CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE MAISON DE BELLECROIX

CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE MAISON DE BELLECROIX 19, Rue Pasteur - YZEURE TEL. : 04.70.48.53.60 Horaires d ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17h30 le vendredi de 8 h 45 à 17 h 00 (journée continue) Permanences des Responsables : Lundi de 15h00 à 17h00 Mardi de 17h00 à 18h15 Vendredi de 14h00 à 16h00 1

- ARTICLE 1er - Le Service de la Crèche est ouvert, aux enfants de 0 à 3 ans pendant la journée, à l exception : - des dimanches et jours fériés, - des fermetures annuelles du Service (Noël, été) décidées en début d année par la Municipalité et communiquées en temps voulu aux familles. A) EN PRIORITE AUX FAMILLES DOMICILIEES A YZEURE B) DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES, AUX ENFANTS DONT LES PARENTS TRAVAILLENT A YZEURE. Chaque cas peut être étudié individuellement. La Municipalité se réserve le droit de disposer de la place dans un délai de trois mois, si les parents n exercent plus d activité professionnelle. Les enfants sont confiés par la Crèche à des Assistantes Maternelles agréées par le service d Unité Territoriale d Action Sociale, et recrutées par la Ville d YZEURE. LE SERVICE SEUL EST HABILITE A PLACER LES ENFANTS. Cette structure est gérée en régie directe par la Ville d YZEURE. Elle perçoit une aide financière de la Caisse d Allocations Familiales à travers le versement de la Prestation de Service Unique. - ARTICLE 2 - CONDITIONS D ADMISSION 1) Dossier d inscription Il est constitué sur présentation : - du livret de famille, - du numéro de la Caisse d Allocations Familiales, - des deux numéros de Sécurité Sociale des parents, - du carnet de santé de l enfant, - de l'avis d'imposition ou de non imposition ou d un justificatif des revenus, - d une attestation d assurance Responsabilité Civile, - justificatif de la durée du contrat en cas de CDD. La Directrice propose à la famille une Assistante Maternelle de la Crèche, selon les possibilités de placement du Service dans le secteur géographique déterminé. La Directrice présente les parents à l Assistante Maternelle. La rencontre a lieu au domicile de l Assistante Maternelle. 2) Visite Médicale d admission L admission des enfants n est prononcée définitivement qu après l avis du Médecin de la Crèche. Cet avis est donné à la suite de l examen de l enfant en présence du père ou de la mère ou d une personne qui en assure la charge effective et permanente. Les enfants doivent subir et sont soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, sauf cas de contre-indication attestée par un certificat médical. Les vaccinations peuvent être effectuées par le Médecin de famille ou de la Crèche. 2

- vaccinations obligatoires : DT POLIO - Haemophilus - vaccinations conseillées : - ROR Anticoquelucheuse Pneumocoque - BCG dans certains cas - ARTICLE 3- - ARTICLE 4 - PROTOCOLE D URGENCE Voir annexe 1 du Règlement Intérieur SURVEILLANCE DE L ENFANT 1) Au domicile de l Assistante Maternelle L enfant est suivi chaque semaine par les Responsables du Service à n importe quel moment de la journée. Elles sont tenues d apporter à l Assistante Maternelle toute l aide et les indications nécessaires pour les soins à donner, le régime à suivre. Elles veillent au respect des règles d hygiène, d alimentation, de sécurité et au bon développement de l enfant. 2) A la consultation médicale Les enfants doivent être présentés systématiquement par les Assistantes Maternelles, sur convocation, aux consultations médicales de la Crèche. Cette présentation est obligatoire conformément aux textes relatifs à la Protection Maternelle et Infantile. 3) Eviction temporaire pour raisons médicales. Une période d éviction d un enfant pour cause médicale pourra être éventuellement décidée par le Médecin de la Crèche après examen de l enfant. - ARTICLE 5- CONTRAT D ACCUEIL A l inscription de l enfant, un contrat d accueil est signé par la famille. Il est établi en fonction du besoin de garde exposé par les parents à l entrée de l enfant à la Crèche Familiale et revu le 1er janvier de chaque année, ce jusqu au départ de l enfant. En cours d année, il ne peut être modifié qu en cas de changements majeurs intervenus au sein de la famille (perte ou changement d emploi, modification de la situation familiale, ). Il est calculé sur un nombre annuel d heures en fonction : - de l amplitude journalière de présence, - du nombre de jours de fréquentation hebdomadaire - du nombre de semaines annuelles de présence de l enfant (déduction faite de 9 semaines de congés annuels pour les enseignants et de 6 semaines pour les autres familles). Ce volume d heures est réparti mensuellement et sert de base au contrat. Cette base ne peut faire l objet d aucune déduction, hormis si l enfant est absent pour un des motifs figurant au chapitre Absence de l enfant du présent règlement intérieur. 3

