EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT LAURENT D AIGOUZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT LAURENT D AIGOUZE Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt trois du mois d avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire, Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Lionel JOURDAN, Laure MARCON, Philippe CLAUZEL, Magali POITEVIN-OUILLON Jean-Paul CUBILIER, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Olivier VENTO, Stéphanie SUKA, Rudy THEROND, Florence DIOT. Excusés avec procuration : Sabine VOLPELLIERE à Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Marilyne FOULLON à Laurent PELISSIER, Evelyne FELINE à Florence DIOT, Marie-Rose TISSOT à Arlette FOURNIER. Secrétaire de séance : Philippe PIGNY N 1 APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU 28 MARS 2014 Après différentes observations, le procès-verbal est adopté à la majorité. N 2.2014.38 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS Monsieur le Maire rappelle que chaque élection municipale s accompagne du renouvellement des membres du conseil d administration du CCAS. Ce conseil présidé par le Maire, se compose à parité dans une proportion de 8 à 16 membres d élus municipaux et de membres représentant 4 catégories d associations : - de personnes âgées ou retraitées - de personnes handicapées - du secteur de l insertion et de la lutte contre les exclusions - de l Union Départementale des Associations familiales. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer à 7 le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS, ce qui portera le nombre de membres du conseil d administration du CCAS à 15 membres, le Maire étant président de droit. Le conseil est invité à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré décide, à l unanimité, de fixer à 7 le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS. N 3.2014.39 ELECTION DES MEMBRES DU CCAS. Après s être prononcé sur le nombre de représentants au conseil d administration du CCAS, soit 7 conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation des dits membres. Monsieur le Maire appelle à candidatures et rappelle qu en ce qui concerne les membres non élus représentants les associations, un appel à candidature sera lancé. Se portent candidats : Laure MARCON, Magali POITEVIN-OUILLON, Arlette FOURNIER, Myriam MARIN, Sabine VOLPELLIERE, Marie-Rose TISSOT, Evelyne FELINE. 1

Il est procédé au vote de la liste. De procéder à la désignation par vote des représentants du Conseil Municipal au Conseil d administration du CCAS. Liste des candidats Laure MARCON, Magali POITEVIN-OUILLON, Arlette FOURNIER, Myriam MARIN, Sabine VOLPELLIERE, Marie- Rose TISSOT, Evelyne FELINE. Nombre de votants 23 Nombre de bulletins 23 Bulletins blancs 0 Bulletins nuls 0 Suffrages valablement exprimés 23 Sont donc élus à l unanimité, pour siéger au Conseil d Administration du CCAS : Laure MARCON, Magali POITEVIN-OUILLON, Arlette FOURNIER, Myriam MARIN, Sabine VOLPELLIERE, Marie-Rose TISSOT, Evelyne FELINE. N 4.2014. 40 COMMISSION COMMUNALE D APPEL D OFFRES Monsieur le Maire rappelle les termes du code des marchés publics qui impose aux collectivités territoriales d instituer une commission d appel d offres pour l attribution des marchés publics et qu il convient de désigner des membres titulaires et des membres suppléants. Que pour les communes de moins de 3500 habitants, cette commission doit être composée du Maire de la commune, de trois membres titulaires et de trois suppléants. Monsieur le Maire rappelle également que peuvent assister aux travaux de cette commission, le comptable public et un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Monsieur le Maire appelle à candidatures et invite le conseil à désigner les délégués de la Commission Communale d Appels d Offres. Deux listes sont présentées : Liste A : titulaires : Alain FONTANES, Lionel JOURDAN, Michel NEEL. Suppléants : Philippe PIGNY, Marilyne FOULLON, Philippe CLAUZEL. Liste B : titulaire : Florence DIOT, Suppléant : Rudy THEROND. Nombre de votants 23 Nombre de bulletins 23 Nombre blancs 0 2

Bulletins nuls 2 Suffrages exprimés Valablement 21 Résultats : Liste A = 18 voix Liste B = 3 voix Quotient électoral = 21/3 = 7 La liste A obtient = 18/7 = 2.5714 sièges = 3 sièges (soit 2 sièges + 1 siège au plus fort reste) La liste B obtient = 3/7 = 0.42 sièges = 0 sièges. Sont donc désignés en tant que membres : Titulaires : Alain FONTANES, Lionel JOURDAN, Michel NEEL. Suppléants : Philippe PIGNY, Marilyne FOULLON, Philippe CLAUZEL. N 5.2014.41 CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rappelle que l article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des commissions suivantes : Commission Petite Enfance - Enfance Affaires scolaires Commission - Jeunesse Citoyenneté Commission animation jeunesse. Commission Finances Commission Culture Tourisme Patrimoine immatériel. Commission Travaux Aménagements Risques. Commission Sports Tissu associatif Commission Ressources Humaines. Commission Agenda 21 Commission Communication Commission Urbanisme Sécurité - Développement Commission Solidarités. Commission Liens intergénérationnels Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création des commissions sus-citées à l unanimité. DU N 6.2014.42 AU N 18.2014.54 COMPOSITION COMMISSIONS Vu l article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne : PETITE ENFANCE - ENFANCE AFFAIRES SCOLAIRES. A la majorité, les membres suivants pour cette commission : Laure MARCON, Marie-Rose TISSOT, Magali POITEVIN-OUILLON, Myriam MARIN, Stéphanie SUKA, Evelyne FELINE, Extra-municipaux : Anne - Laure DEMARCQ, Claire CLOEREC, Sandrine BURGOS. 3

