MODULE I RESSOURCES DU CPA 1 HISTORIQUE...

MODULE I RESSOURCES DU CPA 1 HISTORIQUE... 1 2 LA RECHERCHE FISCALE... 3 2.1 Les sources d information... 3 2.2 Mise en garde sur les positions administratives... 4 3 DÉCLARATION DU REVENU... 5 3.1 3 étapes... 5 3.2 Détermination du revenu net aux fins fiscales... 5 4 ERREURS FRÉQUENTES... 6 4.1 Informations de base et généralités... 6 4.2 Revenus d emploi... 6 4.3 Revenus de biens... 6 4.4 Revenus d entreprise... 7 4.5 Autres revenus... 8 4.6 Gains et pertes en capital... 8 4.7 Calcul du revenu net... 9 4.8 Calcul du revenu imposable... 9 4.9 Crédits d impôt... 9 5 LISTES DE CONTRÔLE... 10 5.1 Liste de contrôle : cueillette d information en vue de la préparation de T1... 10 5.2 Liste de contrôle pour la révision... 10 6 TABLEAUX... 11 Tableau 1... 11 Tableau 2... 12 Tableau 3... 12 Tableau 4... 16 Tableau 5... 17 Tableau 6... 18 Tableau 7... 19 Tableau 8... 20

Tableau 9... 21 Tableau 10... 22 Tableau 11... 23 Tableau 12... 25 Tableau 13... 26 Tableau 14... 27 Tableau 15... 30 Tableau 16... 33 Tableau 17... 34 Tableau 18... 35 Tableau 19... 36 Tableau 20... 37 Tableau 21... 40 Tableau 22... 45 ANNEXES Liste de contrôle Collecte d'information Impôts personnels Liste de contrôle Révision d'une déclaration de revenus des particuliers MODULE II REVENUS ET DÉDUCTIONS D EMPLOI 1 LA NOTION DE REVENU DE CHARGE ET D EMPLOI... 1 1.1 Revenu de charge ou d emploi... 1 1.2 Définition des mots «charge» et «emploi»... 1 1.3 Interprétation jurisprudentielle des notions de revenus de charge et d emploi... 2 2 LA DISTINCTION ENTRE UN EMPLOYÉ ET UN TRAVAILLEUR AUTONOME... 3 2.1 Importance de la distinction... 3 2.2 Critères déterminant le statut du travailleur... 3 2.3 Jurisprudence... 9 2.4 Jurisprudence dans un contexte québécois : L affaire Grimard... 10 2.5 Le choix de certains travailleurs de s incorporer et la notion d entreprise de prestation de services personnels (EPSP)... 11 2.6 Aide à la détermination du statut... 17 2.7 Statut fiscal informaticien indépendant... 19

3 CALCUL DU REVENU D EMPLOI... 27 4 AVANTAGES IMPOSABLES... 28 4.1 Allocations imposables... 28 4.2 Avantages imposables reliés à une automobile... 30 4.3 Avantage imposable pour un véhicule à moteur autre qu une automobile... 37 4.4 Les allocations pour frais d automobile et de véhicule à moteur... 37 4.5 Pension et logement... 37 4.6 Les régimes d assurance... 37 4.7 Frais de garde d enfants... 37 4.8 Crédits de passagers assidus utilisés... 37 4.9 Clause de non-concurrence... 37 4.10 Prêts aux employés... 37 4.11 Options d achat d actions... 37 4.12 Subvention au logement, Perte relative au logement, Perte admissible relative au logement 6(23) LIR, 6(19) LIR, 6(20) LIR... 37 4.13 Le régime de participation des employés au bénéfice 6(1)d) LIR et 47 LI... 37 4.14 Stationnement fourni par l employeur... 37 4.15 Bourses d études versées par l employeur... 37 5 AVANTAGES NON IMPOSABLES... 37 5.1 Remises sur les marchandises et commissions sur les ventes... 37 5.2 Repas subventionné... 37 5.3 Allocations de repas pour heures supplémentaires ou repas fourni pendant les heures supplémentaires... 37 5.4 Uniformes et vêtements spéciaux... 37 5.5 Services de récréation... 37 5.6 Frais de déménagement... 37 5.7 Frais de garde d enfant... 37 5.8 Frais d utilisation d Internet payés par l employeur... 37 5.9 Cotisation professionnelle payée par l employeur... 37 5.10 Services de conseils pour les employés... 37 5.11 Téléphone cellulaire payé par l employeur... 37 5.12 Frais de scolarité et de formation... 37

