ANNEE SCOLAIRE 20. /20. MISE EN ŒUVRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS (P.P.M.S.) Établissement :... Adresse :... N tél :...... Chef d établissement : :... Code RNE :... Commune de :... Mis à jour le :.. Chaque établissement scolaire doit se doter d'un P.P.M.S pour permettre aux équipes éducatives : - de faire face à un accident majeur en attendant l'arrivée des secours - d'être prêtes à mettre en œuvre les directives des autorités (BO hors série n 3 du 30 mai 2002, Circulaire n 20 02-119 du 29-05-2002 relative à l élaboration d un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs)
Ce document s inspire des recommandations du BOEN hors-série n 3 du 30 mai 2002 relatif au Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs. SOMMAIRE INTRODUCTION...3 I. LES RISQUES MAJEURS NATURELS OU TECHNOLOGIQUES AUXQUELS LA COMMUNE ET L'ÉTABLISSEMENT SONT CONFRONTÉS...4 II. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES EN FONCTION DES RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES.4 III. PLANS DE L ÉTABLISSEMENT : LES ACCÈS, LES ORGANES DE COUPURES DES CIRCUITS ET LOCAUX À RISQUE...4 IV. COMMUNICATION ET RECENSEMENT...5 INFORMER LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE DES DISPOSITIONS PRISES...5 DÉFINIR ET COMMUNIQUER LE DISPOSITIF D ALERTE INTERNE À L ÉTABLISSEMENT (ALERTE SPÉCIFIQUE AU PPMS DIFFÉRENTE DE L ALARME INCENDIE)...5 LISTER LES SECOURISTES ET LEURS COMPÉTENCES...5 DÉFINIR LES PRISES EN CHARGE PARTICULIÈRES...5 V. FORMATION DE LA CELLULE DE CRISE...6 EMPLACEMENT ET MOYENS DE COMMUNICATION DE LA CELLULE DE CRISE...6 DÉFINITION DES LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ...6 PERSONNES RESSOURCES...6 VI. MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE DANS CHAQUE LIEU DE MISE EN SÛRETÉ...8 VII. ANNUAIRE DE CRISE ET GESTION DES COMMUNICATIONS...9 VIII. PRÉVOIR UN EXERCICE ANNUEL DE MISE À L ABRI...10 2
Introduction Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)? Un accident majeur peut provoquer une situation d'exception laissant un certain temps la communauté scolaire seule et isolée face à la catastrophe (plus de téléphone, d'électricité, intervention des secours très différée, les intervenants "locaux" étant eux-mêmes victimes ou dépassés par les demandes...). Pour que les établissements scolaires confrontés à un tel évènement soient préparés à la "gestion de crise", le ministère chargé de l'éducation nationale a publié le 30 mai 2002 un BO EN Hors-Série n 3 relatif à l a mise en œuvre de "plans particuliers de mise en sûreté" face à un accident majeur. Quel est l'objectif d'un PPMS? Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur : - à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours extérieurs - à appliquer les directives des autorités. Quel est le contenu du PPMS? Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions : 1 - Quand déclencher l'alerte et activer le PPMS? Dès l'audition du Signal National d'alerte ou sur demande des autorités (appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono) mais aussi à l'initiative du directeur ou chef d'établissement si celui-ci est le premier témoin d'un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure. 2 - Comment déclencher l'alerte? L'établissement doit définir son mode interne d'alerte accident majeur : le signal enjoignant la mise à l'abri doit être distinct de celui ordonnant l'évacuation donc de l'alarme incendie. 3 - Quelles consignes appliquer dans l'immédiat? Outre la consigne d'écouter la radio, sont définies des consignes à appliquer tant par les personnes dites ressources que par les autres membres du personnel et les élèves. 4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté? Selon la nature de l'aléa, la configuration et l'environnement de l'établissement, un ou des lieux de mise en sûreté internes (mise à l'abri) ou externes (évacuation) doivent êtres sélectionnés, en liaison avec le propriétaire des locaux, en tenant compte d'un certain nombre de critères. 