RHONE-ALPES Le Grand Lyon et le départ du Rhône redistribuent les des territoires Alors que l acte III de la décentralisation visant à mieux articuler les compétences des territoires va entrer en discussion au Parlement, le département du Rhône et le Grand Lyon devancent l appel. La capitale des Gaules va hériter sur son territoire des compétences du département, dont le transport. Parallèlement, le Grand Lyon vient de créer un syndicat mixte de transports avec les agglomérations de Saint-Etienne, de Vienne et de l Isle d Abeau. Pour ne pas être en reste, le Rhône a fait de même en s associant avec Villefranche-sur-Saône. Une étape avant un syndicat mixte régional? Quand Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon, et Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône, annoncent début décembre 2012 que le département abandonne toutes ses compétences au Grand Lyon sur le territoire de ce dernier, la surprise est totale. Les deux vieux renards politiques du Rhône ont tout concocté entre eux sans en informer les autres élus, même si Michel Mercier qui, le 5 janvier dernier, a démissionné de la présidence du Conseil général, s en défend : «C est le Parlement qui créera la métropole européenne dans le cadre de la future loi de décentralisation. Ce n est pas un accord passé entre deux personnes», explique-t-il dans l interview qu il nous a accordée. Il n empêche, cette annonce a fait un peu l effet d une bombe dans la région, surtout pour ceux qui dé- C. Recoura 50
ment cartes fendent bec et ongles le niveau départemental dans le millefeuille institutionnel français. Car si le département du Rhône ne cède que 15% de son territoire (les 500 km² du Grand Lyon), il ne regroupera plus que 400 000 habitants contre 1,7 million avant le deal avec Lyon. Un seul pilote dans l agglomération... Résultat de ce chambardement sur l organisation des transports publics : le Grand Lyon sera l unique pilote dans son territoire, reprenant au passage l exploitation de Rhônexpress, le tramway qui relie la gare de la Part-Dieu à l aéroport Saint-Exupéry. Par la même occasion, le département se retirera du syndicat des transports de l agglomération, le Sytral. Il n en reste pas moins qu il faut bien continuer à organiser les transports interurbains des 400 000 Rhodaniens disséminés dans le Beaujolais et les monts du Lyonnais. Pour ce faire, Michel Mercier vient de créer, avec la communauté d agglomération de Villefranche-sur-Saône, un syndicat mixte type SRU dont la première décision a été de restructurer en Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon, et Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône, ont annoncé début décembre 2012 que le département abandonne toutes ses compétences au Grand Lyon. Département du Rhône/J.J. Guttin Le Grand Lyon a créé un syndicat mixte de transports avec les trois grandes agglomérations voisines situées en Rhône-Alpes, dans son aire métropolitaine mais dans des départements différents : Saint-Etienne dans la Loire, Vienne et l Isle d Abeau en Isère. C. Recoura profondeur l offre de son réseau (voir notre numéro précédent). En juillet 2013, les lignes départementales seront systématiquement rabattues vers les gares TER ou vers les stations de métro situées aux entrées de l agglomération lyonnaise évitant ainsi les doublons avec le réseau urbain. De son côté, le Grand Lyon tourne son regard vers les trois grandes agglomérations voisines situées en Rhône-Alpes, dans son aire métropolitaine mais dans 51
des départements différents : Saint-Etienne dans la Loire, Vienne et l Isle d Abeau en Isère. Les quatre agglomérations ont également créé un syndicat mixte de transport qui, contrairement à celui du Rhône, n aura pas une vocation opérationnelle. Il se contentera de coordonner les différents réseaux urbains et de gérer l intermodalité avec pour objectif de créer une carte unique de transport. Logiquement, la région Rhône-Alpes, qui gère les TER, est partie prenante dans ce syndicat mixte qu elle préside.... mais deux syndicats mixtes et deux versements transport Deux syndicats mixtes de transport, ça fait un peu désordre, même si leurs territoires se recoupent peu et qu ils n ont pas la même vocation. Michel Mercier avance une solution : «Je souhaite vivement voir Bernard Rivalta : «Tu paies, tu as un bus» Bernard Rivalta, président du Sytral, n y va pas par quatre chemins. «Tu paies, tu as un bus ; tu paies pas, t as pas de bus», a-t-il résumé en annonçant que le 8 juillet 2013 que les bus lyonnais ne desserviraient plus quatre communes (Genas, Chasselay, Vaugneray et Pollionnay) situées hors de l agglomération qui ne veulent pas adhérer au Sytral et surtout pas payer pour ce service mis en la création d un seul syndicat qui réunirait le Grand Lyon, la région et le département. Un peu à l image du modèle francilien». Peut-être une prochaine et ultime étape dans la réorganisation des transports rhodaniens. Là où ces deux syndicats se rejoignent, c est dans leur volonté de créer un VT additionnel. Pour le département, il sera au taux de 0,5% dans l ensemble de son territoire et pour celui de place à la rentrée 2012. Six autres communes dans le même cas ont accepté de rejoindre le Sytral (Brindas, Chaponost, Messimy, Thurins, Grézieu-la- Varenne et Sainte-Consorce) et seront donc toujours desservies. Une opération qui se traduira par une réduction des dépenses du Sytral de de 423 190 euros et uneperte de recettes de 11 931 euros. R.V. l aire métropolitaine lyonnaise, à un taux non encore communiqué dans le territoire des quatre agglomérations concernées qui sont déjà assujetties à un versement transport urbain. Un objectif clairement exprimé par Gérard Collomb et Michel Mercier mais qui pour l instant ne semble pas avoir suscité beaucoup de réactions de la part du Medef local. Robert Viennet Lyon se rêve métropole d intérêt européen Le Grand Lyon et le conseil général du Rhône pourraient ne faire qu un en 2015 sur le territoire de la communauté urbaine. Le 1er février 2013, Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Michel Mercier, ancien président du Conseil général du Rhône aujourd hui premier vice-président, ont réuni 700 élus locaux afin de présenter le projet de métropole d intérêt européen. «Pour que nos villes ne décrochent pas au plan européen, on ne peut pas conserver des institutions créées quand 20% des Français vivaient en ville. Aujourd hui, c est le contraire et 95% sont sous l influence d un pôle urbain», indiquait Gérard Collomb. C est donc pour rendre plus lisible l action du Grand Lyon et du Conseil général et simplifier l organisation administrative que ces deux collectivités souhaitent devenir une métropole d intérêt européen. «C est un pari sur l avenir», indique Jean-Yves Sécheresse, en char- En matière de transport, la métropole récupèrerait le Sytral et les compétences du Conseil général, à savoir le transport scolaire et la gestion de Rhônexpress. 52
ge au Grand Lyon de la mission stratégie métropolitaine. Cette opportunité devrait être permise par la future loi de décentralisation, attendue en fin d année. Ce que l élu qualifie d innovation institutionnelle. «Pour la première fois dans ce pays, cette loi va dire aux Français que la civilisation est devenue urbaine et que les métropoles sont les lieux où trouver la croissance». En atteste le poids que pèsent les grandes agglomérations dans les PIB régionaux. En Rhône-Alpes, cela se chiffre à 42% et à 30% pour le Grand Lyon. L idée des élus lyonnais est de faire «disparaître» le Conseil général du territoire de la communauté urbaine. En plus clair, le département transfèrerait toutes ses compétences (logement, urbanisme, déplacements, action sociale) à la future métropole. Par contre, il resterait maître de celles-ci sur le reste du territoire. «Cette nouvelle organisation a pour objectif d améliorer et de rendre plus efficaces les services rendus à la population. Les gens ne comprennent pas pourquoi ils ont affaire à plusieurs collectivités». Ainsi, l enchevêtrement des compétences dans un même territoire serait gommé. «Cela contribuera à réduire l épaisseur du millefeuille institutionnel. Si on peut retirer une feuille, faisons-le!». La désignation des futurs conseillers métropolitains pourrait s effectuer au suffrage universel par fléchage à partir des listes des candidats aux élections municipales de 2014. «Lorsque l électeur mettra son bulletin dans l urne, il désignera l élu qui ira siéger à la métropole européenne». Reste une question en suspens : le rôle de la région. «Je ne tiens pas le stylo de François Hollande, ni celui de Marylise Lebranchu. Nous devons attendre de voir ce que deviendront les régions dans le cadre du nouveau dispositif législatif». En matière de transport, la métropole récupèrerait le Sytral et les compétences du