REGION DES PAYS DE LA LOIRE Appel à projets pluriannuels Biodiversité 2010
Un soutien apporté à des projets locaux pluriannuels en matière de préservation et de mise en valeur de la biodiversité Consacrée au sommet de la Terre en 1992, la biodiversité représente l extraordinaire variété du vivant sur notre planète, des gènes aux écosystèmes en passant par les espèces. Elle joue un rôle fondamental dans le fonctionnement des systèmes naturels qui fournissent d innombrables services à l humanité. La lutte contre son érosion accélérée, unanimement reconnue, constitue un véritable défi que chaque acteur se doit de relever aujourd hui pour les générations futures. C est ainsi que dès 2006, la Région des Pays de la Loire et ses partenaires se sont engagés dans l élaboration d une «Stratégie régionale en faveur de la biodiversité» dont l objectif partagé est de constituer un cadre fédérateur de toutes les actions futures en matière de préservation et de valorisation de la nature sur le territoire ligérien. Validée lors de la 3 ème Conférence régionale sur la biodiversité en janvier 2009, cette stratégie régionale en faveur de la biodiversité s appuie sur la définition et le suivi d indicateurs pertinents permettant à terme de mesurer périodiquement l évolution de la biodiversité en Pays de la Loire. Désormais, la Région des Pays de la Loire entend apporter sa contribution à la stratégie régionale en faveur de la biodiversité, autour d un plan régional d actions 2010-2012 adopté en janvier 2010, s appuyant notamment sur un soutien à la mise en œuvre de projets pérennes d études, de protection et de valorisation de la biodiversité régionale, portés par les collectivités locales et le monde associatif. Quels types de projets? Type d actions éligibles Inventaires et suivis scientifiques préalables à l élaboration d un plan de gestion et à la mise en œuvre de travaux de restauration et de gestion des milieux, Travaux de restauration et de gestion des milieux respectant les enjeux patrimoniaux et socio-économiques préalablement identifiés, Aménagements de protection et de valorisation (équipements, outils de communication et de valorisation pédagogique, etc). Les dépenses de fonctionnement additionnelles ne devront pas dépasser 5% du coût total du projet. Qui peut participer? L appel à projets «Biodiversité» est ouvert aux : Associations de protection de la nature, de chasse et de pêche ayant obtenu l accord des collectivités concernées (à l exclusion des associations désignées «chefs de file Biodiversité» par la Région), Collectivités ou établissements publics des Pays de la Loire développant un partenariat avec le tissu associatif local (protection de la nature, insertion, etc) et toute autre compétence externe qualifiée.
Comment procéder? Le candidat doit : Remplir le dossier de candidature à l appel à projets annexé et fournir les pièces complémentaires listées ci-dessous : Une demande officielle de subvention au titre de l appel à projets 2010 «Biodiversité» adressée à Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, Une délibération ou décision de l organe décisionnel sollicitant l aide et apportant des garanties sur la gestion pérenne du projet, Le Relevé d Identité Bancaire ou les coordonnées de la trésorerie de rattachement dans le cas des collectivités, Les statuts des associations participant au projet, la copie des déclarations en Préfecture (création et modifications) ainsi que la copie du Journal Officiel, La liste des acteurs mobilisés directement pour la mise en œuvre du projet (avec dans le cadre d un projet porté par une collectivité, le rôle et les missions imparties aux divers partenariats identifiés), mettant en avant les compétences en matière d expertise écologique ainsi que la connaissance des réglementations et outils relatifs à la gestion des milieux et territoires, Le récapitulatif des subventions de fonctionnement et d investissement obtenues de la Région des Pays de la Loire au cours des trois derniers exercices, Les éléments susceptibles d indiquer l expérience acquise en lien avec le projet. Adresser le dossier de candidature à la Région (cachet d enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) pour le 22 novembre 2010 en 1 exemplaire papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets 2010 Biodiversité» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional - Direction de l Environnement Hôtel de Région - 1, rue de la Loire - 44966 NANTES cedex 9 L envoi d un dossier de candidature vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Chaque organisme ne pourra présenter qu un seul projet. L aide financière régionale Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 60 % du coût (HT) de chaque projet. L aide de la Région est plafonnée à 50 000 (HT) pour la durée du projet (3 ans). Cette participation régionale sera assujettie à la signature d une convention pluriannuelle d objectifs précisant les conditions : de mise en œuvre du partenariat entre le bénéficiaire et la Région, de reproduction, de représentation, de diffusion et de transmission des données produites, d utilisation de l aide octroyée en raison de l intérêt régional que présente le projet triennal. Une réunion de lancement du projet sera organisée avec les représentants de la Région. La question de la restitution des travaux à mi-parcours et en fin programme sera également abordée à cette occasion. La Région souhaite en effet valoriser les résultats obtenus et les diffuser afin d accélérer la généralisation de mesures de préservations de la biodiversité ayant fait leur preuve.
