REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» I-INTRODUCTION La crèche accueille les enfants des communes de la communauté de commune (CORA), de 2mois et ½ à 4 ans (à partir de la reprise du congé maternité jusqu à la scolarisation). Cette structure assure un accueil collectif régulier et /ou occasionnel. II-LE GESTIONNAIRE L association «Association multi-accueil de COUFFOULEUX» est une association loi 1901 à but non lucratif située rue des graves 81800 COUFFOULEUX. L association est placée sous la responsabilité d un conseil d administration (composé d un président, d une secrétaire, d un trésorier et de 6 membres actifs) qui se réunit comme le prévoient les statuts de l association III-LA STRUCTURE D ACCUEIL La crèche a une capacité d accueil de 20 enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans (à partir de la reprise du congé maternité jusqu à la scolarisation) et de 15 enfants le mercredi. Les enfants devront être domiciliés en priorité sur la commune de COUFFOULEUX et ensuite sur les communes limitrophes après signature d une convention d accueil avec les maires des communes concernées. Jours et heures d ouverture : Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sans interruption exceptés les jours fériés et 6 semaines réparties dans l année : - trois semaines en été. - entre Noël et le jour de l an. - 1 semaine durant les vacances scolaires de Pâques. Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 1
La crèche offre 3 formes d accueil : - L accueil régulier : accueil permanent variant selon les besoins des parents d un mi-temps à un temps complet. - L accueil occasionnel : l accueil est d une durée moindre variant d une demi-journée à 4 demijournées par semaine. - L accueil d urgence IV- LA COMPOSITION DE L EQUIPE PROFESSIONNELLE 1- La directrice puéricultrice : - assure la gestion administrative des 2 structures qu il s agisse de l organisation et de l animation générale, de l encadrement et de la répartition des tâches du personnel. - Assure la gestion des préinscriptions et des admissions dans les 2 structures. - Assure la surveillance sanitaire des enfants. - Présente les structures et leur projet éducatif aux familles avant l admission des enfants. - Est garante du projet éducatif de chaque structure et du règlement de fonctionnement de l association. 2- Les éducatrices de jeunes enfants : - Facilitent les échanges avec les enfants par le biais des animations en collaboration avec l équipe éducative. - Sont garantes du projet éducatif. - Elles établissent une relation de confiance avec les parents. - Assurent un lien entre les différents membres de l équipe en partenariat avec la directrice. 3- Les auxiliaires de puériculture : - Veillent au confort, à l hygiène, à l alimentation et au sommeil de l enfant - Respectent les besoins de l enfant pour son épanouissement. 4- Les agents techniques de la petite enfance : - Aident et soutiennent l équipe professionnelle dans l encadrement des enfants. - Veillent au bien-être des enfants. - Sont chargés du service des repas, de l entretien du linge. 5- L agent d entretien : - Assure l entretien et l hygiène des structures et des jouets 6- Le médecin : - Assure un suivi médical et préventif des enfants - Assure les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. - Veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d épidémie ou d autres situations dangereuses pour la santé. Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 2
- Veille à l intégration des enfants porteurs d un handicap, d une affection chronique ou de problème de santé nécessitant un traitement ou attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d accueil individualisé (PAI). V- IMPLICATION DES FAMILLES- CONDITIONS D ADMISSION 1- Implication des familles La crèche accueille en priorité les enfants des communes de la communauté de commune (CORA). Les familles sont donc membres de l association et peuvent à ce titre participer à la vie associative. Les parents s engagent : - A prendre connaissance et à respecter le règlement de fonctionnement de l association - A respecter le contrat d accueil mensuel calculé et signé avec la directrice - A régler la cotisation annuelle à l association - A être disponible pendant la période d adaptation - A informer la directrice de tout changement de situation professionnelle et/ou familiale l adaptation : La période d adaptation est primordiale pour le bon déroulement de l arrivée de l enfant. Elle se déroule sur une semaine modulable selon les besoins. liaison avec les familles : La liaison entre les familles et l association se fait par le biais de panneaux d informations et d une assemblée générale annuelle. Les modalités d accueil sont formalisées au terme d un contrat signé par les parents et la directrice. Ce contrat précise le temps d accueil choisi par les parents. 