En cas d horaires de travail irrégulier des parents, le planning d accueil doit impérativement être fourni dès qu il est connu et au plus tard deux semaines à l avance. Tout horaire de garde inhabituel doit être signalé à l Assistante Maternelle dans les meilleurs délais et au plus tard la veille au soir. En cas d arrivée ou de départ de l enfant en cours d année, le calcul se fera selon les mêmes critères, au prorata du nombre de semaines de présence. L accueil du samedi : Pour tout contrat, la présence du samedi est réservée aux deux parents exerçant une activité professionnelle, sur présentation d un justificatif des employeurs respectifs. Facturation complémentaire : Tout dépassement d horaires en dehors de ceux définis au contrat est facturé mensuellement en plus sur la même base de coût horaire. Tout quart d heure entamé est dû. En fin d année, ou au départ de l enfant, un bilan des semaines d absence est réalisé. Si ce temps prévu au contrat n est pas épuisé, la dernière facture est augmentée des jours de congés non pris. Arrivée et départ de l enfant au domicile de l Assistante Maternelle : Le temps d accueil est défini au moment de l inscription de l enfant à la crèche et figure sur le contrat d accueil. Les horaires doivent être respectés impérativement. Les parents signalent au Service le nom des personnes autorisées à retirer l enfant de chez l Assistante Maternelle. Ces personnes doivent présenter, lors du retrait de l enfant, une autorisation écrite et signée des parents. Feuille de présence : La présence effective de l enfant chez l assistante maternelle est attestée par une feuille de présence mensuelle. L heure d arrivée et de départ de l enfant du domicile de l assistante maternelle doit être notée chaque jour avec une grande précision. Le motif de l absence de l enfant, autre que congés et ARTT doit être spécifié en rouge dans la case du jour correspondant. Vous prouvez votre accord en signant ce document qui sera ensuite remis chaque fin de mois aux responsables de la crèche. CHANGEMENT DE SITUATION : Il est impératif de signaler par courrier aux responsables de la Crèche toutes modifications : a) familiales : - domicile - téléphones (fixe et portable) - médecin traitant - composition de la famille 4

b) professionnelles : - changement employeur ou de contrat - coordonnées du nouvel employeur - modifications horaires - accueil du samedi. En cas de litige entre la famille et l Assistante Maternelle, les parents s adressent directement à la Directrice. En cas de maladie, de congés ou d absence exceptionnelle de l Assistante Maternelle, le Service de la Crèche propose aux parents, s ils le souhaitent, une Assistante Maternelle de remplacement à l exception des périodes éventuelles de fermeture du Service. - ARTICLE 6- CONDITIONS MATERIELLES 1) Adaptation chez l Assistante Maternelle Une période d adaptation de l enfant chez l Assistante Maternelle, est préconisée avant son entrée définitive. On entend par période d adaptation une prise de contact progressive au cours de la semaine précédant l accueil de l enfant, qui permet à chacun de prendre ses repères et instaurer une relation de confiance. 2) La toilette L enfant arrive sa toilette faite, son bain donné. L Assistante Maternelle le maintient propre toute la journée. Les parents fournissent les produits de toilette nécessaires aux changes de l enfant, ainsi que des couches à jeter en quantité suffisante, (il est conseillé de laisser chez l Assistante Maternelle et de renouveler chaque fois qu il faut, un paquet de 50 à 60 couches, cela évite la rupture de stock qui met l Assistante Maternelle dans l embarras). 3) La nourriture L Assistante Maternelle nourrit l enfant à ses frais, sauf lorsqu il s agit de régimes spéciaux. Le petit déjeuner et le repas du soir ne sont pas à la charge de l Assistante Maternelle et seront donnés par les parents (sauf horaires particuliers de travail). L Assistante Maternelle doit suivre attentivement les instructions du médecin, des parents et de la Puéricultrice. 4) Le trousseau La famille dépose chez l Assistante Maternelle : - des vêtements (plusieurs tenues complètes de rechange) - des draps - turbulette(s) ou surpyjama(s) - des chaussons d intérieur - des biberons et tétines Le trousseau est renouvelé et complété par les parents suivant la saison et la croissance de l enfant. Seuls les vêtements salis pendant la journée sont entretenus par l Assistante Maternelle. 5

