : procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d amendes ou de condamnations pécuniaires. Opposition carte par la banque : opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d utilisation abusive d une carte par le titulaire de la carte (client-porteur). Opposition carte par le client-porteur (titulaire) : opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte. Opposition chèque (s)/chéquier (s) par l émetteur (titulaire) : opération par laquelle l émetteur d un chèque ou le titulaire d un chéquier signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire de ce (ces) chèque (s).

52 52 Lexique Opposition sur prélèvement : opération par laquelle le titulaire d un compte donne l ordre à sa banque, au guichet de celle-ci, par courrier ou téléphone confirmé par courrier, de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l exécution de celui-ci. Porte-monnaie électronique : moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d effectuer des paiements de petits montants (actuellement moins de 30 euros). Il est rechargé par le client d un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents. Prélèvement national : Le prélèvement national est un paiement initié par le créancier. C est une opération qui permet à la banque, conformément à l autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant le compte courant du client. Prélèvement SEPA : Le prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier sur la base d une autorisation préalable : le mandat, signé par le débiteur, dont la gestion est assurée par le créancier. Cette autorisation peut être générale pour des opérations de débit récurrentes, ou unitaire pour une opération de débit ponctuelle. Prélèvement impayé : rejet d un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler. Prêt : opération par laquelle la banque met à la disposition d un client une somme d argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté ). Recherche de documents : prestation, généralement payante, de recherche et d édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...). Rejet de chèque : refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de prélèvement : refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. Relevé de compte : document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans. Remboursement périodique de prêt : paiement à la banque, à l échéance contractuelle convenue, d une partie du capital et des intérêts auxquels s ajoutent des frais d assurance éventuels. Remise de chèque (s) : dépôt de chèque (s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l indication du numéro de compte à créditer. Retrait : opération par laquelle un client retire de son compte, au DAB (Distributeur Automatique de Billets) ou au gui-

53 Lexique 53 chet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d une autre banque que la sienne et à l intérieur ou hors de l Union Européenne. RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d Identité Postal) : code permettant en France d identifier les coordonnées bancaires d un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte. Saisie-attribution : procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur. SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiements en Euro. SICAV : Société d Investissement à Capital Variable. C est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d entre eux possède une fraction de l ensemble, proportionnellement au nombre d actions de la SICAV qu il détient, c est-à-dire proportionnellement au capital qu il a investi. Le capital d une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs). Solde bancaire insaisissable : somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au Revenu Minimum d Insertion pour une personne seule, dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n est possible que sur un seul compte de dépôts même si le client en dispose de plusieurs. Solde du compte : différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits (solde positif), et débiteur (négatif) dans le cas contraire. Taux de base du Crédit Lyonnais : il s agit du taux de référence du Crédit Lyonnais qui détermine les conditions de la plupart de nos opérations de crédit. Son évolution dépend de celle des marchés. Taux d intérêt : pourcentage permettant de calculer la rémunération d une somme d argent pour une période donnée (jour, mois, année). TEG (Taux Effectif Global) : taux d intérêt qui intègre l ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie, etc.) et qui ne doit pas dépasser le taux de l usure. Télérèglement : moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l initiative du débiteur. TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : moyen de paiement envoyé par un créancier à l appui d une facture afin de la régler à une date précise. Le débit

54 54 Lexique du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier. UE (Union Européenne) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. UEM : un groupe de pays forme une Union Économique et Monétaire lorsqu ils adoptent une monnaie unique et qu ils ouvrent leurs marchés économiques pour former une zone de libreéchange. La principale union économique et monétaire dans le monde est l Union Économique et Monétaire de l Union Européenne, c est-à-dire la zone Euro, qui est souvent dénommée simplement Union Économique et Monétaire. Virement : opération par laquelle un client donne l ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent. Virement SEPA : Le virement SEPA, moyen de paiement harmonisé à l échelle européennes, remplacera à terme l ensemble des virements domestiques et européens en euro dans tous les pays de l Espace SEPA. Virement commercial non urgent en euro sans limite de montant, Virement en provenance où à destination des banques situées dans l Espace SEPA (y compris la France) et adhérentes aux règles du virement SEPA, Le BIC et l IBAN sont reconnus comme seuls identifiants du compte. Le compte du bénéficiaire est crédité au montant total de la transaction, Les informations communiquées par le donneur d ordre relatives au «motif du paiement» (libellé maximum de 140 caractères) et à la «référence du donneur d ordre» (35 caractères maximum) sont véhiculées au bénéficiaire sans altération. Virement européen : Il s agit de virement en euro d un montant inférieur à au sein de l EEE. Les identifiants BIC de la banque bénéficiaire et de l IBAN du compte bénéficiaire sont communiqués dans l ordre de virement. La facturation est identique à celle du virement domestique SEPA si celle-ci est qualifié «STP», c est-àdire qu il contient les mentions correctement renseignées au BIC de la banque bénéficiaire et de l IBAN du compte bénéficiaire, et sans service particulier. Ce virement est traité via les systèmes de règlement internationaux hors SEPA. Le virement en euro supérieur à vers une banque non adhérents au SEPA Ce virement est traité via les systèmes de règlement internationaux hors SEPA. Virement libellé en devise d un état membre EEE à l exclusion de l euro Il s agit par exemple de la livre sterling (GBP) ou du franc suisse (CHF). Ce virement est traité via les systèmes de règlement internationaux hors SEPA. Virement européen selon les normes STP : virement transfrontalier en euros d un montant maximum de émis vers un pays de l EEE avec l IBAN et le BIC correctement renseignés du bénéficiaire et sans service particulier. Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal et Slovénie.

55 vos contacts utiles 55 vos contacts utiles Pour contacter un conseiller en agence par téléphone depuis la France : 3938 depuis l étranger : +33 (0) (2) Pour faire opposition en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement, 24 h/24 et 7 j/7 de votre carte depuis la France : (3) depuis l étranger : +33 (0) (2) de votre chéquier : Pour contacter les services d assistance et d opposition 24h/24 et 7j/7 Cartes Visa Business et Gold Business : depuis la France : (3) depuis l étranger : +33 (0) (2) Cartes Visa Premier : depuis la France : (3) depuis l étranger : +33 (0) (2) Service e-carte Bleue : depuis la France : * puis choix depuis l étranger : +33 (0) (2) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption. Pour faciliter les solutions aux problèmes particuliers non résolus au sein de votre agence par courrier Service Relations Clientèle BC Paris cedex 02 [email protected] 0,34 /mn, tarif TTC France Télécom au 01/09/2009 depuis un poste fixe en France métropolitaine. (2) Tarif international en vigueur et coût selon opérateur. (3) coût d un appel local, non surtaxé

56 56 Les services «banque au quotidien»qui ne sont plus commercialisés Les services banque au quotidien qui ne sont plus commercialisés Parce que nos offres évoluent, certains services LCL ne sont plus commercialisés à ce jour. Attentifs à vous donner toutes les informations utiles au quotidien, vous trouverez ci-dessous les tarifs des offres dont vous bénéficiez peut-être encore. Carte Indigo 27,00 LCL Access avec abonnement - Service complet 10,45 Nos nouveaux services commercialisés et leurs tarifs sont disponibles dans ce guide. Formule Zen pro Utilicarte LCL Access Pour en profiter, n hésitez pas à contacter votre conseiller.

57 Les services «banque au quotidien»qui ne sont plus commercialisés 57

58 Vos contacts chez LCL En agence Prenez rendez-vous auprès d un conseiller. Par téléphone LCL à l Écoute Appelez le 3938 (0,34 /mn, tarif TTC France Télécom au 01/10/09, depuis un poste fixe en France métropolitaine). Par Internet Connectez-vous sur Crédit Lyonnais - SA au capital de SIREN RCS Lyon Siège social : 18, rue de la République Lyon Siège administratif : 19, bd des Italiens Paris Numéro ORIAS : Contrôlé par la Commission Bancaire : 73, rue de Richelieu Paris - Contrôlé par l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse Paris cedex 02 - Agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement : 39, rue Croix des Petits Champs Paris sous le N Tarifs en vigueur chez LCL au 01/03/2010