Dans le cadre de ce document contractuel, la Région s engagera à verser : o Un acompte de 50% de la sollicitation régionale au titre de l année 1 à compter de la signature de la convention pluriannuelle d objectifs, o Un second acompte représentant le solde de la sollicitation régionale au titre de l année 1 sur présentation d un compte rendu technique mentionnant le bilan d activité pour l année 1, d un bilan financier et d un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l organisme, ainsi que 50 % de la sollicitation régionale de l année 2 ; o Un troisième acompte correspondant au solde de la sollicitation régionale au titre de l année 2 sur présentation d un compte rendu technique mentionnant le bilan d activité pour l année 2, d un bilan financier et d un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l organisme, et ainsi que 50 % de la sollicitation régionale de l année 3 ; o Le solde global sur présentation d une lettre de demande du solde accompagnée des documents suivants : d un compte rendu technique mentionnant le bilan d activité global, permettant néanmoins de distinguer l année 3, et d un bilan financier du projet d activité subventionné visés par le représentant légal de l organisme, d un état récapitulatif des dépenses réalisées, visés par le représentant légal de l organisme de tous les documents de synthèse et promotionnels liés à l opération. La sélection des projets Seuls les dossiers complets dont les projets répondent aux critères d éligibilité précités ainsi qu à la stratégie régionale en faveur de la biodiversité (consultable sur le site de la Région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/environnement/espaces-naturels/) sont examinés par la Région. Les projets seront notamment examinés au regard de : La cohérence de l action avec les démarches et autres documents engagés ou existants (SCOT, SAGE, Chartes de Parc Naturel Régional, etc), La qualité de la conception du projet sur la base d un diagnostic et de suivi précis de terrain (compétences naturalistes dans l équipe projet) intégrés dans un plan de gestion pluriannuel identifiant une structure gestionnaire, La pérennité du projet (engagement du bénéficiaire à protéger durablement l espace naturel concerné et à contribuer à son identification dans les documents d urbanisme), La solidité et le réalisme du plan de financement. Les dossiers seront présentés pour décision à la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est prévu de les soumettre en fin d année 2010. La Région se réserve la possibilité de consulter pour avis les structures «chefs de file Biodiversité» ayant contractualisé avec elle, ainsi que de proposer des remaniements ou évolutions d ordre technique, partenarial ou financier aux porteurs de projet.