5.13 Activités mondaines... 37 5.14 Cotisations de l employeur à des régimes... 37 5.15 Cotisation versée à un régime privé d assurance maladie au profit du conjoint survivant d un employé décédé... 37 5.16 Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d urgence... 37 5.17 Allocations de dépenses aux conseillers municipaux ou scolaires... 37 5.18 Avantages accordés aux employés ayant une déficience... 37 5.19 Allocations raisonnables pour frais de déplacement... 37 5.20 Laissez-passer de transport en commun... 37 5.21 Instauration d allègements fiscaux pour le transport collectif organisé par les employeurs (Québec)... 37 5.22 Cadeaux et récompenses... 37 6 RESPONSABILITÉS DE L EMPLOYEUR... 37 7 DÉDUCTIONS SPÉCIFIQUEMENT PERMISES... 37 7.1 Conditions générales... 37 7.2 Frais de déplacement... 37 7.3 Frais de représentation... 37 7.4 Dépenses de véhicule à moteur... 37 7.5 Cotisations professionnelles et syndicales - Ligne 212 au fédéral et ligne 373 au Québec... 37 7.6 Frais de bureau à domicile... 37 7.7 Autres charges effectuées pour gagner le revenu d emploi... 37 7.8 Limite des dépenses réclamées par un employé à commission... 37 7.9 Dépenses d un employé à commission vs autre employé... 37 7.10 Employés d une entreprise de transport... 37 7.11 Travailleurs forestiers... 37 7.12 Musiciens salariés... 37 7.13 Gens de métier... 37 8 DIVERSES INTERPRÉTATIONS SUR LE REVENU D EMPLOI... 37 9 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 37 9.1 Principales distinctions entre le fédéral et le provincial... 37

9.2 Correction des revenus d emploi Ligne 105 au Québec... 37 9.3 Principales difficultés en lien avec le revenu d emploi... 37 9.4 Planification... 37 MODULE III REVENUS DE RETRAITE 1 TYPES DE PROGRAMMES... 1 1.1 Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)... 1 1.2 Supplément de revenu garanti (SRG)... 7 1.3 Allocation et allocation au survivant... 10 1.4 Taux des paiements PSV, SRG, Allocation... 12 1.5 Report volontaire de la PSV... 13 1.6 Régie des rentes du Québec... 14 1.7 Régimes de pension agréés (RPA)... 18 1.8 Les régimes de prestations différées aux bénéfices... 20 1.9 Les régimes hybrides... 21 1.10 REER collectif LIR 146 (1)... 21 1.11 Régimes de retraite individuels (RRI)... 22 1.12 Convention de retraite... 24 1.13 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)... 25 1.14 Régime volontaire d épargne retraite (RVER) et Régime fédéral de pension agréé collectif (RPAC)... 29 2 TRAITEMENT DES FEUILLETS DANS LA DÉCLARATION DE REVENUS... 35 3 LOIS APPLICABLES... 36 3.1 La Loi de l impôt sur le revenu (LIR)... 36 3.2 Lois provinciales sur les régimes de retraite... 36 3.3 Autres lois applicables... 36 4 FRACTIONNEMENT DU REVENU DE RETRAITE... 37 4.1 Principe de base... 37 4.2 Personnes admissibles au fractionnement... 37 4.3 Revenu de pension admissible au fractionnement... 38 4.4 Impact du fractionnement du revenu de pension... 41 4.5 Choix annuel... 43

4.6 Choix distinct pour le Québec... 44 4.7 Transfert des retenues d impôts à la source... 44 4.8 Impacts sur les déclarations de revenus... 44 4.9 Impact sur les acomptes provisionnels... 45 4.10 Responsabilité au niveau de l impôt supplémentaire découlant du choix... 45 4.11 Situations particulières... 46 5 AUTRES SUJETS... 50 5.1 Retraite progressive... 50 5.2 Allocations de retraite... 53 5.3 Partage lors de l échec du mariage ou de l union... 54 6 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 55 MODULE IV REVENUS D ENTREPRISE 1 DISTINCTION ENTRE UN REVENU D ENTREPRISE ET UN REVENU DE BIEN... 1 1.1 Critères pour déterminer si un revenu locatif est un revenu de bien... 1 1.2 Conséquences d une telle distinction... 3 2 DISTINCTION ENTRE UN REVENU D ENTREPRISE ET UN GAIN EN CAPITAL... 4 2.1 Prise et gain en capital selon la Loi de l impôt sur le revenu... 4 2.2 Critères de distinction du revenu d entreprise et du gain en capital... 5 3 DISTINCTION ENTRE UN REVENU D ENTREPRISE ET UN REVENU D EMPLOI... 10 4 EXPLOITATION D UNE ENTREPRISE : CONCEPT GÉNÉRAL... 11 4.1 Déductibilité des pertes d entreprise et expectative raisonnable de profit... 11 4.2 Fin d exercice financier... 13 4.3 Cessation de l entreprise... 14 4.4 TPS et TVQ... 14 4.5 Registre des entreprises... 19 5 RÈGLES APPLICABLES DANS LE CALCUL DU BÉNÉFICE OU DE LA PERTE... 20 5.1 Concept de bénéfice... 20 5.2 Inclusion aux revenus : article 12... 21 5.3 Limites générales applicables dans le calcul des déductions permises... 26 5.4 Autres déductions... 53