5 - Comment gérer la communication avec l'extérieur? Le directeur ou le chef d'établissement, aidé des personnes ressources, assure la communication avec les autorités (mairie, préfecture, IA, rectorat), les secours, les familles et la presse (en conformité avec les instructions du préfet et des autorités hiérarchiques). 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan? La liste des personnes ressources (avec remplaçants) et le détail de leurs missions lors de la gestion de crise. Les plans renseignés de l'établissement, avec accès, entrées, sorties, points importants..., locaux ou lieux de regroupement choisis avec les itinéraires d'accès et d'évacuation. La liste des effectifs (élèves et personnels) pour repérer les manquants à l'appel. L'annuaire téléphonique de crise. Les mallettes PPMS (récepteurs radio avec piles, ruban adhésif ), trousses de première urgence et divers documents photocopiés (tableaux d'effectifs vierges, fiches conduites à tenir en première urgence, fiches individuelles d'observation). 3
I. Les risques majeurs naturels ou technologiques auxquels la commune et l'établissement sont confrontés - - - - - - II. Recommandations générales en fonction des risques naturels ou technologiques Ces recommandations, très générales, sont à suivre en attendant l arrivée des secours organisés. Dans tous les cas d accident majeur, les autorités rappellent que pour connaître les consignes à suivre et les renseignements sur l évolution de la situation, il faut écouter la radio. Voir le site internet : http://www.ac-corse.fr/santesecurite/recommandations-generales-en-fonction-des-risquesnaturels-ou-technologiques_a114.html III. Plans de l établissement : les accès, les organes de coupures des circuits et locaux à risque Les plans sont consultables en fin de document pour repérer: - où sont positionnés les accès de l établissement. Ce repérage permettra un meilleur accueil des services extérieurs. Il sera élaboré en collaboration avec les services de secours. - où sont positionnés les organes de coupure des circuits d énergie et de fluides. L arrêt de ces organes peut permettre d éviter le sur-accident - où sont positionnés les locaux à risques (transformateurs, stockages de bouteilles de gaz et de produits dangereux ). - où sont positionnés les lieux de mise à l'abri. Les accès de l établissement L emplacement des organes de coupures du gaz L emplacement des organes de coupure de l électricité L emplacement des organes de coupure de l eau L emplacement des organes de coupure du mazout L emplacement des organes de coupure de la ventilation 4
IV. Communication et recensement Informer la communauté éducative des dispositions prises Le PPMS a été ou sera présenté en commission Date : hygiène et sécurité (CHS) Il est (sera) mentionné dans le procès verbal de la CHS Le PPMS a été ou sera présenté en conseil Date : d administration L ensemble de la communauté scolaire a été informé Les parents d élèves ont été informés (annexe 2 BO HS 30 mai 2002) Définir et communiquer le dispositif d alerte interne à l établissement (alerte spécifique au PPMS différente de l alarme incendie) Le dispositif d alerte a été défini (préciser la nature du dispositif) Le dispositif d alerte a été communiqué à l ensemble de la communauté scolaire Lister les secouristes et leurs compétences. Des personnels sont-ils secouristes? Si oui Liste des secouristes. NOM ET PRENOM Définir les prises en charge particulières La prise en charge lors d activités hors des locaux scolaires a été prévue La prise en charge des personnes qui nécessiteront une attention particulière (handicap) a été prévue 5
