PRÉFET DU CANTAL PLAN DÉPARTEMENTAL DE CONTRÔLES ROUTIERS DU CANTAL ANNÉE 2014 Le préfet du Cantal Jean-Luc COMBE
PLAN DÉP A RTEMENTAL DE CON T RÔLES ROUTIERS DU CANTA L SOMMAIRE Préambule 1 - La situation départementale 1.1 Objectifs 2013 et résultats des contrôles 1.2 Analyse de la situation locale 1.3 Les enjeux du plan de contrôles 1.4 Les capacités d'action 2 - La définition des objectifs à atteindre 3 - Les principes d'action et les indicateurs de performance 4 - Les réponses pénales et les sanctions administratives 5 - La politique de communication 6 - Le suivi et l'évaluation des résultats - 2 -
PLAN DÉP A RTEMENTAL DE CON T RÔLES ROUTIERS DU CANTA L PRÉAMBULE En France, l année 2013 enregistre le plus faible nombre de personnes tuées sur les routes depuis 1948. Avec 3 250 décès, la mortalité routière est en forte baisse par rapport à l année 2012 ( - 11%). Ces progrès ont particulièrement bénéficié aux automobilistes et aux cyclomotoristes, mais les piétons et les cyclistes connaissent également une situation en nette amélioration. L ensemble des autres indicateurs de l accidentalité routière s inscrit en 2013 dans cette même tendance favorable : le nombre d accidents et le nombre de personnes blessées ont diminué. Ces progrès ne doivent pas faire baisser la vigilance de tous les acteurs et le ministre de l Intérieur maintient son objectif de passer sous la barre des 2 000 personnes tuées sur la route d ici 2020. Dans le Cantal en 2013, la situation de la sécurité routière marque une amélioration sensible, à l exception du nombre de tués sur les routes. C est la meilleure année depuis 10 ans, tant sur le nombre des accidents que sur celui des blessées. Elle a aussi connu une diminution des victimes piétonnes et des victimes usagères de deux-roues motorisés. La politique locale de sécurité routière dans le Cantal s appuie dans chaque département autour de deux programmes : - le plan départemental d actions de sécurité routière : il détermine et pilote les actions de sensibilisation et d éducation portées par différents acteurs ( État, collectivités, associations,...), - le plan de contrôles routiers : établi sous l autorité du préfet, il s articule autour de trois axes : - l analyse de la situation locale et la définition des objectifs - l optimisation des capacités d action par rapport à ces objectifs - l évaluation des résultats. - 3 -
PLAN DÉP A RTEMENTAL DE CON T RÔLES ROUTIERS DU CANTA L 1 - La situation départementale 1.1 Objectifs 2013 et résultats des contrôles: A) Atteinte des objectifs fixés par le plan de contrôles 2013 : Réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes : Objectif 2013 : repasser sous le seuil des 100 blessés Objectif atteint Lutter contre l'alcool au volant et l'usage de stupéfiants : Objectif 2013 : maintenir en-dessous de 1% le taux d'infraction à l'alcool et maintenir en-dessous de 15 % le taux d'infraction aux stupéfiants Objectif atteint pour l alcool, pas pour les stupéfiants. Faire baisser l'accidentalité des deux-roues et des piétons : Objectif 2013 : maintenir en-dessous de 20 % des blessés hospitalisés la part des usagers de deuxroues motorisés. Pour les piétons, ramener à 15% des blessés hospitalisés la part des victimes piétonnes. Objectif atteint Lutter contre les excès de vitesse: Objectif 2013 : Ramener à 40 % l augmentation des rétentions de permis de conduire pour excès de vitesse entre 2012 et 2013 Objectif atteint B) Contrôles routiers : Excès de vitesse Janvier-décembre 2012 Janvier-décembre 2013 Évolution CSA¹ 35300 21 805-38 % Hors CSA² 4298 3 443-20 % (1): CSA = contrôle sanction automatisé= cabines fixes( celles en service au 1 er janvier 2012) + radars embarqués (2): Jumelles,etc. donnant lieu à interception Franchissement de feux rouges = 2 radars à Aurillac : Radars feux-rouges Avenue des Pupilles Boulevard de Verdun Total Janvier-décembre 2012 292 470 762 Janvier-décembre 2013 223 300 523 Évolution -24,00% -36,00% -30,00% - 4 -
