MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit public et droit privé Spécialité Droit de l'environnement et des risques Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2017-18 I. Organisation des études. Les enseignements commencent en début d année universitaire au mois de septembre et prennent fin avant le départ en stage. L année d études est divisée en deux semestres. Le premier semestre est consacré à l approfondissement des connaissances. Le second semestre est consacré, selon la finalité choisie par l étudiant, soit à la rédaction d un mémoire, soit à un stage d une durée de deux à six mois. Les examens du premier semestre ont lieu à l issue du premier semestre. Les examens du second semestre ont lieu au cours du mois de septembre. II. Contrôle des connaissances. La présence à tous les cours est obligatoire. Les absences doivent être justifiées par certificat médical ou autre motif impératif. Le thème de ce master étant transversal et pluridisciplinaire, les examens doivent porter ces caractéristiques et être le plus synthétique possible. Un examen par matière voire par UE n aurait guère de sens les matières se croisant et s interpénétrant. - 1 -
A. Premier semestre (30 ECTS). Les UE sont ainsi réparties et leur contenu est annexé au relevé de note remis à l étudiant. UE1-Les grands principes du droit de l environnement (3 ECTS) UE2-Droit des pollutions (6 ECTS) UE3-Droit de la biodiversité (3 ECTS) UE4-Droit de l aménagement des territoires (3 ECTS) UE5-Risques et responsabilité sociétale des entreprises (6 ECTS) UE6-Instruments économiques et financiers (3 ECTS) UE7-Droit du contentieux de l environnement (3 ECTS) L objectif de ce master étant de former des juristes de l environnement ayant une approche transversale et pluridisciplinaire, les examens doivent porter ces caractéristiques et être le plus synthétique possible. L assiduité aux enseignements juridiques entraîne l attribution des crédits sans notation. L évaluation des connaissances des étudiants dans les matières juridiques repose sur une note d étude juridique, une épreuve finale écrite et un grand oral. La note d étude juridique porte sur l une des UE thématiques (UE1 à UE7) Une liste indicative de sujets de note d étude juridique peut être communiquée aux étudiants en octobre. Les étudiants doivent informer de leur choix par e-mail l enseignant responsable de l unité, le responsable de formation ainsi que le coordinateur administratif. Les étudiants doivent rendre leur note d étude juridique sous forme de fichier numérique en l envoyant à l enseignant-tuteur et le responsable de formation au plus tard avant leur départ en stage en avril. Cette note d étude est notée sur 20 et a un coefficient de 1, 5 L épreuve écrite porte sur les matières juridiques fondamentales, elle est d une durée de 3 heures et a un coefficient de 3. Le grand oral consiste en un exposé de quinze minutes, sur un sujet tiré au sort portant sur l ensemble des enseignements juridiques. L étudiant bénéficie d un temps de préparation d une heure. Après l exposé, une discussion, d une durée maximale de trente minutes, permet au jury, composé d intervenants, d apprécier les connaissances et compétences acquises du candidat lors de sa formation. Le jury est présidé par le responsable de formation ou son représentant. Cette épreuve a un coefficient de 3. - 2 -
UE 8 PIE «Projet interdisciplinaire en environnement» (3 ECTS coef 1,5) Le PIC est commun au M2 «Droit de l environnement et de l aménagement des territoires» et à différentes spécialités en environnement de l UDS. Sont formés des groupes comprenant des étudiants des différentes formations. Un exposé oral et un rapport écrit finalisent le projet. Cette UE, organisée en partenariat avec d autres formations en environnement de l UDS a un coefficient de 1,5. Régime dérogatoire Les étudiants participant au concours de plaidorie Kiss-De Klemm seront dispensés du PIC. La note obtenue lors du concours remplacera la note de l épreuve orale de synthèse. B. Deuxième semestre (30 ECTS). UE 1 «des autres sciences de l environnement»- (6 ECTS coef 1) Les étudiants doivent choisir deux modules sur 4 proposés comme suit concernant «des autres sciences de l environnement». Ces modules appartiennent au Diplôme Universitaire «Pollutions et nuisances» (DUPN) complémentaire au Master : Pollutions de l air et de l eau Territoire et aménagement Ecologie et ingénierie Société, environnement et risques Les deux modules choisis donnent lieu chacune à une épreuve écrite d une heure. La moyenne des deux notes obtenues est de coef. 1. Les étudiants ayant réussi le DUPN depuis moins de trois ans peuvent être dispensés de cette UE. UE 2 Stage ou mémoire (24 ECTS coef. 5) Les étudiants ont le choix d effectuer soit : un stage dans l équipe de recherche du Centre du droit de l environnement, ils rendent un rapport d étude concernant des recherches réalisées pour le Centre ou un autre centre de recherche et rédigent un mémoire de recherche, un stage professionnel d une durée de six mois et rédigent un rapport de stage. un stage professionnel d une durée de deux ou trois mois et rédigent un mémoire. - 3 -
Le mémoire ou le rapport de stage doivent être déposés au bureau des Masters au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre pour faire l objet d une soutenance au cours de la première quinzaine du même mois. Une soutenance anticipée peut être autorisée. Sur demande justifiée par l étudiant, le dépôt du mémoire et la soutenance peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le responsable de la spécialité à une date ultérieure à celles indiquées ci-dessus. En tout état de cause, la soutenance doit avoir lieu avant la fin de l année universitaire. Le mémoire de recherche porte sur problématique environnementale juridiques. Le sujet est déterminé en accord avec l un des enseignants membres de l équipe pédagogique de la spécialité. La date de la soutenance peut être reportée en cas d insuffisance à la demande du directeur de mémoire sur décision du responsable de la formation. La soutenance du mémoire de recherche a lieu devant un jury composé de deux membres comprenant un enseignant chercheur habilité à diriger des recherches. Le choix du stage doit être validé par le responsable de la formation. En cas de risque d interruption du stage, l étudiant doit impérativement contacter son tuteur pédagogique. Ce dernier, en accord avec l équipe pédagogique, et le cas échéant après avis du maître de stage, se prononce sur l interruption du stage et étudie la modalité de validation alternative la plus adéquate. Le stage donne lieu à une note donnée par le maître de stage au vu d une fiche d évaluation à remplir, et à la rédaction d un rapport. Le rapport fait l objet d une soutenance devant au moins deux examinateurs, dont l enseignant responsable. La note du stage compte pour 30% dans la note de l UE, le rapport ou le mémoire et sa soutenance 70%. C. Règles de compensation. L UE est validée dès lors que l étudiant obtient la moyenne générale de 10/20 dans l UE. Le semestre est validé si la moyenne des UE le composant, affectées de leurs coefficients respectifs, est égale ou supérieure à 10/20. Les notes des UE d un même semestre se compensent entre elles. Les notes des deux semestres se compensent entre elles. La délivrance du diplôme est subordonnée à l obtention d une moyenne entre le premier et le second semestre égale ou supérieure à 10/ 20. - 4 -
D. Session de rattrapage et redoublement. Il n est pas organisé de session de rattrapage. En cas d absence à une épreuve, l étudiant est déclaré défaillant et éliminé quels que soient les résultats obtenus par ailleurs. Toutefois, en cas d absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être autorisée par le responsable de la formation. Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation de l équipe pédagogique. E. Régime particulier : préparation du diplôme sur deux ans. Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Ils doivent en adresser la demande auprès du Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, qui prend la décision après avis du responsable de la spécialité. La demande doit être motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Elle doit être faite au moment de l inscription et, au plus tard, dans le mois qui suit la rentrée universitaire. - 5 -