V. Formation de la cellule de crise Emplacement et moyens de communication de la cellule de crise Le local protégé retenu pour la cellule de crise est... Il est doté de tous les renseignements administratifs, de téléphones, d'un fax, de postes informatiques et d'un poste de radio FM : Fréquence de France Inter : 162 khz.mhz (grandes ondes) Fréquence de RCFM :... Un local protégé à proximité des renseignements administratifs (téléphone, fax, poste radio FM ) a été désigné Inscrire sur le poste radio les fréquences de France Inter, France Info et RCFM Définition des lieux de mise en sûreté Deux cas sont à prévoir : 1) La mise à l'abri Il s agit de pouvoir se mettre à l abri en utilisant au mieux les bâtiments existants. Même si leur isolation n est pas parfaite, ils permettront de limiter les effets d un accident. a) Si la mise en sûreté doit être immédiate et totale Dans le cas où l'alerte n'a pu être donnée à temps et en présence d'un cas de nuage toxique ou d'un tremblement de terre les déplacements devront être réduits au minimum. b) Le regroupement dans les étages Dans tous les autres cas où une mise en sûreté sera nécessaire, la solution d'un regroupement sur les deux étages du bâtiment principal sera retenue. 2) L'évacuation a) Evacuation «dans l urgence» : se référer aux modalités d évacuation en cas d incendie. Les lieux de regroupement pouvant cependant être différents. b) Evacuation «planifiée» (évacuation secondaire) : Il s agit d une évacuation organisée, par groupes, à la demande des services de secours. Elle s effectue généralement par cars. Il est nécessaire de prévoir une procédure pour évacuer l établissement, sur ordre du chef d établissement, dans le calme (bâtiment par bâtiment, classes 2 par 2, par exemple escaliers de droite ou de gauche...). Personnes Ressources Les personnes ressources rejoignent immédiatement le poste correspondant aux missions qui leur ont été assignées Les autres personnes (enseignants, vie scolaire, agents techniques,...) : assurent l encadrement des élèves, selon les consignes reçues, conduisent les élèves vers le(s) lieu(x) de mise en sûreté préalablement définis ou accompagnent leur évacuation, contrôlent la présence des élèves : - l'appel précis doit être fait systématiquement, - la liste nominative des présents est dressée en 2 exemplaires expliquent la nature de l événement et rassurent les élèves. 6
PERSONNES RESSOURCES POUR LE TEMPS SCOLAIRE Missions Noms Personnels - Déclencher l alerte, activer le plan - de mise en sûreté. - S assurer de la mise en place des - différents postes. - Établir une liaison avec les autorités - et transmettre aux personnels les directives des autorités. 1. Diffuser l alerte au moyen de la corne de brume 2. Assurer la conduite du PPMS en cas d'absence du chef d établissement 3. Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement. 4. Contrôler les accès de l établissement. 5. Identification et localisation des organes de coupure des fluides (gaz, eau, électricité ) 6. Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage, électricité si nécessaire) 7. S assurer que tout le monde est en sûreté (publics spécifiques en particulier). 8. Gérer les communications téléphoniques (secours, familles, médias). 9. Assurer l encadrement des élèves, pointage des absents, gestion de l attente, signalement des incidents). 10. Prise en charge des élèves à besoins spécifiques (élèves handicapés, élèves faisant l'objet d'un PAI,.) - Autre mission 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Chef d établissement Numéro de téléphone auquel cette personne peut être appelée par les autorités et les secours. PERSONNES RESSOURCES : Personnel de direction Personnel enseignant Personnel d éducation Personnel de santé Personnel administratif, technique ouvrier de service Aide-éducateur AVSI... Les personnes ressources, en fonction des situations auxquelles elles sont confrontées et dans la limite de leur possibilité, prennent les premières dispositions nécessaires à la gestion des fluides 7
VI. Mallette de première urgence dans chaque lieu de mise en sûreté Une mallette de première urgence et une trousse de premier secours sont placées... Cette information a été communiquée à l ensemble du personnel. Documents Tableau d effectifs vierge Fiches conduites à tenir en première urgence Fiche de mission des personnels Plan indiquant les lieux de mise en sûreté Fiches individuelles d observation Matériels Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription de la fréquence Ruban adhésif (large) Une ou plusieurs lampes de poche avec piles Gobelets Seau (si pas accès WC) Eau (si pas accès point d eau) Jeu de cartes, dés, papier, crayons Trousse de premiers secours : pansements, désinfectant (BOEN hors-série n 3 du 30 mai 2002 Annexe 7) 8