5.5 Dépenses de congrès... 54 5.6 Salaires et bénéfices marginaux... 54 5.7 Régimes privé d assurance-maladie... 56 5.8 Cotisations au RRQ et au RPC pour les travailleurs autonomes... 56 5.9 Allègements fiscaux pour le transport collectif organisé par les employeurs... 56 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L INVENTAIRE... 58 6.1 Définition du mot inventaire... 58 6.2 Montant à attribuer à l inventaire... 58 6.3 Inventaire d un artiste... 59 6.4 Fonds de terre dans un inventaire... 59 6.5 Méthodes de comptabilisation des biens figurant à l inventaire... 60 6.6 TEC : Choix disponible pour les particuliers exerçant certaines professions libérales... 60 7 DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT... 61 7.1 Dépense en capital ou dépense de nature courante... 61 7.2 La DPA : Fonctionnement général... 62 7.3 La notion de coût en capital et ajustements à y apporter... 64 7.4 La FNACC : Calcul détaillé... 74 7.5 Règle de bien prêt à être mis en service... 76 7.6 Principales catégories d amortissement fiscal... 78 7.7 Récupération d amortissement et perte finale : Règles particulières... 88 7.8 Pertes réputes nulles : Personnes affiliées... 91 7.9 Éléments de planification et pièges à éviter... 91 8 SOCIÉTÉS DE PERSONNES LIGNE 122 AU FÉDÉRAL ET LIGNE 164 AU QUÉBEC93 8.1 Définition... 93 8.2 Règles fiscales... 95 8.3 Exploitation d une entreprise nécessaire?... 100 8.4 Déclarations des sociétés de personnes... 102 9 AUTRES ÉLÉMENTS... 105 9.1 L entreprise agricole... 105 9.2 Report de pertes autres qu en capital Ligne 252 au fédéral et ligne 289 au Québec... 112

9.3 Incorporation des professionnels... 112 9.4 Principales distinctions entre le fédéral et le provincial... 113 9.5 Considérations pratiques :... 114 MODULE V REVENUS ET DÉDUCTIONS POUR PLACEMENTS 1 DISTINCTION ENTRE REVENU DE BIEN ET D ENTREPRISE... 1 2 LES REVENUS D INTÉRÊT... 2 2.1 Méthode de comptabilité... 2 2.2 Bons du Trésor... 4 2.3 Obligations à coupons détachés... 5 2.4 Produits indiciels... 6 2.5 Obligation : disposition entre deux dates de versement d intérêt... 6 2.6 Placements au nom d un enfant... 7 2.7 Placement en commun... 7 2.8 Revenu de placement américain... 7 3 LES DIVIDENDES LIGNE 120 AU FÉDÉRAL ET LIGNE 128 AU QUÉBEC... 8 3.1 Définition... 8 3.2 Dividendes réels et réputés... 9 3.3 Dividendes imposables et non imposables... 9 4 AUTRES FORMES DE REVENUS DE PLACEMENTS... 12 4.1 Fonds communs de placement... 12 4.2 Fonds distincts ou fonds réservés... 13 4.3 Fiducie de revenus et fiducie de placement immobilier... 13 5 TRANSACTIONS AVEC L ACTIONNAIRE... 15 5.1 Avantage conféré à un actionnaire (15(1) LIR)... 15 5.2 Prêt à un actionnaire... 16 5.3 Avantages selon l article 80.4 de la Loi... 19 6 TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS DÉCOULANT D INVESTISSEMENTS FRAUDULEUX... 20 7 INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES... 23 7.1 Une somme payée au cours de l'année ou payable pour l'année... en exécution d'une obligation légale... 23

7.2 Montant raisonnable... 23 7.3 Emprunt pour gagner un revenu d entreprise ou un revenu de bien... 23 7.4 «Utilisation» de l'argent emprunté... 25 7.5 Utilisation initiale ou utilisation actuelle... 28 7.6 Argent emprunté pour honorer un cautionnement... 31 7.7 Intérêts courus à l achat... 32 7.8 Propositions législatives... 32 7.9 Jurisprudences et interprétations techniques... 36 8 AUTRES FRAIS... 46 8.1 Honoraires à un conseiller en placement... 46 8.2 Frais financiers... 46 8.3 Frais juridiques... 47 8.4 Restriction du Québec sur les frais de placement Annexe N, lignes 252, 260 et 276... 49 9 LOCATION LIGNE 126 AU FÉDÉRAL ET LIGNE 136 AU QUÉBEC... 52 9.1 Revenus... 52 9.2 Dépense en capital et dépense de nature courante... 53 9.3 Dépenses de location... 56 9.4 Déductibilité de la perte locative... 64 9.5 Disposition d un bâtiment à perte... 64 9.6 Déclaration des dépenses de main-d œuvre à l égard d immeubles Québec, formulaire TP-1086.R.23.12... 65 9.7 Interprétations techniques intéressantes... 66 10 RÉGIMES D INVESTISSEMENT PARTICULIERS... 73 10.1 Société en commandite... 73 10.2 Société de placements dans l entreprise québécoise... 73 10.3 Régime d épargne-actions (REA) II Québec... 73 10.4 Régime d investissement coopératif (RIC) Québec... 76 10.5 Actions accréditives... 77 10.6 Société à capital de risque de travailleurs (SCRT) Lignes 413 et 414 au fédéral et ligne 424 au Québec... 80 10.7 Capital régional et coopératif Desjardins Ligne 422 au Québec... 82

