des loyers. Si votre logement est situé dans l'une des communes touchées par cette loi, vous



Documents pareils
LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

Immeuble collectif AQC

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS

Le financement du projet

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Guide. de la copropriété

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas!

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Le Guide Dégât des eaux

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Pour votre projet de rénovation, BatiMAILAN France Partage avec vous ses

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP JUIN 2003

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

BLANC MIQUEL IMMOBILIER

Les formulaires à remplir

Impôts TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF

Point sur la Loi Scellier BBC

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

guide du copropriétaire

Garantie locative et abus des propriétaires

le PARCOURS de vente

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur.

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

Fiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Louez en toute Sérénité

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE

Vente immobilière Mode d emploi

Suis-je libre de fixer le prix de vente mentionné dans le congé pour vendre? Dois-je mentionner la superficie du logement à vendre?

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

MON LOGEMENT. Dans ce chapitre

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

ATLAS questionnaire -DO

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ Marseille RCS Marseille

LE GUIDE-DEGAT DES EAUX

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Newsletter n 10 Mars 2012

COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

Les fondements juridiques sous-tendant les

LOYERS IMPAYÉS GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

Certificat de surface privative

Le Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.

Le Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.

Investissez indirectement dans l immobi

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

IMMOBILIER D ENTREPRISE

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août :59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER!

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

NOTICE D INFORMATION / Contrats MRH Axa (étudiants adhérents / affiliés Vittavi Dom-Tom)

DEVENIR PROPRIÉTAIRE. 3 scénarios logement. Avec l ADIL. L ADIL vous conseille, consultez-la. L'achat d'un logement existant?

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

SCPI URBAN PIERRE N 3

Epreuve de Responsabilité civile et assurance :

4, rue Jean Allemane Argenteuil

Investissement immobilier

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]

Feuille de route du copropriétaire

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction

Note d information SER Aides publiques 2015

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

SCPI URBAN PIERRE N 3

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

Instruments de financement

Recommandation n relative aux contrats de syndics de copropriété

Administrateur de biens 1/30

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui ( ) $ (2015) 0 $ (2014)

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013

Transcription:

Une rénouation réussie génère un bon rendement locatif En achetant un bien détoté, et en y effectuant des trayaux, entre autres pour améliorer ['étiquette énergétique, vous pouvez espérer un bon retour sur inyeltirlemant. Pour le valoriser à tong terme, appuyez-vous sur tes prolarsionnetrs appropriés. Et n'oubliez pas de vous assurer. Nos conseils. àâântf Flt_t-ffi*rj{ n:#:iit:i'iji:ë;fiï,ihtiii":i Upror^nce ou r rnvestrssement tocatrï reste intéressant. Dans Ie même temps, la progression des loyers a été moins élevée. En conséquence, Ia rentabilité moyenne d'un investissement immobilier tourne aujourd'hui autour de 4 %. Pour faire mieux, ce qui est possible si vous n'optez pas pour les biens les plus chers situés dans les cæurs de villes des grandes métropoles, il faut adopter une stratégie opportuniste. t À ce titre, acheter un bien ancien en mauuais état reste une excellente stratégie patrimoniale l, observe Jean Perrin, président de l'union nationale de la propriété immobilière (Unpi). Pour trois raisons. D'abord, parce que l'acquisition est moins cofiteuse. t Les biens auec des trausux subisserut de sérieuses décotes de 10 à 20 % en moyenne, cqr peu d'acheteurs sont intéressés par des logements d rénouer \ conflrme Gilles Desvallois, directeur des agences Orpi-Desvallois à La Rochelle. t Notre uille reste très attrayante, et les bailleurs peuuent facilement y trouuer des petites surfqces à louer q. des étudiants ou des jeunes cadres, de plus en plus nombreux a s'installer a Rennes. Simplement, auj ourd'hui, la sélectiuité est forte et beaucoup d'acheteurs n'hesitent plus ù négocier â.prement les logements en mauuctis état, même ceux situés en centre-uille r, afflrme de son côté Gaëtan Renaudin, directeur de LFI-Agence du centre. Et parce que ce bien, d'un côté acheté moins cher, se louera de l'autre, mieux et plus rapidement. Ensuite, parce que les travaux, charges déductibles des revenus fonciers, génèrent des déflcits qui permettent de défiscaliser en toute légalité (uoir notre article p. 40). Enfln, parce que le fait de réaliser des travaux permet de contourner Ia loi Duflot sur l'encadrement des loyers. Si votre logement est situé dans l'une des communes touchées par cette loi, vous ne serez pas obligé, à la relocation, de flxer votre loyer sur la base du précédent, majoré de f indice de référence des loyers (IRL). Seule condition: le montant des travaux (TTC) que vous effectuez doit être au moins égal à la dernière année de loyer (qu'il s'agisse de travaux dans les parties communes ou privatives). Dans ce cas, vous pourrez augmenter votre loyer au maximum de 15 % du coirt réel des travaux d'amélioration ou de rénovation mis en ceuvre depuis le dernierbail. Ainsi, si vous avez réalisé 10000 de travaux, Ia hausse maximale sera de 1500, soit 125 par mois. Pour Ie moment, le plafonnement des loyers concerne les c e t -l u d ll 1. 0 tr c lt t,.q g Le Particulier lmmobilaer N'301 Octobre 2Ol 3