5) Jouets et bijoux Aucun jouet susceptible de blesser ou compromettre la santé des enfants ne sera laissé chez l Assistante Maternelle. Le port de bijoux est interdit. En cas de non-observation, les parents seront tenus responsables de tous les accidents qui pourraient être causés par ces objets, et ne pourront formuler aucune réclamation pour les pertes ou les détériorations matérielles. En revanche, il est conseillé aux parents d apporter chez l Assistante Maternelle, les jouets favoris de l enfant. 6) Le matériel Le matériel de puériculture est fourni dans la mesure du possible par la Crèche. Il est entretenu par l Assistante Maternelle qui informe les responsables des besoins de l enfant. 7) Accueil et éveil chez l Assistante Maternelle et à la Crèche L Assistante Maternelle organise la journée des enfants en fonction de leurs besoins et de leur rythme (repas - sommeil - éveil). Elle propose à l enfant, jeux, activités et promenades en fonction de l âge. Les Assistantes Maternelles doivent faire participer régulièrement, au moins une fois par semaine, les enfants dont elles ont la garde, à des activités collectives d éveil organisées par la Crèche. 8) Transport Avec l accord signé des parents, l Assistante Maternelle est autorisée à transporter en voiture particulière (ou transport urbain), les enfants qu elle garde. Elle s engage, toutefois, à ne pas dépasser les limites de l agglomération. Lorsque l Assistante Maternelle en fera la demande, le Service de la Crèche, lui fournira le matériel homologué nécessaire au transport des enfants tel que le stipule le décret N 91-1321 du 27 décembre 1991. 9) Accueil exceptionnel Un accueil exceptionnel peut-être envisagé à la salle d activités de la Crèche Familiale ou à la Halte-garderie en cas de nécessité impérative pour l Assistante Maternelle : - de se rendre à des rendez-vous médicaux la concernant; - d assister à des réunions prévues dans le cadre de ses fonctions. Une autorisation sera signée par les parents à l entrée de l enfant à la Crèche Familiale. - ARTICLE 7- TARIFICATION La tarification s effectue à l heure en fonction de la base mensuelle figurant sur le contrat d accueil. Les participations familiales sont calculées suivant un barème déterminé par la Caisse d Allocations Familiales. 6

1) Calcul des participations : a) Prix de l heure : Il est déterminé pour chaque famille en fonction du nombre d enfants à charge selon les taux d effort suivants appliqués aux ressources figurant sur l avis d imposition ou de non imposition de l année N-2. COMPOSITION DE LA FAMILLE 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus Taux horaire 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 % Dans le cas d un enfant porteur de handicap à charge de la famille, le tarif immédiatement inférieur est appliqué. b) Cas particulier : 1) Absence de justificatifs fournis : prise en compte d un montant plafond fixé par la C.A.F. pour le calcul de la participation. 2) Ressources supérieures au plafond fixé par la C.A.F. : application de ce plafond. 3) Absence de ressources (étudiants, formations) ou ressources inférieures au plancher fixé par la C.A.F. : prise en compte d un montant plancher pour déterminer la participation. 2) Revenus pris en compte pour le calcul des participations familiales : Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations par la C.A.F. Soit : - le revenu net imposable de l année N-2, avant déductions fiscales, auquel sont retranchées ou ajoutées les pensions alimentaires éventuelles. - les revenus mobiliers et fonciers. 3) Révision du montant des participations familiales : Les participations sont révisées une fois par an : - en janvier en fonction des justificatifs fournis par la famille; - en cas de modifications majeures intervenant dans la situation familiale. 2) Versement Le versement de cette participation s effectue tous les mois dans un délai de paiement mentionné sur la facture : - soit par chèque libellé à l ordre du Trésor Public, adressé à Monsieur le Maire d YZEURE, Régie de la Crèche Familiale Municipale - Mairie - Place Jules Ferry - 03400 YZEURE ; - soit par chèque ou numéraire, auprès du Service : Maison de Bellecroix - 19, Rue Pasteur, aux heures de permanences habituelles de la Crèche Familiale. 7

