COMMISSION DECHETS MENAGERS DU 25/06/2014

COMMISSION DECHETS MENAGERS DU 25/06/2014 ORDRE DU JOUR : 1 - Mise en place de la commission ordures ménagères et mutualisation matérielle 2 - Présentation des services techniques de la 3CI 3 - Présentation de la compétence «déchets ménagers» 4 - Organisation des services de collecte pendant la saison estivale 5 - Point sur les travaux de modernisation de la déchetterie des Moitiers d Allonne 6 - Point sur le programme de mise en place des colonnes enterrées 7 - Questions diverses

1 - Mise en place de la commission ordures ménagères et mutualisation matérielle - Tour de table pour présentation des membres de la commission - Validation des contacts téléphoniques et mail de chacun et demande de transmission dématérialisée des convocations et des documents - Programmation des jours et horaires des prochaines réunions commissions - Remise d un dossier de présentation du service Ordures Ménagères à l attention des élus (présentation de Cotentin traitement, B.P. 2014, règlement de déchetterie, convention de mise à disposition de bac individuel, PV de débordement, guide de tri, réglette de tri, aidemémoire, )

2 - Présentation des services techniques de la 3CI Les services techniques de la Communauté de Communes de la Côte des Isles sont composés de 11 agents de la filière technique et 1 agent de la filière administrative placés sous l autorité du Président, du Vice-Président chargé de la gestion des Ordures ménagères et de la Directrice Générale des Services. 1 Adj. Adm chargée de la gestion de la REOM, du secrétariat et des réclamations 1 responsable de service 1 Adj. Tech. référent «collecte» et 6 agents de collecte OM (5 P.L.) 2 gardiens de déchetterie 1 Adj. Tech. Conducteur MECALAC

2 - Présentation des services techniques de la 3CI les principales activités exercées par les agents des services techniques, peuvent être regroupées comme suit : collecte des ordures ménagères et du sélectif en porte-à-porte ; gardiennage des déchetteries de Portbail et des Moitiers d Allonne ; travaux d entretien divers (travaux de bricolage, d entretien et de maintenances diverses, ) ; interventions techniques avec la pelle MECALAC ; rotations des bennes de déchets verts et de gravats provenant des déchetteries. Les moyens techniques : 3 bennes ordures ménagères avec lève conteneur automatique ou semi-automatique (2008, 2011 et 2014) ; 1 poids lourds 26 tonnes équipé d un bras ampliroll de manutention (2014) ; 1 pelle sur pneus polyvalente de type MECALAC (2012 d occasion) ; 2 véhicules polybenne (2002 et 2010) ; 1 remorque ; 12 bennes métalliques de 10 et 30 m3 (2014) ; 120 conteneurs aériens et 41 conteneurs entérrés destinés à la collecte sélective en apport volontaire du verre, des papiers-cartons et des emballages ménagers recyclable ;

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» La communauté de Communes de la Côte des Isles dispose dans ses statuts des compétences suivantes : B 10 - La protection et la mise en valeur de l environnement B11 - Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés collecte et traitement. Parmi les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Côte des Isles, il en est une dont la lisibilité est immédiate en termes d'environnement : Il s agit de la gestion des déchets ménagers. Cette mission de service public a profondément évolué ces dernières années puisqu au souci d'hygiène et de salubrité publique se sont rajoutées des exigences de protection de l'environnement. La "Loi Déchets" de 1992 et les lois «Grenelle 1 et 2» ont initié une politique plus ambitieuse de gestion des déchets, notamment en limitant le recours systématique à l'enfouissement des déchets et en fixant un certain nombre d objectifs en matière de réduction de production de déchets et de taux de valorisation matière et organique. Au sein d un cadre réglementaire résolument orienté vers la valorisation et le recyclage la Communauté de Communes de la Côte des Isles organise la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ceci se traduit concrètement par : La collecte et le traitement des ordures ménagères ; La collecte sélective, la valorisation des déchets recyclables et la gestion des équipements de précollecte (bacs individuels, conteneurs, sacs de tri sélectif, ) ; La gestion des déchetteries de Portbail et des Moitiers d Allonne.

