Rencontres du 16 novembre 2016 OPHELIE en Région Centre Val de Loire

Documents pareils
Certification V2014. Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé. Juillet 2013 ACC01-F203-A

Guide de bonnes Pratiques EMAT

Mercredi 27 mai Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat

Le Guide. Dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers. Mission Nationale d Appui à l Investissement Hospitalier

Programme Hôpital numérique

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

Pour une gestion active du patrimoine

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

Yannick Le GUEN. Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins

Comment rénover efficacement son parc immobilier?

Chapitre IV. La certification des comptes

AVIS. Sur la stratégie immobilière des Hospices civils de Lyon (HCL).

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015

Rapport technique n 8 :

Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» :

CPOM Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

Département de l Hérault

LES MISSIONS D UN RÉFÉRENT

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»

GHT : comment faire? Christophe Clément-Cottuz, Président du Groupe de Travail «Mutualisation», Syntec Numérique

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD

Gestion budgétaire et financière

Présentation du Programme PHARE

GUIDE PATRIMOINE CAMPUS. Optimiser & rénover le patrimoine immobilier universitaire UNIVERSITÉ

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES

CLUB PREVENTEURS. NOVOTEL 125, avenue de Palavas MONTPELLIER 15 MAI 2014

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Guide d audit des établissements d enseignement supérieur et de recherche en vue de l optimisation des fonctions de support

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Cahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation

INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)

La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Certification des coordinations hospitalières de prélèvement d organes et de tissus

Stratégie de rémunération

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale

Schéma directeur du système d information. Réunion de lancement : 18 octobre 2013

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA. rapport d étape CAVL du 7 mars 2012

Septembre Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES

Responsable d agence

ARMEN VAGUE 1 Segment véhicules en coût complet 25 juin 2012

PLAN OPÉRATIONNEL DU DÉPARTEMENT GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local

DOSSIER DE PRESSE Le 31 octobre 2014

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME

Schéma directeur immobilier des universités. S approprier la démarche d élaboration

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Préavis No au Conseil communal

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA

Dossier Médical Personnel une réalité partagée en Alsace!

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET

Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Renforcer la fonction achats en établissement de santé

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

DÉCOUVREZ L INTRANET NATIONAL PLÉIADE

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue

Prévenir et gérer l absentéisme

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

Le «Grand Dialogue» de La Poste

Activité au 30 septembre 2009

Synthèse du bilan carbone

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, Nathalie PERPINIAL,

CHAPITRE 6. Les comptes courants

Le nouveau tableau de bord de gestion

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

I partie : diagnostic et proposition de solutions

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.

en quelques mots 1

Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier

Transcription:

Rencontres du 16 novembre 2016 OPHELIE en Région Centre Val de Loire

Déploiement de l outil OPHELIE en région Centre Val de Loire

La gestion immobilière en région Centre Val de Loire Contexte Enjeux Les grandes recompositions de l offre hospitalière ont été conduites dans les années 2000 Améliorer la gestion patrimoniale pour mieux maitriser les charges et optimiser les investissements Des adaptations restent à venir avec le virage ambulatoire et la définition d une offre de soins graduée par territoire (cf. PMP) par une connaissance des actifs immobiliers : La modernisation d une partie du parc immobilier des établissements de la région Une situation financière qui s est fortement dégradée ces dernières années La certification des comptes qui nécessite une connaissance précise de son patrimoine et de son état de vétusté Un schéma régional d investissement en santé (SRIS) Surfaces État des bâtiments Couts annuels d exploitation Valeur de marché Consommations énergétiques Professionnalisation de la fonction immobilière par le partage d expériences et la mutualisation des expertises Disposer d une vision régionale partagée du patrimoine hospitalier permettant de faciliter Le dialogue ARS Etablissement sur les schémas directeurs immobiliers et les opérations en amont des PGFP La planification territoriale et régionale (SRIS)

OPHELIE, outil de gestion patrimoniale : Quelles modalités de déploiement? OPHELIE : de quoi s agit-il? Outil de recensement et de pilotage Il permet l inventaire de l état du patrimoine, l identification de de situations potentiellement à risque, des comparaisons inter-établissements Outil de dialogue à tous les niveaux, tant en interne qu avec l ARS Déploiement d OPHELIE : Un déploiement pour l ensemble des EPS à horizon 2017 (cf. instruction DGOS) Une nécessité d accélérer le déploiement d OPHELIE dans la région Réunion régionale le 16/11/2016 Démarche proposée S appuyer sur les expertises existantes au sein des établissements: référents OPHELIE Un appui par le référent en ARS Favoriser l émergence d un réseau régional dans le domaine de l investissement et de la gestion patrimoniale en s appuyant sur les GHT qui désigneront un référent territorial