Rappel du calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 22 novembre 2010 Examen des dossiers : décembre 2010 Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente : février 2011 Réalisation des opérations entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 Renseignements Conseil Régional des Pays de la Loire Direction de l Environnement - Pôle Préservation de la biodiversité - Tél. : 02 28 20 54 82
Dossier de candidature APPEL A PROJETS PLURIANNUEL BIODIVERSITÉ ANNÉE 2010 Cadre réservé au Service de la Région des Pays de la Loire Date d arrivée : Numéro de dossier:.-... 2010- Instructeur du dossier (joindre la délibération du conseil d administration ou de l organe décisionnel de la structure candidate): Nom : IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE MAITRE D OUVRAGE (si association joindre l agrément ministériel «protection de la nature» et les statuts) Adresse : Code Postal :... Ville : Téléphone :... Télécopie : Courriel :... N de SIRET :... Code APE : Représentant légal de la structure - Nom :.. Prénom :..Qualité :. Responsable du projet : Nom :.. Prénom :..Qualité :... Informations bancaires : Banque :... Adresse :... Code établissement : Code guichet : N de compte : Clé RIB : du projet :
Contexte et objectifs du projet : 1 Contexte et enjeux du projet 2 Problème(s) posé(s) 3 Objectif(s) du projet Descriptif / Contenu du projet 1 - Descriptif 2 Programme de travail envisagé (description des tâches, méthodes utilisées) 3 - Partenariats mis en œuvre (nom, types financier / techniques et description) Territoire concerné (joindre carte) : Axes et action du plan régional d actions en faveur de la biodiversité dans lesquels s inscrit le projet :
Valorisation du projet (o pérations prévues et objectifs) : Modalités d évaluation et de suivi prévu durant l élaboration du projet et après sa réalisation (à 1 an, 2 an) :
Calendrier de réalisation : Budget prévisionnel global (pour les 3 années) : - Inventaires et suivis scientifiques préalables à la mise en œuvre du plan de gestion - Travaux de restauration et de gestion des milieux - Aménagements de p r o t e c t i o n e t d e valorisation Dépenses prévues Recettes prévues - Autofinancement - Financement régional envisagé - Autres financement Europe Etat Département(s) Collectivités locales Privé TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES LA SUBVENTION GLOBALE SOLLICITEE PAR LA STRUCTURE AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE S ÉLÈVE À :... (HT).
Budget prévisionnel année 1 (intégrant les opérations à réaliser entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2011) : - Inventaires et suivis scientifiques préalables à la mise en œuvre du plan de gestion - Travaux de restauration et de gestion des milieux - Aménagements de p r o t e c t i o n e t d e valorisation Dépenses prévues Recettes prévues - Autofinancement - Financement régional envisagé - Autres financement Europe Etat Département(s) Collectivités locales Privé TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES Budget prévisionnel année 2 (intégrant les opérations à réaliser entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2012) : - Inventaires et suivis scientifiques préalables à la mise en œuvre du plan de gestion - Travaux de restauration et de gestion des milieux - Aménagements de p r o t e c t i o n e t d e valorisation Dépenses prévues Recettes prévues - Autofinancement - Financement régional envisagé - Autres financement Europe Etat Département(s) Collectivités locales Privé TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES Budget prévisionnel année 3 (intégrant les opérations à réaliser entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2013) : Dépenses prévues Recettes prévues
- Inventaires et suivis scientifiques préalables à la mise en œuvre du plan de gestion - Autofinancement - Travaux de restauration et de gestion des milieux - Financement régional envisagé - Aménagements de p r o t e c t i o n e t d e valorisation - Autres financement Europe Etat Département(s) Collectivités locales Privé TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES Fait à...,... Signature du Maître d ouvrage ou de son représentant l e Liste des pièces complémentaires et constitutives du dossier : La lettre de demande de subvention au titre de l appel à projets 2010 «Biodiversité» adressée à Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire Le présent formulaire dûment complété et signé Une délibération de l organe décisionnel de la structure sollicitant l aide Relevé d'identité bancaire ou coordonnées de la trésorerie de rattachement Les statuts des associations participant au projet (quelles soient ou non porteuses du projet) La copie des déclarations en préfecture (création et modifications) La copie du Journal officiel (date de parution) Les subventions de fonctionnement et d investissement obtenues de la Région par la structure porteuse au cours des trois derniers exercices La liste des acteurs mobilisés directement pour la mise en œuvre du projet (avec dans le cadre d un projet porté par une collectivité, le rôle et les missions imparties aux divers partenariats identifiés), mettant en avant les compétences en matière d expertise écologique ainsi que la connaissance des réglementations et outils relatifs à la gestion des milieux et territoires Les éléments susceptibles d indiquer l expérience acquise en lien avec le projet.
DOSSIER COMPLET A RETOURNER POUR : LE 22 NOVEMBRE 2010 (cachet d enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) en 1 exemplaire papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets pluriannuel Biodiversité 2010» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional Direction de l Environnement - Pôle Préservation de la biodiversité 1, Rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9 L envoi d un dossier de candidature vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Chaque organisme ne pourra présenter qu un seul projet.