SESSION 2006 CAS HYDROCONCEPT PROPOSITION DE BARÈME BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE GESTION DES ORGANISATIONS EPREUVE E4 Cas HYDROCONCEPT DOSSIER 1 : OPERATIONS COMMERCIALES 20 A. Achat de profilés 9 Enregistrement des opérations d achat : - facture : calcul 1 + jeu des comptes 1 (1 ou 0) - transitaire : Montant achat 1 + Montant TVA 1 + jeu des comptes (1 ou 0) - règlement : Montant perte change 2 + jeu des comptes (2 ou 0) 4 points B. Litige commercial 9 Facture d avoir à SANIDISTRUBUTION Dont motif de l avoir (rabais) : 1 Enregistrement de l avoir : montants 1 + jeu des comptes (1 ou 0) Courrier au client SANIDISTRIBUTION (chèque erroné) - forme : 2 (Expéditeur, destinataire, lieu, date, objet, signature, formule de politesse) - fond : référence au règlement reçu 1 Signaler l erreur : 1 Demande de nouveau chèque : 1 Respect de l organisation comptable (, journal, libellé, présence des 2 5 points DOSSIER 2 : SUIVI DES IMMOBILISATIONS 21 A. Perforeuse électrique 13 1. Ecriture d acquisition (Coût 2 et jeu des comptes : 1 ou 0) 2. Distinction amortissement économique amortissement fiscal 3. Plan d amortissement (fiscal 2, économique 2, dérogatoire 1) 5 points 4. Ecritures de dotation 2005 (1 par écriture) 5. Commentaire sur modification de production 1 point B. Thermoformeuse 6 1. Ecritures d acquisition (Décomposition : 1, création comptes : 1, reste : 1) 2. Ecriture de dotation 2005 (Montant amortissements composants : 1 x 2 et jeu des comptes : 1) Respect de l organisation comptable (, journal, libellé, présence des 2 DOSSIER 3 : RESULTAT FISCAL ET IS 19 1. Calcul PV et MV à LT 4 points 2. Calcul du résultat fiscal 2005 : Voir corrigé pour détail 9 points 3. Calcul de l IS (IS : 1,5, contribution : 1,5) 4. Calcul du montant de la liquidation ((IS : 1,5, contribution :1,5) DOSSIER 4 : GESTION DU PERSONNEL 20 A. Arrêt de maladie 9 1. Conséquences juridiques de l arrêt (conséquences 1 + 2 x 1) 2. Conditions du maintien de salaire (1 par condition) 3. Justification retenue pour absence et maintien de salaire (1 + 2) 4. Explication IJSS sur salaire de janvier subrogation 1 1 point B. Participation 10 1. Calcul PPI Participation légale 1, PPI : 1) 2. Ecritures de participation (1, 1, 2, 1) 5 points 3. Justification du calcul pour Madame Rousseau (366,88 : 2 et 429,67 : 1) Respect de l organisation comptable (, journal, libellé, présence des 1 Page 1
DOSSIER 1 OPERATIONS COMMERCIALES (20 POINTS) A attribuer sur l ensemble du dossier 1 Respect de l organisation comptable Dossier 1 (, journal, libellé, présence des N et intitulés des comptes du plan comptable FOURNI 1pt, Type de journal, libellés 1pt à l'appréciation du correcteur 2 A. Achat de profilés (journal des achats) (9 points) 25/11/2005 6011100 Achat d'alu import Facture SUN - 0972 18 148,90 401SUNR Fournisseur SUNRISE ALUMINIUM Ltd USD 22 025,50 / 1,2136 18 148,90 27/11/2005 6011100 Achat d'alu import (431,26 + 624,92) Facture SN006553 SDV Log. 1 056,18 4456600 TVA déductible /ABS 3 557,18 + 207,01 3 764,19 401SDVL Fournisseur SDV logistique 4 820,37 10/12/2005 401SUNR Fournisseur SUNRISE ALUMINIUM Règlement facture SUN-0972 18 148,90 6660000 Pertes de change 18 162,23 18 148, 90 13,33 6270000 Services bancaires et assimilés 363,24 4456600 TVA déductible /ABS 71,20 5121000 Crédit Lyonnais 18 596,67 - facture : calcul 1 + jeu des comptes 1 (1 ou 0)si TVA (0 sur 2) - transitaire : Montant achat 1 + Montant TVA 1 + jeu des comptes (1 ou 0)( 2 sur 3 si les honoraires sont séparés) - règlement : Montant perte change 2( 0,5 pour compte 1,5 pour montant) + (4 fois 0, 4 points 5 pour les autres lignes) B. Litige commercial (9 points) 1. Présentation de l avoir à SANIDISTRIBUTION () VOLGA 120/90 Rabais 20% cabine abîmée (1 250 x 98% x 20%) 245,00 TVA 19,60% 48,02 A votre crédit 293,02 Facture d avoir à SANIDISTRUBUTION (0 ou 1,5 pour les montants du rabais et de la TVA Dont motif de l avoir (rabais) : 0,5 2. Enregistrement de l avoir (journal des ventes) () 02/12/2005 7091000 RRR sur ventes de produits finis Avoir à SANI-DISTRIBUTION 245,00 4457100 TVA collectée 48,02 411SANI Client SANI-DISTRIBUTION 293,02 jeu des comptes (1 pour le 709 ; 0,5 TVA ; 0,5 Client) 3. Courrier au client SANIDISTRIBUTION (5 points) Forme : Expéditeur, destinataire, lieu, date, objet, signature (assistant comptable), formule de politesse. Fond : Introduction : accuser réception du chèque N 564821 reçu le 7 décembre 2005 en règlement de la facture 05115022, déduction faite de l avoir A5022. Corps du courrier : chèque erroné, le montant devrait être : 5 544,24 293,02 = 5 251,22. Il y a eu inversion de chiffres (justification non exigée). Conclusion : demander de refaire le chèque. Page 2
Courrier au client SANIDISTRIBUTION (chèque erroné) forme : 1ou 0 mentions (Expéditeur, destinataire, lieu, date, objet, formule de politesse) et 1 pour le style et l'orthographe fond : référence au règlement reçu avec la ref. 1, signaler l erreur : 1, demande de nouveau chèque avec son montant (cohérence avec le travail précédent) : 1 ou 0 admettre toute solution logique 5 points Page 3
DOSSIER 2 : SUIVI DES IMMOBILISATIONS (21 POINTS) A attribuer sur l ensemble du dossier 2 Respect de l organisation comptable Dossier 2 (, journal, libellé, présence des 2 A. Perforeuse électrique (14 points) 1. Ecriture d acquisition (journal des opérations diverses) () 01/12/2005 2155000 Outillage industriel Facture 4270 KINEMATIK 15 000,00 4456200 TVA déductible sur immobilisations 13 350 + 1 750 + 200-300 2 940,00 404KINE Fournisseur KINEMATIK 17 940,00 2 ou 0 pour le montant 15000, jeu des comptes 1 ou 0 (le candidat peut avoir émis l'hypothèse d'une acquisition chez un forunisseur étranger), Admettre l'utilisation du journal des achats 2. Expliquer pourquoi le plan d amortissement présenté en annexe D prévoit la distinction entre l amortissement fiscal et l amortissement économique. () Selon les nouvelles dispositions du PCG relatives aux amortissements, l amortissement économique évalue la consommation d avantages attendus (ou durée d'utilisation). Par contre, l administration fiscale conserve le droit à l application de l amortissement dégressif. Il y a donc divergence et l amortissement dégressif est traité comme un avantage fiscal. Distinction amortissement économique amortissement fiscal. Privilégier le sens 3. Plan d amortissement (5 points) Années Amortissement fiscal Amortissement économique Amortissements dérogatoires Dotations Reprises 2005 15 000 x 31,25% x 1/12 390,63 15 000 x 100 / 6 000 250,00 140,63 2006 14 609,37 x 33,1/3% 4 869,79 15 000 x 1 300 / 6 000 3 250,00 1 619,79 2007 4 869,79 15 000 x 2 100 / 6 000 5 250,00 380,21 