OUR Marché de fournitures et services Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) 2 - Syndicat Départemental d Energies du Calvados Esplanade Brillaud de Laujardière CS 7 5046 14077 CAEN CEDEX 5 02.31.06.61.61 Télécopie : 02.31.93.69.48 site web : www.sdec-energie.fr 2 Page 1 sur 5
A IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE SDEC Energie Esplanade Brillaud de Laujardière - CS 7 5046-14077 CAEN Cedex 5 Tél. 02.31.06.61.61. - Fax : 02.31.93.69.48. Site web : www.sdec-energie.fr Profil acheteur : www.uamc14.com/sieecalvados Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. Jacques LELANDAIS, Président du SDEC Energie Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président du SDEC Energie Esplanade Brillaud de Laujardière CS 7 5046-14077 CAEN Cedex 5 Désignation, adresse, du comptable assignataire : Mme le Receveur Principal de Caen Ouest 80, boulevard Lyautey 14000 CAEN B OBJET DU MARCHE Fourniture d ordinateurs de bureau de type station de travail et PC portables. C DUREE DU MARCHE Le présent marché sera conclu pour une durée de 6 mois. D ETENDUE DU MARCHE Marché inférieur à 50 000 HT. A compter de la date de notification du marché, un premier bon de commande sera établi.. Page 2 sur 5
E ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone :. Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) Agissant en tant que mandataire d un groupement d entreprises : solidaire conjoint composé des sociétés : Nom de l entreprise Adresse du Siège social Nom et qualité du représentant Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives et techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés et sans en apporter aucune modification, je m engage / ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions financières ci-après. F PROPOSITION FINANCIERE REVISION DES PRIX Les prix indiqués ci-après et dans l offre détaillée sont fermes et définitifs. Ils doivent tenir compte de toutes les sujétions d exécution des prestations qui sont normalement prévisibles. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur. Bordereau de prix unitaires : Désignation Prix unitaire HT en Prix Unitaire TTC en Unité centrale PC portable 15 pouces PC portable 15 pouces avec station d accueil Ecran 22 pouces Page 3 sur 5
G MODALITES FINANCIERES 1. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal : Numéro :. Banque :...... Centre de chèques postaux de :. Trésor public :. 2. Mode de règlement : mandat administratif 3. Délai maximum de paiement : 30 jours. 4. Bénéfice de l'avance forfaitaire : sans objet H SITUATION JURIDIQUE Le titulaire du marché affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient, que lui et la-dite société, conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics : - ne font pas l objet d une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévue à l article 43 du code des marchés publics et n entrent en aucun des cas mentionnés à l article 43, - que l entreprise est en règle, au niveau de l obligation d emploi des travailleurs handicapés visée par les articles L.5212-1 A 4, L.5212-9A 11, L5212-5, R5213-39 du code du travail, - que l entreprise n est pas en redressement judiciaire ou est en redressement judiciaire mais a été autorisée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. Page 4 sur 5
I AUTRES RENSEIGNEMENTS 1. Durée de validité de l offre : L'engagement figurant au E du présent acte me lie pour la durée de validité des offres indiquée au CCATP. 2. Sous-traitance : Sous-traitance d une partie des prestations : OUI NON Selon les modalités suivantes : -...... A, le Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) J REPONSE DE LA COLLECTIVITE La présente offre est acceptée : OUI NON A Caen, le. 2014 Le Président, Jacques LELANDAIS DATE DE RETOUR DE L ACCUSE DE RECEPTION :.. Page 5 sur 5