DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME COMMUNE DE ROMAGNAT MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME COMMUNE DE ROMAGNAT MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS NETTOIEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX C.C.T.P. Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 1

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : le nettoiement de bâtiments communaux (en prestations habituelles) comprenant : - le nettoyage annuel des sols, du mobilier, de la vitrerie des deux groupes scolaires ainsi que la vitrerie de l école de Saulzet, la vitrerie de la salle de Gym et la vitrerie de la salle d activités Jacques Prévert (à date précise pendant les congés scolaires en août) ; - le nettoyage des surfaces vitrées d autres bâtiments a priori une fois par an ; - le nettoyage des locaux des Ateliers Municipaux à fréquence régulière sur le mois ; - le nettoyage des locaux de la police Municipale à fréquence régulière sur le mois ; le nettoiement à la demande des salles communales (en prestations habituelles) proposées à la location avec pour particularités : - des interventions ponctuelles en fonction des locations pouvant se produire en semaine (y compris le samedi), le dimanche, les jours fériés, le 1 er mai ; - des créneaux horaires impératifs pour exécuter les prestations de nettoyage entre deux locations. des demandes de prestations exceptionnelles qui peuvent concerner, selon les cas, du nettoyage, de la vitrerie, du nettoyage et rangement du mobilier, du nettoyage des équipements ménagers, du nettoyage plus poussé de locaux. NB : La salle des fêtes de Saulzet-Le-Chaud, ayant subi un sinistre par incendie, devra être reconstruite au cours de l année 2012. Dans l immédiat, les données sur la nouvelle salle ne sont pas connues. Cette prestation viendra se rajouter pour des prestations de nettoiement en tant que salle louée et pour la vitrerie. A titre indicatif, la nouvelle salle sera reconstruite dans le volume existant, reste à en déterminer l agencement interne. En repartant sur les données de l ancienne salle, on a 173 m² de carrelage et 35 m² de vitrerie. Liste des bâtiments concernés (une fiche en annexe par bâtiment) : Prestations Habituelles : -Groupe scolaire Louise Michel : avenue des Pérouses :nettoyage et vitrerie annuels -Groupe scolaire Jacques Prévert: avenue de la République : nettoyage et vitrerie annuels -Salle de Gym dans le groupe scolaire Jacques Prévert: entrée par la place François Mitterrand vitrerie annuelle -Ecole de Saulzet-Le-chaud: rue de l Ecole à Saulzet-Le-Chaud : vitrerie annuelle -Salle d activités Jacques Prévert : avenue de la République (salle utilisée par les écoles et louée) : nettoyage à la demande, vitrerie annuelle -Salle des Fêtes à Opme (salle louée) : rue de Lattre de Tassigny à Opme : nettoyage à la demande, vitrerie annuelle -Salle des Banquets au Carrefour d Echanges (salle louée): accès par la rue Thomas : nettoyage à la demande, vitrerie annuelle -Salle des Fêtes du Complexe polyvalent (salle louée): avenue des Pérouses : nettoyage à la demande, vitrerie annuelle Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 2

-Hall (verrière) du Complexe polyvalent (salle louée) : avenue des Pérouses : nettoyage à la demande, vitrerie annuelle -Ancienne école d Opme (prêtée aux associations) : rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Opme : vitrerie annuelle -Mairie : château de Bezance avenue de la République : vitrerie annuelle -Salle d Exposition : cour du Château de Bezance, avenue de la République : vitrerie annuelle -Ateliers Municipaux (bureaux et dépendances) : 5 et 7 rue Bernard Palissy ZAC de l Artière : nettoyage mensuel, vitrerie annuelle -Local Police Municipale : 9 rue Maréchal Foch : nettoyage mensuel, vitrerie annuelle Prestations exceptionnelles : -Ecole de Saulzet-Le-Chaud : rue de l Ecole à Saulzet-Le-Chaud : nettoyage annuel -FLEP (Foyer Laïc): avenue de la République : nettoyage annuel -Salle d activités Jacques Prévert (salle utilisée par les écoles et louée) : avenue de la