Conseil général : à savoir le transport scolaire et la gestion de Rhônexpress, le tramway qui relie la gare de la Part-Dieu à l aéroport de Saint- Exupéry. C.C. En attendant un syndicat mixte régional? Deux syndicats mixtes des transports viennent d être créés en Rhône-Alpes. Alors que l esprit de la future loi tend vers une simplification institutionnelle, deux syndicats mixtes des transports viennent d être créés. Le premier, de type SRU, a été installé le 24 janvier 2013 sur l aire métropolitaine qui comprend le Grand Lyon, les communautés d agglomérations de Porte-de-l Isère, Saint-Etienne et du Pays viennois. Son objectif : développer l intermodalité. «La coopération à cette échelle n est absolument pas une couche supplémentaire dans un écheveau administratif qui est effa- rant», insiste Jean-Yves Sécheresse, en charge au Grand Lyon de la mission stratégie métropolitaine. «Dès le début du mandat, nous avons décidé de hisser à un niveau métropolitain un certain nombre de dossiers : l économie, la recherche et les universités, la défense des paysages naturels, la culture et les déplacements», explique l élu. «La création de ce syndicat mixte a pour objectif de combattre l émiettement des autorités organisatrices de transport pour que l organisation des déplacements se fasse au plus grand bénéfice de nos concitoyens». Cette nouvelle structure est constituée de cinq membres : la région Rhône-Alpes, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône Jean-Yves Sécheresse, en charge au Grand Lyon de la mission stratégie métropolitaine. 53
Les territoires en chiffres Grand Lyon - 58 communes - 1,3 million d habitants - 515 km² Saint-Etienne Métropole - 45 communes - 400 000 habitants - 570 km² Pays viennois - 18 communes - 69 400 habitants - 275 km² Porte-de-l Isère - 22 communes - 96 000 habitants - 240 km² Département du Rhône - 1,7 million d habitants - 3249 km² Villefranche-sur-Saône Agglomération - 4 communes - 52 000 habitants - 42 km² et l agglomération lyonnaise (Sytral) et les quatre communautés d agglomération de l aire métropolitaine. Un territoire où sont quotidiennement enregistrés 40 000 déplacements domicile/travail. Doté d un budget annuel de 500 000 euros, ce syndicat, présidé par Jean-Jack Queyranne (président de Rhône-Alpes), va mener plusieurs actions. La première consiste à coordonner les différentes offres et concevoir une tarification intermodale permettant de circuler sur l ensemble des réseaux. La seconde action porte sur la gestion du système d information multimodale Multitud. Autre action : la signature de conventions avec la grande distribution pour réserver au covoiturage une partie des places de stationnement des hypermarchés. «Nous allons également dresser une carte métropolitaine des parcs-relais afin de mieux organiser nos différents dispositifs». Il est aussi envisagé de lever un versement transport additionnel. Mais pour cela, les membres fondateurs attendent l adhésion des départements du Rhône et de l Isère. «La question s est posée de faire adhérer ces collectivités dès la création du syndicat. Il a été décidé que ces deux départements nous rejoindraient par la suite». De son côté, Michel Mercier, premier vice-président du Conseil général (voir interview) affirme que «ces collectivités n ont pas voulu de nous». C est l une des raisons qui ont conduit ce département à s associer à la communauté d agglomération de Villefranche-sur- Saône dans un second syndicat mixte : celui des transports du Rhône. «Dans le territoire du Rhône, le besoin de transport est essentiel pour la population. Pour l instant, nous y répondons en désordre : le Conseil général avec ses cars, la région avec ses TER. Nous avons organisé quelques actions de rabattement, mais c est insuffisant. Il faut aller plus loin, plus vite et plus fort». Notamment avec un syndicat mixte, créé le 1 er janvier 2013, dont l un des objectifs est de lever un versement transport à 0,5%. «Il faut parer au plus pressé et développer l offre de transport», affirme Michel Mercier. «Celui de l aire métropolitaine n a aucun pouvoir opérationnel, si ce n est de coordonner l offre de transport». C.C. 54