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» 1 Les ordures ménagères : Mise à disposition de bacs individuels Collecte en porte-à-porte (Régie 3CI) Transfert et transport (Société LEGOFF) Traitement par méthanisation à Cavigny (convention SIVOM du POINT FORT)

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» 2 Les déchets issus des collectes sélectives : Mise à disposition de sacs jaunes et de conteneurs d apport volontaire Collecte en apport volontaire par les sociétés VEOLIA et SPHERE et collecte en porte-àporte par la 3CI Transfert et transport (Société SPHERE) Centre de triconditionnement de SPHERE à Donville + Aire de chargement SPEN à Brix Filières de valorisation Eco-Emballages

Les déchets issus des déchetteries : Mise à disposition de contenants. La 3CI dispose de ses propres bennes pour les végétaux, les pelouses et les gravats Prestataires de services et partenaires du SMCT + 3CI pour les végétaux, les pelouses et les gravats Centres de traitements des matériaux différenciés

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» 3 Les déchets issus des déchetteries : dans les déchetteries, vous pouvez déposer : RECYCLAGE OU REMPLOI VALORISATION TRAITEMENT SPECIFIQUE Uniquement à Portbail 8 % des apports 45 % des apports 47 % des apports

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» La collecte des ordures ménagères : TONNAGE Ecart 2014/2013 Ecart 2014/2012 2011 2012 2013 2014 Janvier 189,28 186,94 174,32 175,46 0,7% -6,1% Février 148,56 156,4 146,68 137,68-6,1% -12,0% Mars 177,06 159,68 176,54 196,74 11,4% 23,2% Avril 214,72 233,08 187,66 216,14 15,2% -7,3% Mai 239,02 257,94 251,22 220,8-12,1% -14,4% Juin 200,32 207,4 196,06 Juillet 345,24 386,92 361,8 Août 478,44 451,64 487,34 Septembre 239,98 224,74 227,26 Octobre 238,44 222,08 209,68 Novembre 179,86 176,54 185,28 Décembre 176,98 176,34 172,38 TOTAL 2827,9 2839,7 2776,22 946,82 600 500 400 300 200 100 0 2011 2012 2013 2014 994,04 936,42 946,82 1,1% -4,8%

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» La collecte sélective en porte à porte : TONNAGE Ecart Ecart 2011 2012 2013 2014 2014/2013 2014/2012 Janvier 13,39 16,55 11,2 19,54 74,5% 18,1% Février 13,93 12,3 12,3 10,6-13,8% -13,8% Mars 17,42 12,76 10,28 11,3 9,9% -11,4% Avril 15,68 10,56 11,22 11,9 6,1% 12,7% Mai 14,72 11,34 10,64 16,08 51,1% 41,8% Juin 17,12 12,78 9,56 Juillet 18,51 24,26 24,85 Août 19,38 14,24 14,6 Septembre 17,4 8,73 18,5 Octobre 14,2 9,4 11,78 Novembre 14,24 10,44 9 Décembre 13,1 20,72 10,94 TOTAL 189,09 164,08 154,87 69,42 30 25 20 15 10 5 0 2011 2012 2013 2014 63,51 55,64 69,42 24,8% 9,3%

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» La collecte sélective en apport volontaire : TONNAGE Ecart Ecart 2011 2012 2013 2014 2014/2013 2014/2012 Janvier 34,101 29,43 31,67 33,5 5,8% -7,1% Février 27,723 23,72 26,69 22,42-16,0% -3,7% Mars 39,18 37,76 26,87 23,3-13,3% -31,4% Avril 32,262 37,16 34,14 38,28 12,1% 5,8% Mai 38,53 42,43 32,54 30,68-5,7% -15,5% Juin 40,18 37,8 30,65 Juillet 43,13 32,77 52,21 Août 63,99 61,37 54,48 Septembre 34,52 31,59 29,16 Octobre 27,27 49,13 39,72 Novembre 34,7 27,54 27,53 Décembre 27,12 26,87 31,6 TOTAL 442,706 437,57 417,26 148,18 170,5 151,91 148,18-2,5% -13,1% 70 60 50 40 30 20 10 0 2011 2012 2013 2014

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» La collecte sélective porte à porte + apport volontaire : TONNAGE Ecart Ecart 2011 2012 2013 2014 2014/2013 2014/2012 Janvier 47,491 45,98 42,87 53,04 23,7% 15,4% Février 41,653 36,02 38,99 33,02-15,3% -8,3% Mars 56,6 50,52 37,15 34,6-6,9% -31,5% Avril 47,942 47,72 45,36 50,18 10,6% 5,2% Mai 53,25 53,77 43,18 46,76 8,3% -13,0% Juin 57,3 50,58 40,21 0 Juillet 61,64 57,03 77,06 0 Août 83,37 75,61 69,08 0 Septembre 51,92 40,32 47,66 0 Octobre 41,47 58,53 51,5 0 Novembre 48,94 37,98 36,53 0 Décembre 40,22 47,59 42,54 0 TOTAL 631,796 601,65 572,13 217,6 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2011 2012 2013 2014 234,01 207,55 217,6 4,8% -7,0%