JEUNESSE CITOYENNETE Laure MARCON, Magali POITEVIN-OUILLON, Marie-Rose TISSOT, Sabine VOLPELLIERE, Rodolphe TEYSSIER, Florence DIOT. Extra-municipaux : Anne Laure DEMARCQ, Laurent LIMOUZY. ANIMATION JEUNESSE Laure MARCON, Magali POITEVIN-OUILLON, Sabine VOLPELLIERE. Extra-municipal : Laurent LIMOUZY. FINANCES Alain FONTANES, Olivier VENTO, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Magali POITEVIN- OUILLON, Lionel JOURDAN, Santiago CONDE, Philippe CLAUZEL, Laure MARCON, Marilyne FOULLON, Rudy THEROND, Florence DIOT. CULTURE TOURISME PATRIMOINE IMMATERIEL Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Magali POITEVIN-OUILLON, Sabine VOLPELLLIERE, Michel NEEL, Marion GEIGER, Stéphanie SUKA, Marilyne FOULLON, Rudy THEROND. Extra-municipaux : Jean-Louis DEPOND, Claude MONNIER, Carole LAFARGUE, Laurent LIMOUZY, Catherine OSTYN. TRAVAUX AMENAGEMENT RISQUES Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Lionel JOURDAN, Philippe PIGNY, Alain FONTANES, Marion GEIGER, Michel NEEL, Jean-Paul CUBILIER, Florence DIOT. Extra-municipaux : Claude MONNIER, Catherine OSTYN, Marie SINOIR. SPORTS TISSU ASSOCIATIF Philippe CLAUZEL, Rodolphe TEYSSIER, Magali POITEVIN-OUILLON, Sabine VOLPELLIERE, Arlette FOURNIER, Marion GEIGER, Alain FONTANES, Rudy THEROND Extra-municipaux : Guillaume RUIZ, Marouan EL MAIZI, Laurent LIMOUZY, Jean-Pierre TALLOBRE RESSOURCES HUMAINES A l unanimité, les membres suivants : Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Magali POITEVIN-OUILLON, Rodolphe TEYSSIER, Laure MARCON, Alain FONTANES, Marie-Rose TISSOT, Rudy THEROND. AGENDA 21 A la majorité, les membres suivants : Rodolphe TEYSSIER, Santiago CONDE, Marie-Rose TISSOT, Philippe PIGNY, Laure MARCON, Marion GEIGER, Magali POITEVIN-OUILLON. Extra-municipaux : Estelle CAU, Marie SINOIR, Noël BALIGOUT. 4

COMMUNICATION Rodolphe TEYSSIER, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Alain FONTANES, Stéphanie SUKA, Laure MARCON, Evelyne FELINE. URBANISME SECURITE- DEVELOPPEMENT Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Philippe PIGNY, Marilyne FOULLON, Florence DIOT. Extra-municipaux : Pascale AMBLARD, Jean MATHIEU, Grégoire SIMON, Cédric LEBEAU, SOLIDARITES Magali POITEVIN-OUILLON, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Laure MARCON, Evelyne FELINE. Extra-municipaux : Annie PIGNY. LIENS INTERGENERATIONNELS Magali POITEVIN-OUILLON, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Laure MARCON, Sabine VOLPELLIERE. Extra-municipaux : Hélène ANDRES, Patricia ARNEL. N 19.2014. 55 DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DU GARD Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du Gard n 2013-217-002 portant fusion de trois syndicats d électricité il a été créé le syndicat mixte d électricité du Gard. Découpé en 11 collèges, il convient donc de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au sein du collège auquel la commune est rattachée. Monsieur le Maire appelle à candidatures. Se portent candidats représentants titulaires : Laurent PELISSIER, Michel NEEL, Rudy THEROND. Se portent représentants suppléants : Lionel JOURDAN, Philippe CLAUZEL. Ont obtenu : Laurent PELISSIER : 20 voix pour, 3 voix contre. Michel NEEL : 20 voix pour, 3 voix contre. Rudy THEROND : 3 voix pour, 20 voix contre. Lionel JOURDAN : 20 voix pour, 3 voix contre. Philippe CLAUZEL : 20 voix pour, 3 voix contre. Sont désignés comme membres à la majorité des voix : Membres titulaires : Laurent PELISSIER et Michel NEEL. Membre suppléants : Lionel JOURDAN, Philippe CLAUZEL. 5

