10/04/2014 PJ Interface 1091 Service Web 55 Cher client, Le service web 55 a été mis en place. Vous trouverez ci-après la liste des modifications qu il apporte au plan de paie standard. La version du plan de paie modifié est 1.55. Cordialement,
Service Web 55 1 Réintégration fiscale et social... 3 1.1 Réintégration fiscale 3 1.2 Calcul des réintégrations 3 1.3 Raz cotisation patronale de prévoyance "frais de santé" 3 1.4 Renumérotation des rubriques 4 2 SMIC FILLON / SMIC CICE... 4 2.1 Mise en place dans le plan de paie 4 3 Heure complémentaire... 5 3.1 Mise en place dans le plan de paie 5 3.2 Mis en œuvre dans la paie 5 4 Taxe sur les Salaires... 5 4.1 Mise en place dans le plans de paie 5 5 GMP... 6 5.1 Mise en place dans le plan de paie 6 6 BTP - Prime d'outillage... 7 6.1 Mise en place dans le plan de paie 7 6.2 Mise en œuvre dans le plan de paie 7 7 BTP Caisse de congés payés... 7 7.1 Affiliation à CI BTP 7 7.2 Indemnisation des CP 7 7.3 ICP - Principes généraux 8 7.3.1 Salaire des OUVRIERS en cas de prise de CP 8 7.3.2 Salaire des CADRES et ETAM en cas de prise de CP 9 7.4 Modifications du plan de paie 9 8 Divers... 10 8.1 BTP Heure de route 10 8.2 Cotisation transport 10 8.3 Cice 10 8.4 Taxe d'apprentissage 11 8.5 Activité partielle et IJSS 11 8.6 Rubrique de retraite 11 Page 2 / 11
1 Réintégration fiscale et social 1.1 Réintégration fiscale Réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance : Ne plus prendre en compte le montant des cotisations patronales de "frais de santé" qui sont imposable dès le 1 er euro. Le calcul ex_fisc_prev a été modifié en conséquence 1.2 Calcul des réintégrations Rappel : le calcul des réintégrations est fait sur le dernier bulletin de l'année ou sur le dernier bulletin du salarié (en cas de départ en cours d'année) A ajout d'une constante pour indiquer le mois correspondant la date de paie de la dernière période d'activité (paiedt). Const. mois_derniere_paie Mois de la dernière paie de l'année Valeur au 01/01/1000 : 12 (= décembre) Dans les calculs cette constante est comparée au mois de la paie (date de paie de la période traitée). Calculs modifiés : ex_fisc_prev, ex_fisc_ret, ex_soc_prev, ex_soc_ret Ex de valeur à utiliser pour la constante dernier_mois_paie : Périodicité Début de période Fin de période Date de paie Date de règlement Dernier mois Mensuelle 01/12/13 31/12/13 31/12/13 31/12/13 12 Mensuelle décalée avec date 01/11/13 30/11/13 15/12/13 15/12/13 12 de paie le 15 du mois suivant Mensuelle décalée avec date de paie fin de de mois 01/11/13 30/11/13 30/11/13 15/12/13 11 1.3 Raz cotisation patronale de prévoyance "frais de santé" Le résultat mt_mutuelle_csg qui correspond à la cotisation patronal de mutuelle n'avait pas de code RAZ. Cela peut entraîner à tort un calcul d'excédent social. Modification du plan de paie Ajout d'un code de remise à zéro (raz_annuel) au résultat mt_mutuelle_csg. Création du calcul regul_mutuelle Régul cotisation mutuelle : Retourne la valeur du cumul de la mutuelle pour les années précédentes. Création de la rubrique 460007 maj_mt_mutuelle_csg (Màj résultat mt_mutuelle_csg). Permet de déduire du résultat la valeur correspondant au cumul des années précédentes. Cette rubrique n'est pas ajoutée dans les profils vous devez la saisir en élément variable. Si vous ne saisissez pas de montant pour la valeur de la régularisation celle-ci sera calculée à l'aide du calcul regul_mutuelle. Attention : ce calcul ne sera correct que si la mutuelle est un forfait et que la valeur que l'on veut obtenir pour le cumul de la mutuelle est la valeur de la cotisation du mois multipliée par le mois de la paie en cours. Dans les autres cas vous devrez saisir le montant à réguler. Exemple : pour un calcul de paie au mois de mai on aura la régularisation suivante : Page 3 / 11
