Évolution des systèmes d aides de l ADEME 4 décembre 2014
Aides au secteur entreprises Aides au secteur énergie - bâtiment 2
Disparition des aides aux pré-diagnostics Il reste aides aux diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Aides aux études de projet (faisabilité, accompagnement management, éco-conception ) 3
Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées aux sujets émergents, à savoir études-conseil sur: Eco-conception Economie de la fonctionnalité Ecologie industrielle et territoriale Système de management de l énergie Récupération d énergie fatale Opérations groupées (20% max) (autres à définir) Reconversion des fonciers dégradés en zone multisites 4
Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Exigence de qualification des prestataires Tolérance en 2015 Type d étude Audit ou diag énergie et CO2 transport Référencement À venir Audit énergie industrie OPQIBI 17.17 5
Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Exigence de qualification des prestataires La fin des aides diag environnement et SME 6
Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Exigence de qualification des prestataires La fin des aides diag environnement et SME Un nouveau cahier des charges: Diagnostic optimisation des flux en entreprises 7
Diagnostic optimisation des flux en entreprises Informations Energie Matière PROCESSUS Biens Services Réduire Pertes Valoriser Impacts 8
Diagnostic optimisation des flux en entreprises http://www.entreprises-temoins.fr/ Clôture 20/12/14 Pour entreprises de 20 à 500 salariés 9
Quantification impacts GES Appel à volontaires 10 entreprises, 10 collectivités Date limite: 17 décembre 10
Pour simplifier (PME Ind.) Ets >250 Autres Diag GES / GES Plus (x) NO coll 20% NO - coll Diag énergie (x-no) - NO Accompagnement SMEn (x) x (NO) x (NO) Diag déchets, sol, optimisation des flux (x) coll 20% x Diag environnement, air, bruit (x) - - Accompagnement SME (x) - - Diag / accompagnement RSE (x) - - PDE, PDIE - - - Eco-conception (x) x x Eco-conception activité (x) x x Eco. de la fonctionnalité (x) x x Pré-diagnostics (x) - coll Etude projet (faisabilité, ) (x) Coll-20% ou x nrj fatale Etude EIT (collective) (x) x x 11
Aides au secteur entreprises Aides au secteur énergie - bâtiment 12
Energie - bâtiment ce qui change Disparition des aides aux pré-diagnostics Il reste aides aux COE (Conseil d Orientation Energétique) aides aux audits énergétiques (cahier des charges ADEME) si véritable aide à la décision aides aux études de projet (faisabilité ENR ou autre) aides aux AMO (HQE, Energie, ) aides aux études relatives au choix des matériaux 13
Disparition des aides aux pré-diagnostics Energie - bâtiment ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées aux sujets émergents, à savoir études-conseil sur: Système de management de l énergie Récupération d énergie fatale (autres à définir) 14
Disparition des aides aux pré-diagnostics Energie - bâtiment ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Pas d aide pour les études réalisées par des bureaux de contrôle. 15
Disparition des aides aux pré-diagnostics Energie - bâtiment ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Pas d aide pour les études réalisées par des bureaux de contrôle. Exigence de qualification des prestataires 16
Exigence de qualification des prestataires Cadre: charte RGE (sauf friches) Tolérance en 2015 Type d étude Référencement Audit énergétique bâtiment OPQIBI 19.05 Energie - bâtiment ce qui change Etude de faisabilité solaire photovoltaïque OPQIBI 20.09; OPQIBI 20.11 OPQIBI 20.15 Etude de faisabilité solaire thermique OPQIBI 20.09; OPQIBI 20.10 OPQIBI 20.14 Etude de faisabilité géothermie OPQIBI 20.13 Etude de faisabilité biomasse énergie OPQIBI 20.08 AMO projet chaufferie biomasse énergie OPQIBI 20.12 Etude Friche Certification LNE Service Sites et Sols Pollués selon NF X31-620 17
Les aides bâtiment Aide validée par le CA Jusqu à 70 % Plafond d aide : 25 000 En Pays de la Loire (inchangé) 50 % des coûts HT ou TTC suivant statut du MO vis-à-vis de la TVA. Plafond de l aide : 15 000 Rappel : Pas d aide aux travaux sauf Fonds Chaleur et Fonds Déchets 18
APPELS A PROJETS 19
APPELS A PROJETS AMI Investissements d avenir Recyclage et valorisation des déchets (16/1/15) Stockage et conversion de l énergie (28/1/15) Transports ferroviaires (1/4/15) Systèmes électriques intelligents (9/1 et 11/9/15) Energies renouvelables (3/3 et 2/10/15) Industrie et agriculture eco-efficiente (29/5/15 30/11/16) Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments (30/3/15 30/12/16) 20
APPELS A PROJETS AMI R&D Bâtiments responsables à l horizon 2020 (20/1/15) Modélisation/évaluation villes et territoires (20/2/15) Impacts de la gestion des déchets ( 6/3/15) Autres appels à projets (investissements) BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) (30/1/15) AACT (Aide Action Coll. Terr.) AIR (2/2/15) Pilotes Nouvelles Technologies Energie (13/2/15) Méthanisation (27/3/15) 21