>> Convergence des IFRS et de Bâle 3 Quelles solutions pour réduire la procyclicité? Caroline Versigny, Manager Christian Noyer Paris-Europlace Financial Forum de New York : «Dans le domaine des normes réglementaires et comptables, nants de marché, d effectuer des comparaisons pertinentes entre les banques». - et le FASB. Quels changements ont apportés ces deux réformes? Quelles raisons ont poussé les normalisateurs à revoir le dispositif de normalisation comptable et prudentielle? En substance, la démarche consiste à apporter une solution à la question largement débattue de la «valorisation des actifs sur des marchés illiquides», et d autre part à passer d un modèle de «perte encourue» à celui de «provisionnement prospectif». Elle reoint un thème constant depuis de nombreuses années : l interaction entre les normes comptables et prudentielles, qui conduit auourd hui à la convergence des normes IFRS >> La crise de 2007 : cononction des normes comptables et prudentielles Historiquement, depuis leur création, l IASB et le parallèle. une même logique en termes de calendrier et tendaient vers un même obectif : l émergence d un es- se conçoit comme un «risque avéré, maîtrisé et mesuré». rente synergie : > > Améliorer la transparence dans la communica- Cependant, l ampleur de la crise des subprimes et - risque de modèle, ont sous-estimé le risque de liqui- muns tels que les fonds propres et les provisions Cf. exemple p.5 s est avérée inadéquate. La Juste Valeur : suet de controverse table international s appliquant de plein droit. L épicentre de cette réforme consistait dans le remplacement du coût historique par la Juste Valeur, censée rique étant traditionnellement plus bas que la valeur la comptabilité d intention, l abandon du principe de prudence, la prise en compte des dérivés, des plus et moins-values latentes, et la comptabilisation de couverture. et. Elle a été très controversée dès l origine par les trésoriers d Entreprise et les trésoriers de Banque, car elle pouvait être cause de : > Procyclicité (8) : avant même que la crise n éclate, le principal reproche fait à la Juste Valeur portait sur la volatilité supplétive qu elle produisait par rapport au coût historique. Les capitaux propres variaient du fait de l application de la JV, et par conséquent, les résultats et les mises en réserve connaissaient des > Assèchement de la liquidité : lorsque les mar- Valeur doit être calculée par rapport à un modèle mathématique. Or, dans le cas de marchés asséchés, les calculs donnent des valorisations International Accounting Standards BoardFinancial Accounting Standards BoardInternational Financial Reporting Standards - d expansion et de tenter de se débarrasser immédiatement des expositions au risque lorsque l économie entre en récession.
anormalement basses sans rapport avec les fondamentaux économiques. Ce phénomène a un impact direct sur les fonds propres des banques qui doivent, pour répondre à l impératif recapitaliser pour compenser le décalage dû à la baisse de l évaluation à la valeur de marché. Cette opération intervient alors même que les fonds deviennent de plus en plus rares et chers, contribuant ainsi à précipiter les banques dans un sante prise en compte Les banques n ont pas été en mesure d apprécier correctement les risques pris en initiant des opérations complexes de titrisation, re-titrisation ou de dérivés de crédit, ni le niveau de fonds propres nécessaire en regard des expositions au risque de contrepartie découlant de ces activités. Cela s est traduit par une inadéquation du rapport entre le ni- et les risques encourus par leurs activités, et par des pertes maeures pour de nombreuses banques internationales. correctement en compte les risques importants sur les positions de bilan et de hors-bilan, ainsi que sur les expositions liées aux opérations sur dérivés, a également été un élément déstabilisateur important pendant la crise. >> La réforme : synergie en termes de calendriers IFRS et Bâle 3 Refonte des normes IAS-IFRS : une migration prévue usqu en 2015 normes IAS-IFRS apporte une réponse à court terme aux recommandations formulées par les dirigeants - US Dans ce cadre, l IASB a mis en marche la migration IFRS 9, qui se déroulera sur trois phases : Phase 1 Elle prévoit deux étapes : la première reprend la marché, rendus illiquides et volatils par la crise, en actifs ayant vocation à être conservés usqu à échéance et de retenir seulement deux méthodes d évaluation : Juste Valeur et coût amorti. La seconde étape porte sur l Option à la Juste Phase 2 impairment et coût amorti- de corriger la méthode actuelle des pertes provisions trop tardives, et de la remplacer par le principe des pertes attendues. Ainsi, les seuls ac- ceux mesurés selon la méthode du coût amorti. Phase 3 Comptabilité de couverture (Hedge accounting & Macro hedging). Cette approche vise à réunir la gestion des risques et la comptabilité, car les rigides et pas touours adaptées aux pratiques de gestion des risques. Deux étapes sont prévues : «Micro couverture et couverture de portefeuilles fermés» et «Macro couverture et couverture de portefeuilles ouverts». Les différents textes afférents seront applicables par anticipation, à condition d utiliser en même temps cations ou nouvelles normes n a encore été homologuée par l UE. IFRS 9 - Résumé des principaux changements RÉORGANISATION DES CLASSIFICATIONS Classification des actifs financiers limitée à deux catégories basées sur une appréciation du «business model» de l'entreprise 1. Actif ou passif financier à la Juste Valeur, 2. Prêts et créances. AUGMENTATION DE LA ZONE D'INFLUENCE DE LA «JUSTE VALEUR» SUR LE RÉSULTAT Affectation des variations de Juste Valeur sur le compte de résultat et non sur les capitaux propres. Certains actifs passent du coût amorti à la Juste Valeur et vice versa. IFRS 9 4 EXTENSION DE LA «JUSTE VALEUR» Toutes les positions, autres que les prêts classiques, seront valorisées à la «Juste Valeur» par le biais du compte de résultat. > Instruments Trading > Dérivés > Actifs avec dérivés incorporés > Autres (par défaut) L option de Juste Valeur n est pas modifiée pour les passifs financiers. Les variations de «Juste Valeur» des titres de fonds propres pourront, sur option, être importées sur les capitaux propres. COÛT AMORTI Nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit. Les éléments au coût amorti devront satisfaire à deux exigences : 1. Etre détenus dans le but de collecter des flux contractuels, 2. Générer des flux de remboursement et d intérêt à des dates spécifiées. Seuls les actifs financiers évalués au coût amorti pourront être dépréciés.
