XI ème ASSEMBLEE GENERALE DE L AFROSAI THEME N 2 : «la Gestion des personnels des ISC : Formation, spécialisation et Mobilité «. PREPARE PAR LE CAMEROUN Juin 2008 1
Le Contrôle supérieur de l Etat, ISC du Cameroun a un mandat très large, s étendant au contrôle de toutes les administrations publiques et parapubliques (et incidemment privées) aux plans de la régularisationconformité, et de la performance, de l environnement, de l évaluation des programmes, voire des contrôles spécifiques. Cette extension du champ d activités nécessite en conséquence une bonne formation, une bonne spécialisation et la maîtrise de la mobilité de ses personnels, afin d atteindre l objectif principal de l ISC axé sur le contrôle efficient et efficace de la gestion des finances publiques, et par ricochet, sur la lutte contre la corruption au Cameroun. La gestion des personnels des ISC rentre dans le cadre plus général de renforcement des capacités, c'est-à-dire, des compétences, des connaissances, des structures et des méthodes de travail ayant vocation à rendre une organisation efficace. A l évidence, l efficacité de l ISC est largement tributaire des capacités professionnelles de ses ressources humaines, et donc de leur formation, de leur spécialisation et aussi de la capacité de cette ISC à retenir les vérificateurs expérimentés appelés à perpétuer le savoir faire dans le domaine du contrôle. La gestion des personnels des ISC est appréhendée au Contrôle supérieur de l Etat avec le plus grand sérieux. En effet, s arrimant sur les directives de l INTOSAI et les connaissances divulguées par l IDI, le Contrôle supérieur de l Etat a créé depuis 1997 une structure chargée de la formation : la Division de la Formation et de la Coopération Internationale. Cette dernière, malgré sa jeunesse a proposé un programme de formation, qu elle s évertue ensuite à mettre en œuvre et à évaluer. Ce plan intègre une stratégie de spécialisation des vérificateurs, même si la mobilité des personnels au Contrôle Supérieur de l Etat a encore du mal à être maîtrisée. La présente contribution sera présentée comme ci-après : I- La formation des personnels vérificateurs : une exigence largement prise en considération au Contrôle Supérieur de l Etat 1- La formation initiale ; 2- La formation continue (interne et externe) ; 3- La spécialisation. II- La mobilité du personnel vérificateur : un obstacle à l impact de la formation au Contrôle supérieur de l Etat peu ou prou contenu 2
I- La formation des personnels vérificateurs : une exigence de performance progressivement prise en considération au Contrôle supérieur de l Etat En droite ligne des recommandations de l INTOSAI qui précisent que le renforcement des capacités, pour être efficace, doit suivre un processus en cinq étapes, à savoir : 1- déterminer les capacités actuelles, les contraintes et les besoins ; 2- développer une stratégie de renforcement des capacités appropriée ; 3- mettre en œuvre cette stratégie ; 4- tirer profit de l expérience ; 5- soutenir les améliorations, le contrôle supérieur de l Etat a élaboré et mis en œuvre un plan stratégique de renforcement de 10 ans depuis les années 2000. Celui-ci est régulièrement révisé pour tenir compte de l environnement. Il est axé sur la trilogie ci-après : A- la formation initiale B- la formation continue, C- La spécialisation. Il convient de relever pour soutenir cette stratégie, l aménagement d une salle de formation et d une salle informatique pourvue de 25 postes d ordinateurs. A- La formation initiale ou mise à niveau L étude de la détermination des compétences et des besoins en formation au sein de l institution a révélé que les 80 vérificateurs y employés possèdent une formation universitaire générale en droit, en économie et quelquefois en comptabilité. Par contre, ils ont des connaissances limitées en analyse financière, en comptabilité, en informatique, en contrôle de performance et de l environnement, en évaluation des programmes et en rédaction des rapports de contrôle. En conséquence, la stratégie est basée sur la formation initiale qui s entend ici comme une mise à niveau. Cette formation porte globalement sur des ateliers internes, axés sur les techniques d audit financier, mère de tous les audits. Il s agit d enseigner les principales étapes de l audit, de la phase de programmation à celle de rédaction du rapport. Cette formation est organisée pour tous les vérificateurs recrutés au Contrôle supérieur de l Etat, aux fins d harmonisation de la méthodologie de vérification. Une formation ou une initiation à l informatique est également dispensée à l intention des anciens et des nouveaux vérificateurs chaque année. La formation est animée par des vérificateurs formés par l IDI ou le Conseil Regional de Formation des 3
