Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE FORMATIONS 2007 2013 PROGRAMME «PASSEPORT LANGUES VIVANTES POUR LE BTS» EN DIRECTION DES ETUDIANTS DE BTS TITULAIRES D UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL <%numcx%> CP 14-107
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 Chapitre 932, Programme Schéma des Formations HP 28-005, Action «Réussite des élèves» 12800501 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Bilan des stages 2013... 4 2. Financement stages 2014... 5 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 6 1. Liste des lycées concernés en 2013... 7 PROJET DE DELIBERATION... 10
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 EXPOSE DES MOTIFS La Région défend l égalité entre les trois voies de formation et mène depuis des années une politique volontariste de soutien aux élèves de l enseignement professionnel grâce à un certain nombre d actions et de dispositifs. Créé en 2009, le programme «Passeport Langues Vivantes pour les BTS» vise les élèves titulaires d un baccalauréat professionnel qui poursuivent leurs études en BTS et qui ont très souvent des difficultés à suivre dans les matières générales, notamment en langues vivantes. On constate en effet qu ils pâtissent fortement du faible volume horaire en langues vivantes prévu dans les référentiels des filières professionnelles et sont donc défavorisés dans ces disciplines au moment de l examen par rapport à leurs camarades de l enseignement général qui ont, globalement, un bien meilleur niveau en langues vivantes. De plus, ces élèves souvent issus de milieux populaires n ont pas les moyens financiers d effectuer des stages linguistiques à l étranger qui restent pourtant le moyen le plus efficace d apprendre une langue vivante. La maîtrise des langues vivantes, indispensable aujourd hui dans le monde du travail reste un facteur de forte discrimination sociale. Le programme «Passeport LV pour les BTS» s adresse donc aux élèves de première année de BTS titulaires d un baccalauréat professionnel auxquels il propose d effectuer un stage linguistique intensif de 15 jours sur un campus international en Angleterre ou en Espagne. Par délibération du 18 septembre 2008 (CP 08-924), la commission permanente du Conseil Régional a approuvé la création du dispositif «Passeport Langues vivantes pour les BTS» et le lancement d une consultation pour sélectionner un prestataire. A l issue de la commission d appel d offres du 20 mars 2009, le marché a été confié à la société CLC/NACEL pour une durée d un an, reconductible 2 fois. Grâce à ce dispositif, les élèves inscrits en première année de BTS et titulaires d un baccalauréat professionnel ont pu bénéficier d un stage intensif de langue en Angleterre ou en Espagne pendant 2 semaines sur un campus international (300 élèves en 2009, puis 600 en 2010 et 2011). Par délibération du 20 octobre 2011 (CP 11-834), la commission permanente du Conseil Régional a autorisé le Président à lancer une consultation conformément aux dispositions de l article 30 du code des marchés publics afin que le dispositif puisse être reconduit en 2012 à destination de 600 élèves. Le marché 1100674 a été attribué à la société Actions séjours lors de la commission d appel d offres qui s est tenue le 13 février 2012.Il s agit d un marché d un an, reconductible deux fois. 653 élèves issus de 126 lycées d Île-de-France ont participé à ces stages linguistiques en Angleterre et en Espagne en 2013. Devant le succès de ce programme et le nombre toujours croissant de candidatures (1300 en 2013), la Région a décidé d augmenter le nombre de bénéficiaires. Le présent rapport propose d affecter une autorisation d engagement d un montant de 1M au programme «Passeport LV pour les BTS» en 2014, dernière année d exécution de ce marché. 1. Bilan des stages 2013 Les stages linguistiques se sont déroulés comme les années précédentes pendant les vacances de printemps de la zone C et l été. 653 élèves issus de 126 lycées d Île-de-France ont bénéficié de ces stages linguistiques intensifs en 2013 (liste des lycées en annexe 1).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 Comme les années précédentes, l analyse des fiches remplies par les élèves à leur retour fait apparaître leur très vive satisfaction, tant en ce qui concerne les cours de langue que leur enrichissement culturel et personnel. Les enseignants font également état de progrès sensibles dans la maîtrise de la langue suite à un «déblocage» de l expression orale et d un gain important de confiance en soi chez des élèves qui n avaient, pour la plupart d entre eux, jamais séjourné à l étranger. 