PLAN DÉP A RTEMENTAL DE CON T RÔLES ROUTIERS DU CANTA L Alcool-stupéfiants : Alcool-stupéfiants Janvier-décembre 2012 Janvier-décembre 2013 Nombre de dépistage alcoolémie pratiqués 45 854 43 595 ( -5%) Nombre d infractions alcoolémie confirmées¹ 501 418 ( - 16%) Taux d infraction² 1 % 0,96% Nombre de dépistages stupéfiants pratiqués 396 377 ( - 5%) Nombre de dépistages positifs 45 155 ( + 244%) Taux d infraction 11,00% 41,00% (1): Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) ayant donné lieu à confirmation et suite pénale (2): Rapport du nombre d'infractions au nombre de dépistages Rétentions-suspensions du permis de conduire : Rétentions de permis de conduire Vitesse Alcool Janvier-décembre 2012 239 227 Janvier-décembre 2013 165 213 Évolution - 31 % -6,00% CONTRÔLES DES TRANSPORTS TERRESTRES Nombre de véhicules contrôlés sur la route 2012 2013 273 174 Nombre d'infractions relevées 28 25 De plus, 25 opérations de pesées ont été organisées dans le département en 2013. POLICE MUNICIPALE D'AURILLAC En 2013, aucun contrôle vitesse n'a été effectué par la police municipale. La police municipale participe à la lutte contre le non respect du code de la route ( diverses verbalisations telles que le téléphone tenu en main, sens interdit, ceinture, feu rouge, clignotant, bruit,...). Elle participe également à divers contrôles conjoints avec la police nationale : contrôles alcoolémie et contrôles transports terrestres avec la DREAL. - 5 -
1.2 - Analyse de la situation locale Janvier- Décembre 2012 Janvier- Décembre 2013 Évolution ACCIDENTS 82 74-10,00 % TUÉS 8 15 87,00% BLESSÉS 106 79-25,00% 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Évolution de l'accidentologie dans le Cantal (2003-2013) 141 132 126 113 114 106 98 97 96 97 104 106 109 99 79 89 87 88 79 79 82 74 16 17 18 19 22 11 15 6 9 8 8 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 nombre d'accidents nombre de tués nombre de blessés L année 2013 : Des satisfactions : Diminution du nombre d accidents, diminution du nombre de blessés, Diminution du nombre d accidents impliquant les deux-roues motorisés et les piétons : 21 victimes à deux-roues contre 27 l an dernier et 13 piétons accidentés contre 19 l an dernier, Légère diminution concernant la part des seniors ( + de 65 ans) parmi les victimes : 21 % en 2013 contre 22 % en 2012. Des déceptions : Augmentation du nombre des tués, Augmentation de la part des jeunes ( 15-24 ans) parmi les victimes = 29 % en 2013 contre 17 % en 2012. - 6 -
Les refus de priorité, la vitesse excessive et ses conséquences ( défaut de maîtrise du véhicule avec perte de contrôle), et la conduite sous l emprise d un état alcoolique sont les principales causes des accidents en 2013. Accidents mortels = 14 accidents ayant fait 15 tués. Des lieux différents, des cas très particuliers, mais la vitesse excessive à l origine de perte de contrôle et certaines imprégnations alcooliques sont apparues plusieurs fois. C est la confirmation d une donnée générale : dans les facteurs multiples qui conduisent à un accident, la part due au comportement du conducteur représente 92 %. En effet, de notables progrès ont été enregistrés dans l amélioration des infrastructures et dans la résistance des véhicules. 1.3 Les enjeux du plan de contrôles 2014 L'analyse de la situation locale évoquée au 1.2 ainsi que les directives nationales conduisent à définir les enjeux suivants : la lutte contre la vitesse excessive la lutte contre le non-respect des règles du code de la route la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool et de produits stupéfiants la protection des piétons 1.4 Les capacités d'action Les forces de l'ordre La lutte contre l'insécurité routière est l'une des missions fondamentales de la gendarmerie nationale et du commandant de groupement de gendarmerie départementale du Cantal. Les actions sont coordonnées et déclinées sous son autorité selon les modalités suivantes : Les commandants de compagnie dirigent les militaires de leurs communautés de brigades qui exercent une surveillance de la circulation sur les axes routiers les moins sécurisés de leurs circonscriptions respectives. L'implantation de ces unités généralistes est accrue. Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière engage les motocyclistes dont la vocation est la police sur la route selon une logique «plurimissionnelle» alliant sécurité routière et lutte contre la délinquance. Une cohérence de l'action de ces unités est recherchée dans le cadre d'opérations départementales coordonnées d'envergure intégrant la mise en place de dispositifs interservices aux heures de migration pendulaire. Bien que prépondérantes, les actions répressives s'accompagnent de campagnes de prévention, d'une médiatisation et d'un renfort des partenariats avec les associations. L'année 2013 a été marquée par le renforcement de la dotation en terminaux PVE, ( douze appareils supplémentaires). Désormais toutes les unités de gendarmerie sont dotées de ces terminaux. Le discernement doit constamment guider l'action de l'ensemble des militaires impliqués. - 7 -