République : nettoyage et rangement du mobilier, nettoyage des équipements ménagers à la demande / nettoyage exceptionnel suite à un mauvais rendu de location -Salle des Fêtes à Opme (salle louée): rue de Lattre de Tassigny à Opme : nettoyage et rangement du mobilier, nettoyage des équipements ménagers à la demande / nettoyage exceptionnel suite à un mauvais rendu de location -Salle des banquets au Carrefour d Echanges (salle louée) : accès par la rue Thomas : nettoyage et rangement du mobilier, nettoyage des équipements ménagers à la demande / nettoyage exceptionnel suite à un mauvais rendu de location -Salle des Fêtes du Complexe polyvalent (salle louée) : avenue des Pérouses : nettoyage et rangement du mobilier, nettoyage des équipements ménagers à la demande / nettoyage exceptionnel suite à un mauvais rendu de location -Hall (verrière) du Complexe polyvalent (salle louée) : avenue des Pérouses : nettoyage et rangement du mobilier, nettoyage des équipements ménagers à la demande / nettoyage exceptionnel suite à un mauvais rendu de location -Salle d Exposition: cour du Château de Bezance, avenue de la République : nettoyage sols, mobilier, sanitaires exceptionnel. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS HABITUELLES A FOURNIR ET DES LIEUX POUR LE NETTOYAGE ET LA VITRERIE DES GROUPES SCOLAIRES ET AUTRES BATIMENTS, DES ATELIERS MUNICIPAUX, DU LOCAL DE POLICE MUNICIPALE: 2-1 : Détail des prestations pour les interventions de nettoyage et vitrerie des deux groupes scolaires, vitrerie de l école de Saulzet, la vitrerie de la salle de Gym, la vitrerie de la salle d activités Jacques Prévert et vitrerie des autres bâtiments : 2-1-1 : Sols : -Enlèvement du mobilier si nécessaire et remise en place après séchage complet (bien tenir compte du séchage); -Décapage, mise en cire des sols plastiques et parquets ; -Récurage des sols en carrelage ou en ciment ; Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 3

-Aspiration et shampoing pour moquettes et tapis et remise en place après séchage complet (bien tenir compte du séchage). 2-1-2 : Murs : -Dépoussiérage en totalité. -Lessivage mur sur 1,50 m de hauteur minimum y compris plinthes et huisseries; 2-1-3 : Locaux des toilettes : - Nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvettes WC, urinoirs, lavabos) ; - Nettoyage de la faïence dans son ensemble ; - Nettoyage des glaces. 2-1-4 : Mobilier : -Lessivage et rinçage complet des tables et des chaises comprenant l enlèvement des matières collées et des taches résiduelles. 2-1-5 : Vitrerie : -Cloison vitrée : nettoyage des 2 faces et enlèvement des matières collées; -Vitres : face intérieure et face extérieure et enlèvement des matières collées. -Nettoyage soigné des encadrements. La vitrerie à nettoyer dans le hall (verrière) du Complexe Polyvalent nécessite l utilisation d une nacelle. 2-2 : Détail des prestations pour les interventions de nettoyage et vitrerie aux Ateliers Municipaux, dans le local de Police Municipale: 2-2-1 : Vitrerie des Ateliers Municipaux: à la demande (au moins une fois par an) : -Cloison vitrée : nettoyage des 2 faces et enlèvement des matières collées; -Vitres : face intérieure et face extérieure et enlèvement des matières collées. -Nettoyage soigné des encadrements. 2-2-2 : Nettoyage des Ateliers Municipaux (prestations sur un mois) : Les prestations détaillées ci-après constituent le nettoiement à effectuer aux Ateliers : -a) Entretien circulations, hall, bureaux : 2 fois / semaine ; -b) Entretien porches, salle de réunions : 1 fois / semaine ; -c) Entretien sanitaires, vestiaires, cuisine et réfectoire : 2 fois / semaine. Le maître d ouvrage et le prestataire arrêteront, d un commun accord, les jours précis d intervention dans la semaine et les heures d intervention pour un calage en dehors des heures de présence dans les locaux des agents municipaux de 8h00 à 16h00 en horaires habituels et de 7h00 à 15h00 en horaires d été (sur deux mois : juillet-août). Détail des prestations : -Sols : aspiration, lavage de tous les sols ; -Vidage des poubelles avec changement des sacs poubelles dans tous les locaux (sacs poubelles fournis par la mairie) ; -Nettoyage des huisseries, interrupteurs, traces de doigts sur vitres ; Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 4