EXEMPLE Discordances entre IAS 39 et Bâle 2 : Fonds Propres et Provisions Nous allons présenter deux thèmes traités à la fois par les normes comptables et prudentielles : les fonds propres et les provisions. notamment pour les créances douteuses et les provisions de portefeuilles. Il s agit de démontrer que les deux modèles correspondent à deux philosophies, deux obectifs différents. FONDS PROPRES Sur ce thème, les deux réglementations suivent une logique différente : Bâle 2 répond à un modèle fondé sur les pertes attendues, mesurées à horizon un an. renouvelle les exigences minimales de fonds propres, en fonction du niveau de risque de la Banque, l intérêt étant pour ces dernières de réduire leur seuil obligatoire de fonds propres, en maîtrisant mieux leurs risques. IAS-IFRS le modèle est fondé sur les pertes encou- comme dépréciées. Notons que les pertes encourues sont liées à la notion de douteux, de défaut alors que les pertes attendues couvrent l ensemble des encours, y compris les encours sains. impactent directement les fonds propres, au intégrant les éléments valorisés à la Juste Valeur. PROVISIONS Déterminer un niveau de provisions pour un risque de crédit conduit à manipuler des concepts et des données liés au risque. Ainsi, les notions de perte et de défaut sont essentielles à la fois dans le Bâle 2 l obectif est d assurer que le prêteur a suf- pertes attendues et non attendues sur un délai de douze mois. expected loss nent lieu à un provisionnement, tandis que unexpected loss c est-à-dire les pertes exceptionnelles, sont couvertes par les fonds propres. - IAS-IFRS adéquate les pertes encourues à la date de l arrêté. le chapitre provisionnement du risque de crédit prévoit de classer, en général, les prêts dans la catégorie «prêts et créances», et de les comptabiliser au coût amorti calculé au taux d intérêt effectif. C est seulement dans le cas de risque avéré qu une provision doit être constituée. pondérés. de se produire. -
Bâle 3 : une introduction lente et progressive - par les banques, en leur permettant d affronter des situations de crise et de garantir leur liquidité en cas économiques, et de réduire ainsi le risque de propagation à l économie réelle. Les nouvelles règles prudentielles entreront progressivement en vigueur De Bâle 2 à Bâle 3 - renforcement «en quantité et en qualité» du capital prudentiel Parmi les changements à venir, citons les points suivants : 1. Instauration de ratios de liquidité duit un ensemble de dispositions permettant aux tés ou de quasi-liquidités, pour résister à un choc à moyen et long termes. 2. Mise en place d un ratio de levier (11) maximal qui un substitut, à une réglementation pondérée des risques». qui permettra d augmenter les exigences minimales duit un coussin de fonds propres de précaution dit à absorber les pertes dans une situation de stress OTC GROUPE ONEPOINT, mandatée par le Pôle de compétitivité Finance Innovation, en matière de gestion des risques. Une initiative de Place... Le Pôle de compétitivité Finance Innovation est une initiative conointe menée par le Gouvernement et la Place Financière de Paris qui vise à rapprocher les PME innovantes, les grands comptes et les académiques en vue de faire émerger des proets collaboratifs directement opérationnels. Le but est de permettre une accélération de la diffusion de l innovation dans l économie et, pour les PME innovantes, un ac- comptes.... centrée sur la Gestion d Actifs La gestion d actifs est un secteur maeur comme à fort potentiel innovant par le Pôle. Il a donc été décidé par le comité de direction du Pôle Finance Innovation de mettre en place un groupe thématique «Gestion d actifs». Un des groupes de travail créé s est ainsi donné les besoins des sociétés de gestion en matière de gestion des risques. Une nouvelle dimension donnée aux Cercles S appuyant sur la méthodologie développée pour les événementiels «Les Cercles de la Gestion d Actifs», OTC GROUPE ONEPOINT a conçu, avec ses partenaires du Pôle, une grille d analyse et mené des entretiens auprès des responsables du contrôle des risques et des responsables conformité et contrôle interne d une vingtaine de sociétés de gestion, représentatif de la diversité du secteur en France. Les thèmes abordés sont variés et complémentaires, allant de la culture risque des sociétés de des données de marché en passant par les types d indicateurs calculés, les applications utilisées ou encore la gestion du risque opérationnel. Pour une photographie des dispositifs de gestion des risques en AM Les conclusions de ces entretiens permettront de proposer une photographie de l état de l art des dispositifs de gestion des risques mis en place par les sociétés de gestion et de dessiner une cartographie des besoins associés. Fort de ces éléments, le Pôle pourra cerner précisément les besoins d innovation concernant la gestion des risques. l étude, prévue dans les locaux de Finance Inno- nera l opportunité aux participants de prendre connaissance des conclusions des travaux auxquels ils ont contribué et de confronter leur vision des métiers de la gestion des risques et de ses évolutions possibles. Leverage ratio et le total de bilan de la Banque.
