Comité de pilotage n 3 Vendredi 19 juillet 2013 Version validée

Comité de pilotage n 3 Vendredi 19 juillet 2013 Version validée

Sommaire 1 Etat d avancement de la mission 2 Volet interne de l Agenda 21 3 Pré-stratégie de développement durable 4 Questions diverses 2 2

1 Etat d avancement de la mission 3 3

Les étapes et le calendrier d élaboration 2013 2014 Juin Juillet Août Mai 1. Diagnostic territorial / interne 2.La stratégie de développement durable 3.Le plan d actions 4.Finalisation 4

Etat d avancement de la mission Récolte, traitement et analyse du corpus documentaire existant (en attente de compléments de la part des services : notamment les projets de service) Animation de 3 séances de formation (3 en attente de dates) Une visite de terrain 5 5

Etat d avancement de la mission Forum 21 de la lancement de la démarche (5 juillet 2013) 6 6

Etat d avancement de la mission Forum 21 d Avenir (13 juillet 2013) 7 7

Etat d avancement de la mission Conduite d entretiens avec : les représentants des services (plus d une vingtaine) les partenaires sociaux les élus (collectif et individuels) les associations du territoire Animation de 3 Ateliers Ville d auto-évaluation 8 8

Etat d avancement de la mission Participation au séminaire Trame verte trame bleue Réflexion préparatoire sur l association des scolaires à l Agenda 21 9 9

2 Volet interne de l Agenda 21 10 10

Volet interne de l Agenda 21 Evaluation des pratiques internes et des politiques publiques de la Ville de Morne-à-l Eau au regard du développement durable La cible de la Ville La gestion de la Ville L analyse de l action territoriale 11 11

Connaissance du tourisme local Connaissance de la pêche locale Connaissance de l agriculture locale Sensibilisation des acteurs économiques à l environnement Connaissance des filières économiques locales L environnement comme vecteur de développement économique Accompagnement des professionnels dans la gestion environnementale de leur activité Economie Dispositif d accueil cohérent des entreprises Achats responsables Optimisation des déplacements et des transports professionnels I Soutien au développement d activités économiques Soutien et actions touristiques Communication sur la qualité de l air Diminution des nuisances sonores Équipements et constructions écologiques Gestion des relations avec le tissu économique Structuration d un tourisme durable Soutiens et partenariats pour une agriculture durable Soutien à la création/reprise/ transmission d activités Gestion cohérente des finances publiques Structuration territoriale de filières Structuration d une pêche durable Politique d achats durable II Structuration de la veille de l économie locale et de l emploi Stratégie de développement économique Planification du développement du commerce et des services Management environnemental III Politique de protection de la ressource en eau Comptabilité publique comme outil de gestion Incitation et construction d équipements et bât écologiques Dynamiques de développement économique territorialisé Politique de maîtrise de l énergie Actions de réduction des nuisances et pollutions Espaces naturels IV Optimisation des infrastructures publiques Amélioration du parc de logement Formations adaptées au développement du territoire Études, outils de suivi de l état de l environnement Soutien et dynamisation du commerce, de l artisanat et des services Actions de solidarité internationale Gestion transversale et collective des projets GPEC territoriale Démarches de projet de territoire Pol adaptée du logement Plan de soutien à l économie sociale et solidaire Coordination inter collectivités Politique globale de DD V Gestion globale des déchets Réduction des risques Démarche concourant à la restauration de l env., des paysages et du patrimoine Démarche qualité interne Planification urbaine prenant en compte le DD Politique de transports écologiques Incitation aux alternatives à la voiture Gouvernance participative Projet territorial de développement social Prévention des risques et protection pop Satisfaction de l usager Initiatives en faveur de l emploi Évaluation projets/ fonctionnement Gestion des temps Dév activités exclusion sociale Politique d intégration des handicapés Amélioration de l insertion des handicapés Lutte contre les discriminations Management interne Politique de santé territoriale Développement équilibré du territoire Responsabilisati on du public Politique d intégration et de mixité sociale Politique culturelle et sportive Contribution au débat sur le DD Gestion et valorisation des espaces verts Délégation de responsabilité Actions en faveur du lien social Actions de santé publique Dialogue social interne TIC Participation citoyenne Partenariats avec des acteurs de l environnement Sensibilisation au DD Exercice du droit syndical et de participation Mise en place de services aux personnes Lutte contre la pauvreté Appui à la vie associative et collective Actions pour l accès à la culture et au sport Connaissance et prévention des risques Accessibilité des services publics Info sur la vie de la collectivité Formalisation des missions des agents Respect des règles hygiène et sécurité Soutien aux services aux personnes Soutien et actions sociales et éducatives Soutien aux actions culturelles et sportives Social Environnement Diminution des déchets Préservation de la ressource en eau Gestion de l assainissement Études d impact et paysagères avant tout projet significatif Démarches de maîtrise de l énergie Achats et consommations Utilisation raisonnée du foncier 19 juillet 2013 - Ville de Morne-à-l Eau Accompagnement à l élaboration écologiques de l Agenda 21 local Sensibilisation agents au DD 12