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» La collecte sélective porte à porte + apport volontaire : TONNAGE Ecart Ecart 2011 2012 2013 2014 2014/2013 2014/2012 Janvier 39,104 48,345 39,975 50,073 25,3% 2,2% Février 33,882 33,991 32,242 28,323-12,2% -4,8% Mars 49,44 41,521 42,278 43,902 3,8% -14,5% Avril 44,945 40,18 47,353 49,097 3,7% 5,4% Mai 71,492 70,899 60,304 54,917-8,9% -15,6% Juin 60,25 62,58 57,877 Juillet 72,485 77,777 99,978 Août 133,422 109,541 102,697 Septembre 54,223 59,677 55,473 Octobre 57,635 57,1 44,835 Novembre 44,09 42,916 41,258 Décembre 37,019 43,354 38,637 TOTAL 697,987 687,881 662,907 226,312 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2011 2012 39,975 2014 234,936 222,152 226,312 1,9% -3,7%

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» Les déchets collectés en déchetteries : 2013 2012 2011 Amiante 9,22 12,32 3,72 Bois 40,9 21,12 33,04 Cartons 161,92 157,75 130,8 Pelouses 955,54 1072,6 851,09 Branchages 1804,5 1524,1 1537,5 Encombrants 1449,2 1372,5 1348,4 Ferrailles 219,61 239,62 233,66 Gravats 1388,7 1178 1254,8 Pneu 7,3 0 4,2 D3E GEM HF 35,443 31,953 38,006 GEM F 21,163 18,607 21,335 ECRANS 23,835 25,171 22,924 PAM 30,709 27,814 27,899 Déchets Ménagers Spéciaux produits de bricolage 15,598 15,617 18,551 pdts phyto 0,4405 0,3759 0,292 acides, bases 0,32 0,318 0,825 tubes fluo et halogènes 0,363 0,546 0,645 bouteilles de gaz 0 0,8435 0 extincteurs 0,1325 0,305 0,19 huile végétale 2,2545 1,7985 3,875 autres DMS 0,133 0,116 0,968 médicaments 0,0235 0,0375 0 emballages souillés 1,7419 1,682 2,588 aérosols 0,7565 0,829 0,638 filtres à huile 0,531 0,558 0,983 radios 0 0 0 DASRI 0 0 0 BATTERIES 0 0 0 TOTAL 6170,38 5704,59 5536,85

3 - Présentation de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers» Les déchets collectés en déchetteries sur les 5 premiers mois : 2014 2013 2012 2011 Amiante 3,98-14,6% 4,66 4,28 0 Bois 33,08 241,7% 9,68 12,22 14,8 Cartons 64,043 7,9% 59,362 52,68 47,5 Pelouses 470,74 36,4% 345,11 334,42 314,04 Branchages 540,51-26,0% 730,62 421,87 544,65 Encombrants 601,14 7,4% 559,62 553,32 522,22 Ferrailles 85,36-0,6% 85,896 97,697 90,2 Gravats 654,74 27,2% 514,83 508,56 556,75 Pneu 2,94 33,6% 2,2 0 2,86 D3E GEM HF 0 15,107 13,088 15,73 GEM F 0 8,935 6,648 7,757 ECRANS 0 9,275 9,81 8,613 PAM 0 12,521 11,165 10,847 Déchets Ménagers Spéciaux produits de bricolage 3,2195-49,7% 6,3985 5,2955 8,883 pdts phyto 0,0845-56,0% 0,192 0,2 0,109 acides, bases 0,1145 16,2% 0,0985 0,1055 0,571 tubes fluo et halogènes 0 0,1245 0,226 0,197 bouteilles de gaz 0 0 0 0 extincteurs 0,0925 262,7% 0,0255 0,0375 0 huile végétale 0,7375-14,1% 0,8585 0,606 1,106 autres DMS 0,058 110,9% 0,0275 0,031 0,482 médicaments 0,014 33,3% 0,0105 0 0 emballages souillés 1,4965 98,0% 0,7559 0,673 0,94 aérosols 0,102-60,1% 0,2555 0,2565 0,24 filtres à huile 0,0855-63,5% 0,234 0,1705 0,414 radios 0 0 0 0 DASRI 0 0 0 0 BATTERIES 0 0 0 0 TOTAL 2462,54 4,0% 2366,80 2033,36 2148,91