Comparatif des normes prudentielles et comptables Au travers des exemples du tableau ci-dessous, nous constatons que les deux eux de normes, qui banques, ont été considérés de façon combinée qui a révélé le caractère procyclique du système conclu que celui-ci résultait, parmi d autres raisons, de la combinaison des normes comptables et des règles prudentielles qui, prises ensemble semblent avoir eu des effets procycliques. Ils se sont donc penchés sur les causes possibles : > - normes prudentielles, >> Conclusion globale de la régulation. Plusieurs points illustrent la convergence des nouvelles normes prudentielles et comptables, dont la réponse au problème de la procyclicité en cas de crise : > Bâle 3 Constitution d un volant contra-cyclique qui se pide expansion du crédit si le taux de croissance du crédit exacerbe le risque systémique. > IFRS 9 Evolution du modèle de dépréciation actuel fondé sur le principe des pertes avérées vers un modèle de provisionnement prospectif ou principe des pertes attendues > Obligation des banques à comptabiliser leurs actifs à la Juste Valeur, avec les conséquences normes comptables. Comparatif des normes prudentielles et comptables IFRS 9 Bâle 2 (FR) Bâle 3 (EU/FR) «Instruments Financiers» Austement des fonds propres (Tier 1 et Tier 2) Austement des fonds propres Austement de valorisation sur postes d'actif & de passif Plus ou moins-values latentes Eléments d actifs financiers disponibles à la vente (AFS) évalués initialement à la Juste Valeur Autres postes d'actif et de passif Provisions en cas de risque avéré Prêts dont financements contre valeurs ou titres reçus en pension Instruments de capitaux propres (actions et autres instruments de capitaux propres) dont les titres de participation, déduits des fonds propres Titres à revenus fixes Couverture en flux de trésorerie (cashflowhedge) compensant les variations de flux de trésorerie d'un élément couvert Passifs Financiers estimés à la Juste Valeur (Fair Value) avec impacts sur le résultat, issus de modifications du risque de crédit Insuffisance de provisions (montant total des pertes attendues (EL) supérieur au total des provisions), soit : EL (12) - provisions (EL = PD (13) * LGD (14) * EAD (15) ) Excédant de provisions (montant total des pertes attendues inférieur au total des provisions éligibles) soit : provisions - EL Gains et pertes latents supprimés s : pas d'austement : annulés en Tier 1 mais raoutés en Tier 2 pour 45 % avant impôt, devise par devise // Prêts AFS (16) Avant le dénouement de la transaction, comptabilisation du profit ou de la perte sur la partie efficace de l élément de couverture, en Capitaux Propres (hedging reserve), et en résultat après Aucun austement Possibilité de déduire la différence pour 50 % des fonds propres de base (Tier 1) 50 % des fonds propres complémentaires (Tiers 2) Possibilité d'aouter la différence dans les fonds propres complémentaires (Tier 2) usqu'à un maximum de 0,6 % des actifs pondérés du risque de crédit calculés selon l'approche NI (ie : 0,6 % max RWA (17) ) Aucun austement Aucun austement Aucun austement Traitement cohérent entre l'instrument de couverture et la position couverte k supprimé sur les Prêts & Créances (L&R) Une partie résultant de modifications du risque de crédit Plus de prime pour «sous-provision» Possibilité de déduire 100 % de l exigence minimale relative aux actions ordinaires et assimilées (CET1) Le «surprovisionnement» continue à être pénalisé Idem Bâle 2 Différence aoutée dans Tier 2 (0,6 % max de RWA) Convergence normes comptables et prudentielles Expected lossloss given default Exposure at defaultavailable for salerisk-weighted assets