REUNION DU 21 OCTOBRE DELIBERATION N CR-11/02.590 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Stratégie régionale pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia programme régional de soutien à la diffusion cinéma-audiovisuel : individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-11/02.590 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Culture - Patrimoine - Cultures occitane et catalane, CONSIDERANT : Depuis 2005, la Région a mis en place, en partenariat avec le Centre National du Cinéma et la DRAC Languedoc-Roussillon, une politique volontariste de soutien aux différents acteurs des secteurs du cinéma, de l audiovisuel et du multimédia. Les objectifs de la politique de soutien au cinéma, à l audiovisuel et au multimédia sont les suivants : - sortir du repli régional de la création en favorisant l exigence artistique, tout en accompagnant la dynamique économique de ces entreprises, - développer l emploi culturel, à travers les tournages en région, - créer une synergie entre création en région et diffusion culturelle, - favoriser la rencontre des publics et de la création dans toute sa diversité. Sont présentées, en annexe I, des aides pour différents structures de diffusion du cinéma. Dans le cadre du fonds régional de soutien à la production cinéma-audiovisuel, est également proposée une aide à la production pour le studio d animation gardois La Fabrique. 1/5
Dans le cadre du programme de soutien à l équipement numérique des salles de cinéma, vous sont présentées des aides à différentes salles de la région. Par ailleurs, il convient de modifier l objet de l aide accordée en 2010 à l association Semaine du cinéma méditerranéen-pêcheurs d images de Lunel, suite à une erreur de saisie. Le Département du Gard souhaite apporter son soutien aux sociétés C dans la boîte productions pour la production de documentaires humanitaires à hauteur de 3 000, Kafard films pour la production du documentaire Michel Dallaire à hauteur de 5 000, et Odéon et compagnie pour la production du film teaser Gabin le mime à hauteur de 5 000. Les tournages de ces films sont localisés sur le territoire départemental. L intervention du Département s inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la circulaire du ministre de l Intérieur du 3 juillet 2006, lesquels prévoient que la Région en tant que chef de file des aides aux entreprises donne son accord aux interventions des autres collectivités territoriales situées sur son territoire. Aussi Monsieur le Président du Conseil Général du Gard a sollicité auprès du Conseil Régional l autorisation d intervenir sur les projets en question. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de se prononcer sur une nouvelle répartition de crédits en faveur des structures et projets dont le détail figure dans les tableaux joints en annexe I, II et III, d autoriser le Président à signer les conventions type se rapportant aux opérations supérieures à 23 000 euros, conformément à la délibération n CP-11/02.014 en date du 17 février, de prendre acte des modifications présentées en annexe IV, de donner accord au Conseil Général du Gard pour attribuer des aides aux sociétés C dans la boîte productions pour la production de documentaires humanitaires à hauteur de 3 000, Kafard films pour la production du documentaire Michel Dallaire à hauteur de 5 000, et Odéon et compagnie pour la production du film teaser Gabin le mime à hauteur de 5 000, d imputer les crédits nécessaires au chapitre 933, article 93312 pour un montant de 82 000 du budget de la Région, d imputer les crédits nécessaires au chapitre 903, article 90313 pour un montant de 170 000 du budget de la Région. Le Président Christian BOURQUIN 2/5