VII. Annuaire de crise et gestion des communications N de téléphone Contact : Rectorat Direction des services départementaux de l EN Préfecture 04 95 50 33 63 06 77 42 16 34 M. Julien PONS Inspecteur santé sécurité au travail Cabinet DASEN Standard Collectivité territoriale 04 95 52 02 02 Astreinte Conseil général Astreinte Mairie SDIS Pompiers urgence 18 Samu 15 ou 112 Centre anti poisons de Marseille 04 91 75 25 25 Permanence médicale téléphonique Police gendarmerie 17 ARS service de santé 06 29 70 08 50 Astreinte EDF 04 95 21 97 69 Permanent de direction GDF 04 95 29 74 80 M. Gilles KRIEF Météo France 04 95 23 76 81 standard France Télécom 04 95 22 81 43 Astreinte Les relations avec l extérieur Liaisons avec les familles Rappeler qu il ne faut pas venir chercher les enfants et qu il faut éviter de téléphoner. Indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le Préfet. Informer avec tact, en respectant les instructions du Préfet. Préciser que l établissement scolaire avait prévu un PPMS et que celui ci est activé. Préciser que les élèves sont en sécurité, que les personnels sont formés et s en occupent. Liaisons avec la presse Elles ne peuvent s exercer qu en conformité avec les instructions et consignes du Préfet et des autorités hiérarchiques. Conseiller aux journalistes de s informer auprès de la cellule «communication» de la préfecture. Préciser que l établissement scolaire avait prévu un PPMS et que celui ci est activé. Préciser que les élèves sont en sécurité, que les personnels sont formés et s en occupent. Proposer de faire le bilan de la situation de l établissement scolaire, à froid, le lendemain. 9
VIII. Prévoir un exercice annuel de mise à l abri Exercice annuel de mise à l abri Date : La fiche bilan a été renseignée Il est prévu de communiquer les enseignements de l exercice en CA ou en CHS N oubliez pas d afficher le plan renseigné, d informer les parents d élèves (CA ou CHS) et d envoyer un exemplaire de votre PPMS à la commune 10
Établissement : Adresse : Téléphone : Chef d établissement : Fiche d évaluation du PPMS Date Heure Thème et objectifs de l exercice Durée de l exercice Oui Non Non testé Modalités d organisation Inopiné (préciser l origine du déclenchement) Présence d observateurs extérieurs (si oui, nombre) Facteurs aggravants ou circonstances particulières Alerte / Fin d alerte L alerte a été entendue par tous La fin d alerte a été entendue par tous Application des consignes générales Cellule de crise activée Mise à l abri ou évacuation de tous les présents Liste des appels téléphoniques (main courante) La radio a été écoutée sur la bonne fréquence Le comptage s est effectué sans problème L échange interne entre la cellule de crise et les lieux de mise à l abri a été maintenu La communication externe entre la cellule de crise et l extérieur a été établie Respect des rôles Mise en sûreté Mise à l abri (ou évacuation) immédiate Mise à l abri (ou évacuation) en bon ordre Absence de panique Gestion du stress et de l attente Prise en charge des personnes handicapées Disponibilité des traitements spécifiques dans le cadre des projets d accueil individualisé (PAI) Prise en charge des malades et blessés éventuels Application des consignes particulières Cuisines / Locaux techniques (évacuation) Identification des fluides (préciser lesquels) Coupure des ventilations Réactions adaptées aux situations inattendues Restauration (évacuation des élèves) Standard / Loge (accueil des secours) Dortoirs (exercice sur temps de sieste) Matériel utilisé Mallette PPMS complète Fournitures pour activités occupationnelles Moyens de communication opérationnels Toilettes et points d eau accessibles PPMS actualisé/plans/listes à jour Observations 11