2008 4 869,79 15 000 x 2 500 / 6 000 6 250,00 1 380,21 15 000,00 15 000,00 1 760,42 1 760,42 amortissement fiscal 2pts dont 1 pour 390,63, 1 pour répartition égalitaire sur les trois ans, amortissement économique 2pts ou 0, amortissement dérogatoire 1ptou 0 Si le montant de l'acquisition n'est pas celui proposé dans la question précédente, il faut retirer le point prévu sur le montant de 390,63 5 points 4. Comptabilisation des dotations (journal des opérations diverses) () 31/12/2005 6811000 Dotations amort. immob. incorp. et corp. Dotation de l exercice 250,00 2815500 Amortissements Outillages industriels 250,00 31/12/2005 6872000 Dotations provisions réglementées Dotation de l exercice 140,63 1450000 Amortissements dérogatoires 140,63 1 par écriture (en cohérence avec le tableau) 5. Production réelle différente de la production estimée à l origine (1 point) Nous sommes dans ce cas face à une modification de l utilisation prévue du bien. La consommation des avantages économiques est alors différente de ce qu elle était prévue à l origine. Il faut en conséquence modifier le plan d amortissement de façon prospective, c est-à-dire pour les années qui restent à courir. Page 4
Commentaire sur modification de production 1 point B. Thermoformeuse (6 points) 1. Ecriture d acquisition (journal des opérations diverses) () 15/12/2005 2154110 Matériels industriels (structure thermoformeuse) Facture 5182 PLASTISERV 154 000,00 2154120 Matériels industriels (moteur) 116 000,00 4456200 TVA déductible sur immobilisations 52 920,00 404PLAS Fournisseur PLASTISERV 322 920,00 Décomposition : Deux lignes 1, deux codes et deux intitulés : 1, le reste (fournisseur TVA) : 1 2. Comptabilisation des amortissements (journal des opérations diverses) () 31/12/2005 6811000 Dotations amort. immob. incorp. et corp. Dotation de l exercice 3 058,34 2815411 Amort. Matériels industriels (structure) 154 000 x 10%x 0,5 /12 641,67 2815412 Amort. Matériels industriels (moteur) 116 000 x 50% x 0,5/12 2 416,67 montant amortissement : 2 fois 1 pt et codification des comptes d'amortissements décomposés: 1 pt (0 sur 3 si la décomposition n'est pas prise en compte Si le montant du 681 est exact et justifié 2 sur 3 Page 5
DOSSIER 3 : RÉSULTAT FISCAL ET IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (19 POINTS) 1. Calcul des plus ou moins values nettes 2005 (4 points) Cession des titres de participation (PEPS) : 300 x (30 25) = 1 500 (PV à LT car titres détenus depuis au moins 2 ans) 1pt (0,5valeur plus 0,5 qualification) 200 x (30 31) = 200 (MV à CT car titres détenus depuis moins de 2 ans) 1pt(0,5valeur plus 0,5 qualification) Dotation pour dépréciation : il reste 200 titres en portefeuille, donc 200 x (31 29) = 400 1pt (moins value à LT) (0,5valeur plus 0,5 qualification) => PV nette LT = 1 500 400 = 1 100 0,5 pt => MV nette CT = 200 0,5pt PV à LT :1 pour 1500, MV CT :1 pour -200 provision 1pt pour 400, PV Nette LT 0,5 pour 1100 et MV nette à CT : 0,5 pour -200 4points 2. Résultat fiscal 2005 (9 points) Eléments Réintégrations Déductions Justifications et contrôles éventuels Résultat comptable 1 841 118 Amortissement non déductible sur véhicule de tourisme - 4 175 RAF sur la Peugeot 406 car prix acquisition < 18300 DAP sur l Espace calculée au-delà du plafond non déductible : (35 000 18 300) /4 Taxe sur les véhicules de