11 BILAN DE VÉRIFICATION DU REVENU ÉTRANGER... 84 11.1 Formulaire prescrit T1135... 85 12 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 86 MODULE VI GAIN EN CAPITAL 1 PRINCIPES DE BASE... 1 1.1 Dispositions pertinentes et règles de base... 1 1.2 Gain en capital vs revenu d entreprise... 1 1.3 Taux d inclusion... 2 1.4 Calcul du gain en capital ou de la perte en capital... 3 2 DISPOSITION ET PRODUIT DE DISPOSITION... 5 2.1 Disposition... 5 2.2 Produit de disposition... 7 3 NOTION DE PBR... 10 3.1 Définition... 10 3.2 Les ajustements au PBR de façon générale... 10 3.3 PBR négatif... 12 3.4 Calcul du PBR lors d une disposition partielle... 13 3.5 Biens acquis avant 1972... 13 3.6 Biens identiques... 14 4 RÈGLES PARTICULIÈRES : BIEN À USAGE PERSONNEL ET BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ... 16 4.1 Bien à usage personnel... 16 4.2 Bien meuble déterminé... 17 5 MAUVAISES CRÉANCES ET ACTIONS DE SOCIÉTÉS INSOLVABLES CHOIX DU PARAGRAPHE 50(1) DE LA LIR... 18 5.1 Montants à recevoir... 18 5.2 Actions du capital-actions d une société... 18 5.3 Développement récent : comment faire le choix?... 19 6 RÈGLES SUR LES LIMITATIONS DE PERTES... 21 6.1 Les pertes apparentes... 21

6.2 Perte résultant de la disposition d une créance ou d un autre droit de recevoir une somme... 23 6.3 Perte sur créance reçue en contrepartie de la disposition d un bien à usage personnel... 25 6.4 Disposition par une société, une société de personnes ou une fiducie d un bien autre qu amortissable en faveur d une personne affiliée... 25 6.5 Pertes découlant de la disposition d actions d une société affiliée en faveur de cette dernière... 27 7 PERTE AU TITRE DE PLACEMENT D ENTREPRISE LIGNE 217 AU FÉDÉRAL ET LIGNE 234 AU QUÉBEC... 28 7.1 Graphique sommaire... 28 7.2 Introduction... 29 7.3 Perte déductible au titre de placement d entreprise (PDTPE)... 29 7.4 Report... 29 7.5 Immobilisations permettant de qualifier une perte en capital de PTPE... 30 7.6 Disposition de biens permettant de qualifier une perte en capital de PTPE... 31 7.7 Calcul du montant de la PTPE... 32 7.8 Rachat d actions... 32 7.9 Garanties de dettes d une société... 32 7.10 Pièges à éviter... 34 8 DÉDUCTION POUR GAIN EN CAPITAL... 39 8.1 Introduction... 39 8.2 Personnes admissibles... 39 8.3 DGC Actions admissibles de petite entreprise... 40 8.4 Biens agricoles admissibles... 50 8.5 Biens de pêche admissible... 51 8.6 Déduction admissible... 52 8.7 La purification d une société... 57 8.8 Règles anti-évitement... 57 8.9 Formulaire prescrit T657... 59 8.10 Formulaire prescrit T936... 63 9 DISPOSITION VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE BIEN DE REMPLACEMENT... 65 9.1 Dispositions admissibles... 65

9.2 Définition du bien de remplacement... 67 9.3 Choix relatif à des immobilisations... 70 9.4 Moment de disposition... 70 9.5 Effet du choix - report du gain en capital... 71 9.6 Effet du choix impact sur la production des déclarations de revenus... 74 9.7 Bien de remplacement - particularités... 75 9.8 Modifications au produit de disposition... 76 9.9 Immobilisations admissibles... 78 10 CHANGEMENT DANS L USAGE D UN BIEN... 79 11 EXONÉRATION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE... 81 11.1 Concept... 81 11.2 Calcul du gain en capital et de l exonération pour résidence principale... 85 11.3 Fonds de terre : diverses précisions... 87 11.4 Résidence principale sur un fonds de terre utilisé dans une entreprise agricole 92 11.5 Résidence principale située à l'extérieur du Canada... 96 11.6 Propriétaire non-résident d'une résidence principale située au Canada... 96 11.7 Changement d usage... 96 11.8 Diverses interprétations... 100 12 REPORT DES GAINS EN CAPITAL DÉCOULANT DE PLACEMENTS DANS UNE PETITE ENTREPRISE... 105 12.1 Actions déterminées de petite entreprise... 105 12.2 Règles particulières... 106 12.3 Calcul du report du gain en capital... 107 12.4 Réduction du PBR... 107 13 AUTRES ÉLÉMENTS... 108 13.1 Report de pertes en capital Ligne 253 au fédéral et ligne 290 au Québec... 108 13.2 Provision sur gain en capital Ligne 127 au fédéral et 139 au Québec... 109 13.3 Gain sur conversion de devises étrangères... 111 13.4 Transactions en monnaie étrangère... 112 13.5 Pertes suite à des investissements s étant révélés frauduleux... 112 13.6 Titres canadiens Ligne 127 au fédéral et 139 au Québec... 113

