TABLE DES MATIÈRES Remerciements...iii Chapitre 1 Exigences de déclaration et administration 1.1 Qui doit produire une déclaration?... 1 1.2 Où faut-il envoyer la déclaration?... 2 1.3 Comment produire... 2 1.3.1 Déclaration, sommaire et feuillets sur papier... 2 1.3.2 Produire sur support électronique... 2 1.3.32 Production par Internet... 2 a) Production sur des formulaires... 2 b) Production à l aide du Transfert de fichiers par Internet... 3 c) Code d accès Web... 3 1.4 Exigences de déclaration et dates limites... 3 1.5 Intérêts et pénalités... 3 1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5 À considérer... 7 1.8 Cotisations et nouvelles cotisations... 7 1.9 Avis d opposition... 8 À considérer... 12 Chapitre 2 Remplir la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 2.1 Nom de la fiducie... 13 2.2 Nom du fiduciaire, de l exécuteur, du liquidateur ou de l administrateur... 13 2.3 Adresse postale... 13 2.4 Numéro de compte de la fiducie... 13 2.5 Numéros de téléphone... 14 2.6 Résidence de la fiducie... 14 2.7 Genre de fiducie... 14 2.7.1 Fiducie testamentaire... 14 2.7.2 Fiducie non testamentaire... 15 2.8 Déclaration pour l année d imposition... 15 2.9 Déclaration modifiée... 16 2.10 Déclaration finale... 16 2.11 Langue officielle... 17 2.12 Résidence réputée... 17 2.13 Autres renseignements nécessaires... 17 2.13.1 Fiducies multiples... 18 2.13.2 Changement de propriétaire... 18 2.13.3 Modifications des modalités de l acte de fiducie... 19 2.13.4 Résidence continue au Canada... 19 2.13.5 Apport d autres immobilisations... 19 v
2.13.6 Dette contractée dans une transaction avec lien de dépendance... 20 2.13.7 Revenu à verser aux bénéficiaires... 20 2.13.8 Transfert d une fiducie non testamentaire ne bénéficiant pas de droits acquis... 21 2.13.9 Distribution au bénéficiaire... 21 2.13.10 Apport d autres biens... 22 2.13.11 Fiducies ouvertes... 22 2.13.12 Normes internationales d information financière... 22 2.13.13 Fait lié à la restriction de pertes... 22 À considérer... 28 Chapitre 3 Calcul du revenu total 3.1 Ligne 01 Gains en capital imposables... 29 3.1.1 Règles générales... 29 3.1.2 Provision pour produit non échu... 30 3.1.3 Utilisation des pertes en capital... 31 3.1.4 Qualification d un gain en capital aux fins de la loi régissant les fiducies vs aux fins d impôt... 33 3.2 Ligne 02 Revenu de pension... 33 3.3 Ligne 03 Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables... 34 3.3.1 Dividende réputé... 35 3.3.2 Dividende en capital... 36 3.4 Ligne 04 Revenus de placements étrangers... 37 3.5 Ligne 05 Autres revenus de placements... 37 3.6 Ligne 06 Revenu d entreprise... 38 3.7 Ligne 07 Revenu d agriculture... 39 3.8 Ligne 08 Revenu de pêche... 39 3.9 Ligne 09 Revenu de location... 39 3.10 Ligne 10 Fonds 2 du CSRN... 40 3.11 Ligne 11 Dispositions réputées, revenu ou pertes... 41 3.12 Ligne 19 Autres revenus... 42 3.12.1 Prestations consécutives au décès Autres que celles du RPC ou du RRQ... 42 3.12.2 Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER)... 42 3.13 Ligne 20 Revenu total de la fiducie... 42 À considérer... 43 Chapitre 4 Calcul du revenu net 4.1 Ligne 21 Frais financiers et frais d intérêts... 45 4.1.1 Frais d intérêts... 45 4.1.2 Sommes empruntées de nouveau... 46 4.1.3 Autres dépenses et frais financiers... 46 4.1.4 Frais comptables... 46 4.1.5 Frais juridiques... 47 4.2 Ligne 24 Honoraires du fiduciaire déductibles du revenu... 48 4.3 Ligne 25 Pertes déductibles au titre de placements d entreprise (PDTPE)... 49 4.4 Ligne 40 Autres déductions du revenu total... 50 4.5 Ligne 43 Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire... 51 4.6 Ligne 44 Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire... 51 4.7 Ligne 45 Total des avantages imposables... 51 vi