2- Conditions d admission Pour être accueilli, les familles doivent être domiciliées sur une des communes de la communauté de commune (CORA). Lorsque toutes les places sont pourvues, l enfant est inscrit sur une liste d attente. La famille sera contactée lorsqu une place se libère. l admission : Une cotisation à l association d un montant de 45 est versée en totalité dès l inscription et sera ensuite réglée au début de chaque année civile. Pour que l inscription soit effective les parents devront fournir toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier : Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 3
- La photocopie du livret de famille - Une attestation de domicile (quittance EDF, téléphone, ) - La photocopie de la carte allocataire CAF ou attestation du régime d affiliation - L attestation d assurance nominative en responsabilité civile - Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité et de non contagion datant de moins de 8 jours à présenter le 1er jour de la semaine d adaptation - Une ordonnance pour l administration de médicament antipyrétique (en cas de fièvre) - La fiche de renseignements signée - Les autorisations signées - La cotisation Conditions particulières - Pour les familles non connues de la CAF, la pièce à fournir permettant de calculer la participation financière, sera le dernier avis d imposition. - Un enfant présentant un handicap ou une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité sera accueilli en accord avec la famille, la directrice et le médecin de l association. Un projet d accueil individualisé pourra être établi. VI-DISPOSITIONS SANITAIRES 1- Les vaccinations Les enfants sont soumis aux vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, polio) prévues par les textes en vigueur. Les autres vaccinations (coqueluche, rubéole, oreillons, rougeole, hépatite B, haémophilus, méningocoque, pneumocoque) sont recommandées pour la vie en collectivité. En cas de non vaccination, les parents devront fournir un certificat médical de contre-indication à la vaccination. 2- L administration des traitements médicamenteux Les traitements pourront être administrés par la puéricultrice et par délégation aux membres de l équipe en son absence. Les prises du matin et du soir seront données par les parents à la maison. AUCUN TRAITEMENT NE SERA ADMINISTRE SANS ORDONNANCE 3- L enfant malade : Les parents sont tenus d informer l équipe de l état de santé de l enfant à son arrivée et de tout traitement en cours. - Pour tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée, la famille sera contactée afin de prendre rendez-vous rapidement avec le médecin traitant. - Si l état de santé le nécessite, il pourra être demandé à la famille de récupérer l enfant. - En cas de température supérieure à 38 8 et/ou selon le comportement de l enfant, les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 4
- En cas de maladie nécessitant une éviction, un certificat de non contagion et d aptitude à la vie en collectivité sera exigé à son retour. 4- Les urgences : En cas d accident ou toute autre urgence, la puéricultrice ou les membres de l équipe en son absence, prendront les mesures nécessaires d urgence qui s imposent. 5- Les repas Les repas et les goûters sont fournis par une entreprise extérieure et sont adaptés aux âges des enfants. En cas d allergie alimentaire, en partenariat avec la famille, le médecin de l association et la puéricultrice, un protocole d accueil individualisé pourra être mis en place. VII- PARTICIPATION FINANCIERE 1- Modalités Les parents sont tenus au paiement d une participation financière mensuelle forfaitaire par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la CNAF. 1 enfant 0,06% 2 enfants 0,05% 3 enfants 0,04% 4 enfants et plus 0,03% Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille (informations fournies par le service CAF PRO) et correspond à un taux d effort modulable en fonction du nombre d enfant dans la famille, et dans la limite d un plancher et d un plafond (fournis par la CAF). Un taux d effort inférieur sera appliqué pour l accueil d un enfant porteur d un handicap. Calcul du tarif horaire : Revenus annuels imposables/12 mois X taux d effort = tarif horaire La participation mensuelle couvre la prise en charge de l enfant pendant son temps de présence y compris les repas principaux et les soins d hygiène. Un contrat est passé avec chaque famille en fonction des besoins de garde qu elle désire. Ce contrat personnalisé prend compte le nombre de jours d accueil par semaine et le nombre de semaines de congés (et/ou fermeture de la crèche) selon la formule règlementaire : Nombre d heures d accueil/semaine X nombre de semaines d accueil -----------------------------------------------------------------------------=forfait horaire mensuel Nombre de mois de fréquentation Toutes les heures réservées seront systématiquement facturées. Au-delà des heures réservées, toute heure supplémentaire sera facturée par tranche de ½ heure. Les seules déductions appliquées seront : Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 5
- fermeture exceptionnelle des 2 structures - hospitalisation de l enfant sur présentation d un certificat d hospitalisation dès le 1 er jour - maladie de l enfant supérieure à 3 jours sur présentation d un certificat médical ; le délai de carence comprend le 1 er jour d absence et les deux jours calendaires qui suivent (pour un temps plein sinon au prorata selon le contrat signé) Le montant de toute déduction sera défalqué de la participation due sur le mois suivant. Le contrat pourra être révisé à tout moment en cas de changement de situation familiale et/ou professionnelle (chômage, divorce, veuvage). Le départ définitif de l enfant devra être signalé par courrier à la directrice au moins 1 mois avant la date prévue. La semaine d adaptation n étant pas comptabilisée dans le contrat d accueil signé par les parents, elle fera l objet d un forfait (de 20H pour un temps plein, 10H pour un mi-temps) notifié sur la 1 ère facture. 2- Paiement Chaque mois une facture sera établie payable jusqu au 5 du mois. Les modes de paiements proposés sont : - Par chèque ou espèces - Par CESU (des frais de dossier seront facturés aux familles concernées) - Par prélèvement automatique Tout retard de paiement entraînera dans un premier temps un rappel. En cas de retard répété, l association pourra mettre tout en œuvre pour procéder au recouvrement de la somme due. VII-FONCTIONNEMENT 1- Horaires : Les horaires d ouverture sont de 7H30 à 18H30. Cependant, pour une meilleure organisation de la journée, il est demandé aux parents de respecter les horaires d accueil : Entre 7H30 et 9H Entre 11H et 11H30 Entre 12H30 et 13H A partir de 16H30 Hors de ces temps d accueil les enfants pourront être refusés (sauf cas de force majeure et après accord de la directrice). Les parents sont tenus au respect des horaires d ouverture et de fermeture des structures, ainsi qu aux horaires et jours définis par leur contrat. Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 6
En cas d absence, les parents s engagent à prévenir la structure le matin avant 8H30. Si un enfant est présent à la fermeture de la structure et l équipe étant dans l impossibilité de joindre les parents, la gendarmerie nationale et les services de PMI pourront être prévenus et pourront prendre en charge l enfant. 2- Fournitures Le matin, les enfants doivent arriver propres, habillés et avoir pris leur petit déjeuner. Ils doivent disposer de vêtements de rechange marqués au nom de l enfant. Les produits d hygiène sont fournis par la crèche. Par mesure de sécurité, le port de bijoux par les enfants est interdit, et l association dégage toute responsabilité en cas de casse, de perte ou de vol. 3- Assurance L association souscrit une assurance pour le local et une assurance responsabilité civile pour les enfants, les salariés et les bénévoles. Celle-ci ne dégage pas les parents de leur responsabilité. Les parents présent(s) dans la structure sont responsables de leur(s) enfant(s) de même, tout enfant non inscrit présent dans la structure reste sous la responsabilité et la surveillance de l adulte accompagnant. VIII- NON RESPECT DU REGLEMENT En cas de non respect du règlement, la directrice après avis du bureau de l association, se réserve le droit d interrompre le contrat d accueil à tout moment. Règlement intérieur délibéré et approuvé par le conseil d administration de l association «multiaccueil de COUFFOULEUX» le 21/07/2009 A COUFFOULEUX le Le président, La directrice, Les 2 parents*, *précédé de la mention «lu et approuvé» Association «multi-accueil de COUFFOULEUX» Page 7