4 - Organisation des services de collecte pendant la saison estivale Durant la saison estivale, la 3CI modifie sensiblement les fréquences de collectes pour faire face à la forte augmentation de la production d ordures ménagères du territoire. Ainsi, du lundi 7 juillet jusqu au samedi 30 août inclus, des collectes d ordures ménagères supplémentaires sont assurées : - Le lundi : Denneville plage ; - Le mercredi : Barneville-Carteret ; - Le vendredi : Saint-Lo d Ourville (Lindberg), Saint-Jean de la Rivière et Saint-Georges de la Rivière ; - Le samedi : Les Moitiers d Allonne, Baubigny ; - Tous les jours : Collecte des restaurants, des professionnels, des Campings. Pour ce faire, les services de collecte seront renforcés par 4 agents occasionnels au mois de juillet et 4 agents occasionnels au mois d août. Les collectes du lundi 14 juillet et du vendredi 15 août seront assurées. En revanche, les déchetteries seront, quant à elles, fermées.

4 - Organisation des services de collecte pendant la saison estivale Un service «M. PROPRE» consistant à collecter et nettoyer les points noirs du territoire est assuré le lundi, mercredi, vendredi et samedi. Compte tenu des faibles tonnages d encombrants collectés lors des deux dernières années, et conformément aux orientations de la commission OM, le service de collecte en porte-à-porte des encombrants est supprimé. Une collecte spécifique sur appel téléphonique est néanmoins possible. Il est précisé que ce service est payant (forfait de 10 + 15 de l heure). Les interventions techniques exécutées pour le compte des communes dans le cadre de la mutualisation (MECALAC) sont suspendues pendant juillet et août.

5 - Les travaux de modernisation de la déchetterie des Moîtiers d Allonne Les déchetteries sont des équipements qui relèvent de la rubrique 2710-02 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement. De nombreuses évolutions règlementaires ont récemment modifiées les prescriptions d exploitation de ce type d équipement. Dorénavant, les déchetteries de Portbail et des Moitiers d Allonne sont donc soumises à déclaration avec contrôle périodique tous les 5 ans. Les travaux programmés sur le site des Moitiers d Allonne sont non seulement l occasion de moderniser le fonctionnement de la déchetterie mais également de se mettre en conformité règlementaire, notamment en : Améliorant la fluidité de la circulation, Améliorant la sécurité pour les usagers et les prestataires de service, Offrant des locaux de travail et de service adaptés au gardien du site, Augmentant les capacités d accueil des déchets, Optimisant les rotations de bennes, Une déchetterie prête pour les années à venir et les nouvelles REP (Responsabilités Elargies du Producteurs) annoncées.

5 - Les travaux de modernisation de la déchetterie des Moîtiers d Allonne Quels sont les éléments du décret n 2012-384 du 20 mars 2012 à prendre en compte lors des travaux de la déchetterie des Moitiers d Allonne? Un marquage au sol distinguant les couloirs réservés aux piétons ; Lorsque la hauteur du quai de déchargement est supérieure à 1m, mise en place d un dispositif anti-chute tout le long de la zone de déchargement (garde-corps au niveau de la benne gravats) ; Sur les autres parties hautes du site : mise en place d un dispositif pour éviter notamment la chute de véhicules en contre bas ; Installation de panneaux signalant le risque de chutes à divers endroits de ces zones ; partie basse du quai, strictement réservée aux personnels de service, avec un affichage visible interdisant cette zone aux usagers ; Locaux, voies de circulation et aires de stationnement : libres de tout dépôts, matériels gênant la circulation des véhicules ou des piétons ; Rappeler la nécessité de porter des gants, un gilet fluorescent et garantir une bonne surveillance du site par le gardien (gestion des flux de véhicule, manoeuvres ) ;

5 - Les travaux de modernisation de la déchetterie des Moîtiers d Allonne Entreposer les déchets dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des intempéries ; Respecter les tenues au feu des bâtiments ; Justifier du caractère étanche et incombustible du sol, des aires de stockage et de manipulation de produits dangereux ; Mettre en place des dispositifs de rétention ; Justifier de l étanchéité des cuves de rétention ; Mettre en place des rétentions distinctes des produits incompatibles ; Installer un ou plusieurs appareils de protection incendie ou de réserves d eau (présence d extincteurs appropriés aux risques à combattre) ; Traiter les eaux pluviales collectées par un décanteur-déshuileur ; Traiter les eaux usées conformément aux prescriptions du SPANC par la mise en place d un dispositif de pré-traitement de type fosse septique toutes eaux et par dispositif de traitement qui assure l épuration, l évacuation ou la dispersion des effluents

Changement du sens de circulation ; Elargissement du quai supérieur ; Création d une alvéole supplémentaire ; Mise en place d une aire d entreposage de bennes «tampons» ; Création d un local gardien et d un bâtiment de service permettant de stocker les déchets dans des locaux spécifiques et abrités des intempéries ; Suppression de 5 chenils et mise en place d un accès à la fourrière indépendant ; Collecte et traitement différenciés des eaux usées, des eaux de lavage et des eaux pluviales ; Déplacement de la clôture le long de la route départementale.