4.8 Ligne 47 Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires... 51 4.9 Ligne 49 Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie... 52 4.10 Ligne 50 Revenu net de la fiducie... 53 À considérer... 54 Chapitre 5 Calcul du revenu imposable 5.1 Ligne 51 Pertes autres qu en capital d autres années... 55 5.2 Ligne 52 Pertes en capital nettes d autres années... 55 5.3 Formulaire T3A Demande par une fiducie d un report rétrospectif d une perte... 56 5.4 Ligne 53 Déduction pour gains en capital pour une fiducie au profit de l époux ou conjoint de fait résidente seulement... 56 5.5 Ligne 54 Autres déductions pour déterminer le revenu imposable... 57 5.6 Ligne 56 Revenu imposable de la fiducie... 57 À considérer... 58 Chapitre 6 Sommaire de l impôt et des crédits 6.1 Ligne 81 Total de l impôt fédéral à payer... 59 6.2 Ligne 82 Impôt provincial ou territorial à payer... 59 6.3 Ligne 83 Impôt de la partie XII.2 à payer... 59 6.3.1 Revenu de distribution... 60 6.3.2 Bénéficiaire étranger ou assimilé... 60 6.4 Ligne 85 Impôt payé par acomptes provisionnels... 61 6.5 Ligne 86 Impôt net retenu... 61 6.6 Ligne 88 Crédit d impôt à l investissement remboursable... 61 6.7 Ligne 90 Crédit d impôt de la partie XII.2... 61 6.8 Ligne 91 Autres crédits... 61 6.8.1 Crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement... 62 6.8.2 Crédit d impôt du Yukon pour l exploration minière... 62 6.8.3 Crédit d impôt du Yukon pour la recherche et le développement... 62 6.8.4 Crédit d impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière... 62 6.9 Ligne 94 Remboursement ou solde dû... 62 6.10 Ligne 95 Montant joint... 62 6.11 Ligne 100 Code de remboursement... 63 6.12 Nom et adresse de la personne ou de la société (autre que le fiduciaire, l exécuteur, le liquidateur ou l administrateur)... 63 6.13 Attestation... 63 À considérer... 64 Chapitre 7 Annexes et formulaires de la fiducie 7.1 Annexe 1 Dispositions d immobilisations... 65 7.1.1 Sens de «disposition»... 68 7.1.2 Actions admissibles de petite entreprise (AAPE)... 69 7.1.3 Bien agricole ou de pêche admissible... 70 7.1.4 Unités de fonds commun de placement et autres actions... 71 7.1.5 Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables... 72 7.1.6 Biens immeubles et biens amortissables... 72 a) Observations générales... 72 vii
b) Transferts de biens entre personnes ayant un lien de dépendance... 73 c) Considérations relatives au jour de l évaluation... 73 d) Fonds de terre... 74 e) Résidence principale... 74 7.1.7 Bien à usage personnel... 75 7.1.8 Biens meubles déterminés (BMD)... 75 7.1.9 Feuillets de renseignements... 75 7.1.10 Gains (ou pertes) en capital provenant des provisions... 76 7.1.11 Gains en capital résultant d un don d autres immobilisations... 76 7.1.12 Total des pertes transférées selon le paragraphe 164(6)... 76 7.2 Annexe 2 Provisions relatives aux dispositions d immobilisations... 77 7.3 Annexe 3 Gains en capital imposables admissibles... 79 7.4 Annexe 4 Perte nette cumulative sur placements... 82 7.5 Annexe 5 Déduction pour gains en capital d une fiducie au profit de l époux ou conjoint de fait dans l année de décès du bénéficiaire... 85 7.6 Annexe 6 Entente de fiducies visant à répartir l exemption de base pour l impôt minimum... 90 7.7 Annexe 7 Répartitions et attributions de revenus de pension... 92 7.8 Annexe 8 Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie... 94 7.8.1 Dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables... 94 Ligne 1 Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables... 94 Ligne 2 Montant réel des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables spécifiées... 94 Ligne 3 Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables (ligne 1 plus ligne 2)... 94 7.8.2 Lignes 4 à 6 Revenus de placements étrangers... 94 7.8.3 Lignes 7 à 12 Autres revenus de placements... 94 7.8.4 Lignes 13 à 17 Frais financiers et frais d intérêts... 94 7.8.5 Lignes 18 à 32 Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie... 95 7.9 Annexe 9 Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires... 98 7.10 Annexe 10 Impôt de la partie XII.2 et retenues d impôt des non-résidents de la partie XIII... 101 7.11 Annexe 11 Impôt fédéral sur le revenu... 104 7.12 Annexe 12 Impôt minimum... 108 À considérer... 115 Chapitre 8 Remplir le T3 Sommaire et les feuillets T3 8.1 Généralités... 117 8.2 Remplir le formulaire T3 Sommaire... 117 8.3 Remplir les feuillets T3... 121 8.3.1 Dividendes... 122 8.3.2 Gains en capital imposables... 122 8.3.3 Autres répartitions et attributions de revenus... 122 8.3.4 Impôt et autres crédits... 124 8.4 Produire le formulaire T3 Sommaire et les feuillets T3... 126 8.4.1 Distribution du feuillet T3... 126 viii
8.5 Modifier, annuler ou remplacer des feuillets de remplacement... 126 8.5.1 Feuillets modifiés... 126 8.5.2 Feuillets annulés... 126 8.5.3 Feuillets produits en double... 126 8.6 Modification du formulaire T3 Sommaire... 126 À considérer... 127 Chapitre 9 Exigences de production des fiducies non résidentes 9.1 Introduction... 129 9.2 Fiducie réputée résidente... 129 9.2.1 Règles générales sur le calcul... 129 9.2.2 Distributions aux non-résidents et paragraphe 104(7.01)... 129 9.2.3 Calcul de l impôt de la partie I... 129 9.2.4 Crédit pour impôt étranger... 129 9.2.5 Impôt de la partie XII.2... 130 9.2.6 Impôt de la partie XIII... 130 a) Recevoir un revenu... 130 b) Paiements effectués par la fiducie... 130 9.2.7 Réalisations réputées aux 21 ans... 130 9.3 Fiducie non résidente... 130 9.3.1 Assiette fiscale... 130 9.3.2 Exemptions prévues par des conventions... 130 9.3.3 Aucune déduction à l égard de la distribution... 131 9.3.4 Calcul de l impôt de la partie I... 131 9.3.5 Impôt de la partie XII.2... 131 9.3.6 Aucun impôt de la partie XIII... 131 9.3.7 Article 216... 131 9.3.8 Réalisations réputées aux 21 ans... 131 9.4 Disposition de biens canadiens imposables... 132 9.4.1 Obligation imposée par l article 116... 132 a) Fiducie réputée résidente... 132 b) Fiducie non résidente... 132 9.4.2 Assujettissement de l acheteur... 132 9.4.3 Pénalité... 132 9.5 Déclaration d un cotisant... 133 9.6 Déclaration de bénéficiaires... 133 9.7 Déclaration d une fiducie... 134 9.7.1 Sociétés étrangères affiliées... 134 9.7.2 Biens étrangers... 135 9.8 Pénalités... 137 9.9 Tableau récapitulatif... 138 ix
Annexe A : Publications de l ARC, formulaires et annexes pour les fiducies... 139 Index... 141 x