Michel Mercier tacle l immobilisme de certains élus Michel Mercier, premier vice-président du Conseil général du Rhône, défend l idée d une métropole d intérêt européen pour améliorer l action publique. Par ailleurs, il tacle l immobilisme de certain élus et souhaite voir l instauration d un syndicat des transports régional à l image du modèle francilien. Interview. Pourquoi souhaitez-vous voir se créer une métropole d intérêt européen? Il faut faire bouger nos structures locales car les temps changent et l argent public est de plus en plus rare. Il faut donc qu on ait des modes de gestion publique locale performants. Créer une métropole à Lyon revient tout simplement à retirer une couche du millefeuille institutionnel : celle du département. Concrètement, cela veut dire qu il n y aura pas d institution départementale sur le territoire du Grand Lyon. Le 1 er janvier 2015, il n y aura pas d institution départementale car la métropole sera département. Par contre, le Conseil général du Rhône restera compétent en dehors de ce territoire. Quel est l intérêt d un tel changement institutionnel? Il y aura une unité de commandement et de gestion. Le Conseil métropolitain et son président gèreront l ensemble des compétences locales. Ce pilote unique prendra des mesures les plus efficaces qui soient pour renforcer l action publique. Il n y aura pas de conflit d autorité, même si nous avons toujours veillé à ce qu il n y en ait jamais. Mais potentiellement, il y avait une juxtaposition. Demain il y aura une intégration pour une plus grande efficacité de la gestion publique. Qui va décider de la création des métropoles d intérêt européen? Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l Etat et de la Décentralisation, a annoncé au congrès des communautés urbaines que le gouvernement entend reprendre la question métropolitaine par rapport à la loi de 2010 et créer des super métropoles. C est donc le Parlement qui créera la métropole dans le cadre de la future loi de décentralisation. Ce n est pas un accord conventionnel entre la communauté urbaine et le Conseil général. La métropole, comme le département qui subsistera, seront créés par la loi, comme le prévoit l article 72 de la Constitution. Notre pays a besoin de quelques très grandes métropoles pour le tirer vers les sommets. Lyon doit jouer ce rôle. Chaque fois que l agglomération lyonnaise renforce sa cohésion et sa prospérité, cela joue sur l ensemble de la métropole et sur tous les territoires qui sont autour. Existe-t-il des réticences de la part des élus locaux? Michel Mercier : «Il faut faire bouger nos structures locales car les temps changent et l argent public est de plus en plus rare». Bien évidemment, parce que le changement est une inconnue. Il faut bien comprendre que nous allons construire cet inconnu. Quand on change les choses, on perd de la stabilité. C est normal qu il y ait des craintes et des réticences. Je le comprends très bien. Les craintes ne sont pas liées à une quelconque absorption d une collectivité par une autre. Les conseillers généraux d aujourd hui seront les conseillers métropolitains de demain. S ils ne sont pas fichus de se faire élire, c est grave. L organisation de demain sera différente avec un autre fonctionnement, d autres méthodes. Il est grand temps que les élus locaux montrent qu ils ne sont pas des citadelles du conservatisme. La décentralisation a un avenir si nous acceptons de changer et de bouger. Je pense que l uniformité de l organisation du territoire est terminée. Il faut que l agglomération lyonnaise, déjà très grande, se développe. Ce qui est bon pour la métropole se répercute sur les communes environnantes. La population de l agglomération de Lyon s accroît de 0,7% alors que celle du département du Rhône progresse de 1,1% par an. Cela dénote le dynamisme de ce territoire. En quoi ce département sera plus dynamique qu actuellement? Aujourd hui, nous avons deux mastodontes qui gèrent le même territoire : le Grand Lyon et le Conseil général. Demain, il y aura un conseil communautaire, point final. Celui-ci prendra en charge les grandes questions d urbanisme, mais aussi les questions sociales. Dans une métropole, il faut s occuper de tout le monde et pas seulement de ceux qui vont bien. Il y aura une gestion complète, unique et intégrée. Quand on sait qu on a 47 000 titulaires du RSA sur le territoi- 55