I Gestion de la collectivité Les achats Achats et consommations écologiques I 2 Achats responsables II 2 Mise en place d une politique d achat durable III 2 13

I Gestion de la collectivité Les finances publiques Optimisation de la comptabilité publique en tant qu outil de gestion I 2 / 3 Gestion cohérente des finances publiques II 2 / 3 14

I Gestion de la collectivité La place des usagers Satisfaction de l usager I 2 Démarche de qualité interne III 2 Diffusion de l information sur la vie de la collectivité I 3 15

I Gestion de la collectivité La conception et la gestion de projets Analyse socio-économique au préalable des projets I 2 Gestion transversale et collective des projets III 2 Coordination des projets avec les autres collectivités Existence d un dispositif d évaluation des projets / du fonctionnement de la structure I 2 / 3 I 1 16

I Gestion de la collectivité Le management du personnel Respect des règles hygiènes et sécurité en interne I 1 Formalisation opérationnelle des missions des agents I 2 Exercice du droit syndical et participation I 3 Développement social interne II 2 / 3 Management interne à la collectivité III 2 / 3 Délégation de responsabilités et autonomie III 2 /3 17

II Aménagement et gestion de l espace L intégration des enjeux environnementaux dans les projets La protection et la restauration de l environnement, des paysages et du patrimoine Développement équilibré du territoire, intégrant le développement durable Études d impact et paysagères pour tout projet significatif I 2 Utilisation raisonnée du foncier I 1 Démarche de projet de territoire II 3 Démarches concourant à la restauration de l environnement, des paysages et du patrimoine Développement équilibré du territoire, accessibilité aux pôles de vie Planification urbaine prenant en compte le développement durable III 4 III 2 IV 2 18

III Biodiversité et ressources naturelles La préservation de la ressources en eau Espaces verts et préservation de la biodiversité Préservation de la ressource en eau I 2 (4?) Gestion et valorisation des espaces verts I 2 Actions en faveur des espaces naturels III 4 Politique de protection de la ressource en eau III 3 19

IV Transports et déplacements Les transports en commun Les modes doux La sensibilisation et l implication des acteurs Optimisation des déplacements et des transports liés aux activités professionnelles Sensibilisation, incitation aux alternatives à la voiture Politique de transports et de déplacements écologiques II II IV 1 1 1 20

V Habitat et logement Le parc de logements L habitat écologique Amélioration du parc de logements II 3 Politique adaptée au logement III 1 21

VI Energie et lutte contre le changement climatique Les démarches de maîtrise de l énergie Le management environnemental Démarches de maîtrise de l énergie I 3 Politique de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables Incitation et construction d équipements et de bâtiments écologiques Management environnemental des sites et équipements publics III 2 IV 2 IV 1 22

VII Santé et environnement Les déchets Diminution des déchets du territoire I 3 Collaboration pour une gestion globale des déchets III 4 23

VII Santé et environnement Pollutions et nuisances Information et communication sur la qualité de l air I 2 Diminution des nuisances sonores I 1 Gestion de l assainissement I 3 Actions de réduction des pollutions et des nuisances Études, outils de suivi de l état de l environnement II 3 II 3 24

VII Santé et environnement Gestion des risques Gestion des risques I 4 Prévention des risques et protection des populations Réduction des risques et réparation des dommages II 3 III 3 25

VII Santé et environnement Santé Actions en faveur de la santé publique II 4 Politique de santé territoriale III 2 26