13.7 Transfert de biens agricoles aux enfants... 114 13.8 Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petite entreprise... 115 13.9 Liste de contrôle Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petite entreprise... 115 13.10 Considérations pratiques... 117 14 SOMMAIRE DES RÈGLES SUR LA FAÇON D'APPLIQUER UNE PERTE... 121 MODULE VIII AUTRES DÉDUCTIONS 1 CONTRIBUTION À UN REER... 1 1.1 Définition... 1 1.2 Montant admissible cotisation à un REER... 1 1.3 Déductions... 4 1.4 Emprunter pour contribuer au REER... 4 1.5 Avantages des REER... 4 1.6 Contribution à un REER par transfert... 6 1.7 Cotisations au REER du conjoint... 8 1.8 Cotisations excédentaires... 10 1.9 Transfert de biens dans un REER... 10 1.10 Âge limite pour cotiser à un REER... 11 1.11 Désignation de bénéficiaires d un REER... 12 1.12 Frais d administration et frais de gestion... 13 1.13 Transferts directs de fonds... 13 1.14 Bien d un REER donné en garantie... 13 1.15 REER autogéré... 13 1.16 REER règles anti-évitement... 15 1.17 Cotisation après le décès... 18 1.18 Régime d accession à la propriété (RAP)... 19 1.19 Régime d encouragement à l éducation permanente... 25 2 FRAIS DE GARDE D ENFANTS... 30 2.1 Introduction... 30 2.2 Définitions... 30

2.3 Frais de garde exclus... 34 2.4 Montant annuel des frais de garde d enfants... 34 2.5 Montant périodique des frais de garde d enfants... 35 2.6 Personne pouvant demander la déduction... 35 2.7 Déduction maximale... 38 2.8 Particularités au niveau des frais de garde admissibles... 44 2.9 Jurisprudence... 45 2.10 Interprétations techniques... 45 2.11 Traitement fiscal au Québec... 47 3 PENSION ALIMENTAIRE... 53 3.1 Définition de l expression «pension alimentaire»... 53 3.2 Déduction et imposition... 56 3.3 Priorité de la pension alimentaire pour enfants... 57 3.4 Année de changement d état civil... 58 3.5 Frais juridiques... 58 3.6 Retenues d impôts... 60 3.7 Tableau pour déterminer l imposition... 61 4 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT... 62 4.1 Personnes admissibles... 62 4.2 Frais admissibles... 63 4.3 Frais non admissibles... 65 4.4 Méthode simplifiée... 65 4.5 Limitations... 65 4.6 Les étudiants... 66 4.7 Formulaire prescrit T1-M... 67 5 PERTES AUTRES QU EN CAPITAL... 69 5.1 Définition... 69 5.2 Utilisation... 69 5.3 Formulaire prescrit T1A... 70 6 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 72

MODULE IX PFCE, PAIEMENT DE SOUTIEN ET CELI 1. PRESTATION FISCALE CANADIENNE POUR ENFANTS (PFCE)... 1 1.1 Prestation de base... 2 1.2 Supplément du Régime national de prestations pour enfants... 2 1.3 La prestation pour enfants handicapés (PEH)... 3 1.4 Droit aux prestations garde partagée... 3 1.5 Changement d état civil... 6 2. PAIEMENT DE SOUTIEN (CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LE SOUTIEN DES ENFANTS)... 8 2.1 Admissibilité au crédit d impôt remboursable... 8 2.2 Nature de ce crédit d impôt remboursable... 8 2.3 Personne à qui est versé ce crédit d impôt remboursable... 9 2.4 Principaux paramètres du soutien aux enfants... 10 2.5 Supplément pour enfant handicapé... 11 2.6 Exemple de calcul en cas de garde partagée... 13 3. COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)... 14 3.1 Types de CELI... 14 3.2 Personnes admissibles à ouvrir un CELI... 14 3.3 Cotisation permise au CELI... 15 3.4 Placements permis dans un CELI... 18 3.5 Retraits... 19 3.6 Incidences du CELI sur les impôts et sur les prestations fondées sur le revenu 20 3.7 Transferts admissibles... 21 3.8 Cessation de résidence... 23 3.9 Décès du titulaire du CELI... 24 3.10 Impact sur les règles d attribution... 24 3.11 Impôt à payer... 24 3.12 Situations où l on devrait utiliser le CELI... 34 4. CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 36