2. Financement stages 2014 Le nombre de bénéficiaires sera sensiblement augmenté en 2014. L ensemble des dépenses liées au marché (n 1100674) d un montant de 1 M, s imputeront sur les autorisations d engagement du chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» programme HP28-005 (128005) «schéma des formations», action «réussite des élèves» (12800501) du budget régional 2014. Je vous prie de bien vouloir en délibérer Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 ANNEXE AU RAPPORT N 1
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 1. Liste des lycées concernés en 2013 UAI Nom Lycée CP Ville 0750650Z Alembert (d') 75019 PARIS 19EME 0750671X Edgar-Quinet 75009 PARIS 09EME 0750674A Jules-Siegfried 75010 PARIS 10EME 0750677D Elisa-Lemonnier 75012 PARIS 12EME 0750695Y Fresnel 75015 PARIS 15EME 0750696Z Roger-Verlomme 75015 PARIS 15EME 0750705J Balzac 75017 PARIS 17EME 0750707L Ecole-Nationale-de-Commerce 75017 PARIS 17EME 0750710P Auguste-Renoir 75018 PARIS 18EME 0750711R Bergson 75019 PARIS 19EME 0750712S Diderot 75019 PARIS 19EME 0751708Z Louis-Armand 75015 PARIS 15EME 0751883P Institut-Supérieur-Clorivière (ex Rue Monsieur) 75012 PARIS 12EME 0753268V Jean-Lurçat 75013 PARIS 13EME 0754015G Jules-Richard-Microtechnique 75019 PARIS 19EME 0754016H Initiative (L') 75019 PARIS 19EME 0754025T Saint-Nicolas 75006 PARIS 06EME 0754029X Carcado-Saisseval 75006 PARIS 06EME 0754042L Le-Rebours 75013 PARIS 13EME 0754086J Charles-de-Foucault 75018 PARIS 18EME 0754475G Léonard-de-Vinci 75015 PARIS 15EME 0754476H Guillaume-Tirel 75014 PARIS 14EME 0754530S Martin-Nadaud 75020 PARIS 20EME 0754666P Passy-Saint-Honoré 75116 PARIS 16EME 0754924V Notre-Dame-Saint-Vincent-de-Paul 75013 PARIS 13EME 0770918E Uruguay-France 77211 AVON CEDEX 0770922J Gaston-Bachelard 77500 CHELLES 0770931U Pierre-de-Coubertin 77109 MEAUX CEDEX 0770938B André-Malraux 77130 MONTEREAU FAULT YONNE 0771027Y Frédéric-Joliot-Curie 77196 DAMMARIE LES LYS 0771171E Louis-Lumière 77500 CHELLES 0771200L Blanche-de-Castille 77300 FONTAINEBLEAU 0771238C Institution-Saint-Aspais 77007 MELUN 0771512A Van-Dongen 77400 LAGNY SUR MARNE 0771658J Gué-à-Tresmes (du) 77440 CONGIS SUR THEROUANNE 0771663P George-Sand 77350 LE MEE SUR SEINE 0772120L Jean-Moulin 77200 TORCY 0772228D Charles-de-Gaulle 77230 LONGPERRIER 0772229E Jean-Vilar 77100 MEAUX 0772292Y Martin-Luther-King 77600 BUSSY SAINT GEORGES 0772312V Flora-Tristan 77130 MONTEREAU FAULT YONNE 0780004F Agricole 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 0780515L Sept-Mares (Les) 78315 MAUREPAS CEDEX 0781297L Plaine-de-Neauphle (La) 78190 TRAPPES 0781512V Descartes 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 0781839A Jean-Monnet 78940 LA QUEUE LES YVELINES 0782539L Saint-Exupéry 78201 MANTES LA JOLIE 0782540M Jean-Rostand 78200 MANTES LA JOLIE 0782549X Louis-Bascan 78513 RAMBOUILLET 0782557F Jean-Baptiste-Poquelin 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782565P Jules-Ferry 78000 VERSAILLES 0782567S Marie-Curie 78000 VERSAILLES 0782587N Viollet-le-Duc 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC 0782924E Evariste-Galois 78500 SARTROUVILLE 0783533S Camille-Claudel 78200 MANTES LA VILLE 0910687C Fustel-de-Coulanges 91300 MASSY 0910620E Robert-Doisneau 91100 CORBEIL ESSONNES 0910622G Geoffroy-Saint-Hilaire 91153 ETAMPES CEDEX 0910623H Marcel-Pagnol 91200 ATHIS MONS 0910625K Rosa-Parks 91230 MONTGERON 0910627M Jean-Baptiste-Corot 91605 SAVIGNY SUR ORGE 0910676R Clément-Ader 91200 ATHIS MONS 0910727W Parc-de-Vilgénis 91300 MASSY 0910975R Jean-Pierre-Timbaud 91220 BRETIGNY SUR ORGE 0911251R Parc-des-Loges 91012 EVRY 0911632E René-Cassin 91294 ARPAJON 0911828T Georges-Brassens 91023 COURCOURONNES 0911937L François-Truffaut 91070 BONDOUFLE 0912142J Gaspard-Monge 91600 SAVIGNY SUR ORGE 0912251C Henri-Poincaré 91120 PALAISEAU 0920130S Descartes 92160 ANTONY 0920135X Emmanuel-Mounier 92290 CHATENAY MALABRY 0920137Z Guy-de-Maupassant 92700 COLOMBES 0920141D Joliot-Curie 92014 NANTERRE 0920144G Agora (L') 92800 PUTEAUX 0920147K Paul-Langevin 92150 SURESNES 0920801W Alexandre-Dumas 92210 SAINT CLOUD 0920802X Jean-Pierre-Vernant 92310 SEVRES 0920894X Saint-Gabriel 92220 BAGNEUX 0921166T Jean-Jaurès 92290 CHATENAY MALABRY 0921230M Léonard-de-Vinci 92300 LEVALLOIS PERRET 0921484N Montalembert 92400 COURBEVOIE 0922277A Charles-Petiet 92391 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX 0922464D Louise-Michel 92000 NANTERRE 0930116W Henri-Wallon 93300 AUBERVILLIERS 0930117X Le-Corbusier 93533 AUBERVILLIERS CEDEX 0930118Y Jean-Renoir 93140 BONDY 0930120A Jacques-Feyder 93800 EPINAY SUR SEINE 0930121B Jean-Jaurès 93105 MONTREUIL 0930122C Condorcet 93100 MONTREUIL
