Accord De Distribution Suisse

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Transcription:

Accord De Distribution Suisse Chers futurs distributeurs ango, Félicitations! Vous allez commencer une aventure remarquable en tant que distributeur ango. Notre société travaille avec des distributeurs qui figurent parmi les meilleurs au monde et nous sommes ravis de vous accueillir dans la famille ango. Il vous reste encore quelques étapes pour devenir un distributeur ango. 1) Veuillez remplir la section contenant la demande et les informations de contact pour les distributeurs. Vérifiez vos informations et veuillez fournir les données exactes de livraison et de paiement. 2) Veuillez remplir la section contenant les informations pour les commandes. Dans la section «Première commande et frais d enregistrement», vous pouvez passer votre première commande pour démarrer aussi vite que possible. Tirez profit des avantages du Programme de livraison automatique (ADP). Votre commande ADP vous sera livrée automatiquement chaque mois. Les exigences en volumes de vente et les qualifications pour les paiements de bonus sont satisfaites automatiquement. 3) Veuillez retourner le formulaire rempli à ango. Par courrier postal: ango, LLC PO Box 900 Lehi, UT 84043, Etats-Unis Par fax: 0800.893627 4) Notre principal produit est le jus de fruit ango. Tout le monde l aime. Partagez avec les autres votre enthousiasme pour ce produit. Grâce à votre enthousiasme, au goût sensationnel du jus de fruit ango et à ses avantages nutritionnels avérés, il se vend tout seul. Plus vous ferez preuve d engagement pour vendre nos produits, plus vous augmenterez vos possibilités de revenues. Fixez-vous des objectifs personnels clairs, déterminez une stratégie en vue d atteindre ces objectifs étape par étape, et vous obtiendrez des résultats étonnants avec votre nouvelle activité ango. Si vous concentrez toutes vos activités sur la vente de ce produit, le succès sera au rendez-vous. Nous vous souhaitons bonne chance, Votre équipe ango ango, LLC PO Box 900 Lehi, UT 84043, USA www.xango.ch ango, LLC t: 0800.893225 f: 0800.893627

Informations distributeur nom de famille (en caractères d imprimerie) Order Information : SUISSE ACCORD DE DISTRIBUTEUR ETAPE 1 : INFORMATIONS DE COMMANDE Description prénom ango, LLC // PO Box 900 Lehi, UT 84043, USA // Orders 0800.893225 // Fax 0800.893627 Item No. nom de la société (si différent du nom du candidat) Whsl Price Première commande Distributor Kit CHF 46,00 (Frais d inscription) 1 CHF 46,00 Modifications numéro d identification du distributeur (si connu) ADP (optionnel) Qty Montant total Qty Montant total Initial Order Payment and Shipping Options de paiement: (veuillez cocher) Visa Mastercard AME numéro de carte bancaire valable jusqu en (MM/AA) Numéro CVV2 Nr. (4 chiffres pour AME ou 3 chiffres pour Visa et MC) Total: Note : votre première commande sera expédiée immédiatement. adresse de facturation pour la carte bancaire (rue, code postal, ville) nom figurant sur votre carte bancaire Informations pour la livraison nom signature du titulaire de la carte date (JJ/MM/AA) adresse ville code postal pays Automatic Delivery Program (ADP) Payment and Shipping Sélectionnez une option de livraison : Je souhaite que ma commande ADP soit livrée chaque mois indépendamment des autres commandes. Secours : je souhaite que ma commande ADP me soit livrée uniquement si je n ai pas déjà commandé le montant minimal sélectionné plus haut dans un mois donné. Options de paiement pour l ADP (Cochez une option) Veuillez cocher la même option que ci-dessus Visa Mastercard AME numéro de carte bancaire valable jusqu en (MM/AA) Note : votre première livraison ADP sera effectuée un mois après la première commande. adresse de facturation pour la carte bancaire (rue, code postal, ville) nom figurant sur votre carte bancaire Informations pour la livraison ADP nom signature du titulaire de la carte Veuillez vérifier si identique à ci-dessus adresse ville code postal pays signature adresse de courrier date (jj/mm/aa) numéro de téléphone