Local Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - 26 m² Local Déchets Diffus Spécifiques Classement ATEX - 23 m² Local technique - 12,5 m² Local de stockage des piles, lampes, ampoules, cartouches, petits appareils ménagers, - 38 m² Locaux sociaux comprenant un espace bureau et des sanitaires - 25 m²

MODERNISATION DE LA DECHETTERIE DES MOITIERS D ALLONNE PHASE APS / APD

5 - Les travaux de modernisation de la déchetterie des Moîtiers d Allonne Montant estimatif des travaux N de Lot 1 Désignation VRD Voirie 48 000,00 Tranchées réseaux souples 3 400,00 Alimentation en eau potable 4 400,00 Assainissement eaux usées 14 000,00 Assainissement eaux pluviales 13 000,00 Electricité / Chauffage / VMC 5 500,00 Téléphone 1 600,00 Clotures et portails 12 000,00 Espaces verts 600,00 TOTAL DU LOT VRD EN HT 102 500,00 TOTAL DU LOT VRD EN TTC 123 000,00 Déchetterie Bâtiment Ensemble 2 Maçonnerie / Carrelage / Faïence 21 200,00 78 000,00 99 200,00 3 Charpente bois 7 000,00 7 000,00 4 Couverture bac acier 13 000,00 13 000,00 5 Menuiseries extérieures alu et métal 22 500,00 22 500,00 6 Menuiseries intérieures 3 000,00 3 000,00 7 Plomberie / Sanitaires 4 750,00 4 750,00 8 Electricité / Chauffage / VMC 14 000,00 14 000,00 9 Signalétique 6 200,00-6 200,00 TOTAL EN HT 27 400,00 142 250,00 169 650,00 Imprevus de 5% 1 370,00 7 112,50 8 482,50 TOTAL EN HT 28 770,00 149 362,50 178 132,50 TOTAL EN TTC 34 524,00 179 235,00 213 759,00 MONTANT TOTAL DES TRAVAUX TTC 336 759,00 Plus-value pour murs banchés : + 8000 HT

6 - Point sur le programme de mise en place des colonnes enterrées Afin de répondre aux besoins des communes en termes de colonnes enterrées, la 3CI dispose d un contrat courant jusqu à fin 2016 avec la société PLASTIC OMNIUM. Il est rappelé que ce type de conteneurs permet : - de favoriser l intégration paysagère des équipements de tri - de lutter contre les dépôts sauvages - d accompagner les communes dans leurs opérations d aménagement de cœur de bourg - d améliorer les performances de tri des habitants

6 - Point sur le programme de mise en place des colonnes enterrées Actuellement, le territoire communautaire dispose de 13 points d apport volontaire constitués de colonnes enterrées (41 unités). Pour 2014, il est prévu d aménager les 4 nouveaux points suivants : Commune Adresse d'implantation Nombre de colonne verre Nombre de colonne monoflux Enveloppe financière en HT Enveloppe financière en TTC Portbail Rue du Clos d Amont 2 2 15.191,00 (acquis en 2013) 5.248,42 (B.P. 2014) 18.229,20 (acquis en 2013) 6.298, 10 (B.P. 2014) Les Moitiers d Allonne Parc résidentiel de Loisirs 1 1 Barneville Carteret Z.A. du Pré Bécouffret 3 2 52.484,15 (B.P. 2014) 62.980,98 (B.P. 2014) St-Jean de la Rivière Parking du cimetière 1 2

6 - Point sur le programme de mise en place des colonnes enterrées Enchaînements des phases successives de mise en place d un point d apport volontaire constitué de colonnes enterrées. Demande écrite de la commune Examen de la demande par les services de la 3CI, décision de la commission OM et inscription des crédits nécessaires Commande des équipements (délai de 12 à 14 semaines environ) Comblement de la fouille à la charge de la commune Livraison et mise en place des équipements par le prestataire de la 3CI Réalisation de la fouille de réception à la charge de la commune (y compris DICT) Finition des VRD (reprise voirie) à la charge de la commune Mise en service du point d apport volontaire par les services de la 3CI

7 - Questions diverses