Institutions de Contrôle des Finances Publiques Francophones Sub Saharienne (CREFIAF) comme Leader Fonctionnels Sectoriels (LFS). B- La formation continue A partir du moment où tous les vérificateurs justifient de la mise à niveau cidessus indiqué, la stratégie de renforcement des capacités prévoit la formation continue pour tous les vérificateurs. Celle-ci peut se faire à l interne ou à l externe. L objectif est de permettre aux vérificateurs ayant suivi la formation de base : - de maintenir ce qu ils auront appris ; - d acquérir de nouvelles connaissances ; - de suivre les nouveaux développements intervenus dans le - domaine de la vérification des finances publiques. Elle porte sur la mise à jour en vérification financière, mais aussi sur des types de vérifications non encore maîtrisés par l Institution, mais relevant de son mandat. Il s agit notamment de la vérification de performance, de l environnement, de l évaluation des programmes, de la vérification des systèmes informatisés, voire de thèmes spécifiques de la vérification, à l instar de l analyse financière, de la vérification des comptes, de la vérification judiciaire, etc. A l externe, le Contrôle supérieur de l Etat bénéficie des offres payantes de formation d instituts spécialisés privés camerounais ou étrangers, mais aussi des opportunités offertes par des ISC développées (Chine, Canada, grande Bretagne, USA, France, Allemagne ) ou des associations d ISC (IDI, AFROSAI, CREFIAF), ou d autres organismes appuyant les ISC (pôle Dettes, BEAC/BCEAO, BAD, etc). C- La spécialisation Les vérificateurs étant mis à niveau et bénéficiant de la formation continue, l ISC envisage ainsi leur spécialisation dans certains types de vérification, à savoir : vérification financière, de performance, informatique, d évaluation des programmes, d environnement, de vérification judiciaire, etc. L objectif visé est d avoir des Chefs de file capables de suivre l évolution d un type de vérification donné afin d en faire bénéficier à l ensemble des vérificateurs, par le biais des mises à jour dans le cadre de la formation continue. Ces Chefs de file jouent aussi un rôle important dans la mise à jour du guide de vérification en ce qui concerne leur domaine de spécialisation. Ils constituent également 4
un réservoir de ressources pour la supervision des missions relevant de leur domaine de spécialisation. D/- Infrastructure permanente de formation devant assurer la durabilité et la viabilité de ce programme de formation - Pour les besoins de la formation locale, il existe un centre de formation dans l enceinte des Services du Contrôle Supérieur de l Etat. Il est équipé avec du matériel de base pédagogique et didactique. - L institution utilise en priorité comme ressources humaines pour concevoir, élaborer et présenter les cours de formation nécessaires pour la mise en œuvre de son programme de formation, son personnel formé dans le cadre du programme CREFIAF, comme formateurs et spécialistes de la formation. Il s agit de praticiens et praticiennes de la vérification compétents et capables de former le personnel de l ISC avec l aide de leurs collègues, diplômés et diplômées du PRFLT et d offrir un leadership technique dans leurs domaines de compétence respectifs - D autres cadres ayant de l expertise éprouvée pour dispenser les formations dans les domaines de la vérification, de la rédaction administrative, les techniques de documentation, la bureautique et l informatique sont utilisés, - L utilisation et la diffusion dans la mesure du possible, de