La sécurité routière constitue une importante mission de la direction départementale de la sécurité publique du Cantal. Très fortement impliquées dans la sécurisation des trajets quotidiens «domicile-travail» et la lutte contre l insécurité routière en zone urbaine, les différentes unités de voie publique s investissent prioritairement dans la protection des usagers les plus vulnérables : les piétons et les deux-roues. Ainsi, des actions médiatisées de prévention et de répression sont menées afin de veiller au respect des règles de priorité les concernant. La lutte contre la vitesse excessive fait l objet d une adaptation régulière afin d intégrer les données d accidentologie et les demandes des collectivités locales, pour déterminer le plus opportunément possible l implantation des moyens de contrôle automatisé et des lieux d interception. Des contrôles destinés à lutter contre l alcool au volant et l usage de stupéfiants sont régulièrement organisés, notamment aux abords des établissements festifs, les nuits de fin de semaine. Ces actions, associées aux campagnes de prévention, permettent d accompagner un changement des comportements à risque des jeunes conducteurs : pour exemple en 2013, l opération «Taxi à 2» a permis à huit reprises d assurer le retour de jeunes lors d événements festifs dans des conditions optimales de sécurité. Les grands axes routiers de communication font au quotidien l objet d une surveillance toute particulière, qui est intensifiée lors d opérations conjointes avec les brigades de gendarmerie nationale ou à l occasion des grands départs en vacances. Enfin, les actions de prévention menées en collaboration avec les instances de la sécurité routière et des collectivités territoriales mobilisent régulièrement les moyens de la D.D.S.P du Cantal. Durant l'année 2013, le temps consacré à la sécurité routière par l'ensemble des effectifs a une nouvelle fois augmenté. La présence dissuasive et répressive sur l'ensemble de l'agglomération a permis d'enregistrer moins de délits routiers et de contraventions au code de la route. La mesure d'efficacité que constitue l'accidentologie notamment quant au nombre de blessés, qui est moindre, permet de reconnaître le travail effectué par les services de l'état. Les opérations de contrôles routiers coordonnées conduites avec la gendarmerie seront maintenues et renforcées lors des périodes de grands départs en vacances. Les contrôleurs des transports terrestres Les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement ( DREAL) sont chargés du contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs, en trafic national ou international. En vérifiant les temps de conduite et de repos, les poids et dimensions des véhicules, les vitesses, les titres et documents de transport, ils veillent à la sécurité de la circulation. Ils travaillent en étroite liaison avec les forces de l'ordre. En cas d'infraction, ils sont habilités, sous le contrôle du procureur de la République, à dresser procès-verbal, infliger des amendes, immobiliser le véhicule. - 8 -