tourisme 4 880 Taxe non déductible de l'is Organic 2005 73 142 54 519 Déductible au moment de son exigibilité Intérêts comptes courants 500 100 000 (6,50 % - 5 %) x 4/12 Amendes 600 Non déductibles Allocation pour frais 6 000 Règle du non cumul car non dirigeant Ecart de conversion actif (1) 1 200 Perte de change latente déductible Accepter 1199,67 Provision pour perte de change (1) 1 200 Provision non déductible constituée en 2005 Plus-value nette à LT 2005 1 100 Voir cohérence réponse 1 Moins-value à CT 2005 - - RAF Participation 2004 199 650 Déductible cette année PPI comptabilisée en 2005 - - Normalement déductible Totaux 1 931 615 256 469 Résultat fiscal 1 675 146 (1) 15 600 $ / 1,3 = 12 000 et 15 600 $ / 1,4444 = 10 800 (arrondi à l le plus proche) Réintégration Eléments s Résultat comptable 1 841 118 Amortissement non déductible sur véhicule de tourisme : - Peugeot 406 - Pts Déductions Pts - Renault Espace 4 175 Taxe sur les véhicules de tourisme 4 880 0,5 Organic 2005 73 142 0,5 54 519 0,5 Intérêts comptes courants 500 1 Dont 0,5 prorata Amendes 600 0,5 0,5 1 Allocation pour frais 6 000 0,5 Page 6
Ecart de conversion actif (1) 1 200 1 Provision pour perte de change (1) 1 200 0,5 Plus-value nette à LT 2005 1 100 0,5 Moins-value à CT 2005 - - 0,5 Participation 2004 199 650 0,5 PPI comptabilisée en 2005 - - 0,5 Totaux 1 931 615 256 469 Résultat fiscal 1 675 146 0,5 Si le candidat n'a pas justifié (calculs et/ou commentaires) une réintégration ou une déduction il obtiendra 0,5 sur 1 ou 0 sur 0,5 selon le barème prévu L'inversion de colonne entraîne 0 sur la ligne 3. IS et contributions () Impôt sur les sociétés à 33,1/3% 1 675 146 x 33,1/3% 558 382 Impôt sur les sociétés à 15 % 1 100 x 15 % 165 Total IS 2005 558 547 Contribution additionnelle 1,5% de l'is brut 558 547 x 1,5 % 8 378 (taux normal et réduit) Contribution sociale 3,3% sur IS brut (1) 0 Total contributions 2005 8 378 (1) abattement de 763 000 euros sur IS brut, contribution sociale non due. IS : 1,5 (0,5 pour IS 33,33%, 1 pour IS 15%); contribution : 1,5 (1 pour la contrib. À 1,5% et 0,5 pour la contrib. 3%) 4. Liquidation de l IS au 15/04/2006 (4 points) Total IS 2005 558 547 Acomptes versés en 2005 (1 276 554 x 33,1/3 %) 425 518 Total IS net à payer 133 029 Contribution 2005 8 378 Versement provisionnel du 15/12/ 2005 (425 518 x 1,5 %) 6 383 Solde de contribution à payer 1 995 IS : 1 pour les acomptes et 0,5 pour le net à payer, contribution : 1 pour le versemetn et 0,5 pour le solde Page 7
DOSSIER 4 : GESTION DE PERSONNEL ET PARTICIPATION (20 POINTS) A. Gestion de l arrêt maladie d une salariée (9 points) 1. Conséquences juridiques de l arrêt de travail et règles à respecter () - Arrêt de courte durée conséquence : suspension du contrat de travail - Démarches : avertir son employeur dès que possible (en général 48 h) faire parvenir un arrêt de travail justifiant l arrêt à l employeur (certificat médical) Remarque : il est possible d évoquer l avis de prolongation d arrêt de travail si besoin (non exigé). Suspension contrat : 1, Démarches (1 x 2) 2. Conditions pour bénéficier du maintien de salaire pendant son arrêt () Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire sont les suivantes : - ancienneté supérieure à un an - absence constatée dans les conditions prévues par la loi (certificat médical) Madame