5. t:t I, :: 11 ::ae i]s : a:s. -- ---l contrats de location renouvelés entre le 1"'aout 2013 et le Sl juillet 2014.Le projet de loi :,:az t:- -i..:: lâ:s Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit toutefois des modifications à ce régime. ::Êr'.-= ', *1r tr' - ali. -lr:!.s SE 1:]È- Savoir choisir un bien à fort potentiel Reste que tous les biens à rénover ne sont pas intéressants pour I'investisseur, dans Ia mesure où ils ne sont pas porteurs de plus-value à long terme, même si vous v investissiez des sommes considérables. ( C'est le cas de certains grands immeubles des années 1960. Ce sont des passoires thermiques, souuent ouec un chauffctge collectil.qui coùtent très cher ù l'entretien et uieillissent Pmal. Il est très dfficile de les rénouer intégrale- ment, cqr ilfaut pour cela obtenir l'accord de lamajorité des copropriétaires n, souligne Jean Perrin. Dans le même ordre d'idée, mieux vaut éviter les immeubles des cceurs historiques anciens, construits sur des structures en bois. Certains ont beaucoup de charme mais, en cas de problèmes d'humidité ou de parasites, parfois diffi.cile à déceler, votre investissement se révélera un gouffre. Autre mauvais choix: acheter un appartement dans un immeuble dont l'accès est difflcile (volée de marches pour accéder au hall d'entrée, cage d'escalier étroite...) car, dans ie futur, les normes d'accessibilité vont devenir de plus en plus exigeantes, ce qui risque dejouer en Ia défaveur de ces constructions. A contrario, vous pouvez miser sur un appartement délabré dans une copropriété en bon état *** Octobre 2Ol3 N'301 Le Particulier lmmobilier

**ê Ilautorîsotion de la copropriété est souvent nécessaire outes les modifications qui touchent à [a structure de ['immeuble, comme [a réunion de deux tots (des chambres de service par exemple, ou des studios mitoyens), [a récupération d'une partie des combles, ou [a destruction d'un mur porteur néces- sitent une autorisation préatable de ['assemb[ée généra[e. < Mais également en cas de déplacement des évacuations d'eaux usées, dans Ie codre d'une modit'ication dans une cuisine ou une salle d'eau por exemple r, précise Jean-François Chenais, architecte. llen est de même pour [e changement de fenêtres et de volets ou persiennes. Car même s'ii s'agit de parties privatives, i[s constituent un élément exté- rieur de I'immeuble, et leur changement est de nature à affecter [a façade. Ne négtigez surtout pas point, beaucoup de poseurs de fenêtre < oub[ient > ce de vous en informer. ou avec du potentiel, dont la réhabilitation géné- rera un bon retour sur investissement. Profitez-en pour rr verdir n le logement Sur un marché locatif parfois très concurren- tiel, une mauvaise étiquette énergétique est un sérieux point faible. Quitte à réaliser une rénovation intégrale de votre logement, profltez-en pour le < verdir >. Un logement bien isolé, consommant moins d'énergie, se louera plus facilement, et plus cher, qu'un autre qui dispose d'un mauvais diagnostic de performance énergétique. Néanmoins, dans ce domaine également, autant mettre en æuvre les travaux les plus rentabies. Pour faire le tri, n'hésitez pas à faire appel à un ingénieur thermicien, qui vous fournira une étude complète pour quelques centaines d'euros, plutôt qu'à un simple diagnostiqueur. rr Noas conseillons au propriétaire les trauaux qui lui permettront de rendre son logement plus performant, en luifournissant des calculs précis sur le gain en énergie o btenu par tranche de trqu uux ri, explique Didier Bader, ingénieur thermicien chez Thermi Conseil. Par exemple, isoler un mur pignon exposé plein nord sera plus < rentable > en termes d'économie d'énergie que de changer une série de fenêtres sur une façade exposée plein sud. De la même façon, isoler des combles avec une épais- seur de laine de verre supérieure pourra parfois faire gagner une classe énergétique. À la clé, toujours la même logique: mettre en place des tra- vaux de rénovation intelligents, pour valoriser, sur le long terme, votre investissement. Passer par un professionnel... ou pas Premier bon réflexe à avoir si vous souhaitez tirer le maximum de potentiel de la surface que vous venez d'acheter, passer par un architecte. Ce professionnel vous soufflera les bonnes idées pour dégager de I'espace et réaliser les aménagements intérieurs les plus utiles, pour un budget le plus serré possible (uoir encadré p. 51). (( Nous sommes souuent appelés pourfaire des diqgnostics de structure, mais uu cours de la première uisite de I'appartement, nous pouuons aussi donner des idées aux prapriétaires, comme changer de place une sulle de bains et une cuisine, abattre une cloison pour obtenir un espace à uiure plus agrêable, ou rêcul2érer des combles sous une toiture pour créer une mezzanine et augmenter la surface utile au solr, confle Eric Pierron, architecte à Caluire et trésorier de Le Particulier lmmobiliern'301 Octobre 2Ol3