VIII Economie durable Développement des entreprises Gestion des relations avec les représentants du monde économique I 2 Connaissance des filières économiques locales I 2 Dispositif d accueil cohérent des entreprises I 2 Outils de veille de l économie locale et de l emploi II 1 Création / reprise / transmission d activités II 2 Soutien au développement d activités économiques II 3 L environnement comme vecteur de développement économique du territoire III 4 Stratégie de développement économique III 1 Structuration territoriale de filières et de groupes d entreprises III 2 Création, soutien de dynamiques de développement économique territorialisé IV 3 27

VIII Economie durable Tourisme Connaissance du tourisme local I 2 Soutien et actions touristiques II 2 Aide à la structuration d un tourisme durable III 3 28

VIII Economie durable Agriculture Connaissance de l agriculture locale I 2 Soutiens et partenariats pour une agriculture durable III 2 29

VIII Economie durable Pêche Connaissance de la pêche locale I 2 Soutiens et partenariats pour une pêche durable III 3 30

VIII Economie durable Commerce, artisanat Soutien et dynamisation du commerce, de l artisanat et des services Planification du commerce, de l artisanat et des services I 3 III 2 31

VIII Economie durable Economie sociale et solidaire Soutien à l économie sociale et solidaire III 2 32

VIII Economie durable L emploi et l insertion Initiatives en faveur de l emploi et de l insertion I 2 Lutte contre la discrimination dans l emploi II 2 Aide aux entreprises en faveur de l insertion III 1 33

IX Accès à la formation Formations adaptées au développement du territoire Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences territoriale II 2 IV 1 34

X Accès à la culture Technologie de l information et de la communication Technologie de l Information et de la Communication (TIC) II 3 35

X Accès à la culture et au sport Culture et sports Soutien aux actions culturelles, socioculturelles et sportives Actions en faveur de l accès à la culture et au sport Politique culturelle, socioculturelle et sportive I II III 2 (culture) / 4 (sport) 2 (culture) / 3 (sport) 2 (culture) / 3 (sport) 36

XI Solidarité Les actions sociales et éducatives Soutien et actions sociales et éducatives Développement des activités en faveur des personnes en exclusion sociale I 2 (social) / 3 (éducative) II 2 / 3 Politique de lutte contre la pauvreté IV 2 / 3 37

XI Solidarité Le lien social et la cohésion sociale Actions en faveur du lien social II 3 Politique d intégration et de mixité sociale III 1 Contribution à un projet territorial de cohésion sociale IV 1 / 2 38

XI Solidarité Actions en faveur des personnes ayant un handicap Amélioration de l insertion des handicapés I 1 Politique volontaire en faveur de l intégration des personnes handicapées III 1 39

XI Solidarité Solidarité internationale Actions de solidarité internationale III 2 / 3 40

XII Gestion des temps Soutien aux services aux personnes I 2 / 3 Amélioration de l accessibilité des services publics II 1 / 2 Mise en place de services aux personnes II 2 Gestion des temps IV 1 / 2 41

XIII Citoyenneté et éducation au DD La participation citoyenne Encouragement à et mobilisation de la participation citoyenne Appui à la vie associative et aux initiatives collectives II 2 III 3 Gouvernance participative IV 2 42

XIII Citoyenneté et éducation au DD Education au développement durable et responsabilité Sensibilisation, éducation et responsabilisation des agents au Développement Durable Sensibilisation des acteurs économiques à des pratiques respectueuses de l environnement Accompagnement des professionnels dans la gestion environnementale de leur activité I 2 I 2 II 1 Partenariat avec des acteurs de l environnement II 3 Sensibilisation et incitation aux actions environnementales et sociales II 3 Contribution au débat et incitation aux actions DD III 4 Responsabilisation du public et des acteurs quant à leur impact sur l environnement IV 2 43

3 Pré-stratégie de développement durable de l Agenda 21 44 44

Pré-stratégie de développement durable Principes généraux de la stratégie : Education / Sensibilisation / Responsabilité individuelle et collective => Mettre l homme au centre Information-communication / Participation / Implication => Faire un projet partagé de ville et de vie Transversalité et intercommunalité => Décloisonner les approches et les espaces Création de richesses pour le territoire => Concevoir un projet pourvoyeur de lien social et d emploi Préservation / Protection / Valorisation / Régulation => S épanouir dans un environnement préservé et sûr 45 45

Pré-stratégie de développement durable 3 axes transversaux : Vers la continuité écologique Préserver la nappe souterraine Promouvoir l homme 46 46