Les moyens humains et matériels : Moyens humains Nombre Gendarmerie 247 ** DDSP 51 Police municipale 6 Contrôleurs des transports terrestres ** = personnels des compagnies et EDSR du groupement du Cantal qui ont vocation à exercer la mission de police sur la route. N'ont pas été pris en compte les personnels oeuvrant dans les services tels que : Atelier auto, Casernement, Informatique, CORG, BDRIJ, Brigade de recherches, techniciens en identification criminelle, P.G.M de MURAT et les différents secrétariats. 1 Moyens matériels Radar fixe Radar embarqué (CSA) Voiture banalisée Moto banalisée Ethylotest électronique Gendarmerie DDSP Police municipale Total 12 5 ( dont 2 feux-rouge) 0 17 3 1 0 4 1 1 0 2 1 0 0 1 103 2 1 106 Ethylomètre 26 1 0 27 Test salivaire 400 50 0 250 Sonomètre 3 1 1 ( en projet) 4 Prolaser III 4 0 0 4 Eurolaser 5 1 1 7 Ultralight 8 0 0 8 2. La définition des objectifs à atteindre On peut définir trois niveaux d'objectifs pour un plan de contrôles : l'objectif «ultime» du plan de contrôles est la réduction du nombre d'accidents et de victimes sur la route pour l'ensemble du département ; l'objectif «intermédiaire» est d'améliorer les comportements sur la route, notamment en terme de respect de la règle ; l'objectif «immédiat» est d'augmenter l'efficacité des contrôles en mettant en oeuvre les actions opérationnelles, cohérentes avec l'exercice de l'action publique par le procureur de la République, et adéquates en termes notamment d'heures de contrôles, de relevés d'infractions dans des domaines à privilégier à partir des enjeux définis au chapitre 1.3. - 9 -
3. Les principes d'actions et les indicateurs de performance Les actions relevant du plan de contrôles routiers sont des actions de contrôle et de répression. Il existe aussi un volet consacré à la sensibilisation, la prévention et l'éducation des usagers relevant du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR). Les forces de l'ordre s'investissent considérablement dans les actions du PDASR du Cantal depuis de nombreuses années. 3.1 Principes d'action: Les contrôles doivent être ciblés au regard des enjeux définis au chapitre 1.3. La lutte contre l'excès d'alcool et l'usage de stupéfiants doit être poursuivie: Il convient de poursuivre une politique du contrôle fondée sur le discernement. Les contrôles doivent être renforcés la nuit et lors des fins de semaine, créneaux les plus accidentogènes, ainsi que lors de manifestations telles le festival Éclat. Les axes d'accès aux discothèques doivent faire l'objet d'une surveillance particulière. Les sorties de lieux festifs, lors des fins de semaine et pendant la nuit, doivent faire l'objet de contrôles renforcés d'alcoolémie et de consommation de stupéfiants. Les axes situés aux abords des établissements scolaires, lieux d'exposition des jeunes aux dangers de la circulation, seront ciblés pour des contrôles de vitesse, notamment aux heures d'entrées et de sorties scolaires. Parallèlement, des dépistages, notamment par des tests salivaires, doivent être pratiqués systématiquement lors des interceptions de véhicules portant sur les autres types de contrôles (vitesse, PL, signalisation...). Un nombre croissant de conducteurs conduisent à la fois sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants : aussi le recours préalable aux tests d analyse comportementale, qui permettent de mieux cibler les contrôles de stupéfiants, devra être adopté en cas de résultat positif d'alcoolémie. La vitesse : Des services de contrôle sanction automatisé devront être réalisés plusieurs fois par semaine. Les opérations de contrôles privilégieront les axes les plus fréquentés, à des heures où il est constant que certaines voies génèrent des excès de vitesse (par exemple les boulevards d'aurillac la nuit). Les grands excès de vitesse seront particulièrement sanctionnés. S'agissant plus spécialement des deux-roues motorisés, il faut les inciter fortement à ralentir et à adopter une conduite prudente par la valorisation des bonnes pratiques. Des campagnes spécifiques aux deux-roues motorisés seront organisées. - 10 -
Les contrôles des excès de vitesse des motos doivent être concentrés sur les axes les plus fréquentés ( RN 122, principales RD). Les contrôles de vitesse avec interception doivent être multipliés. Cas particuliers : Les contrôles porteront aussi sur les défauts d'équipement, en premier lieu sur le défaut de port du casque par les cyclomoteurs, mais aussi sur l'utilisation de plaques non réglementaires. Le port de la ceinture de sécurité étant souvent négligé sur les petits trajets, des contrôles seront effectués aux abords des écoles et des zones commerciales. En zone urbaine, les kitages et les émissions sonores des deux-roues feront l'objet d'opérations de contrôles ponctuelles. Les contrôles