matériel didactique et pédagogique normalisé produit dans le cadre du programme régional de renforcement institutionnel du CREFIAF, de l IDI et des autres groupes régionaux de l INTOSAI ainsi que celui des groupes de travail de l INTOSAI. E- Résultats ou impact escomptés du programme de formation des cadres vérificateurs - Profil du vérificateur à la fin du programme de formation A la fin du programme de formation il est envisagé que le vérificateur de l ISC devrait être techniquement apte à effecteur tout type de vérification à lui confié avec un résultat optimum : contrôle de régularité et de conformité ; contrôle financier, contrôle de performance ; contrôle de l environnement ; évaluation de programme, contrôle des financements d origine extérieure etc.) 5
- Impact au niveau institutionnel Une normalisation des méthodes et pratiques de vérification au sein de l ISC. Une amélioration marquée dans la qualité des procédures et des rapports de Vérification Un premier niveau d informatisation des opérations de l ISC (travaux de vérification et réseau). Une reconnaissance accrue de l importance du respect des préceptes d éthique institutionnelle, professionnelle et personnelle au sein de l ISC. Des manuels de cours détaillés et normalisés sur les sujets précités, Des guides de vérification sur les sujets précités Adoption et adaptation, par l ISC, du Code de déontologie de l INTOSAI. III- La mobilité du personnel vérificateur : un obstacle à l impact de la formation au Contrôle Supérieur de l Etat peu ou prou contenu La mobilité du personnel vérificateur au sein de l Institution se pose comme un obstacle non négligeable au bénéfice des fruits du renforcement des capacités mis en œuvre. Les vérificateurs ne jouissant pas encore d un statut fixe, sont souvent appelés à de hautes fonctions de gestion ou au Gouvernement de la République. La stratégie mise en place pour réduire cet inconvénient est la formation de plusieurs Chefs de file dans tous les domaines, en misant sur le fait que tous ne quitteraient pas l ISC au même moment. En effet, il est besoin de perpétuer la connaissance par l expérience qui s acquiert auprès des plus expérimentés. L autre garde-fou contre la mobilité est la rédaction et la mise à jour de guides de vérification qui perpétuent le savoirfaire. Par ailleurs, des réformes sont en cours pour sédentariser davantage les vérificateurs de l ISC. Une disposition récente leur confère le rang le plus élevé dans la hiérarchie de la fonction publique de l Etat, à savoir le rang et les prérogatives de secrétaire Général de Ministère. Cette mesure est destinée à limiter les velléités de départ de l ISC chez les vérificateurs. Au demeurant, une certaine collaboration est maintenue avec les anciens vérificateurs expérimentés qui sont sollicités pour dispenser des formations au sein de l ISC à titre de consultants. 6
Il convient enfin de relever que les projets de statut particulier pour la sédentarisation des vérificateurs sont en étude. En cas d aboutissement, des avantages conséquents seraient en mesure de les retenir au sein de l ISC. En conclusion, la formation en vérification est un aspect très important au sein de l ISC du Cameroun qui a pris conscience que la qualité des ressources humaines est fortement tributaire des résultats des vérifications. Une stratégie est mise en place pour ce faire, et les premiers résultats commencent à se faire sentir avec la traduction devant les tribunaux en ce moment de nombre de gestionnaires de deniers publics indélicats, sur la base des rapports produits par le Contrôle Supérieur de l Etat. Le challenge réside désormais dans le suivi et surtout l allocation de budgets conséquents pour la formation. Le défi de formation est d autant plus important que l ISC du Cameroun est désormais chargée de l assistance pédagogique, technique et méthodologique des organes d audit interne des administrations publiques au Cameroun. C est dire que la bonne formation des vérificateurs de l ISC doit déteindre sur celles des vérificateurs internes. Le renforcement des capacités en vérification se positionne au regard de ce qui précède, en véritable gageure. 7