-Nettoyage du mobilier (bureaux, tables, chaises), appareils téléphoniques, dépoussiérage, nettoyage humide ; -Dépoussiérage, lavage des plinthes, des convecteurs, des moulures, toiles d araignée, le dessus des meubles hauts, des tableaux, cadres. -Locaux sanitaires : nettoyage, lavage, désinfection des sols de ces locaux, nettoyage des glaces, de la faïence dans son ensemble, nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvettes WC, urinoirs, lavabos), approvisionnement des appareils de distribution (les recharges sont fournies par la mairie) ; -Nettoyage soigné des installations dans la cuisine. 2-2-3 : Vitrerie du local de Police Municipale: à la demande (au moins une fois par an) : -Cloison vitrée : nettoyage des 2 faces et enlèvement des matières collées; -Vitres : face intérieure et face extérieure et enlèvement des matières collées. -Nettoyage soigné des encadrements. 2-2-4 : Nettoyage du Local de la Police Municipale (prestations sur un mois) : Les prestations de nettoiement à effectuer dans ce local concernent le rez-de-chaussée et les trois niveaux ; elles devront être exécutées 2 fois /semaine. Le maître d ouvrage et le prestataire arrêteront, d un commun accord, les jours précis d intervention dans la semaine et les heures d intervention pour un calage en dehors des heures de présence dans les locaux des agents municipaux de 8h00 à 17h00 en horaires habituels. Détail des prestations : -Sols : aspiration, lavage de tous les sols ; -Vidage des poubelles avec changement des sacs poubelles dans tous les locaux (sacs poubelles fournis par la mairie) ; -Nettoyage des huisseries, interrupteurs, traces de doigts sur vitres ; -Nettoyage du mobilier (banque, armoires, bureaux, tables, chaises), appareils téléphoniques, dépoussiérage, nettoyage humide ; -Dépoussiérage, lavage des plinthes, des convecteurs, des moulures, toiles d araignée, le dessus des meubles hauts, des tableaux, cadres éventuels ;. -Locaux sanitaires : nettoyage, lavage, désinfection des sols de ces locaux, nettoyage des glaces, de la faïence dans son ensemble, nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvette WC, lavabo, douche), approvisionnement des appareils de distribution (les recharges sont fournies par la mairie) ; -Nettoyage soigné des installations du réfectoire (mobilier, équipements ménagers). 2-3 : Détails des prestations pour le nettoyage des locaux du Foyer Laïc (FLEP) en prestation exceptionnelle: Le nettoyage consisterait en un nettoyage soigné annuel des locaux avec les prestations suivantes : -nettoyage des sols : aspiration, lavage des sols en carrelage, en plastique, PVC ; - Locaux sanitaires : nettoyage très approfondi, lavage, désinfection des sols de ces locaux, nettoyage des glaces, de la faïence dans son ensemble, nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvette WC, lavabo) Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 5

-locaux douches : nettoyage très approfondi, lavage, désinfection des sols de ces locaux, nettoyage des glaces, de la faïence dans son ensemble, nettoyage approfondi des appareils sanitaires (douches, lavabos) -dépoussiérage, lavage des plinthes, des radiateurs, des moulures, toiles d araignée. -lessivage des murs peints sur 1,50 m de hauteur minimum y compris plinthes et huisseries; -aspiration des murs avec moquette -balayage du parquet flottant dans la salle de judo -tapis de judo : nettoyage et désinfection des tapis (proposer une solution adaptée). 