MODULE X IMPÔTS ET COTISATIONS 1 INTRODUCTION... 1 2 TAUX D IMPOSITION... 2 2.1 Taux d imposition et paliers d imposition du fédéral et du Québec en 2012... 2 2.2 Taux marginaux d impôt de 2012 (fédéral et Québec combinés)... 2 3 NOTION DE CONJOINT... 3 3.1 Au fédéral... 3 3.2 Québec... 3 3.3 Exemples... 3 3.4 Interprétations... 4 4 CRÉDITS D IMPÔT... 7 4.1 Montant personnel de base ligne 300 au fédéral, ligne 350 au Québec... 7 4.2 Montant en raison de l âge - ligne 301 au fédéral, 361 au Québec... 7 4.3 Montant pour époux ou conjoint de fait (fédéral seulement) - ligne 303... 7 4.4 Montant pour personne à charge admissible (fédéral seulement) - ligne 305... 8 4.5 Montant pour enfants à charge de moins de 18 ans (fédéral seulement) ligne 367... 9 4.6 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ou plus et ayant une déficience (fédéral seulement) ligne 306... 10 4.7 Crédit pour pompiers volontaires - ligne 362 au fédéral, ligne 390 au Québec... 11 4.8 Montant canadien pour emploi (fédéral seulement) ligne 363... 12 4.9 Montant pour le transport en commun (fédéral seulement) ligne 364... 13 4.10 Montant pour la condition physique des enfants (fédéral seulement) ligne 36514 4.11 Crédit d impôt pour les activités artistiques des enfants (fédéral seulement) ligne 370... 19 4.12 Crédit d impôt pour l achat d une première habitation (fédéral seulement) ligne 369... 21 4.13 Crédit d impôt pour frais d adoption ligne 313 au fédéral, ligne 462 au Québec22 4.14 Montant pour revenus de pension ligne 314 au fédéral, ligne 361 au Québec 25 4.15 Montant pour aidants naturels (fédéral seulement) ligne 315... 26 4.16 Montant pour personne handicapée ligne 316 au fédéral, ligne 376 au Québec)27 4.17 Crédit pour intérêts sur les prêts aux étudiants - ligne 319 au fédéral, ligne 385 au Québec... 33

4.18 Frais de scolarité ligne 323 au fédéral, ligne 384 au Québec... 34 4.19 Montant relatif aux études et montant pour manuels (fédéral seulement) - lignes 323 et 324 au fédéral... 36 4.20 Frais médicaux 118.2 LIR... 37 4.21 Dons de bienfaisance ligne 349 au fédéral, lignes 395 et 397 au Québec... 53 4.22 Contribution politique ligne 410 au fédéral, ligne 414 au Québec... 55 4.23 Crédits pour TPS/TVH art. 122.5 LIR... 55 4.24 Montant pour aidants familiaux (Fédéral 2012)... 58 4.25 Prestation fiscale pour le revenu de travail (fédéral) ligne 453 art. 122.7 LIR.. 60 4.26 Crédit pour emploi à l étranger (fédéral seulement) - ligne 426... 63 4.27 Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs ligne 414 au fédéral, ligne 424 au Québec... 65 4.28 Montant pour une personne vivant seule (Québec seulement) ligne 361... 65 4.29 Montant pour études post secondaires (Québec seulement) Ligne 367... 66 4.30 Montant pour autre personne à charge âgée de 18 ans ou plus (Québec seulement) ligne 367, Annexe A... 67 4.31 Crédit d impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée (Québec seulement) - ligne 392... 68 4.32 Crédit pour acquisition d actions capital régional et coopératif Desjardins (Québec seulement) ligne 422... 72 4.33 Crédit d impôt pour frais de garde d enfants (Québec seulement) ligne 455... 72 4.34 Crédit d impôt remboursable pour le traitement de l infertilité (Québec) ligne 462... 72 4.35 Crédit pour prime au travail (Québec seulement) - ligne 456... 73 4.36 Crédit d impôt remboursable pour l achat ou la location de biens visant à prolonger l autonomie des ainés (Québec seulement)... 79 4.37 Crédit d impôt remboursable à l égard des frais engagés par un ainé pour un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle (Québec)... 80 4.38 Crédit d impôt remboursable pour aidants naturels d une personne majeure (Québec seulement) ligne 462... 80 4.39 Crédit d impôt remboursable pour relève bénévole aux aidants naturels (Québec) ligne 462... 84 4.40 Crédit d impôt pour les travailleurs d expérience (Québec)... 86 4.41 Crédit d impôt remboursable pour répit à un aidant naturel (Québec) ligne 462, Annexe O... 87

4.42 Crédit d impôt pour la solidarité (Québec)... 89 4.43 Crédit d impôt remboursable pour le soutien aux enfants (Québec) et PFCE (fédéral)... 95 5 CONTRIBUTION SANTÉ (QUÉBEC)... 96 5.1 Assujettissement... 96 5.2 Seuil d exemption... 96 5.3 Date d exigibilité... 97 6 REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE PROGRAMMES SOCIAUX... 99 6.1 Impôt sur les prestations de sécurité de la vieillesse (fédéral)... 99 6.2 Prestations d assurance-emploi (fédéral)... 99 7 IMPÔT SUR LE REVENU FRACTIONNÉ LIGNE 424 AU FÉDÉRAL ET 443 AU QUÉBEC... 100 8 COTISATION AU FSS... 101 9 COTISATION À LA RAMQ... 102 10 IMPÔT MINIMUM DE REMPLACEMENT... 103 10.1 Fonctionnement général... 103 10.2 Contribuables assujettis... 103 10.3 Report de l impôt minimum... 104 10.4 Revenus et déductions non considérés dans l IMR... 104 10.5 Calcul du revenu imposable modifié aux fins de l IMR... 104 10.6 Calcul de l IMR... 105 10.7 Positions administratives... 105 11 REMBOURSEMENT DE LA TPS, TVH ET TVQ À L INTENTION DES SALARIÉS LIGNE 457 AU FÉDÉRAL, LIGNE 459 AU QUÉBEC... 106 MODULE XI CRÉDIT D IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1 Conditions d admissibilité... 1 1.2 Montant du crédit... 1 1.3 Personne qui peut faire la demande... 4 1.4 Quand faire la demande du crédit d impôt... 4