Montant cumulé du mois(mt_mutuelle_csg) - 4 X le montant forfaitaire mutuelle. Mise en œuvre dans la paie Dans le cas d'une régularisation auto : saisir un EV avec la rubrique 460007 et mettre nb = 1(permet de forcer le calcul du montant de la régularisation). Dans le cas d'une régularisation manuelle : saisir un EV avec la rubrique 460007 et mettre le montant de régularisation à appliquer dans le champ Montant sal. 1.4 Renumérotation des rubriques Les rubriques de calcul d'excédent fiscal sont renumérotées pour être calculées après la régularisation du résultat mt_mutelle_csg. Rubrique Ancien n Nouveau n ex_fisc_cot_sal_prev 460000 460008 ex_fisc_cot_pat_prev 460005 460009 Portabilité prévoyance Contrat de type ani : La rubrique de calcul du règlement salariale (reglement_sal) et renumérotée afin de prendre en compte la réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance frais de santé. Rubrique Ancien n Nouveau n reglement_sal 510410 520780 2 SMIC FILLON / SMIC CICE Pour le calcul du SMIC FILLON et du SMIC CICE nous n'avions pas pris en compte la règle suivante : Le nombre d'heures supplémentaires, ou complémentaires s'ajoute après application des éventuelles règles de proratisation du SMIC lié à l'emploi du salarié, ou à des incidents de présence (entrée/sortie en cours de mois ou absence avec ou sans maintien de salaire partiel) 2.1 Mise en place dans le plan de paie Création / modification des éléments suivants Calcul nb_hs_hc Nb HS/HC pour calcul du SMIC Fillon/CICE Calcul du nombre d'hs + HC effectuées dans le mois Calcul brut_cot_smic_fillon Brut pour proratisation smic fillon/cice Retourne du brut à prendre en compte pour le calcul de la proratisation du smic Fillon/CICE. Pour ne pas avoir à calculer le montant de l'abattement correspondant aux IJSS et aux absences non rémunérées : on part du brut non abattu. Les primes qui ne sont pas prises en compte sont celles qui alimentent le résultat elt_hors_sal_ref (prime vacances, rentrée, exceptionnelle, noël, ) Calcul smic_fillon Smic Fillon Le calcul est fait dans l'ordre suivant : 1/Calcul du smic correspondant à l'horaire mensuel contractuel (hors HS) 2/Proratisation du smic pour absences non ou partiellement rémunérées 3/Prise en compte des HS et HC du mois Calcul smic_cice Smic CICE = calcul(smic_fillon) Page 4 / 11
3 Heure complémentaire Depuis le du 1 er janvier 2014, les heures complémentaires doivent être majorée de 10% dès la 1 ère heure. 3.1 Mise en place dans le plan de paie Création / modification des éléments suivants Résultat nb_hc_10 Nombre d'heures complémentaires à 110% Calcul txhc110 Taux heures complémentaires à 110% = txhor X 1.10 Rubrique hc_10 Heures complémentaires majorées 10% (201155) Heures valorisées aves le calcul txhc110 Calcul txregulhc10 Taux régularisation HC à 10% = txhor X 0.10 Rubrique regul_hc_10 Régul majoration 10% HC (201154) Heures valorisées aves le calcul txregulhc10 Calcul smic_du_mois Smic du mois Prise en compte du résultat nb_hc_10 La rubrique heures_compl_exo La rubrique hc_exo_defisc (900400 ancien n 201150) devient OBSOLETE. (900401 ancien n 201151) devient OBSOLETE. 3.2 Mis en œuvre dans la paie Heures complémentaires Saisir dorénavant les heures complémentaires à l'aide de la rubrique 201155 (hc_10) Régularisation des heures complémentaires rémunérées sans majoration Saisir dans la rubrique 201154 (regul_hc_10) les heures complémentaires effectuées depuis le 1 er janvier 2014 et non majorées lors des calculs de paie. 4 Taxe sur les Salaires Les plafonds de la taxe sur les salaires ont été relevés avec effet au 01/01/2014. Le plafond annuel de la tranche 1 est de 7 665 soit 638,75 par mois Le plafond annuel de la tranche 2 est de 15 307 soit 1 275,58 par mois Le plafond annuel de la tranche 3 est de 151 198 soit 12 599,83 par mois 4.1 Mise en place dans le plans de paie La modification permet de prendre en compte les nouveaux plafonds pour les prochains calculs de bulletins, et de régulariser les valeurs calculées sur les bulletins précédents. La régularisation sera faite sur le premier