2-4 : Détails des prestations pour le nettoyage des locaux de la salle d exposition en prestation exceptionnelle: Les prestations comprendraient : -nettoyage des sols : aspiration, lavage -dépoussiérage, lavage des plinthes, des convecteurs, toiles d araignée -nettoyage du mobilier (tables, bureau, chaises) -nettoyage des sanitaires: nettoyage très approfondi, lavage, désinfection des sols de ces locaux, des glaces, de la faïence dans son ensemble, nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvette WC, lavabo) 2-5 : Détails des prestations pour le nettoyage des locaux de l école de Saulzet en prestation exceptionnelle: Quand ces prestations exceptionnelles seront demandées (a priori une fois par an), elles devront être obligatoirement exécutées pendant le mois d août et être terminées avant la rentrée scolaire (3 jours ouvrables avant la rentrée scolaire). 2-5-1 : Sols : -Enlèvement du mobilier si nécessaire et remise en place après séchage complet (bien tenir compte du séchage); -Décapage, mise en cire des sols plastiques ; -Récurage des sols en carrelage ou en ciment ; -Aspiration et shampoing pour moquettes et tapis et remise en place après séchage complet (bien tenir compte du séchage). 2-5-2 : Murs : -Dépoussiérage en totalité ; -Lessivage mur sur 1,50 m de hauteur minimum y compris plinthes et huisseries; 2-5-3 : locaux des toilettes : - Nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvettes WC, urinoirs, lavabos) ; - Nettoyage de la faïence dans son ensemble ; - Nettoyage des glaces. 2-5-4 : Mobilier : -Lessivage et rinçage complet des tables et des chaises comprenant l enlèvement des matières collées et des taches résiduelles. Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 6

2-6 : Précisions sur les lieux : Quel que soit le bâtiment considéré, le candidat devra effectuer une visite pour avoir une idée précise des lieux d intervention, les plans éventuels et fiches par bâtiments figurant dans le dossier de consultation n étant fournis qu à titre indicatif et ne concernant qu une partie des bâtiments. Le candidat devra fournir les attestations délivrées par le maître d ouvrage à l appui de ces visites. 2-6-1 : Précisions sur les lieux pour les interventions de nettoyage et vitrerie des deux groupes scolaires et vitrerie des autres bâtiments : Des documents (plans éventuels et fiches bâtiments) sont fournis à titre indicatif dans le dossier de consultation. Des fiches pour tous les bâtiments concernés sont fournies dans le dossier de consultation. Les plans suivants sont joints : Groupe scolaire Jacques Prévert : Maternelle Jacques Prévert :un seul niveau : Plan au 1/20 ème fourni avec le détail des matériaux au sol pour chaque pièce : dalle plastique, moquette, carrelage. Primaire Jacques Prévert : trois niveaux : -Plan au 1/100 ème du niveau rez-de-chaussée fourni avec le détail des matériaux au sol pour chaque pièce : sol plastique, carrelage. Ne sont concernées pour le nettoyage et la vitrerie que les pièces dont les noms sont surlignés en jaune : «bureau Rased», «couloir», «bureau psychologue, «salle d attente». -Plan au 1/20 ème du niveau 0 fourni avec le détail des matériaux au sol pour chaque pièce : carrelage, béton, moquette, peinture, plancher. -Plan au 1/20 ème du niveau 1 fourni avec le détail des matériaux au sol pour chaque pièce : carrelage, peinture, béton. Groupe scolaire Louise Michel (primaire et maternelle):un niveau : Plan au 1/25 ème fourni avec le détail des matériaux au sol pour chaque pièce : dalle plastique carrelage, PVC. Ecole de Saulzet-Le-Chaud : niveau salles de classe + niveau bas réfectoire : Plan au 1/100 ème fourni avec le détail des matériaux au sol pour chaque pièce : dalle plastique, carrelage. A noter que l ancien préau a été transformé en réfectoire (prolongement du réfectoire existant). 2-6-2 : Précisions sur les lieux à nettoyer aux Ateliers Municipaux : Rez-de-chaussée : perron, hall, salle de réunion, circulations, bureaux, sanitaires : en carrelage. Rez-de-Chaussée : zones techniques : Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 7