2 DÉPENSES ADMISSIBLES AU CRÉDIT D IMPÔT... 9 2.1 Appartement dans un immeuble de logements (autre que résidence privée pour aînés)... 9 2.2 Résidence personnelle... 10 2.3 Immeuble en copropriété... 10 2.4 Résidence privée pour aînés... 11 2.5 Établissement de santé... 23 3 SERVICES ADMISSIBLES SOUTIEN A DOMICILE... 24 3.1 Services d aide à la personne... 25 3.2 Services d'entretien et d'approvisionnement... 26 3.3 Services non admissibles... 27 3.4 Services de soutien à domicile reconnus : Résumé... 29 4 PRÉCISIONS DIVERSES... 30 4.1 Précisions concernant les dépenses faites par des conjoints... 30 4.2 Détermination des dépenses admissibles pour les personnes âgées vivant dans un immeuble d appartements... 32 4.3 Dépenses admissibles non incluses dans un loyer payé pour se loger dans une résidence privée pour aînés... 33 4.4 Cas particuliers... 34 4.5 Restriction concernant l admissibilité de dépenses au crédit d impôt pour frais médicaux... 34 5 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 38 MODULE XII IMPÔT AU DÉCÈS ET PLANIFICATION TESTAMENTAIRE 1 DÉCÈS... 1 1.1 Généralités... 1 1.2 Responsabilités fiscales... 2 1.3 Date de production de la déclaration de revenus finale de la personne décédée et paiement des impôts... 4 1.4 Déclarations distinctes... 5 1.5 Cession présumée des immobilisations... 9 1.6 Pertes en capital... 12 1.7 Cession présumée des immobilisations admissibles (IA)... 13

1.8 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)... 13 1.9 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)... 15 1.10 Quelques précisions... 17 1.11 Roulement d un produit REÉR ou d un FEER au décès dans un REEI... 18 1.12 CELI... 20 1.13 Options d achat d actions d un employé décédé... 30 1.14 Déductions... 30 1.15 Crédits d impôt non remboursables... 31 1.16 Autres sujets... 34 1.17 Distribution des biens... 38 1.18 Succession... 38 2 LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE... 41 2.1 Importance de la planification testamentaire... 41 2.2 Fixation des objectifs... 41 2.3 Impact des taxes de vente sur certains biens... 42 2.4 Éléments de planification... 42 3 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES... 44 MODULE XIII MESURES ADMINISTRATIVES 1 LES MESURES ADMINISTRATIVES... 1 1.1 Date de réception et de paiement... 1 1.2 Exigences de production des déclarations... 4 1.3 Règle générale anti-évitement... 7 1.4 Paiement... 7 1.5 Pénalités administratives imposées à des tiers... 8 1.6 Récupération de certains coûts administratifs par Revenu Québec... 8 1.7 Transmission par avis électronique... 9 1.8 Production par voie électronique des déclarations de revenus des particuliers.. 10 2 DIVULGATIONS VOLONTAIRES... 11 2.1 Allègement accordé dans le cadre du PDV Pénalités... 11 2.2 Allègement accordé dans le cadre du PDV Intérêts... 11

2.3 Délai quant au pouvoir discrétionnaire exercé sur l'allègement des pénalités et des intérêts... 11 2.4 Circonstances où un allègement en vertu du PDV peut être accordé... 12 2.5 Circonstances où un allègement en vertu du PDV ne sera pas considéré... 12 2.6 Méthodes de divulgation... 13 2.7 Conditions d'une divulgation valide... 14 2.8 Renseignements et documents requis... 17 2.9 Une deuxième divulgation par le même contribuable... 18 2.10 Date d'entrée en vigueur de la divulgation... 18 2.11 Refus d une divulgation... 19 2.12 Droit de recours du contribuable... 19 2.13 Avis d opposition... 19 2.14 Divulgation involontaire... 19 2.15 Divulgation volontaire au Québec... 20 2.16 Déductibilité des honoraires professionnels... 20 2.17 Contacts pour les divulgations volontaires... 21 3 ÉCONOMIE CLANDESTINE... 22 3.1 Paiements contractuels fédéral... 22 3.2 Déclaration de renseignements Québec... 22 4 ASPECTS PRATIQUES... 23 MODULE XIV RÉSIDENCE ET IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS 1 LA RÉSIDENCE DES PARTICULIERS AUX FINS FISCALES... 1 1.1 Principes de base... 1 1.2 Résidence de fait - départ du Canada... 1 1.3 Résidence de fait - arrivée au Canada... 5 1.4 Personnes réputées résider au Canada... 6 1.5 Personnes réputées non-résidentes... 8 1.6 Résidence d une province... 9 1.7 Approche jurisprudentielle... 9 1.8 Demande d opinion sur le statut de résidence à l ARC... 10 1.9 Bureau international des services fiscaux... 10