bulletin calculé après la mise en place de ce SW. Rappel : la taxe sur les salaires est calculée uniquement si la constante taxe_salaire est Création / modification des éléments suivants constante 1_seuil_prov_taxsal Taxe Salaire seuil provisoire 1 = 633,67 au 01/01/2014 constante 1_seuil_taxe_salaire 1 er seuil taxe sur les salaires = 638,75 au 01/01/2014 constante 2_seuil_prov_taxsal Taxe Salaire seuil provisoire 2 = 1 265,42 au 01/01/2014 constante 2_seuil_taxe_salaire 2 ème seuil taxe sur les salaires = 1 275,58 au 01/01/2014 constante 1_seuil_prov_taxsal Taxe Salaire seuil provisoire 3 = 12 500,00 au 01/01/2014 constante 1_seuil_taxe_salaire 3 ème seuil taxe sur les salaires = 12599,83 au 01/01/2014 Page 5 / 11
résultat regul_plafond_ts Régul plafond Taxe sur les Salaires Résultat cumulé avec raz = raz_annuel Calcul regul_plaf_ts Régul plafond Taxe sur les Salaires Régularisation du plafond en fonction d'un plafond provisoire N'est calculée que si le résultat regul_plafond_ts est vide : pour faire le calcul une seul fois Rubrique regul_seuil1_tax_sal Régularisation 1 er seuil taxe sur les salaires (101005) Montant_sal = Calcul(regul_plafond_ts) + résultat(seuil1_taxe_salaire) + résultat(regul_plafond_ts) Rubrique regul_seuil2_tax_sal Régularisation 2 ème seuil taxe sur les salaires (101105) Montant_sal = Calcul(regul_plafond_ts) + résultat(seuil2_taxe_salaire) + résultat(regul_plafond_ts) Rubrique regul_seuil3_tax_sal Régularisation 3 ème seuil taxe sur les salaires (101115) Montant_sal = Calcul(regul_plafond_ts) + résultat(seuil3_taxe_salaire) + résultat(regul_plafond_ts) Les rubriques 101005(regul_seuil1_tax_sal), 101105(regul_seuil2_tax_sal), et 1011105(regul_seuil3_tax_sal) ont été ajouté aux profils concernés 5 GMP La CIRCULAIRE Agirc 2014-2 -DT fixe la valeur du point à compte du 1 er avril 2014 et le salaire de référence pour l'exercice 2014. La valeur du plafond charnière pour 2014 est fixée à 3 453,72. 5.1 Mise en place dans le plan de paie La modification permet de prendre en compte le nouveau montant de la GMP pour les prochains calculs de bulletins, et de régulariser la valeur calculée sur les bulletins précédents. La régularisation sera faite sur le premier bulletin calculé après la mise en place de ce SW. Création / modification des éléments suivants : constante gmp Garantie Minimale de Points Valeur au 01/04/2014 : 3453.72 ( = 3.453,72 ) résultat regul_gmp Régul plafond gmp Résultat cumulé avec raz = raz_retraite Calcul regul_gmp Régul GMP Régularisation de la GMP en fonction de la valeur provisoire N'est calculée que si le résultat regul_gmp est vide et que la valeur de la gmp provisoire est différente de la valeur de la gmp : pour faire le calcul une seul fois. Rubrique regul_gmp Régul GMP (101495) Montant sal = calcul(regul_gmp) + résultat(plafond_gmp) + résultat(regul_gmp) Page 6 / 11
6 BTP - Prime d'outillage Pour les entreprises qui ne pratiquent pas l'abattement pour frais professionnels, la prime d'outillage n'est pas soumise à cotisation à condition que l'entreprise puisse fournir la preuve de l'achat de matériel. La modification du plan de paie standard permet de définir si la prime d'outillage doit être soumise ou non à cotisations. 6.1 Mise en place dans le plan de paie Création / modification des éléments suivants Constante prime_outil_soumise prime d'outillage soumise à cotisations Non valorisée dans le plan de paie standard Calcul prime_outil_soumise soumission prime d'outillage Retourne 1 si abattement 10% coché Ou si constante prime_outil_soumise Calcul base_prime_outillage Modifié pour ne rien retourner si pas d'option abattement et pas de constante prime_outil_soumise Calcul bs_prime_outi_n_soum Modifié pour ne rien retourner si option abattement ou constante prime_outil_soumise 6.2 Mise en œuvre dans le plan de paie Entreprise pratiquant l'abattement pour frais professionnels : aucune modification à faire Entreprise ne pratiquant pas l'abattement pour frais professionnels mais pouvant justifier de l'achat d'outillage : aucune modification à faire Entreprise ne pratiquant pas l'abattement pour frais professionnels mais ne pouvant pas justifier de l'achat d'outillage : Positionner une constante prime_outil_soumise à 1 7 BTP Caisse de congés payés 7.1 Affiliation à CI BTP En cas d'affiliation à une caisse de congés payés, il faut l'indiquer dans l'onglet BTP du contrat. Positionner le statut cotisant à : "Cotisant CP mais non cotisant BTP" ou "Cotisant CP et cotisant BTP" 7.2 Indemnisation des CP Pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés il ne faut pas calculer d'indemnisation CP. La modification a pour but de tester le statut cotisant CP pour déclencher ou non les indemnisations des CP et non plus la constante BTP. Le nouveau critère évalué est la constante btp_stat_cot (qui lit le champ statut cotisant BTP). Les calculs txcp10, txcp10n, et txcp10r sont modifiés : ils retournent zéro si le salarié cotise à la caisse de congés Ainsi, un apprenti avec une constante btp à 1 et un statut de "non cotisant CP" aura bien un calcul d'indemnisation de ses CP. Rappel : Les indemnisations de CP sont calculées par rapport à des jours d'absence et non des heures d'absence. Les rubriques 210260 (nb_jour_cp_n_ouverts), 210360(nb_jour_cp_ouverts), et 210460(nb_jour_cp_reliquat) convertissent les heures d'absences en jours et font la mise à jour des compteurs CP Page 7 / 11
7.3 ICP - Principes généraux Les ICP (Indemnités de Congés Payés) versées par CI-BTP sont des indemnités nettes pour lesquelles ont été précompté : Les cotisations URSSAF Les cotisations CHOMAGE Les cotisations AGFF Les cotisations retraite de PRO-BTP (selon accords) Les cotisations prévoyance de Pro-BTP (selon accords) Ces précomptes entrainent pour l'employeur l'utilisation dans de plafond et de base spécifiques. Le plafond altéré est un plafond proratisé en fonction des jours d'absences du salarié. L'altération du plafond peut être saisie directement dans la rubrique 100200, ou calculé directement si les absences sont saisies à l'aide de la rubriques 100110 (abs_cp_j_ccp) pour les absences en jours et de la rubrique 100115 (abs_cp_h_ccp) pour les absences en heures. Si on utilise les rubriques 100110 ou 100115 il faut saisir les dates d'absences : la proratisation est calculée en fonction des 30 ième travaillés (nombre de jours du mois nb de jours calendaire d'absence / 30). La base majorée CP est une base brute à laquelle on a rajouté les indemnités CP versées par la caisse (ICP). Elle ne concerne que les CADRES et les ETAM. La majoration CP peut être calculée en automatique (avec régularisation à saisir en fin d'année) ou saisie dans la rubrique 300850 (majoration_brut_cp). Le calcul automatique ne sera déclenché que si la constante BTP est et que le champ catégorie cotisant caisse de retraite est CADRE ou ETAM. Il se base sur le montant des absences CP des rubriques 210355 (abs_cp_h_non_remun) et 210560 (abs_cp_non_remuneres) : résultat(mt_abs_cp) X constante(tx_majoration_cp). 7.3.1 Salaire des OUVRIERS en cas de prise de CP Si précompte des cotisations retraite et prévoyance Cotisations retraite plafond altéré base non majorée Cotisations prévoyance plafond altéré base non majorée Constante sans_precompte_prev Constante sans_precompte_ret 0 ou absente 0 ou absente Sans précompte des cotisations retraite et prévoyance Cotisations retraite plafond non altéré base non majorée Cotisations prévoyance plafond non altéré base non majorée 0 ou absente Si précompte des cotisations retraite mais pas de précompte des cotisations de prévoyance Cotisations retraite plafond altéré base non majorée Cotisations prévoyance plafond non altéré base non majorée Constante sans_precompte_prev Page 8 / 11