entrée du personnel, circulations, vestiaires : en carrelage. 1 er étage : escalier, circulations, réfectoire, sanitaires : en carrelage. cuisine : en thermoplastique. 2-6-3 : Précisions sur les lieux à nettoyer aux Ateliers Municipaux : Rez-de-chaussée : Local accueil avec vitrine, banque, mobilier bureau : sol en carrelage. Escalier en bois pour monter au 1 er étage 1 er étage : Local bureaux avec mobilier avec une porte vitrée : sol en carrelage. Escalier en carrelage pour monter au 2 ème étage. 2 ème étage : Local vestiaires avec une douche, un lavabo : sol en carrelage. Escalier en bois pour monter au 3 ème étage. 3 ème étage : Local réfectoire avec une table, chaises, un réfrigérateur, un micro-ondes : sol en parquet flottant bois verni. 2-6-4 : Précisions sur la salle d exposition : -plan au 1/100 ème fourni : Un seul niveau composé d une salle d exposition, d un couloir, d un local rangement, d un bureau, de sanitaires. vitres internes et externes de la salle d exposition, des portes, du couloir ; vitre interne et externe du bureau ; les deux faces de la porte vitrée séparant le couloir de la salle. Sol en carrelage dans toutes les pièces. 2-6-5 : Précisions sur les locaux du Foyer Laïc (Flep) -plan sans échelle fourni en deux parties : Un seul niveau composé d une salle de judo, d une salle commune entourée de nombreuses pièces satellites, circulations, hall d accueil, sas d entrée, locaux de rangement, bureaux, sanitaires, vestiaires. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS A FOURNIR EN FONCTION DES LIEUX ET DETAIL DES CRENEAUX HORAIRES D INTERVENTION A RESPECTER CONCERNANT LE NETTOYAGE A LA DEMANDE DES SALLES LOUEES: Le nettoyage à la demande concerne les quatre salles communales proposées à actuellement à la location. Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 8

Il est à noter que la location de la Salle des Fêtes au Complexe Polyvalent comprend également la location du Hall (verrière) de ce même Complexe Polyvalent, ce qui implique dans ce cas précis que le nettoyage devra se faire simultanément dans ces deux salles. Quant au Hall lui-même (verrière), il peut faire l objet d une location séparée, rattaché aux sanitaires. 3-1 : Description des prestations de nettoyage des salles louées : 3-1-1 : Détail des prestations pour chaque intervention de nettoyage à la Salle des Fêtes au Complexe Polyvalent: Prestations habituelles : -Balayage et lavage du sol de la salle en carrelage et les plinthes; -Balayage de la partie du sol de la salle en parquet; -Balayage de la scène en parquet; -Prévoir, au moins une fois par mois, le lavage de la scène en parquet et de la partie du sol de la salle en parquet, lavage à effectuer avec précaution sans grande eau pour enlever la poussière et les taches; -Balayage et lavage des marches en carrelage de chaque côté de la scène. Prestations exceptionnelles de nettoyage, de rangement du mobilier et de nettoyage des équipements ménagers : -nettoyage soigné des tables et des chaises comprenant l enlèvement des matières collées et des taches résiduelles (130 tables et 600 chaises disponibles). -rangement des tables et des chaises. -nettoyage soigné des équipements ménagers : 2 réfrigérateurs, 1 congélateur. 3-1-2 : Détail des prestations pour chaque intervention de nettoyage dans le Hall (verrière) au Complexe Polyvalent : Prestations habituelles : -Nettoyage du comptoir avec lavabo; -Balayage et lavage des sols, plinthes du hall et du local des toilettes (les sols sont en carrelage); -Nettoyage approfondi des appareils sanitaires dans les locaux des toilettes (cuvettes WC, urinoirs, lavabos), de la faïence dans son ensemble et des glaces; -Vidage des poubelles dans le local des toilettes avec changement des sacs poubelles (sacs poubelles fournis par la mairie). Prestations exceptionnelles de nettoyage des équipements ménagers: -nettoyage soigné des équipements ménagers : 2 réfrigérateurs, 1 congélateur. 3-1-3 : Détail des prestations pour chaque intervention de nettoyage à la Salle d Activités Jacques Prévert : Prestations habituelles : Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 9