CHATEAU remplit les conditions car : - son ancienneté est supérieure à un an : elle est entrée dans la société le 10/01/1998. Lors de son arrêt, elle a presque 7 ans d ancienneté - elle a envoyé un avis d arrêt de travail à son employeur dans les délais légaux. Cet avis est délivré par un médecin ayant constaté la maladie Conditions du maintien de salaire pour Madame CHÂTEAU (1 par condition) 3. Justification de la retenue pour absence et du maintien de salaire pour décembre 2005 () Retenue pour absence 1 390 x 10 / 22 = 631,82 Mme Château s est absentée 10 jours sur 22 jours ouvrés Maintien de salaire 1 390 x (10 3) / 22 = 442,27 La convention collective prévoit un maintien de salaire avec application d un délai de carence de 3 jours calendaires. Justification retenue pour absence et maintien de salaire (1 ou 0 + 2 (avec prise en compte délai de carence ou 0) 4. Expliquer pourquoi les indemnités journalières de Sécurité Sociale nettes sont ajoutées au salaire perçu par Madame CHATEAU au mois de janvier 2006. () L employeur a perçu les IJSS pour le compte de la salariée au titre de la subrogation. Il peut maintenant les reverser à Madame CHATEAU. Subrogation 1 1 point Page 8
B. Participation des salariés au résultat 2005 (10 points) 1. Calcul de la PPI 2005 (calculée sur la RSP 2004) () Participation conventionnelle = 3/4 (B 5 % C) x S/VA = 199 650 (B 5 % C) x S/VA = 266 200 Participation légale = 1/2 x 266 200 = 133 100 PPI = 50 % (199 650 133 100) = 33 275 Participation légale 1 et PPI : 1 (si cohérent avec le montant de participaton légale obtenu) Si calcul effectué avec les chiffres 2005 : 0 sur 2 2. Enregistrements relatifs à la participation 2005 (journal des opérations diverses) (5 points) 31/12/2005 6910000 Participation des salariés Participation 2005 251 517,78 4284000 Personnel- dettes provisionnées pour RSP 251 517,78 31/12/2005 6872000 Dotations provisions réglementées 33 275,00 1424000 Provision pour investissement 33 275,00 15/05/2006 4284000 Personnel- dettes provisionnées pour RSP Constitution de la réserve 251 517,78 4246000 Participation Réserve spéciale 232 000,00 4310000 Sécurité sociale (1) 19 517,78 31/05/2006 4246000 Participation Réserve spéciale affectation des fonds de la RSP 232 000,00 1662000 Fonds de participation 232 000,00 (1) CSG + CRDS : 232 000 x 0,97 x 0,08 Dans l ordre : 1 ou 0 ; 1 ou 0 cohérence avec travail précédent ; 2 (1 pour le calcul Sécurité Sociale et 1 point jeu des comptes) ; 1 (accepter prise en compte de la SS dans la 4 ème écriture 5 points 3 - Justifier par le calcul le montant attribué à Madame ROUSSEAU () Montant total de participation à distribuer 232 000 Montant à distribuer proportionnellement au salaire 232 000 / 2 116 000 Montant à distribuer proportionnellement au temps de présence 232 000 / 2 116 000 2,5 fois le plafond de Sécurité Sociale 30 192 * 2,5 75 480 Vérification des montants pour Madame ROUSSEAU : - part proportionnelle au salaire = 366,88 soit : 17 609,50/5 567 720 *116 000, - le salaire annuel de Madame ROUSSEAU ne dépasse pas 2,5 fois le plafond de SS. Il est donc pris en compte entièrement, - part proportionnelle au temps = 429,67 soit : 363/98 001*116 000. 366,88 : 1,5 et 429,67 : 1,5 A attribuer sur l ensemble du dossier 4 Respect de l organisation comptable Dossier 2 (, journal, libellé, présence des 1 Page 9