7.3.2 Salaire des CADRES et ETAM en cas de prise de CP Si précompte des cotisations retraite et prévoyance (Mode gestion DIRECTE) Cotisations retraite plafond altéré base non majorée Cotisations prévoyance plafond altéré base non majorée Constante sans_precompte_prev Constante sans_precompte_ret 0 ou absente 0 ou absente Sans précompte des cotisations retraite et prévoyance (Mode de gestion DECLARATIF) Cotisations retraite plafond non altéré base majorée CP Cotisations prévoyance plafond non altéré base majorée CP absente Si précompte des cotisations retraite mais pas de précompte des cotisations prévoyance Cotisations retraite plafond altéré base non majorée Cotisations prévoyance plafond non altéré base majorée CP Constante sans_precompte_prev 7.4 Modifications du plan de paie Cotisations prévoyances : Rés. brut_cotisation_prev brut cotisation prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite Màj par la rubrique 310020 brut_cotisation_prev Utilisé par les rubriques base_ta_prev, base_t2_prev, base_tb_prev et base_tc_ prev Calc. brut_cotisation_prev retourne le résultat brut_cotisation ou brut_majore_cp (si pas de précompte prévoyance) Rub. brut_cotisation_prev Brut cotisation prévoyance (310020) Montant sal = calcul(brut_cotisation_prev) + résultat(brut_cotisation_prev) Rés. base_ta_prev Rés. base_t2_prev Rés. base_tb_prev Base TA prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite Initialisé par la rubrique 310162 maj_base_ta_prev (init base TA prévoyance) Calculé par la rubrique 310163 base_ta_prev (Base tranche A prévoyance Màj par la rubrique 430401 regul_base_ta_prev (régul base TA prévoyance) Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche A) Base T2 prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite Initialisé par la rubrique 310196 maj_base_t2_prev (init base T2 prévoyance) Calculé par la rubrique 310197 base_t2_prev (Base tranche 2 prévoyance Màj par la rubrique 430404 regul_base_t2_prev (régul base TA prévoyance) Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche 2) Base TB prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite Initialisé par la rubrique 310266 maj_base_tb_prev (init base TB prévoyance) Calculé par la rubrique 310267base_tb_prev (Base tranche B prévoyance Màj par la rubrique 430402 regul_base_tb_prev (régul base TB prévoyance) Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche B) Page 9 / 11
Rés. base_tc_prev Base TC prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite Initialisé par la rubrique 310366 maj_base_tc_prev (init base TC prévoyance) Calculé par la rubrique 310367base_tc_prev (Base tranche C prévoyance Màj par la rubrique 430403 regul_base_tc_prev (régul base TC prévoyance) Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche C) Cotisations retraites : Rub. si_precompte_ret Précompte retraite par caisse congés. (310030) Enlève le montant de la majoration du résultat brut_majoration_cp en cas de précompte de la retraite par la caisse de congés. Utilisée uniquement en cas de précompte prévoyance sans précompte retraite : dans ce cas, on est obligé de saisir une majoration pour les cotisations prévoyance. calcul plaf_ta_ret calcul plaf_t2_ret calcul plaf_tb_ret calcul plaf_tc_ret Autres modifications Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_ta_altere) Sinon retourne le résultat(plafond_ta) Utilisé dans la rubrique base_ta_majore_cp (_plafond_max) Utilisé dans les rubriques base_t2_maj_cp, base_t2_maj_cp_h_si, base_t2_maj_cp_si, base_tb_majore_cp, base_tb_maj_cp_h_si, base_tb_majore_cp_si (_plafond_min) Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_t2_altere) Sinon retourne le résultat(plafond_t2) Utilisé dans les rubriques base_ta_majore_cp (_plafond_max) Utilisé dans les rubriques base_t2_maj_cp, base_t2_maj_cp_h_si (_plafond_min) Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_tb_altere) Sinon retourne le résultat(plafond_tb) Utilisé dans les rubriques base_tb_majore_cp, base_tb_maj_cp_h_si (_plafond_max) Utilisé dans les rubriques base_tc_majore_cp, base_tc_maj_cp_h_si (_plafond_min) Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_tc_altere) Sinon retourne le résultat(plafond_tc) Utilisé dans les rubriques base_tc_majore_cp, base_tc_maj_cp_h_si (_plafond_max) Calcul gmp : en cas de précompte retraite, la constante GMP est proratisée en fonction du rapport plafond_ta_altere / plss, sinon elle est proratisée en fonction du rapport plafond_ta/plss La rubrique 101200 plafond_ta_altere ne modifie plus le résultat plafond_ta Rajout d'un code de remise à zéro (raz_avril) pour le résultat brut_cp_elargi La rubrique 210355 abs_cp_h_non_remun est renumérotée (ancien n 210570) : elle est placée avant la rubrique de transformation des Heures d'absences en jour d'absence, ce qui permet une mise à jour des compteurs CP OUVERTS. 8 Divers 8.1 BTP Heure de route Modification de la rubrique 202800 hs_route (heures de route). Les heures de routes du plan de paie standard sont valorisées au taux horaire (et plus au taux horaire X2) 8.2 Cotisation transport Modification de la rubrique 415000 cot_tranport: mise en place du calcul "base_si_taux" pour que la rubrique ne soit plus dans les lignes de bulletin si la constante tx_transport est nulle 8.3 Cice Modification du code de raz du résultat plafond_cice. Nouveau code : raz_cice comme tous les autres résutats liés au cice. (avant raz_annuel) Les rubriques créées pour la mise en place du CICE en cours d'année sont supprimées des profils. regul_smic_cice, maj_smic_cice, regul_brut_cice, regul_abt_cice, maj_cice Page 10 / 11
8.4 Taxe d'apprentissage La rubrique 415100 apprentissage (Taxe d'apprentissage) est ajouté au profil am (agent de maitrise) 8.5 Activité partielle et IJSS Le calcul des IJSS et le calcul de la Rémunération Mensuel Minimale ne peuvent pas être faits sur le même bulletin. Modification de plan de paie : Le calcul mini_mens_chom_part a été modifié pour ne rien retourner en présence d'ijss. La rubrique 429910 est désormais saisissable Voilà la méthode à appliquer pour calculer le complément pour Rémunération Mensuelle Minimum en cas d'ijss : Calculer un bulletin sans les IJSS. Si la rubrique 429910 (Rémunération Mensuelle Minimum) est : saisir un EV avec la rubrique 429910 et le montant calculé. Saisir les IJSS Relancer le calcul du bulletin 8.6 Rubrique de retraite Certaines rubriques de retraite permettaient une saisie de la base qui remplaçait alors le résultat du mois. Dans le cas d'une régularisation du taux à l'aide du programme de régularisation, on obtenait un résultat à zéro pour la base associée à la rubrique et le mois suivant les bases retraites étaient erronées. La mise à jour du résultat a été supprimée sur les rubriques de retraite suivantes : 411000 retraite_cadre_tb Suppresion maj base_tb_maj_cp_h_si 411005 retraite_cadre_tb_si Suppresion maj base_tb_majore_cp_si 411100 retraite_cadre_tc Suppresion maj base_tc_maj_cp_h_si 411105 retraite_cadre_tc_si Suppresion maj base_tc_majore_cp_si 411420 retraite_etam_t2 Suppresion maj base_t2_maj_cp_h_si 411425 retraite_etam_t2_si Suppresion maj base_t2_maj_cp_si 411600 retraite_employe_t1 Suppresion maj base_t2_maj_cp_h_si 411605 retraite_empl_t2_si Suppresion maj base_t2_maj_cp_si 411660 retraite_apprenti_t2 Suppresion maj base_t2_h_si 411665 retraite_app_t2_si Suppresion maj base_t2_si 411680 retraite_ouv_t2 Suppresion maj base_t2_maj_cp_h_si 411685 retraite_ouv_t2_si Suppresion maj base_t2_maj_cp_si 412000 retraite_maitrise_tb Suppresion maj base_tb_maj_cp_h_si 412005 retraite_mai_tb_si Suppresion maj base_tb_majore_cp_si 412050 retraite_maitrise_tc Suppresion maj base_tc_maj_cp_h_si 412020 retraite_mait_tc_si Suppresion maj base_tc_majore_cp_si En cas de besoin, vous pouvez forcer les bases retraite à l'aide des rubriques suivantes : 310172 base_t2_h_si 310175 base_t2_si 310192 base_t2_maj_cp_h_si 310195 base_t2_maj_si 310262 base_tb_maj_cp_h_si 310265 base_tb_majore_cp_si 310362 base_tc_maj_cp_h_si 310365 base_tc_majore_cp_si Page 11 / 11