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 0930125F Paul-Eluard 93206 SAINT DENIS 0930127H Georges-Clémenceau 93250 VILLEMOMBLE 0930121B Jean-Jaurès 93105 MONTREUIL 0930834B Voillaume 93604 AULNAY SOUS BOIS 0931026K Protectorat-Saint-Joseph 93600 AULNAY SOUS BOIS 0930119Z Eugène-Delacroix 93700 DRANCY 0931585T André-Boulloche 93190 LIVRY GARGAN 0932026X Alfred-Nobel 93390 CLICHY SOUS BOIS 0932031C Charles-de-Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS 0932046U Léonard-de-Vinci 93290 TREMBLAY EN FRANCE 0932047V Evariste-Galois 93160 NOISY LE GRAND 0940111K Gustave-Eiffel 94230 CACHAN 0940113M Langevin-Wallon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0940118T Louis-Armand 94736 NOGENT SUR MARNE 0940119U Paul-Doumer 94170 LE PERREUX SUR MARNE 0940123Y Guillaume-Apollinaire 94320 THIAIS 0940124Z Hector-Berlioz 94300 VINCENNES 0940126B Maximilien-Perret 94142 ALFORTVILLE CEDEX 0940141T Jacques-Brel 94600 CHOISY LE ROI 0940821G Grégor-Mendel 94300 VINCENNES 0940878U Teilhard-de-Chardin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 0941470M Champlain 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE 0941972H Fernand-Léger 94200 IVRY SUR SEINE 0950640E Julie-Victoire-Daubié 95100 ARGENTEUIL 0950641F Jean-Jaurès 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950644J Gustave-Monod 95880 ENGHIEN LES BAINS 0950648N Jean-Jacques-Rousseau 95160 MONTMORENCY 0950649P Camille-Pissaro 95300 PONTOISE 0950650R Jean-Jacques-Rousseau 95203 SARCELLES 0950667J Romain-Rolland 95190 GOUSSAINVILLE 0950759J Notre-Dame-de-Bury 95580 ANDILLY 0951104J Jean-Perrin 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0951637N Galilée 95000 CERGY 0951710T Camille-Claudel 95490 VAUREAL 0951727L Charles-Baudelaire 95470 FOSSES 0951756T Jules-Verne 95800 CERGY 0951788C George-Sand 95331 DOMONT CEDEX
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 PROJET DE DELIBERATION DU MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE FORMATIONS 2007 2013 PROGRAMME «PASSEPORT LANGUES VIVANTES POUR LE BTS» EN DIRECTION DES ETUDIANTS DE BTS TITULAIRES D UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Schéma régional de la formation tout au long de la vie, mise en œuvre du programme «Passeport langues vivantes pour les BTS» en direction des étudiants de BTS titulaires d un baccalauréat professionnel LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l éducation ; VU La délibération CR n 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente VU La délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007 relative à l adoption du Schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées 2007 2013 ; VU La délibération n CR 80-13 du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéens VU La délibération CP n 11-834 du 20 octobre 2011 habilitant le président à lancer une consultation pour la mise en œuvre du programme «passeport langues vivantes pour le BTS» VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France adopté par la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 VU Le budget régional 2014 et plus particulièrement les dispositions du chapitres 932 «Enseignement» VU L avis de la Commission des Lycées et des Politiques Educatives, VU La délibération CR n 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport <%numcx%> CP 14-107 présenté par monsieur le président du Conseil régional d Île-de- France ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ARTICLE UNIQUE : Affecte une autorisation d engagement d un montant de 1 M disponible sur le chapitre 932 "enseignement", code fonctionnel 28 "Autres services périscolaires et annexes", programme HP28-005 (128005) " schéma des formations ", action "réussite des élèves" (12800501), du budget régional 2014 afin de financer des stages linguistiques dans le cadre du dispositif «Passeport langues vivantes pour les BTS»
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-107 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON