Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières applicables aux actions du programme. Toutes ces dispositions sont applicables pour les Bénéficiaires au Luxembourg à l exception des taux maximaux. Les taux et forfaits maximaux applicables au Luxembourg sont présentés dans le présent document. 1
Table des matières 1. KA1 Projets de mobilité... 3 1.1. Organisateurs... 3 1.2. Financement des bénéficiaires... 4 1.2.1. Frais de voyage... 6 1.2.2. Frais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays du Programme... 6 1.2.3. Fais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays Partenaires... 7 1.2.4. Frais de séjour pour personnel et enseignants... 8 1.2.5. Frais de séjour pour les élèves de l enseignement et de la formation professionnels... 9 2. KA2 Partenariats stratégiques...10 2.1. Organisateurs... 10 2.2. Mise en œuvre et gestion du Projet... 10 2.3. Réunions de Projet transnationales... 11 2.4. Productions intellectuelles... 11 2.5. Manifestations à effet multiplicateur... 13 2.6. Frais exceptionnels... 13 2.7. Soutien au titre de besoins spécifiques... 13 2.8. Activités transnationales de formation, d enseignement et d apprentissage.. 14 2.8.1. Voyage... 14 2.8.2. Frais de séjour... 14 2.8.3. Soutien linguistique... 16 2
1. KA1 Projets de mobilité 1.1. Organisateurs Secteurs Durée du projet (Durée de la convention) Début de la mobilité Frais d organisation SE - Secteur de l éducation scolaire 12 ou 24 mois 1 er juin 2015 350 p/participant (1-100) 200 p/participant (>100) VET - Secteur de l enseignement et de la formation professionnels 12 ou 24 mois 1 er juin 2015 350 p/participant (1-100) 200 p/participant (>100) HE - Secteur de l enseignement supérieur 16 ou 24 mois 1 er juin 2015 350 p/participant (1-100) 200 p/participant (>100) AE - Secteur de l éducation des adultes 12 ou 24 mois 1 er juin 2015 350 p/participant (1-100) 200 p/participant (>100) 3
1.2. Financement des bénéficiaires Secteurs SE - Secteur de l éducation scolaire VET - Secteur de l enseignement et de la formation professionnels Bénéficiaires Missions d enseignement Formation du personnel Durée de l activité (exclus la durée du voyage) Frais de séjour Frais de voyage 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 Frais de cours 70 p/jour p/participant max. 700 70 p/jour p/participant max. 700 Élèves Stage 2 semaines à 12 mois 1.2.5 1.2.1 / Missions d enseignement Formation du personnel Soutien linguistique / / 150 p/participant et via OLS (entre 1 à 12 mois) 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 / / 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 / / Étudiants Études 3 à 12 mois 1.2.2 / / via OLS Soutien aux besoins Coûts exceptionnels spécifiques 100 % des coûts éligibles 100 % des coûts éligibles Garantie bancaire : 75% des coûts éligibles Garantie bancaire : 75% des coûts éligibles Autres coûts : 100 % des coûts éligibles HE - Secteur de l enseignement supérieur Étudiants Stage 2 à 12 mois 1.2.2 / / via OLS Missions d enseignement 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 / / 100 % des coûts éligibles / Formation du personnel 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 / / 4
Secteurs Bénéficiaires Durée de l activité (exclus la durée du voyage) Frais de séjour Frais de voyage Frais de cours Soutien linguistique Soutien aux besoins Coûts exceptionnels spécifiques HE - Secteur de l enseignement supérieur Dimension internationale Étudiants Études 3 à 12 mois 1.2.3 1.2.1 / / Missions d enseignement Formation du personnel 5 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 / / 5 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 / / 100 % des coûts éligibles / AE - Secteur de l éducation des adultes Missions d enseignement Formation du personnel 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 2 jours à 2 mois 1.2.4 1.2.1 70 p/jour p/participant max. 700 70 p/jour p/participant max. 700 / / 100 % des coûts éligibles Garantie bancaire : 75% des coûts éligibles 5
1.2.1. Frais de voyage Pour la mobilité des personnels, des enseignants, des apprenants et pour les étudiants de l enseignement supérieur envoyés par des établissements d enseignement supérieur en fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l aide du calculateur de distance proposé par la Commission européenne. Distance en km Frais (par personne) 100-499 180 500-1999 275 2000-2999 360 3000-3999 530 4000-7999 820 8000 et plus 1100 1.2.2. Frais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays du Programme Pays Etudes Taux mensuel Stages Groupe 1 : Danemark, Irlande, France, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège 500 700 Groupe 2 : Belgique, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie Groupe 3 : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine 450 650 400 600 Nota Bene : le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de mois par étudiant par la contribution unitaire applicable par mois pour le pays d accueil concerné. En cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par 1/30 de la contribution unitaire mensuelle. 6
1.2.3. Fais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays Partenaires Pays de départ Pays de destination Montant mensuel Pays du Programme Groupe 1 850 Pays Partenaires éligibles Pays du Programme Groupe 2 800 Pays du Programme Groupe 3 750 Pays du Programme Pays Partenaires 650 Nota Bene : le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de mois par étudiant par la contribution unitaire applicable par mois pour le séjour concerné. En cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par 1/30 de la contribution unitaire mensuelle. 7
1.2.4. Frais de séjour pour personnel et enseignants Montant journalier pays de départ Pays d accueil Pays du Programme Pays Partenaires 1 er -14 e jour 15 e -60 e jour 1 er -14 e jour 15 e -60 e jour Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni Belgique, Bulgarie, République tchèque, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie 160 112 160 112 140 98 140 98 120 84 120 84 100 70 100 70 Pays Partenaires 160 112 Non éligible Nota Bene : le montant journalier est calculé de la manière suivante : Pour une mobilité de 20 jours au Danemark : 14 * 160 + 6 * 112 = 2 912 8
1.2.5. Frais de séjour pour les élèves de l enseignement et de la formation professionnels Pays d accueil Montant journalier 1 er -14 e jour 15 e -60 e jour à partir du 61 e jour Allemagne 50 35 25 Autriche 55 39 28 Belgique 55 39 28 Bulgarie 55 39 28 Chypre 58 41 29 Croatie 43 30 22 Danemark 65 46 33 Espagne 50 35 25 Estonie 43 30 22 Finlande 58 41 29 France 60 42 30 Grèce 53 37 27 Hongrie 53 37 27 Irlande 60 42 30 Islande 60 42 30 Italie 55 39 28 Lettonie 50 35 25 Liechtenstein 53 37 27 Lituanie 43 30 22 Malte 50 35 25 Norvège 53 37 27 Pays-Bas 62 43 31 Pologne 53 37 27 Portugal 48 34 24 République tchèque 55 39 28 Roumanie 53 37 27 Royaume-Uni 67 47 34 Slovénie 43 30 22 Slovaquie 50 35 25 Suède 62 43 31 Turquie 53 37 27 ancienne République yougoslave de Macédoine 50 35 25 Nota Bene : le montant journalier est calculé de la manière suivante : Pour une mobilité de 70 jours en Allemagne : 14 * 50 + 46 * 35 + 10 * 25 = 2 560 9
2. KA2 Partenariats stratégiques 2.1. Organisateurs Subvention maximale accordée aux partenariats stratégiques : 150 000 EUR par année (soit 12 500 EUR par mois) Secteurs Durée du Projet (Durée de la convention) Début du Projet SE - Secteur de l éducation scolaire 24 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2015 VET - Secteur de l enseignement et de la formation professionnels 24 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2015 HE - Secteur de l enseignement supérieur 24 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2015 AE - Secteur de l éducation des adultes 24 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2015 2.2. Mise en œuvre et gestion du Projet Contribution aux activités de l organisation coordinatrice : 500 EUR par mois Contribution aux activités des autres organisations participantes : 250 EUR par organisation participante et par mois Montant maximal : 2 750 EUR par mois pour le Projet dans son ensemble 10
2.3. Réunions de Projet transnationales Pour les distances relevant de 100 à 1999 km : 575 EUR par Participant et par réunion Pour les distances de 2000 km ou plus : 760 EUR par Participant et par réunion Montant maximal : 23 000 EUR par année pour le Projet dans son ensemble Nota Bene : la distance de voyage correspond à la distance entre le lieu de départ et l endroit où a lieu l activité. 2.4. Productions intellectuelles Montant journalier en EUR Pays du Programme Directeur Enseignant / formateur / chercheur Technicien Personnel administratif Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède 294 241 190 157 Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie, Royaume-Uni 280 214 162 131 Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, République tchèque, Slovénie Bulgarie, Estonie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Turquie 164 137 102 78 88 74 55 39 11
Montant journalier en EUR Pays Partenaires Directeur Enseignant / formateur / chercheur Technicien Personnel administratif Australie, Canada, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, San Marino, États-Unis d Amérique Andorre, Brunei, Émirats arabes unis, État du Vatican, Japon, Nouvelle Zélande, Singapour Arabie Saudite, Bahamas, Bahreïn, Corée (Republique de), Guinée équatoriale, Hong Kong, Israël, Oman, Taiwan Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, La Barbade, Chili, Bélarus, Bélize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Tchad, Chine, Colombie, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Îles Cook, Costa Rica, Cuba, Djibouti, La Dominique, Republique dominicaine, Timor oriental, Equatuer, Egypte, El Salvador, Erythrée, Ethiopie, Fiji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatémala, Guinée (Republique de), Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Côte d Ivoire, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Corée (RDP), Kosovo, Kirghizistan, Laos, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Île Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Birmanie/Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papuasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Sri Lanka, St. Lucie, St. Vincent et les Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Soudan du Sud, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Territoire de l Ukraine tel que reconnu par le droit international, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Vénézuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe 294 241 190 157 280 214 162 131 164 137 102 78 88 74 55 39 12
2.5. Manifestations à effet multiplicateur 100 EUR par Participant local (c est-à-dire des Participants habitant dans le pays où la manifestation a lieu) 200 EUR par Participant international (c est-à-dire des Participants originaires d autres pays) Maximum 30 000 EUR pour le Projet dans son ensemble 2.6. Frais exceptionnels 75 % des coûts éligibles Maximum 50 000 EUR pour le Projet dans son ensemble (exclus la garantie bancaire) 2.7. Soutien au titre de besoins spécifiques 100 % des coûts éligibles 13
2.8. Activités transnationales de formation, d enseignement et d apprentissage 2.8.1. Voyage Pour les distances de 100 à 1999 km : 275 EUR par Participant Pour les distances de 2000 km ou plus : 360 EUR par Participant Nota Bene : la distance de voyage correspond à la distance entre le lieu de départ et l endroit où a lieu l activité, tandis que le montant alloué couvre la contribution pour un voyage allerretour. 2.8.2. Frais de séjour Activités de courte durée - de 5 jours à 2 mois Séminaire conjoint de formation des personnels, de courte durée Activités de courte durée pour apprenants (mobilité mixte, mobilité de courte durée pour élèves, programmes intensifs) jusqu au 14 e jour d activité : 100 EUR par Participant par jour + du 15 e au 60 e jour d activité : 70 EUR par Participant par jour jusqu au 14 e jour d activité : 55 EUR par Participant par jour + du 15 e au 60 e jour d activité : 40 EUR par Participant par jour Activités de longue durée - de 2 mois à 12 mois Mission de formation ou d enseignement de longue durée jusqu au 14 e jour d activité : A par Participant par jour + du 15 e au 60 e jour d activité : B par Participant par jour + du 61 e jour jusqu à 12 mois d activité : C par Participant par jour Mobilité de longue durée pour élèves D par Participant par jour 14
Pays d accueil Mission de formation ou d enseignement de longue durée en EUR par jour Activités de longue durée pour élèves en EUR par mois A B C D Allemagne 90 63 45 110 Ancienne République yougoslave de Macédoine 90 63 45 60 Autriche 105 74 53 115 Belgique 105 74 53 110 Bulgarie 105 74 53 70 Chypre 105 74 53 110 Croatie 75 53 38 90 Danemark 120 84 60 145 Espagne 90 63 45 105 Estonie 75 53 38 85 Finlande 105 74 53 125 France 105 74 53 115 Grèce 105 74 53 100 Hongrie 105 74 53 90 Irlande 120 84 60 125 Islande 105 74 53 135 Italie 105 74 53 115 Lettonie 90 63 45 80 Liechtenstein 105 74 53 120 Lituanie 75 53 38 80 Malte 90 63 45 110 Norvège 105 74 53 135 Pays-Bas 120 84 60 110 Pologne 105 74 53 85 Portugal 90 63 45 100 République tchèque 105 74 53 90 Roumanie 105 74 53 60 Royaume-Uni 120 84 60 140 Slovaquie 90 63 45 95 Slovénie 75 53 38 85 Suède 120 84 60 115 Turquie 105 74 53 80 15
2.8.3. Soutien linguistique Uniquement pour les activités de «Mobilité de longue durée pour élèves» telles que décrites au point 2.8.2 ci-dessus : 150 EUR par Participant. 16