des poids lourds exécutés par les contrôleurs des transports terrestres et les forces de l'ordre porteront, en plus des points habituellement vérifiés (poids, temps de conduite...), sur les pneumatiques et les systèmes de fermeture de réservoirs de carburant, la perte d'hydrocarbures sur la chaussée étant une cause fréquente d'accidents. Une attention particulière doit être portée, lors des opérations de sécurité routière, sur les conducteurs ne respectant pas les priorités au niveau des passages piétons. La récente réforme du code de la route a renforcé la protection du piéton et la verbalisation des attitudes dangereuses sera accentuée. 3.2 Les indicateurs de performance et les objectifs 2014 : Réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes : Indicateur : nombre d'accidents, de tués à 30 jours, de blessés (+/- de 24 h) Objectif 2014 : se maintenir sous le seuil des 100 blessés Lutter contre l'alcool au volant et l'usage de stupéfiants : Indicateur : taux d'infraction à l'alcool et aux stupéfiants ( cf 1.1.B ) Objectif 2014 : maintenir en-dessous de 1% le taux d'infraction à l'alcool et abaisser le taux d'infraction aux stupéfiants Faire baisser l'accidentalité des deux-roues et des piétons : Indicateur : part des usagers de deux roues motorisés et des piétons dans les accidents Objectif 2014 : maintenir en-dessous de 20 % des blessés hospitalisés la part des usagers de deux-roues motorisés. Pour les piétons, ramener à 15% des blessés hospitalisés la part des victimes piétonnes. Lutter contre les excès de vitesse: Indicateur : Rétentions du permis de conduire par les forces de l ordre Objectif 2014 : Constater une baisse de rétentions par-rapport à 2013, comme ça a été le cas par-rapport à 2012, notamment sur les rétentions pour alcoolémie, dont la baisse a été moins marquée que celle liée à la vitesse. - 11 -
4 Les réponses pénales et les sanctions administratives : Les ordonnances pénales prononcées à l'encontre des contrevenants résidant dans le Cantal et les départements limitrophes sont notifiées au tribunal par le procureur de la République, le délégué du procureur et un représentant de la sécurité routière. Par ailleurs, le parquet reçoit de la préfecture le relevé intégral des points de permis de conduire et la copie de l'arrêté de suspension du permis de conduire, éléments importants dans la détermination de l'action pénale. Le préfet du département peut de son côté s'appuyer sur les articles L 224.2 et L 224.7 du code de la route pour prononcer soit un avertissement, soit une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 6 mois. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( LOPPSI) prévoit plusieurs mesures d'ordre administratif et judiciaire destinées à écarter de la route les conducteurs dangereux, de lutter contre l'alcool au volant et l'usage de stupéfiants, contre les vitesses excessives, contre le trafic de points et contre le délit de fuite. Le préfet du Cantal entend apporter une attention particulière à la saisine de ses services lorsque sont concernées certaines infractions graves : les vitesses excessives, l'alcool et l'usage de produits stupéfiants au volant, les blessures et les homicides involontaires. 5. La politique de communication La politique de communication constitue une dimension à part entière de la politique de sécurité routière et contribue, de manière déterminante, à diffuser la culture de la sécurité routière auprès de l'ensemble des conducteurs. Chaque opération importante organisée sur le terrain sera relayée par une communication systématique destinée à en expliquer le sens et à en souligner les résultats obtenus. Le plan de contrôles routiers, après avoir été signé, sera mis à disposition du public sur le site Internet des services de l'état. 6. Suivi et évaluation des résultats Le suivi des actions du plan de contrôle se fera : Lors de la réunion hebdomadaire en préfecture avec les forces de l'ordre ( police et gendarmerie), dite «réunion police», avec une analyse des ATB ( accidents, tués, blessés) et une connaissance des contrôles effectués, Chaque mois, des remontées sur l activité des forces de l ordre ainsi que sur l accidentologie sont faites vers le ministère de l Intérieur. - 12 -