-Balayage et lavage de l ensemble des sols de la salle, de la cuisine et des locaux des toilettes (les sols sont en carrelage); -Nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvettes WC, urinoirs, lavabos), de la faïence dans son ensemble et des glaces; -Nettoyage des installations de la cuisine hors électroménager; -Vidage des poubelles dans le local des toilettes et dans la salle avec changement des sacs poubelles (sacs poubelles fournis par la mairie). Prestations exceptionnelles de nettoyage, de rangement du mobilier et de nettoyage des équipements ménagers: -nettoyage soigné des tables et des chaises comprenant l enlèvement des matières collées et des taches résiduelles (25 tables et 100 chaises disponibles). -rangement des tables et des chaises. -nettoyage soigné des équipements ménagers : 2 réfrigérateurs, deux plaques de cuisson et un four électrique. 3-1-4 : Détail des prestations pour chaque intervention de nettoyage à la Salle des Fêtes d Opme : Prestations habituelles : -Balayage et lavage de l ensemble des sols en carrelage de la salle, de la cuisine et des locaux des toilettes ; -Balayage de la partie du sol de la salle en parquet et lavage à effectuer avec précaution sans grande eau pour enlever la poussière et les taches; -Nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvettes WC, urinoirs, lavabos), de la faïence dans son ensemble et des glaces; -Nettoyage des installations de la cuisine hors électroménager; -Vidage des poubelles dans le local des toilettes et dans la salle avec changement des sacs poubelles (sacs poubelles fournis par la mairie). Prestations exceptionnelles de nettoyage, de rangement du mobilier et de nettoyage des équipements ménagers: -nettoyage soigné des tables et des chaises comprenant l enlèvement des matières collées et des taches résiduelles (25 tables et 98 chaises disponibles). -rangement des tables et des chaises. -nettoyage soigné des équipements ménagers : 1 réfrigérateur et 1 cuisinière à gaz. 3-1-5 : Détail des prestations pour chaque intervention de nettoyage à la Salle des Banquets au Carrefour d Echanges : Prestations habituelles : -Balayage et lavage de l ensemble des sols en carrelage de l entrée et de la salle, de la cuisine et des locaux des toilettes, secouer le tapis de l entrée; -Balayage de la partie du sol de la salle en parquet et lavage à effectuer avec précaution sans grande eau pour enlever la poussière et les taches; -Nettoyage approfondi des appareils sanitaires (cuvettes WC, urinoirs, lavabos), de la faïence dans son ensemble et des glaces; Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 10

-Nettoyage des installations de la cuisine hors électroménager; -Vidage des poubelles dans le local des toilettes et dans la salle avec changement des sacs poubelles (sacs poubelles fournis par la mairie). Prestations exceptionnelles de nettoyage, de rangement du mobilier et de nettoyage des équipements ménagers: -nettoyage soigné des tables et des chaises comprenant l enlèvement des matières collées et des taches résiduelles (30 tables et 120 chaises disponibles). -rangement des tables et des chaises. -nettoyage soigné des équipements ménagers : 1réfrigérateur et 1 cuisinière à gaz. 3-2 : Précisions sur les créneaux horaires d intervention à respecter de façon impérative pour le nettoyage des salles louées: La durée proposée par le candidat pour une intervention de nettoyage devra tenir compte des impératifs horaires suivants : 3-2-1 : prestation à prévoir à 5 heures le matin : Une même salle peut être libérée à 5 heures du matin et être relouée à partir de 8 heures (c est un cas fréquent au Complexe Polyvalent pour les deux salles). Le nettoyage devra donc intervenir à 5 heures du matin et être terminé avant 8 heures. Dans le cas où les prestations exceptionnelles de nettoyage et rangement du mobilier (tables et chaises) avec le nettoyage des appareils ménagers seraient demandées, le candidat devra être en mesure de les exécuter dans l intervalle de temps imparti entre 5h00 et 8h00 le matin. 