: SUISSE ACCORD DE DISTRIBUTEUR ETAPE 2 : INFORMATIONS DE CONTACT ango, LLC // PO Box 900 Lehi, UT 84043, Etats-Unis // Orders 0800.893225 // Fax 0800.893627 Informations distributeur Veuillez ajouter soit les informations d inscription pour les particuliers, soit celles pour une société. Informations d inscription pour les particuliers Informations d inscription pour les sociétés Modifications Numéro d identification du distributeur (à usage interne uniquement) Nom de famille Prénom Nom de la société Numéro d enregistrement de la société Numéro de pièce d identité MWST Nr. Nom du candidat (nom de famille, prénom) MWST Nr. Date de naissance : JJ/MM/AAAA Numéro de téléphone professionnel Numéro de fax professionnel Numéro de téléphone du candidat N de fax En même temps que ce formulaire, les entreprises candidates doivent remplir et soumettre la déclaration d intérêt bénéficiaire disponible sous www.xango.ch Informations du co-candidat (optional) Nom de famille du co-candidat Prénom Numéro de pièce d identité MWST Nr. Date de naissance : JJ/MM/AAAA Numéro de téléphone N de fax Adresse de Courrier Adresse privée/professionnelle Ville code Postal Pays Adresse de livraison (si différente) Ville code Postal Pays Informations commanditaire Les informations sur le commanditaire et sur le placement DOIVENT être complètes. Numéro de distributeur du commanditaire nom et prénom du commanditaire numéro de téléphone du commanditaire (journée) Numéro du distributeur réalisant le placement nom et prénom du distributeur réalisant le placement Numéro de téléphone du distributeur réalisant le placement Informations sur le paiement de la commission Chèque (CHF 16.55 de frais) Titulaire du compte bancaire Versement (CHF 3.30 - Frais additionnels) Carte à prépaiement ango (CHF 42 - Frais additionnels - Aucune information bancaire n est requise. Pour la demande de la carte à prépaiment ango une identification du gouvernement et/ou un passeport sont requis.) Nom de la banque Numéro de compte Bank routing Signature Date (JJ/MM/AA) Confirmation Je prends acte du fait que la seule exigence financière pour devenir un distributeur est le paiement des frais d enregistrement de CHF 46,00. En échange, je recevrai un kit de vente et de démonstration ainsi que d autres informations. Je prends note également que ce kit ne contient pas de produits donnant droit à des paiements de bonus et que je n ai pas besoin de vendre de produits pour devenir distributeur. Cet accord est valable pour une année. Pour renouveler cet accord, une contribution pour reconduction et frais de matériel de CHF 27,00 devra être payée. J autorise la société à débiter ma carte bancaire ou mon compte bancaire des frais d enregistrement de CHF 46,00 et de la contribution pour reconduction et frais de matériel de CHF 27,00 lorsque ces sommes viennent à échéance. Je prends acte du fait que la contribution pour reconduction et frais de matériel sera due 12 mois après l enregistrement. Ma première commande sera traitée immédiatement après l approbation de cette demande. Au début du mois suivant, les commandes ADP postérieures seront comprises dans la planification normale ADP pour la facturation et l expédition. Les modalités annexées et le document «Principes et Procédures» (y compris le plan de rémunération), de même que les autres documents contractuels ou conditions qui y sont mentionnés, feront collectivement partie intégrante de cet accord, par référence. J ai lu et j accepte les modalités annexées. Je connais la procédure de retour décrite dans les «Principes et Procédures» publiés sur le site www.xango.ch. Signature Date (JJ/MM/AAAA) Signature du co-candidat Date (JJ/MM/AAAA)

MODALITES SUISSE 1. Je suis légalement autorisé à conclure cet accord de distributeur («Accord Distributeur») dans ma juridiction. Je sais que je conclus cet accord pour certaines transactions commerciales avec ango LLC («ango») et pour certaines transactions commerciales avec ango Disc, Inc. («ango Disc»). ango et ango Disc peuvent être désignées collectivement ci-après par le terme «la société». Sauf précision contraire, les principaux termes ont la signification qui leur a été assignée dans les Principes et Procédures de ango. Le terme «accord» recouvre l Accord Distributeur, la déclaration d intérêt bénéficiaire, le plan de rémunération, les Principes et Procédures, ainsi que toutes les clauses supplémentaires spécifiques au pays ou à la situation et tous les autres accords écrits entre le distributeur et ango. J accepte par la présente d être lié par cet accord, y compris par les conditions contractuelles en vigueur. 2. Une fois que la société aura accepté cet accord de distributeur, je deviendrai distributeur et je recevrai de la société et de ses filiales le droit d acquérir des produits au prix de gros. 3. Je prends note du fait que pour devenir distributeur, aucun achat n est exigé en complément du paiement des frais d enregistrement. Pour prolonger le contrat de distribution d une année, une contribution pour reconduction et frais de matériel sera due. Je suis moi-même responsable de la reconduction annuelle de ma concession de distributeur. J autorise par la présente ango à facturer, le moment venu, cette contribution pour reconduction de l accord et pour frais de matériel en utilisant l option de paiement choisie pour les achats de produits. 