'lj 51 i: :. teail'rnalrçors chetuals architecte 'n- ltl l Les -i- tarifs de I'architecte, de 8 à ts% de la rénovation à réaliser. ll est envoyé aux entreprises, qui en tiennent compte pour lun est un exécutant, ['architecte est un étab[ir [eur devis. Ensuite, ['archi- professionnei saura tecte suit ['évotution du chantier donc tirer [e mei[[eur parti d'une en envoyant des rapports réguliers prestation... Un architecte est rémunéré aux honoraires. Les tarifs sont très surface en utilisant, par exemple, les et en vérifiant que les détais sont variabtes d'une agence à une autre, vo[umes inoccupés. C'est [a partie préatabte du travai[, qui s'effectue respectés. de l'ordre de 8 à 15 % du montant de une fois que l'architecte, maître d'æuvre, a discuté avec [e propriétaire, maître dbuvrage. En fonction Est-it possibte de faire appet à un architecte uniquement pour [a conception? aussi en rapporter I D'abord parce qu'ii connaît les tarifs pratiqués par de ses desiderata, [es solutions pro- Bien sûr. Un architecte est un tibérat chaque corps de métier. ltsera diffi- posées peuvent être très différentes qui répond à un besoin. Vous pouvez cile, donc, de se voir apptiquer des et donner lieu à piusieurs esquisses. faire appel à lui pour vous faire une idée du potentiel à tirer d'un appar- prix dans [e haut de [a fourchette par des entreprises peu scrupuleuses. Ensuite, parce qu'en suivant chantier, du type de rénovation aux tement, d'un aménagement gtobal ou d'une enveloppe de travaux. Dans ce cas, i[ faudra vous mettre d'accord avec lui sur [es tarifs de cette seu[e prestation, qui dépend essentietlement du temps qu'i[ va matériaux à utiliser et aux finitions passer sur votre projet. À quoi sert un architecte? À ta différence de ['entrepreneur, qui u,! concepteur. i:l.el c.e is. {rs slc'.i'i ue Ce Une fois le projet accepté, ['archi- tecte réatise un descriptif qui tiste pièce par pièce les travaux à effectuer. Ce document est très précis et regroupe tous les étéments nécessaires à la bonne m'ise en ptace du l'union des architectes (Unsfa). la rénovation. Certes, ce profession- Ce simple dia- gnostic vous coirtera quelques centaines d'euros, :tz ue Ce N.J un peu plus s'il est accompagné de croquis ou d'esquisses. Ensuite, libre à vous de faire appel à l'architecte pour Ia suite, ou de supervlser les travaux vous-mème. L'autre possibilité consiste à faire confiance à un maître 1i-r I r_- d'ceuvre, non diplômé en architecture, qui n'est pas tenu aux Li- mêmes obligations. Bon à savoir: certains d'entre eux sont commissionnés par les entre- i:i- prises qu'ils vous recom- ret mandent, ce qui est interdit pour [:E les architectes. Néanmoins, si vous avez une idée précise des travaux à effectuer et qu'il s'agit l^ te des obstacles au recours à un architecte est le coût de sa nei coûte de ['argent, mais ii peut tes travaux pour [e compte de son maître d'ouvrage, ['architecte [ui fait gagner un temps précieux et, surtout, intervient rapidement à la moindre erreur, pour éviter les dérapages. d'une rénovation simple (refaire l'électricité et le chauffage, remettre à neuf la plomberie et changer les peintures et les revêtements de sol), faire appel à eux sera très souvent sufûsant. Dernier choix: suivre vous-même les travaux et Ie chantier. Dans ce cas, vous devez être certain de disposer du temps et des compétences nécessaires. Car pour Ies gros travaux de rénovation, il est impératif de passer tous les jours dans l'appartement pour évaluer l'évolution des travaux et imposer un changement à l'entrepreneur si nécessaire. t Lors d'une rénouqtion d'un deux-pièces, je me suis aperçue que l'électricien n'auait tqs fait les saignées pour faire passer les aill Octobre 2Ol3 N'301 Le Partlculier lmmobilaer