3-2-2 : prestation à prévoir à partir de 8 heures le matin : Plusieurs cas peuvent se présenter : -Certaines demandes de nettoyage pourront stipuler des interventions à partir de 8 h 00 le matin. D autres demandes pourront préciser à partir de 9h00 le matin ou encore à partir de 10h00 le matin. -Certaines demandes de nettoyage préciseront des interventions à partir de 8 h 00 le matin avec l obligation de se terminer avant 11 h 00. Dans le cas où les prestations exceptionnelles de nettoyage et rangement du mobilier (tables et chaises) avec le nettoyage des appareils ménagers seraient demandées, le candidat devra être en mesure de les exécuter dans l intervalle du temps imparti entre 5h00 et 8h00 le matin. -Certaines demandes de nettoyage mentionneront un nettoyage l après-midi. 3-3 : Précisions sur les lieux (salles louées): Quel que soit le bâtiment considéré, le candidat devra effectuer une visite pour avoir une idée précise des lieux d intervention, les données sur les surfaces figurant dans le dossier de consultation n étant fournies qu à titre indicatif ; de plus, aucun plan n est donné pour l agencement des salles louées. Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 11

ARTICLE 4 : EXECUTION DES PRESTATIONS Le contractant s engage à exécuter les prestations de services conformément aux stipulations du présent marché. Il devra respecter les normes, réglementations et spécifications techniques en vigueur à la date de signature du marché et notamment en ce qui concerne l hygiène et la sécurité. Il est bien stipulé que le prestataire n utilisera en aucune façon le matériel de nettoyage communal ; seuls les sacs plastiques pour les poubelles sont fournis par la Mairie et ce pour l ensemble des lieux d intervention. ARTICLE 5 : QUALITE DES PRESTATIONS : De façon générale mais plus particulièrement pour les prestations de nettoyage des salles louées, le candidat doit bien prendre en considération, dans ses propositions, l importance du nettoyage à effectuer qui peut quelquefois varier d une location à une autre et entraîner des travaux de nettoyage plus soutenus. Le maître d ouvrage compte sur la réactivité du candidat qui doit être à même de juger le degré de nettoyage à effectuer, de l adaptation de sa prestation aux circonstances s il est constaté qu une salle laissée par un locataire demande plus de nettoyage (prestation exceptionnelle). Le contractant doit produire un mémoire descriptif (pièce contractuelle) qui détaillera entre autres les conditions d intervention : confirmer les dates d exécution des gros travaux de nettoyage et de vitrerie dans les deux groupes scolaires, la vitrerie à l école de Saulzet, à la salle de Gym, à la Salle d Activités Jacques Prévert, sachant que ces prestations doivent être exécutées pendant le mois d août avec une date d achèvement prévoyant de libérer de façon impérative les salles trois jours ouvrables avant la rentrée scolaire. Il en va de même pour le nettoyage annuel de l école de Saulzet qui bien que figurant dans les prestations exceptionnelles devra être exécuté, s il est demandé, au mois d août impérativement comme les autres écoles. préciser la période d intervention pour le nettoyage de la vitrerie des autres bâtiments. Le prestataire apportera des détails sur le déroulement de ses prestations dans le contexte de la durée complète d exécution sur laquelle il s engage, en incluant les souhaits du maître d ouvrage indiqués en NB de l article considéré, en donnant l ordre des lieux d intervention, la durée pour chaque lieu d intervention. préciser les durées d exécution des prestations de nettoyage des salles louées en tenant compte des différents créneaux horaires à respecter de façon impérative. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE LA MISSION : Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 12

A la fin de chaque exercice ou à l issue d une période arrêtée d un commun accord, les parties pourront se réunir en vue d apporter des modifications concernant la prestation de nettoyage des bâtiments communaux : - pour faire correspondre au mieux les besoins de la Collectivité et les possibilités d organisation du prestataire ; - pour tenir compte des besoins nouveaux de la Collectivité, tels que de nouveaux locaux ou des modifications des locaux existants (changement de destination de locaux ). - Le cas particulier de la salle des Fêtes de Saulzet qui sera reconstruite. Commune de Romagnat CCTP nettoyage des bâtiments communaux 2011 13