OPHELIE en Centre Val de Loire

OPHELIE en Centre Val de Loire 6 départements / 6 GHT 139 établissements 42 publics dont 1 CHRU et 1 CHR 13 ESPIC et 84 privés

Objectifs de déploiement Le calendrier du projet Le «socle de base» Dès la fin du 1 trimestre 2017 Le «socle intermédiaire» Dès fin 2017 Le «socle final» En 2018

Un dialogue à tous les niveaux

Logique d utilisateur : Amélioration / adaptation Logique d investisseur : Dynamisation Recensement des données de contexte et contraintes : inventaire Diagnostic du patrimoine immobilier Identification des enjeux et des marges de manœuvre Appréciation de l état, du niveau de prestation : Diagnostics technique, réglementaire, fonctionnel, économique, qualité de prise en charge et conditions de travail Détermination du coût de possession Identification des meilleures pratiques de gestion patrimoniale Identification des actions permettant d améliorer : - la gestion des actifs - la rentabilité des actifs - les coûts de possession Dialogue avec les tutelles (SRIS, PGFP) Arbitrage Mise en œuvre d une gestion patrimoniale active (investissement, rénovation, entretien, maintenance, cession des biens) Détermination : - d un plan d intervention, - des redéploiements / mutualisation. Mise en œuvre et suivi des actions Actualisation de la stratégie patrimoniale Rationalisation et optimisation du patrimoine Détermination de la valeur vénale des actifs immobiliers Détermination de la rentabilité Détermination des immeubles à céder et/ou à acquérir Constitution d un réseau d experts de la gestion du patrimoine hospitalier

Objectifs ARS CVL Enrichir et faire évoluer

Objectifs ARS CVL Enrichir et faire évoluer Qualité de la prise en charge des patients Maitrise des ressources financières Accompagner l évolution de l organisation des établissements

Hiérarchisation ARS CVL Etablissements bénéficiant d un accompagnement financier Etablissements identifiés dans le cadre du SRIS Certification des comptes

Priorisation ARS CVL Avoir une meilleure connaissance sur l immobilier sanitaire avant échéance du PRS2 Vision prospective à 10 ans dans le cadre de l articulation OPHELIE/SRIS Inciter au dialogue avec les compétences territoriales dans le cadre de la valorisation du patrimoine

Avoir une vision prospective des investissements

DU DIAGNOSTIC INITIAL A LA FAISABILITÉ GÉNÉRALE Instruction ministérielle du 18 avril 2014 OPHELIE 2017 Optimisation - Connaissance du patrimoine

Module 1 organisation Module 2 immobilier DU DIAGNOSTIC INITIAL A LA FAISABILITÉ GÉNÉRALE AELIPCE Module 3 financier Dialogue Elaboration de scénarios

Référentiels ANAP OSCIME Comparer Echange d expérience

DU DIAGNOSTIC INITIAL A LA FAISABILITÉ GÉNÉRALE Référentiels ANAP MAITRISER LES OUTILS OSCIME AELIPCE OPHELIE

Un réseau régional Comités techniques Démarche performance Appui d un réseau régional Echange de bonnes pratiques Parangonnage Maitrise des dépenses Constitution d un réseau d experts de la gestion du patrimoine hospitalier

Un réseau régional Comité régional Directeur ou Responsable technique Représentant de la DGOS Référent ARS Co-animé par les référents GHT et l ARS Réunions régulières du comité régional. Avancement en région. Questionnement. Echange

Un animation territoriale Une équipe par GHT Un référent par département qui constitue son réseau d experts Répondre au plus près et au plus vite Un référent Ophelie par établissement qui constitue son réseau Animé par le référent du GHT Réunions régulières. Avancement. Questionnement. Echange

Un référent ARS CVL Approche technique immobilière : Outil d échange dans le cadre des projets de restructuration Prise en compte d opportunités Vision claire du bâti Choix des scénarios Sincérité du dialogue Démarche performance : Parangonnage, réunions régionales Appui technique OPHELIE : Remontée d expérience au niveau national

Un référent ARS CVL Approche technique immobilière : Outil d échange dans le cadre des projets de restructuration Comparaison inter établissements Echange d expertise Aide à la vision stratégique Rompre l isolement Démarche performance : Parangonnage, réunions régionales Appui technique OPHELIE : Remontée d expérience au niveau national

Un référent ARS CVL Approche technique immobilière : Outil d échange dans le cadre des projets de restructuration Répondre aux interrogations Echange d expertise Amélioration de l outil Suivre l avancement des saisies Démarche performance : Parangonnage, réunions régionales Appui technique OPHELIE : Remontée d expérience au niveau national

Mise à disposition d une page sur le site internet de l ARS Région