REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le 27 mai 2015 MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Chère Collègue, Cher Collègue J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Séance Publique le : suivant l'ordre du jour joint en annexe. Mardi 02 Juin 2015 à 8H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées. Marc VUILLEMOT Maire de La Seyne-sur-Mer Vice-Président de Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Régional
1 AFFAIRES GENERALES 1/1 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS 1/2 ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION TERRITOIRES SOLIDAIRES 1/3 MESURES DE CARTE SCOLAIRE 2015/2016 - AVIS SUR LA FERMETURE D'UNE CLASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER 1/4 DOMAINE DE FABREGAS - CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION TREMPLIN 2 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE 2/1 MODIFICATION DES DELIBERATIONS N DEL/14/080 ET DEL/15/201 DESIGNANT LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT 3 CENTRE VILLE 3/1 PLAN D'ACTIONS DU PROJET CENTRE-VILLE - DELIBERATION CADRE 3/2 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR 3/3 CHARTE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR 3/4 AVENANT N 1 A LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH-RU 2012-2017 SUR LE CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER RELATIVE A LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU LOGEMENT ET A L'HABITAT 4 AFFAIRES FINANCIERES 4/1 PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION 2015 AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES 4/2 REALISATION D'UN PARCOURS SPORTIF URBAIN - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2015 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 4/3 REALISATION DE L'OPERATION N 46C "VOLET ENVIRONNEMENTAL DU BALISAGE MISE EN PLACE D'ANCRES ECOLOGIQUES - PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION 2015 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013/2015 4/4 REALISATION DE L'OPERATION N 46C "VOLET ENVIRONNEMENTAL DU BALISAGE MISE EN PLACE D'ANCRES ECOLOGIQUES - PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 2/5
4/5 REALISATION DE L'OPERATION N 46C "VOLET ENVIRONNEMENTAL DU BALISAGE MISE EN PLACE D'ANCRES ECOLOGIQUES - PHASE 1 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE 4/6 EQUIPEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT MARTINI EN MATERIEL DE PEAGE ET CONTROLE D'ACCES - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2015 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013/2015 4/7 PARC BRAUDEL - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET D'ACCESSIBILITE - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2015 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013/2015 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 4/8 PARC BRAUDEL - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET D'ACCESSIBILITE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2015 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 5 VIE ASSOCIATIVE 5/1 VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION TREMPLIN AU TITRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR 2014 5/2 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - COMPLÉMENT A LA DELIBERATION N DEL/15/079 6 CULTURE ET PATRIMOINE 6/1 RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC VAR TOURISME POUR LE RÉFÉRENCEMENT DU MUSEE DE BALAGUIER A "PASS SITES" 6/2 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES MUNICIPALES 7 SPORTS ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/06/2015 7/1 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'UTILISATION D'UN OU PLUSIEURS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR UN OU PLUSIEURS LYCÉES PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 8 PERSONNEL 8/1 CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET 8/2 DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEUR ALAIN ROMAN 8/3 DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEUR DIDIER GAUTIER 8/4 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR (CDG 83) RELATIVE AU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE RÉFORME 3/5
8/5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES COMMUNAUX AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NOUVELLE SEYNE (GIP) 9 INTERCOMMUNALITE 9/1 CONVENTION DE PREFINANCEMENT ENTRE LE SICTIAM ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER 10 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE 10/1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES SECOURISTES DE TAMARIS 11 GESTION DU DOMAINE 11/1 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES MARCHÉS 11/2 DURÉE D'EXERCICE D'ACTIVITÉ SUR UN MARCHÉ POUR PRÉSENTER UN SUCCESSEUR EN CAS DE CESSION D'UN FONDS 11/3 MONTANT DES REDEVANCES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ 12 URBANISME ET ACTION FONCIERE 12/1 AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE LA TOUR DU FORT BALAGUIER 12/2 AUTORISATION DE DÉPÔT D'AUTORISATION D'URBANISME POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU GYMNASE WALLON-LANGEVIN 12/3 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BI N 790 ET 827 APPARTENANT A LA SARL LOUISETTE POUR LA REALISATION D'UN BASSIN DE RETENTION 12/4 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BI N 810, 811, 833 (P) ET 835 APPARTENANT A LA SAS ARD POUR LA REALISATION D'UN BASSIN DE RETENTION 12/5 ACQUISITION DE L'EMPRISE DU BASSIN DE RETENTION DE LA CASERNE DE MAUVEOU CADASTREE SECTION BI N 837 APPARTENANT A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS 12/6 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AR N 654 ET 655, APPARTENANT A L'ETAT, AU PRIX DE 73 000 12/7 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N 268 SISE 14 AVENUE HOCHE APPARTENANT A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 13 MARCHES 13/1 DELIBERATION MODIFICATIVE EN VUE DE L'ADHESION DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER AU GROUPEMENT DE COMMANDES LANCÉ PAR LE SYMIELECVAR EN TANT QUE COORDONNATEUR POUR L'ACHAT D'ELECTRICITÉ 4/5
13/2 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE ASSISTANCE À LA COORDINATION GENERALE DES PROJETS D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES TCA/LA SEYNE BREGAILLON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION MODIFIÉE 13/3 ENTRETIEN, EXTENSION, RÉNOVATION ET FOURNITURE DE PIÈCES POUR LES BASSINS, FONTAINES D'ORNEMENT ET STATIONS DE POMPAGE DES PUITS ET FORAGES - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 14 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 14/1 SERVICE DE L'EAU POTABLE - AVENANT N 9 AU CONTRAT D'AFFERMAGE PASSÉ AVEC LA SEERC-EAUX DE PROVENCE 14/2 COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE "VERT MARINE" - PROTOCOLE D'ACCORD EN MATIERE DE TVA 15 INFRASTRUCTURES 15/1 DÉNOMINATIONS DE VOIES DANS LE CADRE DE LA RÉSIDENTIALISATION DU QUARTIER BERTHE 5/5