N 20.2014. 56 DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE Monsieur le Maire rappelle que selon les statuts du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent siéger au syndicat. Monsieur le Maire fait donc appel à candidatures. Se portent candidat titulaire : Olivier VENTO et candidat suppléant : Rodolphe TEYSSIER. Sont désignés à l unanimité : Membre titulaire : Olivier VENTO Membre suppléant : Rodolphe TEYSSIER. N 21.2014. 57 DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN ET LA PROTECTION DES TRADITIONS, COUTUMES ET SITE CAMARGUAIS. Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat intercommunal pour le Maintien et la Protection des Traditions, Coutumes et Site Camarguais. Il convient donc de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au sein du comité syndical. Monsieur le Maire fait donc appel à candidatures. Se portent candidats : Membres titulaires : Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC et Philippe CLAUZEL. Membre suppléant : Sabine VOLPELLIERE. Sont élus à l unanimité : Membres titulaires : Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC et Philippe CLAUZEL. Membre suppléant : Sabine VOLPELLIERE. N 22.2014. 58 DESIGNATION DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE. Monsieur le Maire rappelle qu il convient de désigner un délégué en charge des questions de Défense. Il est fait appel à candidature. Se porte candidat : Rodolphe TEYSSIER. Rodolphe TEYSSIER est élu à l unanimité en tant que délégué en charge des questions de la Défense. N 23.2014. 59 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2014. Par délibération n 214.11 en date du 05.02.2014 portant octroi d une subvention exceptionnelle à l école maternelle de Saint Laurent d Aigouze, il a été décidé de financer le projet culturel d arts plastiques pour un montant de 512. Pour permettre à l école de commander plus facilement les fournitures pour ce projet, il est proposé aujourd hui d intégrer cette somme au compte des fournitures scolaires. De même, il convient de rembourser à la mutuelle nationale territoriale la somme de 7 350 et de demander le remboursement de cette même somme au CIGAC, dans le cadre de la 6

reconnaissance d une maladie de longue durée qui est intervenue au terme d une maladie ordinaire d un an, d un agent, avec une reconnaissance à posteriori. c/ 6574 «subvention» = - 512. c/ 6067 «fournitures scolaires» = + 512. c/ 62878 «autre organisme» = + 7 350 c/ c 64111 «rémunération principale» = - 7 350 Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l unanimité, entérine la proposition précitée. N 24.2014.60 TARIFS REGIE DE RECETTES MAISON DU TOURISME. Vu la délibération n 45.2008 du 15 mai 2008 instaurant une régie de recettes à la maison du tourisme. Vu la délibération n 69.2009 du 10 septembre 2009 fixant les tarifs. Vu la délibération n 2013.53 portant modification de la régie de recettes de la maison du tourisme, Vu la délibération n 2013.54 fixant les tarifs de la régie de recettes de la Maison du Tourisme. Il est rappelé au conseil municipal les tarifs de 2013 : - Cartoguide «Terre de Camargue» = 5 - Enveloppes pré timbrées = 1 l unité. = 9 les 10. - Cartes postales = 3 les 6. - «Histoire Taurines», de Lise CARRETERO = 36 - Affiche = 5 Monsieur le Maire soumet au conseil les tarifs précités et demande leur maintien à compter du 1 er mai 2014. Après délibération, le Conseil municipal, entérine à l unanimité la proposition précitée. N 25.2014.61 TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Monsieur le Maire rappelle que l occupation du domaine public engendre la perception d une redevance par la commune. L autorité délibérante doit en fixer les tarifs. Il rappelle, par ailleurs, que ceux-ci seront perçus par le biais d une régie municipale. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs suivants : BROCANTE du 1 ER MAI - 8 pour 3 mètres linéaires - 15 pour 6 mètres linéaires - 20 pour 9 mètres linéaires LA SOIREE DU TERROIR - 25 le stand de 3 mètres. LE VIDE COMMODES D ARLESIENNES - 10 la table de 2 mètres salle Vincent Scotto. 7