Pré-stratégie de développement durable Ambition A Préservation de l environnement et amélioration du cadre de vie Ambition B : Valorisation des ressources naturelles et patrimoniales à des fins économiques Ambition C : Animation de la vie locale et le développement d une citoyenneté active et responsable Ambition D : Maintien et renforcement de la cohésion sociale et des solidarités, notamment à l égard des personnes les plus fragiles ou en difficulté, et des jeunes 47 47

Pré-stratégie de développement durable Ambition E : Développement d une activité économique de proximité, facteur de lien social et d emploi Ambition F : Réduction de la dépendance aux énergies fossiles et de ses impacts Ambition G : Réduction des nuisances ayant un impact potentiel sur la santé et l environnement Ambition H : Faire de Morne-à-l Eau, la collectivité pilote d une politique globale de développement durable 48 48

Pré-stratégie de développement durable Ambition A Préservation de l environnement et amélioration du cadre de vie Objectif n 1 : Préserver les milieux naturel, terrestre et marin Objectif n 2 : Préserver la qualité de l eau et des sols Objectif n 3 : Préserver et respecter l équilibre entre espaces agricoles, espaces naturels et espaces urbanisés 49 49

Pré-stratégie de développement durable Ambition B : Valorisation des ressources naturelles et patrimoniales à des fins économiques Objectif n 1 : Développer Morne-à-l Eau à partir de son capital en eau («une capitale de l eau» : mise en scène, parcours, aménagement, visibilité) Objectif n 2 : Gérer et exploiter les patrimoines naturel, traditionnel, historique, culturel (identité, mémoire, petit patrimoine rural.) Objectif n 3 : Valoriser les productions locales 50 50

Pré-stratégie de développement durable Ambition C : Animation de la vie locale et le développement d une citoyenneté active et responsable Objectif n 1 : Avoir et consolider une vie culturelle et sportive dynamique et mobilisatrice Objectif n 2 : Permettre à chacun d être acteur de son territoire Objectif n 3 : Favoriser l émergence d une éco-citoyenneté par tous (habitants, associations, entreprises ) 51 51

Pré-stratégie de développement durable Ambition D : Maintien et renforcement de la cohésion sociale et des solidarités, notamment à l égard des personnes les plus fragiles ou en difficulté, et des jeunes Objectif n 1 : Créer du lien social et de la solidarité Objectif n 2 : Accompagner l entraide à la vie quotidienne et l autonomie (logement, services à la population ) Objectif n 3 : Faire de la jeunesse un atout pou dèmen 52 52

Pré-stratégie de développement durable Ambition E : Développement d une activité économique de proximité, facteur de lien social et d emploi Objectif n 1 : Créer les conditions de réussite d un développement économique structuré, organisé et animé Objectif n 2 : Favoriser l émergence d activités économiques liées aux potentialités environnementales et patrimoniales du territoire (écotourisme, agriculture et pêche durable, architecture, monuments ) Objectif n 3 : Animer et accompagner le développement d un secteur de l économie sociale et solidaire (insertion professionnelle ) 53 53

Pré-stratégie de développement durable Ambition F : Réduction de la dépendance aux énergies fossiles et de ses impacts Objectif n 1 : Lutter contre les inégalités énergétiques et promouvoir un habitat économe en énergie Objectif n 2 : Repenser les modes de déplacement et de transport sur le territoire Objectif n 3 : Explorer les potentialités locales en matière d énergie renouvelable 54 54

Pré-stratégie de développement durable Ambition G : Réduction des nuisances ayant un impact potentiel sur la santé et l environnement Objectif n 1 : Lutter contre les nuisances et pollutions du territoire (assainissement, bruit, carrière, sol, air, gestion des déchets ) Objectif n 2 : Favoriser des pratiques respectueuses pour l environnement (mode de production, de consommation, labélisation ) Objectif n 3 : Réduire la vulnérabilité du territoire et des hommes 55 55

Pré-stratégie de développement durable Ambition H : Faire de Morne-à-l Eau, la collectivité pilote d une politique globale de développement durable à l échelle de la Grande-Terre Objectif n 1 : Diminuer l impact écologique de la Ville Objectif n 2 : Développer un fonctionnement au quotidien écoexemplaire (politique d achats durables, éco-gestes ) Objectif n 3 : Faire des élus et des agents les vecteurs du changement au sein de la collectivité 56 56

4 Questions diverses 57 57

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