e*s cables au bon endroit, je tui ai immédiatement confler, ensuite, la gestion tocative du bien. rr l/oas proposons très souuent d nos bailteurs de réaliser demandé de recommencet; comme cela était préuu dans le descriptif À un jour près, le carceleur aurait cette recouuert le mur et il auraitfallu tout casser pour reprendre l'électricite prestation, nous ne lafacturons pas, à concli- tion qu'ils acceptent l, raconte Delphine, une de passer par cles entreprises '' St -.'' o,æ que nous auons sélectionnées pour leur qualité et leur efficacité l, précise Nathalie Naccache. direc_ tra à Si t' jeune bailleresse parisienne. Bon à savoir: si vous n'habitez pas dans la ville où vous avez investi, ou que vous n'avez pas la capacité de suivre la trice d'agences Laforêt taines agences immobilières assurent ce service pour votre compte, souvent gratuitement, parfois en facturant à la vacation. Seule condition: leur Où trouver des artisans? Dans les grandes villes, il est souvent difflcile de trouver un artisan disponible et compétent pour réaliser des travaux ou simplement se rénovation intégrale de votre appartement, cer- dé.- paris. "con! litar qui r ouc des trici inte tion des ITIATHAlIE ilaccache directrice d'agences Lat'orêt à paris Enfl pose méti 1,\'\\-\' Une petite surface se loue si elte est fonctionnelle san.l A que \:ous Pour [ouer une petite surface, ii est nécessaire que ce[[e-ci soit fonctionne[[e et en bon état. Même au centre de Paris, où la pénurie est forte, les déce plor" aspirants locataires ref usent désormais d'habiter des appartements sa [a rêt à se [ancer dans des travaux somptuaires avec de très beaux si matériaux, car dans les petites surfaces, [e turnover reste important, et un [ocataire ne sera jamais aussi précautionneux qu'un propriétaire à moindre frais ['appartement. point essentiel à soigner est la fonctionnalité. Les locataires y Le sont très sensibles. 5urtout dans les petites surfaces qui intéressent Ies Le Particulier lmmobilier N"301 ne 't : - i;-,, : nla_:l Qù,-.^' ticlr,. occupant. lt ne faut pas non plus en utilisant des matériaux bas de gamme, car dans ce cas, au départ du locataire it faudra payer à nouveau pour une réfaction entière de. bc,:. une plomberie antédiluvienne. Les bailteurs nbnt pas pour autant inté- faire une rénovation l:- pa-'. vétustes à [a décoration ancienne, aux fenêires en mauvais état et avec étudiants ou tes célibataires, qui nbnt forcément envie de dépenser beaucoup d'argent, à perte, pour pas Pierr de branchement pour une machine à laver.5a présence est souvent non négociable pour les locataires. s'insta[[er. Ainsi, faire poser des Enfin, je conseitle aux bailteurs qui placards aménagés est une bonne idée, tout comme [aisser une cuisine équipée au minimum, avec des pla- louent des studios à des étudiants cards et un plan de travail par exemple. Dans [a salte de bains, i[ est nécessaire de prévoir [es Octobre 2Ol3 tuyaux de faire insta[[er une porte blindée, ou au minimum une serrure trois points. Comme ce sont les parents qui se portent caution, ceta est très important pour eux. déma du bir en ie chanr ment: fonda en ca! ouàu interr j ouer durar

