MODIFICATIONS A APPORTER A PROGITEK GESTION XPRESS DANS LE PLAN DE PAYE POUR RESPECTER LA LOI FILLON http://www.progitek.com/hrsuppl.htm rédaction du 12 décembre 2007 1 Ajouter cinq Variables de paye en tant qu Autres valeurs HS_HEURES_PLAF HS_TX_SSPLAF HS_TX_AFTER_PLAF HS_TX_RED_MAX HS_DED_HRE_PAT 1.1 Modification qui seront automatiquement apportées au fichier PEE_VARS.DAT [CGPE2000] ; [?] ;Code,Libellé,Avt,JusquA,Apres,isDelete ; 5=HS_HEURES_PLAF,Plafond Heures,8,14/11/2007,8,0, 6=HS_TX_SSPLAF,Taux des heures suppl. sous plafond,0.25,14/11/2007,0.25,0, 7=HS_TX_AFTER_PLAF,Taux des heures suppl. au-delà du plafond,0.5,14/11/2007,0.5,0, 8=HS_TX_RED_MAX,Taux de réduction maximum,0.215,14/11/2007,0.215,0, 9=HS_DED_HRE_PAT,Déduction forfaitaire des cotisations patronales ( /Heure),1.5,14/11/2007,1.5,0, 1.2 Aller en Plan de Paye / Variables de Paye / Autres Valeurs PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 1/8
1.2.1 Créer HS_HEURES_PLAF 1.2.2 Créer HS_TX_SSPLAF PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 2/8
1.2.3 Créer HS_TX_AFTER_PLAF 1.2.4 Créer HS_TX_RED_MAX PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 3/8
1.2.5 Créer HS_DED_HRE_PAT PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 4/8
2 Ajouter deux Rubriques en tant que Détail du brut reliées à l ensemble des profils 2.1 Créer la Rubrique Heures supplémentaires à 125% (limitées à 8h) reliée à l ensemble des profils Important DECOCHER Cumul dans le net fiscal FORMULE à COPIER / COLLER : [Nombre]:=0; [BaseSalarie]:=FS_SAL_BASE/FS_HORAIRE; [TauxSalarie]:=125; [MontantSalarie]:=[Nombre]*[BaseSalarie]*[TauxSalarie]/100; 2.2 Créer la Rubrique Heures supplémentaires à 150% (au delà de 8h) reliée à l ensemble des profils Important DECOCHER Cumul dans le net fiscal FORMULE à COPIER / COLLER : [Nombre]:=0; [BaseSalarie]:=FS_SAL_BASE/FS_HORAIRE; [TauxSalarie]:=150; [MontantSalarie]:=[Nombre]*[BaseSalarie]*[TauxSalarie]/100; PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 5/8
3 Cochez pour toutes les rubriques reliées aux Organismes URSSAF, ASSEDIC, et les Caisses de retraite le champ «Montant salarié participe au Total partiel n 5» à l exclusion des rubriques Formation professionnelle, Association pour l'emploi des cadres. Ce Total partiel n 5 va servir de total supportant le total des charges sociales salariales pour l élaboration du taux de réduction. 4 Ajouter une Rubrique Réduction pour heures supplémentaires en tant que Charges sociales reliée à l Organisme URSSAF et à l ensemble des Profils Important DECOCHER Rubrique signée FORMULE à COPIER / COLLER : [BasePatron]:=[Nombre:BRUT_DETAIL.H25]; [BasePatron]:=[BasePatron]+[Nombre:BRUT_DETAIL.H50]; [TauxPatron]:=HS_DED_HRE_PAT; [MontantPatron]:=[TauxPatron]*[BasePatron]; [BaseSalarie]:=[MontantSalarie:BRUT_DETAIL.H25]; [BaseSalarie]:=[BaseSalarie]+[MontantSalarie:BRUT_DETAIL.H50]; PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 6/8
[TauxSalarie]:=-TP_5; [TauxSalarie]:=[TauxSalarie]/[MontantSalarie:BRUT_TOTAL.BRUT_TOTAL]; [SI][TauxSalarie]>HS_TX_RED_MAX[ALORS][TauxSalarie]:=HS_TX_RED_MAX; [MontantPatron]:=[BasePatron]*[TauxPatron]; [MontantSalarie]:=[BaseSalarie]*[TauxSalarie]; 5 Calculer les bulletins Vous remarquerez l usage des nouvelles rubriques d heures supplémentaires associées à la rubrique Réduction des charges sociales avec un taux de 21.09%. Les bases salariales des caisses de retraite ont été retenues. Pour calculer le taux de réduction ont été retenues les rubriques reliées aux Organismes URSSAF, ASSEDIC, et les Caisses de retraite à l exclusion de la rubrique Formation PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 7/8
professionnelle, et d Association pour l'emploi des cadres. Pour en savoir plus : progitek@gmail.com http://www.progitek.com http://www.progitek.com/hrsuppl.htm rédaction du 12 décembre 2007 PROGITEK Gestion xpress 9.2 Modifications à apporter dans le plan de paye pour respecter la loi Fillon 8/8