DIFFUSION CINEMA-AUDIOVISUEL-MULTIMEDIA (42AC) Opérations spécifiques Subvent. TTC ANNEXE I Chapitre 933 008260 01 ASSOCIATION CINEGARD QUISSAC Diffusion : cinéma itinérant en milieu rural 122 144,00 15 000,00 Département de l'herault 008111 01 007138 01 FESTIVAL DE CINEMA D ANIMATION BAILLARGUES FEDERATION DES CINE CLUBS DE LA MEDITERRANEE BEZIERS diffusion : 26ème édition Festival International d'animation-31 octobre au 13 nov diffusion : 49ème Rencontre Cinématographique de Pézenas - 25/02/ au 03/03/ 64 746,00 15 000,00 65 300,00 12 000,00 TOTAL 42 000,00 CREATION CINEMA-AUDIOVISUEL-MULTIMEDIA (42AC) Opérations spécifiques ANNEXE II Chapitre 933 Subvent. HT 005299 01 LA FABRIQUE PRODUCTION SAINT LAURENT LE MINIER Création 3 : aide à la production d'une série TV animation Le Nouveau Bestaire taille S-M-XXl (10x3') 149 589,00 40 000,00 TOTAL 40 000,00 3/5
ANNEXE III Programme régional de soutien à l acquisition de matériels (42BB) Chapitre 903 Subvent. H.T Département de l'aude 005755 01 005733 01 005735 01 CINEX LEUCATE LOISIRS COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES LEZIGNAN CORBIERES COMMUNE DE SIGEAN SIGEAN équipement numérique et projection 3D pour les salles du cinéma Le Floride 298 096,00 30 000,00 numérisation du cinéma Le Palace 105 600,00 10 000,00 numérisation de la salle du cinéma des Corbières 106 314,00 10 000,00 007075 01 GRAND ECRAN POUR TOUS AIGUES MORTES équipement numérique de la salle du cinéma Marcel PAGNOL à Aigues Mortes 82 414,00 10 000,00 007725 01 COMMUNE DU VIGAN LE VIGAN numérisation de la salle du cinéma Le Vigan 86 740,00 10 000,00 006976 01 CINEMA LE SEMAPHORE SARL NIMES équipement numérique des cabines de projection du Sémaphore 81 497,68 10 000,00 Département de l'herault 006991 01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES GANGES équipement en numérique 3D de la salle du cinéma Arc en Ciel de Ganges 93 086,00 10 000,00 006979 01 COMMUNE DE LAMALOU LES BAINS LAMALOU LES BAINS équipement en numérique de la salle du cinéma L'impérial de Lamalou Les Bains 74 002,00 10 000,00 Département de la LOZERE 005081 01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER LANGOGNE installation d'un appareil de projection numérique au cinéma René Raynal 84 000,00 10 000,00 Département des PYRENEES ORIENTALES 005750 01 007646 01 001930 01 COMMUNE D ARGELES SUR MER ARGELES SUR MER COMMUNE CABESTANY CABESTANY DE CASINO DE FONT-ROMEU FONT ROMEU ODEILLO VIA équipement numérique de la salle Jean JAURES acquisition d'un projecteur numérique pour la salle Abet de Cabestany numérisation du cinéma de Font Romeu, intégré au réseau Terres Romanes 74 480,00 10 000,00 90 416,00 10 000,00 106 660,00 10 000,00 4/5
001929 01 COMMUNE DES ANGLES LES ANGLES numérisation du cinéma Le Castell, intégré au réseau Terres Romanes 78 200,00 10 000,00 001932 01 COMMUNE D OSSEJA OSSEJA numérisation du cinéma Le Puigmal, intégré au réseau Terres Romanes 86 500,00 10 000,00 HORS REGION 007068 01 CINEMAS DU ROUERGUE EGLETONS équipement d'un projecteur numérique dans la salle de cinéma La Halle aux grains à Castelnaudary 89 449,00 10 000,00 TOTAL 170 000,00 Modification d objet ANNEXE IV Chapitre 903 Délibération Date N Prog. Dossier Bénéficiaire Objet 27/01/10 02.01 7 42AC 000 561 SEMAINES DE CINEMA MEDITERRANEEN PECHEURS D IMAGES DE LUNEL 20 000 Au lieu de : Diffusion: 26ème Semaine du cinéma méditerranéen: 20èmes Rencontres Lycéennes au cinéma etc... Lire : Diffusion: 27ème Semaine du cinéma méditerranéen: 21èmes Rencontres Lycéennes 5/5