53, -\bus êaliser condirprises alité et. direcifficile pétent ent se hine lnon lfes. 5 qul bnts dee, trois rents taès = L! : =: déplacer et effectuer des devis. Si vous passez par un professionnel (architecte ou maître d'ceuvre déiégué), il disposera de son réseau, ce qui vous permettra souvent de gagner du temps. Si vous gérez seul votre réhabilitation, n'hésltez pas à interroger votre syndic de copropriété, qui dispose d'une liste d'artisans ou d'entreprises de confiance pour réaliser des travaux rapidement dans f immeuble (électricité, plomberie, peinture...). Vous pouvez aussi interroger un syndicat régional ou à une fédération. comme la Confédération de 1'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Enfln, il existe certains sites internet qui pro' posent des listes de professionneis par corps de métier et par région, c'est le cas, par exemple de wlvlv touslesartisans. com, www.trouverunartisan.fr ou www.123devis.com. Attention, quei que soit votre choix, vérlflez que Ie professionnel que vous faites entrer chez vous dispose d'une assurance professionnelle décennale pour les travaux qu'il va effectuer (un plombier-serrurier peut, par exemple, n'être couvert que pour son activité de serrurerie...). Enfln, sachez que la plupart des artisans sérieux font payer les devis, quelques dizaines d'euros remboursables si vous effectuez les travaux avec eux. La nécessaire assurance dommages'ouvrage Peu de particuliers le savent, mais quelle que soit la nature des travaux de rénovation, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (depuis la loi Spinettan' 78-12 du 4 janvier 1978) pour le maître d'ouvrage. t Simplement, comme il n'y a aucune sctnction s'ils ne la souscriuent pd's, les par' ticuliers font souuent I'impct.sse ii, note Eric Pierron. Cette assurance, à souscrire avant le démarrage du chantier, garantit le propriétaire du bien pour tout dommage affectant le logement en le rendant impropre à sa destination, ou touchant à la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et couvert... Bref, en cas de problème dtt à une erreur de conception ou à un sinistre généré par une entreprise qui est intervenue sur votre chantier, vous pourrez faire jouer l'assurance dommages-ouvrage, et ce, durant dix ans à compter de Ia date de réception des travaux. rr Si un sinistre suruient dans les dix ans, le propriétaire doit contacter son ussureuti qui mandatera un expert chargé de définir Ie coût de la rénouqtion. L'assureur indemni sera ensuite sur cette base 4 précise Eric Negro, directeur des risques constructions au sein d'april Entreprises. Ce mécanisme est très encadré par la loi et les assureurs ont soixante jours pour régler Ie litige. Ils se retourneront ensuite contre les assurances des responsables du dommage pour se faire rembourser. Si vous avez effectué des travaux lourds sans cette couverture, le cout de la remise en état sera à votre charge, et vous devrez ensuite vous retourner seul contre l'architecte, le maître d'ceuvre, I'entreprise ou I'artisan qui ont supervisé et réatisé les travaux. t Ce genre de sinistre met des annêes à se régler et peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros r, met en garde Floréal Sanchez, chargé de mission à la direction IARD du groupe Macif. Ne pas souscrire d'assurance vous fait en outre courir un autre risque: si vous vendez votre logement dans les dix ans, le notaire vous demandera de fournir votre attestation de dommages-ouvrage pour couvrir le nouvel acquéreur. Si vous ne pouvez pas répondre à cette demande, la vente peut être cassée, ou votre acheteur pourra exiger une baisse de prix pour contrebalancer Ie risque que vous lui faites prendre. Le seul écueil de cette assurance est son corirt. Sa tarifi.cation est complexe et dépend de la nature des travaux effectués, des intervenants (présence ou non d'un architecte), mais aussi du prix au mètre carré dans la ville où est situé votre logement. Même si Ie tarif est proportionnel au montant des travaux, une prime minimale, qui tourne en moyenne autour de 3000, est souvent exigée. En outre, il est difflcile de trouver des compagnies qui la commercialisent. Les principaux intervenants sur ce marché très étroit sont la Mutuelle des architectes français (Maf) - à condition que I'intégralité du chantier soit suivie par un architecte assuré chez eux - la Maaf, Ia Macif ou MMA. ElIe est aussi distribuée par certains courtiers spécialisés, comme BatiAssur, qui passent par des flliales d'assureurs, et par des banques et compagnies d'assurance, mais sur demande et à condition que vous soyez un client très fldèle. o Octobre 2O13 N'30'l Le Pârticulier lmmobilier