4. Les frais d enregistrement de CHF 46,00 ne seront remboursés que sur décision juridique ou si cela est expressément prévu dans l accord. La contribution pour reconduction et frais de matériel n est généralement pas remboursable. 5. Si je décide de résilier cet accord de distributeur, je dois en informer la société par écrit. Une telle notification écrite d annulation mettra automatiquement fin à mon accord avec les filiales de la société. L annulation de cet accord deviendra effective à la date où la société aura reçu ma notification écrite. Un distributeur peut résilier son contrat à tout moment, pour quelque motif que ce soit. 6. En tant que distributeur, je déclare être un prestataire indépendant et non un employé, un associé, un agent, un franchisé ou un représentant légal de la société ou de l une de ses filiales. Je suis seul responsable de respecter toutes les lois et clauses applicables à mon activité de distributeur, y compris celles qu implique le présent accord. 7. Même si la société précise que je dois respecter les lois, règlements et exigences applicables, j assume toute la responsabilité d une gestion dans les règles de ma concession, quelle que soit ma juridiction. Pour cette raison, je délie la société, ainsi que ses cadres, directeurs, représentants, consultants et employés, de toute responsabilité par rapport à ma conduite, à mes actions ou à mes omissions. En outre, je renonce à toute réclamation ou plainte que je pourrais faire valoir (ou qu un tiers agissant en défense de mes intérêts pourrait faire valoir) concernant ma position ou ma conduite en tant que distributeur, et à celles qui pourraient naître de mes actions ou de mes omissions.. 8. Je comprends que seuls les distributeurs qui se conforment à l accord peuvent commanditer d autres distributeurs. La société peut rejeter la présente candidature à sa seule discrétion et sans donner de motifs. Au cas où cet accord de distributeur ne serait pas accepté ou approuvé, je délie la société et ses filiales, de même que leurs cadres, directeurs, représentants, consultants et employés, de toute responsabilité que j aurais encourue ou que d autres auraient encourue. Je renonce à émettre des plaintes qui seraient liées à la non-matérialisation de l accord et je me désolidariserai de toute plainte qui serait émise dans mon intérêt dans ce cadre. 9. En tant que distributeur, j ai le droit de recevoir des paiements de la société au titre du plan de rémunération. Ce n est que si je gère la distribution de manière conforme à l accord que je pourrai prétendre aux possibilités de performance et de revenus qui sont offertes aux distributeurs dans le cadre du plan de rémunération. Je confirme par la présente que j ai accès à tous les documents qui font partie de l accord et dont le contenu fait partie intégrante du présent document. Le plan de rémunération et les indemnités, les services à valeur ajoutée et/ou les bonus pour ma performance que ce plan prévoit et qui s ajoutent à la distribution et aux ventes personnelles, aux demandes ou aux commandes de clients sont compris dans les privilèges d un distributeur actif et respecté. Je m engage à respecter l accord dans sa version actuellement en vigueur, qui peut être consultée sous www.xango.ch. A. ango est responsable de la promotion des produits aux Etats-Unis. Conformément au plan de rémunération, ango est légalement responsable du paiement de commissions pour la vente des produits soumis à commission qui sont livrés pour être vendus aux Etats-Unis ou dans leurs territoires. B. ango Disc, société affiliée à ango, est responsable de la promotion des ventes internationales. Conformément au plan de rémunération, ango Disc est légalement responsable du paiement de commissions pour les ventes concernant les produits soumis à commission qui sont livrés pour être vendus en dehors des Etats-Unis ou de leurs territoires. Par souci de simplification administrative, les commissions sur les ventes aux Etats-Unis et en dehors des Etats-Unis sont payées conformément au plan de rémunération généralement au moyen d un unique chèque ou moyen de paiement similaire ou au moyen d une transaction unique. 