N oubliez pas de joindre à votre règlement afin de pouvoir l identifier le coupon détachable prévu à cet effet. Tout retard de paiement injustifié risque d entraîner l exclusion du bénéficiaire. ABSENCE DE L ENFANT Toute absence de l enfant doit être signalée à l Assistante Maternelle par les parents. Seules déductions admises par rapport au forfait mensuel : - l hospitalisation de l enfant, sur présentation par la famille du bulletin de situation, fourni par le Centre de Soins. - la maladie de l enfant : à partir du quatrième jour d absence uniquement sur présentation d un certificat médical. - l éviction formulée par le Médecin de la Crèche. Pour toute autre absence de l enfant, la base mensuelle est maintenue. CONGES DES PARENTS Les absences de l enfant et les demandes de remplacement doivent être communiquées impérativement au bureau de la Crèche 15 jours avant la date déterminée. Parents et Assistantes Maternelles essaient de faire coïncider leurs congés. La Directrice est informée des dates exactes des congés d été des parents 3 mois à l avance. Les modifications de congés d été et les demandes de remplacement ne peuvent être pris en compte au-delà du 31 mai de chaque année. Un planning est établi pour assurer les remplacements éventuels. - ARTICLE 8-1) Départ de l enfant Lorsque les parents désirent retirer leur enfant de la Crèche, ils en informent la Directrice avec un préavis écrit d un mois, quelle que soit la cause du départ. Si ce préavis n est pas respecté, un mois de garde sera dû. A 3 ANS : l enfant atteignant l âge de 3 ans peut continuer à être accueilli dans le cadre de la Crèche, jusqu à la rentrée scolaire suivant son 3ème anniversaire, c est à dire les rentrées de Septembre, Noël ou Pâques. Il appartient, ensuite aux parents de choisir entre les diverses possibilités d accueil qui leur sont proposées : école, accueil extra-scolaire, centre de loisirs, etc... 8

2) Obligation des familles - exclusion Les familles doivent respecter le présent règlement ainsi que les dispositions particulières susceptibles d être prises ultérieurement sous peine d exclusion prononcée par le Maire. - ARTICLE 9- ASSURANCE La Ville d YZEURE souscrit un contrat Responsabilité Civile pour tous risques et dommages que peuvent causer les agents aux enfants placés ou que ces derniers peuvent causer à autrui. Toutefois, les parents restent responsables des risques habituels (maladie, accidents corporels), ils doivent donc s assurer. - ARTICLE 10 - INTERET DES FAMILLES Les avantages méritent d être soulignés : - souplesse de fonctionnement - séjour de l enfant dans un cadre familial - possibilité d accueil de l enfant au domicile d une Assistante Maternelle de remplacement, pour toute absence de l Assistante Maternelle habituelle, à l exception des périodes éventuelles de fermeture du Service. - le contrôle est assuré par un personnel qualifié - les Assistantes Maternelles sont employées par la Ville d YZEURE - la Crèche assure une formation continue aux Assistantes Maternelles afin de permettre, l accueil de l enfant dans de meilleures conditions. - Activités structurées, encadrées par un personnel qualifié, contribuant à favoriser le bon épanouissement de l enfant et à le préparer à la vie en collectivité. - Contrat personnalisé établi en fonction des besoins d accueil des parents. - Participations des parents calculées en fonction des revenus. - ARTICLE 11- Le présent règlement est applicable dès le 1er juillet 2008. Le Directeur Général des Services de la Mairie et la Directrice de la Crèche sont chargés de l exécution du présent règlement. YZEURE, le Faire précéder la signature de la mention lu et approuvé Les parents, YZEURE, le Le Député - Maire, 9