MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Procédure adaptée HEBERGEMENT ET FOURNITURES DE REPAS POUR LES ECOLES PRIMAIRES DE SEMUR EN AUXOIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maître de l'ouvrage : Commune de Semur en Auxois 7 bis place de l'ancienne Comédie 21140 SEMUR EN AUXOIS Tél : 03 80 97 01 11 Représenté par : Mme le maire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le trésorier Place de l'ancienne Comédie 21140 SEMUR EN AUXOIS 1/5
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHÉ Le présent marché porte sur l'hébergement et la fourniture de repas pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de Semur en Auxois. La commune de Semur en Auxois comprend quatre écoles publiques composées de deux écoles maternelles (école maternelle du Rempart et école maternelle des Croisettes) et deux écoles élémentaires (école élémentaire du Rempart et école élémentaire de Champlon). Plan de situation des écoles : Le titulaire du présent marché mettra à disposition un lieu d'accueil avec le mobilier et le matériel nécessaires à la prise des repas des écoliers âgés de 3 à 11 ans. ARTICLE 2 DECOMPOSITION DU MARCHE Le présent marché est décomposé en deux lots : lot n 1 : hébergement et fourniture des repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire du Rempart lot n 2 : livraison et fourniture des repas en liaison froide pour les élèves de l'école maternelle des Croisettes et de l'école élémentaire de Champlon lot optionnel : hébergement et fourniture des repas pour les élèves de l'école maternelle des Croisettes et de l'école élémentaire de Champlon ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé pour l'année scolaire 2017-2018 à compter du 4 septembre 2017. Il peut être reconduit une fois pour l'année scolaire 2018-2019. ARTICLE 4 DEFINITION DES PRESTATIONS 4-1 Nombre moyen de repas Le nombre de repas quotidiens à fournir aux élèves des écoles est en moyenne de : École maternelle du Rempart : 30 repas par jour 2/5
École élémentaire du Rempart : 55 repas par jour soit la fourniture de 85 repas par jour, en moyenne, pour le lot n 1. École maternelle des Croisettes : 40 repas par jour École élémentaire de Champlon : 60 repas par jour soit la fourniture de 100 repas par jour, en moyenne, pour le lot n 2 ou lot optionnel. Ces chiffres découlent d une moyenne journalière relevée sur l'année scolaire précédente. Il est par conséquent susceptible de varier en plus ou moins selon les effectifs journaliers. Le titulaire assure ses prestations quatre fois par semaine, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, durant toute la durée du marché. Le titulaire s engage pendant la durée du marché, à assurer la continuité du service. En cas de motif exceptionnel qui ne lui est pas imputable, il est tenu d en informer la commune et d assurer un service minimum de type repas froid. 4-2 Accueil des élèves Le lieu d'accueil doit avoir une superficie suffisante pour héberger les élèves des deux écoles sur la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires. Ce lieu d'accueil doit être situé à proximité des écoles, les enfants s'y rendant à pied. Il doit contenir le matériel et mobilier adéquats pour des enfants de 3 à 11 ans. 4-3 Élaboration des menus Le titulaire du marché devra assurer : la fabrication des repas en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies par la réglementation en vigueur, la fourniture de condiments (sel et poivre) en conditionnement collectif, ainsi que l'assaisonnement des plats en général (entrées, plats et desserts), la fourniture de pain à raison d'une baguette pour 7 personnes, le respect du contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation en vigueur. La commune s'engage à : préciser le nombre et la catégorie de repas à livrer ou à fournir sur place, avant 8 heures le jour de la prestation, au plus tard. assurer l entière responsabilité de l organisation du service 4-4 Composition des menus Les menus devront être composés de : une entrée un plat protidique principal un plat d accompagnement un fromage ou un laitage un dessert Les repas fournis aux élèves de l école maternelle seront d une quantité adaptée à leur âge et à leur goût. Le plat protidique principal devra être composé chaque semaine d au moins une viande rouge, une viande blanche et d un poisson. Les produits panés viandes ou poissons seront présentés au maximum une fois par semaine. Le plat d accompagnement sera au maximum deux fois par semaine des féculents. Le laitage devra être constitué d un produit type yaourt, petit suisse, fromage blanc ou fromage. 3/5