10. En tant que distributeur, j ai le droit de vendre des produits. Toutefois, je prends acte du fait que je n ai pas le droit de modifier, de reconditionner ni de modifier d une autre manière les produits, ni de les vendre sous une marque différente. 11. Par la présente, je déclare avoir compris que je ne peux pas céder, annuler ni transférer d une autre manière les droits de cet accord sans la permission préalable écrite de la société. 12. Par la présente, je conviens que je ne pourrai pas obtenir, ni viser à obtenir, au moyen de concessions supplémentaires, des avantages économiques dépassant les services indirects de commandite et de volumes aval. 13. Si je veux acheter des produits en utilisant ma carte bancaire ou de débit, ma signature sur cet accord de distributeur signifie que j accepte que la société me débite sur ces comptes les montants facturés pour les commandes que j aurai passées. Ma signature sur cet accord de distributeur sera considérée comme une «signature enregistrée». Je prends note que pour annuler une commande que j aurai passée, je devrai procéder conformément aux Principes et Procédures. Tous les frais d expédition et de traitement encourus me seront facturés. 14. Le version en anglais de cet accord est celle qui fait foi. 15. Je confirme que toutes les déclarations que j ai faites dans cet accord de distribution sont exactes et je reconnais à la société le droit de se retirer rétroactivement de cet accord de distribution à sa seule discrétion en cas de déclaration fausse ou inexacte de ma part. 16. La société s engage à livrer les produits aussi longtemps que je respecterai cet accord. J accepte que les factures me soient transmises par voie électronique. 17. Je prends acte du fait que le distributeur commanditaire ou le distributeur responsable du placement et les autres distributeurs mentionnés dans ce formulaire peuvent recevoir des paiements conformément au plan de rémunération et que dans le calcul de ces paiements, mon volume de ventes et de ventes personnelles (VP, voir le plan de rémunération) sera pris en considération. 18. Toutes les communications écrites à la société doivent être envoyées à l adresse suivante : ango, LLC P.O. Box 900 Lehi, UT 84043 U.S.A. 19. La société se réserve le droit de résilier la relation commerciale si le distributeur viole les clauses contractuelles de cet accord. 20. En tant que distributeur, je peux retourner les produits en cours pour une raison quelconque sous réserve qu ils soient retournés dans les 90 jours après l achat et que toutes les autres exigences contractuelles soient respectées. Afin de retourner un produit, je dois contacter le service clientèle de ango. Tout retour nécessite une autorisation de retour de marchandise (référence RMA) avant l expédition. Aucun produit ne sera accepté sans un numéro RMA. 21. Je peux choisir de recevoir les Produits mensuellement dans le cadre de l Automatic Delivery Program (ADP, Programme de livraison automatique). Afin de permettre la modification de tout détail relatif à ma commande ADP, la Société (et non un Distributeur en amont) doit impérativement recevoir ma demande par écrit, signée par le Distributeur. Toutes les commandes sont soumises à la TVA applicable dans la zone. Le coût total de la commande sera majoré de cette TVA. Des frais de traitement et de livraison y seront également ajoutés. Le montant de la commande sera automatiquement imputé à la carte de crédit ou au chèque bancaire mentionné dans les informations concernant le statut de Distributeur. Les commandes passées au moyen d un chèque bancaire refusé ou d une carte bancaire refusée ou expirée, ne seront pas traitées. En cas de refus de paiement avec une carte bancaire, la Société peut tenter un nouveau traitement de la commande. Néanmoins, la Société ne garantit en aucun cas plusieurs tentatives pour une commande donnée. Lorsqu une carte de crédit arrive à expiration, une note peut être imprimée sur la facture ADP avant expiration. Cependant, je suis seul responsable de l approvisionnement et de la validité de mes moyens de paiement. Si une commande ne peut être traitée en raison de difficultés de paiement, la Société ne pourra être tenue responsable de tout manque à gagner affectant mon PV (volume de produit personnel). 22. Toutes les activités relatives à la mise en place, à la forme, à la validité et à l application de cet accord de distribution relèvent des lois fédérales de l Etat de l Utah, à l exclusion de toute clause de compétence législative en vigueur dans cet Etat. FR04c