Après délibération, le Conseil municipal, entérine à l unanimité la proposition précitée. N 26.2014.62 OUVERTURE DE DEUX POSTES «EMPLOIS D AVENIR» Monsieur le Maire informe le conseil municipal que de nouveaux contrats aidés dénommés «emplois d avenir» ont été créés sur le plan national. Ces contrats sont d une durée de 3 ans à temps complet avec une obligation de formation. Il rappelle que deux postes ont été créés en 2013 pour les services techniques et deux postes pour le service ménage ATSEM. Il propose au conseil municipal de l autoriser à nouveau à recruter deux personnes sous contrats emplois d avenir, afin de renforcer l effectif du service entretien/ ATSEM (avec mise à disposition possible au sein de l ALSH et de la crèche) et l effectif du service accueil à la mairie. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur la création de deux emplois d avenir. Après délibération, le Conseil municipal, entérine à l unanimité la proposition précitée. N 27.2014.63 TRAVAUX SUR LES ARENES, DEMANDE DE SUBVENTION FEADER. Exposé : Le portail des arènes nécessite d être changé. Les travaux envisagés sont donc son changement avec une amélioration certaine de son esthétique. Le portail est équipé de deux portes : une porte à la française pleine et une grille ouvragée permettant lorsqu il n y a pas de spectacle aux promeneurs de voir l intérieur des arènes, en rabattant la porte pleine. Au niveau de l accès des personnes à mobilité réduite, il n existait aucun siège. Il est nécessaire d équiper cet espace de sièges escamotables. Enfin, le grillage vieillissant coté toril rend nécessaire son changement. Les travaux envisagés se montent à 18 809.00 HT. Pour mémoire, rappel sur le dispositif LEADER : La politique européenne de développement des territoires ruraux, qui vise à accompagner leurs mutations et à valoriser leurs ressources spécifiques, est financée depuis 2007, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ou F.E.A.D.E.R. Celui-ci a notamment pour objectif d améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l environnement et la gestion de l espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale. Le 4ème axe du F.E.A.D.E.R. : L.E.A.D.E.R. (Liaison Entre Action et Développement de l Economie Rurale) permet de soutenir des projets de territoires ruraux, visant à mettre en œuvre des stratégies de développement durable, intégrées, de grande qualité, ayant pour objet l expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel, et de renforcement de l environnement économique, afin de contribuer à la création d emplois et à l amélioration de la capacité organisationnelle des acteurs. Une mesure du dispositif européen L.E.A.D.E.R. du Pays Vidourle Camargue permet de financer des travaux d amélioration des arènes. Il s agit de la mesure 413. Il est proposé au conseil municipal de solliciter le GAL (Groupe d Action Locale) Vidourle Camargue pour l attribution de financements LEADER selon le plan de financement suivant : 8

Montant de l opération Autofinancement Subvention 18 908 HT 10 588 HT 8 320 HT Il est proposé au conseil municipal - D approuver le projet présenté. - D approuver le plan de financement proposé et autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l obtention des financements mentionnés. - D autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Après délibération, le Conseil municipal, entérine à l unanimité les propositions précitées. N 28.2014. 64 INDEMNITES DE FONCTION AUX CONSEILLERS DELEGUES. Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, 3 conseillers municipaux ont reçu délégation de fonctions par arrêté du maire. Il rappelle que conformément aux dispositions de ce même code, ces conseillers délégués peuvent se voir attribuer une indemnité de fonctions. L ensemble des indemnités du maire, des adjoints et des délégués ne pouvant dépasser le montant de l enveloppe budgétaire globale correspondant aux communes de la même strate démographique. Il est proposé au conseil municipal d attribuer une indemnité aux conseillers délégués égale à 3,35% de l indice brut 1015. L indemnité aux conseillers délégués sera versée mensuellement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité de fixer le montant de l indemnité pour l exercice des fonctions de conseillers délégués à 3,35% de l indice brut 1015 N 29.2014. 65 DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES COURS D EAU ET MILIEUX AQUATIQUES DU GARD. Lors de la réunion du comité syndical du 17 mars 2014, le Syndicat Mixte Départemental d Aménagement et de Gestion des Cours d eau et Milieux aquatiques du Gard a accepté l adhésion des communes d Estezargues, la Communauté d agglomération d Alès agglomération, la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes «Terres solidaires», la Communauté de communes Pays d Uzès, la Communauté de communes de Cèze Cévennes. La commune étant membre de ce syndicat, elle doit délibérer pour approuver ou non cette adhésion. De même le conseil doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Monsieur le Maire fait appel à candidature. 9

Se portent candidats : Délégué titulaire : Laurent PELISSIER Délégué suppléant : Lionel JOURDAN Le conseil municipal après avoir délibéré et à l unanimité : Entérine l adhésion des communes d Estezargues, la Communauté d agglomération d Alès agglomération, la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes «Terres solidaires», la Communauté de communes Pays d Uzès, la Communauté de communes de Cèze Cévennes. Désigne en qualité de délégué titulaire : Laurent PELISSIER, et délégué suppléant : Lionel JOURDAN Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le publication ou notification du Le Maire Laurent PELISSIER 10