Le dessert devra être composé d'un fruit cru au moins deux fois par semaine. Il est entendu que la confiture ne constitue pas un dessert. 4-5 Menus spéciaux de remplacement Il n'est pas prévu de menus spéciaux de remplacement. Néanmoins un enfant ayant un menu spécifique lié à une intolérance, une allergie, ou autre pourra apporter son repas et pourra le réchauffer. 4-6 Denrées utilisées Traçabilité des viandes L étiquetage de la viande bovine doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire présentera dans son mémoire les éléments mis en place pour garantir à la commune la traçabilité complète des viandes bovines servies aux consommateurs. Le titulaire précisera également son mode d information au client sur l origine de la viande bovine. Le prestataire devra indiquer s il a souscrit (pour la cuisine centrale affectée à la préparation des repas) un contrat de transparence concernant la viande bovine auprès d INTERBEV (Interprofession Bétail et Viandes) Poisson Le poisson devra être frais ou surgelé pleine mer garanti»sans arêtes» et plein filet. Les poissons panés comporteront un maximum de 30 % de panure Les produits panés à base de poisson de mer de moins de 70% de poisson de type beignet sont exclus des menus. 4-7 Livraison Pour le lot n 2, le titulaire assurera la livraison des repas en liaison froide et garantira : le conditionnement des plats cuisinés et des préparations froides, le transport des repas sur le site défini par le titulaire ARTICLE 5 PIECES DU MARCHE Le dossier de consultation du présent marché comporte les pièces suivantes : l'acte d'engagement le cahier des clauses particulières le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de fournitures et services courants approuvés par arrêté du 19 janvier 2009 ARTICLE 6 PRIX ET REGLEMENT 6-1 Modalités d'établissement des prix Les prix du marché sont des prix unitaires, fermes et définitifs, et établis en euro. Ils prennent en compte toutes les obligations prévues au présent CCP. Les prix comprennent tous les frais afférents à l'hébergement, à l approvisionnement, à la fabrication, à la manutention, à la distribution. Ce prix est, de même, réputé inclure l assurance, toutes les taxes, les charges fiscales/parafiscales ou autres, le coût des contrôles bactériologiques et de la maintenance des installations cuisine ainsi que la stricte application des règles relatives à la médecine du travail, aux conditions d hygiène et de sécurité, à l habillement et à l hygiène corporelle du personnel de l entreprise, à la convention collective de cette dernière. 6-2 Révision du prix Le prix indiqué dans l acte d engagement sera révisable à l issue de la période d un an courant à partir de la date de notification du marché puis chaque année, à la même date, par application de la formule ci-dessous P = prix unitaire révisé Po = prix unitaire en vigueur l année précédente P = Po (0,15 + 0,85 x I/Io) 4/5
I = valeur de l indice mensuel du prix des repas dans un restaurant scolaire ou universitaire Io = valeur du même indice à l entrée en vigueur du contrat ou lors de la dernière révision des clauses financières Ces indices sont tirés du bulletin mensuel de la statistique diffusé par l I.N.S.E.E. et du bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes applicables au premier jour du mois d établissement des prix. En cas de reconduction, le prestataire fait connaître dès le début juillet, sur les paramètres connus à cette date, les tarifs à appliquer pour la rentrée scolaire suivante. 5-3 Modalités et délai de paiement Le paiement s effectue par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture, après service fait. Le dépassement de ce délai par l'ordonnateur ouvre droit au versement d intérêts moratoires calculés conformément à la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier de Semur-en-Auxois. Les factures seront envoyées à l adresse suivante : Mairie de Semur en Auxois 7 bis Place de l'ancienne comédie 21 140 SEMUR EN AUXOIS Marches_Publics@ville-semur-en-auxois.fr ARTICLE 6 ASSURANCES Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Il doit justifier, dans les quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. Le défaut de production de ces attestations d assurances dans le délai susvisé est un motif de résiliation du marché aux torts du titulaire. ARTICLE 7 RÉSILIATION L inexactitude des renseignements communiqués à l appui des candidatures prévus à l article 44 du décret n 2016-360, peut entraîner la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire, dans les conditions définies au CCAG fournitures courantes et services. Il en sera de même en cas de refus de transmission des pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail, que le titulaire s engage à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du présent marché. Le titulaire s engage, pendant la période du contrat, à assurer régulièrement la continuité du service. En cas de défaillance de sa part, la collectivité aura le droit d assurer le service, aux frais et risques dudit titulaire, sans discussion possible de la part de celui-ci, par toute personne et tous moyens appropriés préalables sans mise en demeure. En outre, si le prestataire de service ne remplit pas les obligations du cahier des charges, ou s il les remplit de façon inexacte ou incomplète, de nature à compromettre l intérêt du service, la collectivité pourra prononcer la résiliation du marché, après notification à ce dernier par lettre recommandée. Le...à... Signature et cachet du candidat 5/5