re, on pense le développement autrement. On se dit qu il faut certes développer de grands centres de recherche tertiaires, mais qu il faut aussi des emplois pour ces 47 000 titulaires du RSA. Sinon c est une métropole qui marche sur trois pattes. Cette sensibilité humaine et sociale sera un gage d efficacité. Pour continuer d'organiser les transports interurbains des 400 000 Rhodaniens disséminés dans le Beaujolais et les monts du Lyonnais, un syndicat mixte type SRU a été créé avec la communauté d agglomération de Villefranche-sur-Saône. Que deviendront les communes dans le futur schéma? Celles de la communauté urbaine ont déjà transféré leur compétence au Grand Lyon. Les autres resteront dans des intercommunalités qu on est en train d organiser avec la loi de 2010. Le département travaillera avec des intercommunalités rénovées. Il est grand temps que les élus locaux perçoivent la nécessité de changer les choses. J avoue que j en ai un peu assez du larmoiement des associations d élus qui ne veulent rien changer. Généralement, quand on est président de présidents, on veut le rester et ça fait une association d élus. Ce n est pas plus compliqué que ça. Ce lobby est plus paralysant que dynamique. Le schéma institutionnel français n est plus adapté au contexte économique, social et de mobilité d aujourd hui. Les gens s installent dans un territoire par nécessité économique, d emploi ou familiale. Il faut que les élus locaux aient le courage de penser différemment l organisation de leur territoire. Il n y a pas un seul modèle. Tout est à inventer. C est tout l intérêt de la période que l on vit. La rareté de l argent public doit nous conduire à accélérer la réflexion. Il faut inventer de nouveaux modèles qui ne seront pas uniformes. Dans ce nouveau schéma institutionnel, que va-t-il se passer en matière de transport public? Que va devenir Rhônexpress, le tramway qui relie la gare de la Part-Dieu à l aéroport de Saint-Exupéry? Sera-t-il géré par le Sytral? Le Sytral est aujourd hui financé par deux collectivités : la communauté urbaine et le département du Rhône qui contribue à hauteur de 20 millions d'euros par an. Demain, le Sytral deviendra l affaire de la métropole. Le département n aura plus de relation avec ce syndicat mixte, excepté pour les lignes qui feront des incursions dans le territoire départemental. Demain, Rhônexpress, actuellement géré par le Conseil général le sera par la métropole. Le Conseil général du Rhône et Villefranche-sur-Saône viennent de créer un syndicat mixte des transports. Parallèlement, l aire métropolitaine lyonnaise vient d en créer un autre. N est-ce pas paradoxal à l heure où le troisième acte de la décentralisation vise à simplifier le paysage institutionnel? Bien sûr que c est étonnant. Le département du Rhône a créé un syndicat mixte car celui de l aire métropolitaine lyonnaise n a pas de vocation opérationnelle : il se cantonne à coordonner les différents réseaux de transport. Dans le Rhône, nous voulons un syndicat opérationnel pouvant agir sur l offre, décider des investissements. C est pour cela que nous lui avons tout transféré, dont le budget d une centaine de millions d euros. Le besoin de transport est essentiel pour la population. Pour l instant, nous y répondons en désordre : le Conseil général avec ses cars et la région avec ses TER. Nous avons quelques actions visant à rabattre les cars vers les gares, mais cela ne suffit pas. Dans un premier temps, nous allons lever un VT à 0,5% car il faut développer l offre immédiatement pour parer au plus pressé en attendant que la métropole se mette en place. Mais il faut aller plus loin, plus vite et plus fort. Il y a bien longtemps que je milite pour une organisation métropolitaine des transports dans la région urbaine de Lyon. Je souhaite vivement voir la création d un seul syndicat qui réunirait le Grand Lyon, la région et le département. Un peu à l image du modèle francilien. Pourquoi n avez-vous pas adhéré au syndicat de l aire métropolitaine lyonnaise? Parce que les collectivités fondatrices ne nous ont pas voulus. Il faut leur demander pourquoi, mais à mon avis, ce n est pas pour des raisons techniques... J insiste, mais si nous voulons donner du sens à l action publique, il faut un seul syndicat. Je suis prêt à supprimer celui que nous venons de créer dans le Rhône à condition qu on ait une structure disposant de la force du STIF. C est-à-dire pouvant agir sur l offre, lever un VT, coordonner et développer les services. J espère que la construction de la métropole d intérêt européen nous conduira à ce résultat. L idéal serait d avoir un syndicat avec une envergure encore plus régionale. Propos recueillis par Christine Cabiron 56