1.10 Formulaire prescrit NR73... 11 1.11 Formulaire prescrit NR74... 15 2 L IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS... 19 2.1 Assujettissement... 19 2.2 Calcul du revenu et déductions permises... 19 2.3 Calcul du revenu imposable gagné au Canada... 20 2.4 Calcul de l impôt à payer... 20 2.5 Définition de biens canadiens imposables... 20 2.6 Disposition d un bien canadien imposable après la cessation de résidence... 22 2.7 Paiements à des non-résidents impôt de la Partie XIII... 25 2.8 Personnes réputées résider au Canada... 32 3 LES CONSÉQUENCES FISCALES D UN DÉPART DU CANADA... 35 3.1 Cessation de résidence... 35 3.2 Impact au niveau de certaines prestations... 35 3.3 Disposition réputée de certains biens... 36 3.4 Biens non sujets à la disposition réputée... 36 3.5 Choix d effectuer une disposition... 37 3.6 Report de l impôt à payer... 37 3.7 Mesures administratives auprès des autorités fiscales en cas de cessation de résidence... 41 3.8 Contribuable qui exploite une entreprise... 41 4 LES CONSÉQUENCES FISCALES DE L ARRIVÉE AU CANADA... 42 4.1 Acquisition réputée de biens lors de l arrivée au Canada... 42 4.2 Rétrocession d une disposition réputée... 42 5 PARTICULIER RÉSIDANT AU CANADA UNE PARTIE DE L ANNÉE... 43 5.1 Revenus à déclarer... 43 5.2 Frais de déménagement... 43 5.3 Impôts et crédits d impôt... 43 6 RÈGLES DE RÉSIDENCE ET ASSUJETTISSEMENT À L IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN... 47 6.1 Règles de résidences aux fins de l impôt fédéral américain... 47 6.2 Assujettissement à l impôt fédéral américain... 52

6.3 Comment communiquer avec l IRS... 56 6.4 Problématique d actualité... 56 6.5 Considérations pratiques... 57 MODULE XV STRATÉGIES DE PLANIFICATION 1 INTRODUCTION... 1 2 RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT... 2 2.1 Revue de la disposition... 2 2.2 Jugements pertinents et pratiques administratives... 3 2.3 Gestion des risques fiscaux... 4 3 LES RÈGLES D ATTRIBUTION... 5 3.1 Généralités... 5 3.2 Règles d attribution non applicables... 5 3.3 Transfert ou prêt au conjoint -74.1(1)... 6 3.4 Transfert ou prêt à un mineur -74.1(2)... 7 3.5 Gain ou perte en capital réputé du prêteur ou de l auteur du transfert -74.2... 8 3.6 Transfert ou prêt à une fiducie-74.3... 8 3.7 Transfert ou prêt à une société 74.4(2)... 9 3.8 Fiducie avec droit de retour 75(2)... 11 3.9 Impôt sur le revenu fractionné (Kiddie tax)... 11 3.10 Paiements indirects 56(2)... 12 3.11 Transfert de droits sur le revenu 56(4)... 15 3.12 Prêt sans intérêt ou à intérêt faible - 56(4.1)... 15 4 ALLÈGEMENTS FISCAUX... 17 5 REPORTS D IMPÔT... 18 6 FRACTIONNEMENT DU REVENU... 19 6.1 Introduction... 19 6.2 Diverses considérations entourant le fractionnement... 20 6.3 Stratégies à envisager... 22 6.4 Stratégies à envisager pour fractionner avec des enfants... 24 6.5 Autres stratégies de fractionnement de revenus... 25

7 CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS... 26 8 MAXIMISATION DES DÉDUCTIONS ET CRÉDITS D IMPÔT... 28 MODULE XVI CAS PRATIQUES 1 CAS 1 REVENU PROVENANT D UN IMMEUBLE LOCATIF... 1 2 CAS 2 DÉPENSES D EMPLOIS... 15 3 CAS 3 LE DÉCÈS... 47 4 CAS 4 LA SÉPARATION... 60 5 CAS 5 REVENUS DE PLACEMENTS ET TRANSACTIONS BOURSIÈRES... 69 6 CAS 6 TRAVAILLEUR AUTONOME... 82 7 CAS 7 DÉPENSES D EMPLOI... 93 8 CAS 8 PLACEMENTS... 102 9 CAS 9 CRÉDITS D IMPÔT HÉBERGEMENT D UN PARENT, PERSONNES HANDICAPÉES, ETC.... 119 10 CAS 10 RÉSIDENCE PRINCIPALE... 138 11 CAS 11 CALCUL DU REVENU D EMPLOI AVANTAGES IMPOSABLES... 147 12 CAS 12 REVENU DE PLACEMENT ET ATTRIBUTION... 151 13 CAS 13 VRAI OU FAUX... 154 13.1 Résidence et règles administratives... 154 13.2 Revenu d emploi... 157 13.3 Gain en capital... 162 13.4 Personnes liées... 166 13.5 REER... 169 13.6 Revenus de biens... 171 13.7 Divers... 173 13.8 Calcul des impôts... 176 13.9 Société de personnes... 179 13.10 Le décès... 181