Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Accord du juin 04 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques Entre : la délégation patronale de l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Haute-Saône d une part, les organisations syndicales de salariés métaux CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC, d autre part, il a été convenu ce qui suit : Article Généralités Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires sont convenues de faire application des dispositions de l'accord national du janvier portant avenant à l'accord national du juillet 8, dans le champ territorial de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône. Article Valeur du point Les barèmes de R.M.H. applicables, à compter du er juin 04, respectivement aux ATAM, aux OUVRIERS et aux AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER en fonction de l horaire de travail effectif, font l'objet du tableau du présent accord. La valeur du point est de 4, pour un horaire hebdomadaire de 5 heures (5, heures par mois). Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l accord évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois.
Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Pour vérifier si le salarié a bénéficié d un montant de la prime d ancienneté tel qu il en résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou au salaire d embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande. Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet 5 modifié, pour une base hebdomadaire de 5 heures normales. Les RMH servent de base de calcul pour la prime d ancienneté, conformément à l article 4 de la convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône. Article Rémunérations effectives minimales annuelles Les montants de la garantie des rémunérations effectives minimales annuelles applicables à compter de l année 04 hors prime de vacances conventionnelle font l'objet du tableau du présent accord. Article 4 Prime de vacances La prime de vacances est fixé à 45 à compter du er juin 04. Article 5 Indemnités de panier Les dispositions annexes applicables à compter du er juin 04 sont les suivantes : La valeur des indemnités de paniers est fixée comme suit : panier de jour :,8 panier de nuit : 5,45. Art. Publicité et dépôt Le présent accord conclu en application de l article L - du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L - et D - du code du travail.
Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Tableau Accord du juin 04 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable à compter du er juin 04 pour un horaire de 5 heures normales/ semaine Valeur du point : 4, transposition Accord du /0/000 Accord du /0/5 mofidié Ouvriers Agents Maîtrise Agents Adm. Tech. Agents Maît. Atel. 5 0 0 8 5 V 5 54 54 84 4 5 444 AM 444 545 AM 05 5 AM5 5 40 AM5 85 0 TA4 AM4 5 AM4 IV 0 TA 4 0 55 55 TA 00 AM 00 AM 40 08 TA 05 AM 05 0 AM 8 III 5 0 5 P AM AM 0 80 P 8 5 II 80 4 0 0 P 55 0 O I 45 5 O 5 40 4 O 04 () Conformément à l'accord national du 0 janvier 80, le barème "ouvrier" ci-dessus tient compte de la majoration de 5 %. () Conformément au protocole d'accord national du 0 janvier 80, les agents de maîtrise d'atelier bénéficient d'une majoration de % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques ; le barème ci-dessus en tient compte.
Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Tableau Barème de la garantie des rémunérations effectives minimales annuelles à compter de l'année 04, hors prime de vacances conventionnelle transposition Accord /0/000 du /0/5 modifié Rémunérations annuelles Base 5 heures normales/semaine V 5 0 4 5 5 84 4 5 4 04 05 85 IV 85 0 4 0 0 55 8 54 III 40 8 05 8 5 844 5 II 0 80 5 80 550 4 0 450 I 55 400 45 40 45 4
Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Accord du juin 04 Barème des primes mensuelles d ancienneté applicables à compter du er juin 04 pour un horaire de 5 heures normales /semaine Valeur du point : 4, OUVRIERS grille de transpositio n accord du /0/5 RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% ans % ans % 85 0 8,0 5,0 4,50,40 0,0 0,0,0,00 4,0 54,80,0 80,0,50 IV 0, 48,88,0, 85,54, 0,8,0 4,4 4,4 58,8,08 8,0 0 55 55 4,5 4,0 5,5,0 80,85,40 0,5 5,50,05 8,0 50,5,0,5 40 08, 4,48 54,5 5,,0 8,,8 08,0,5 0,44 4, 5,8,05 8 III 5, 8, 48,5 58,8 8,,84 8,5,0 0,0,,4, 45,5 0 80 5,80 4,40 4,00 5,0 0,0 8,80,40 8,00 4,0 0,0,80 0,40,00 5 4 II 0 0,0 0,80 8,50 4,0 5,0,0,0,00 84,0,40 00,0 0,80 5,50 55 0,0 8,08 5,0 4, 4,4 5,,8 0,0, 84,4, 8,8 05,0 I 45 5,,8,85,4 45, 5,5 5, 5,0, 8,84 85,4,8 8,55 40 4,0 5,,0 8,04 44,8 50, 5,0,40,4,08 8,4 88, 5,0 8 ans 8% ans % 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 5
Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Accord du juin 04 Barème des primes mensuelles d ancienneté applicables à compter du er juin 04 pour un horaire de 5 heures normales /semaine Valeur du point : 4, ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE (sauf agents de maîtrise d atelier) transpositio n accord du /0/000 Accord du /0/5 modifié RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% ans % ans % 5 0 5,0 8, 85,5 0,8,,4 5, 0,0 8, 04,, 8,4 55,45 5 V 5 54 4,, 8,0 4,44 0,8 5, 4, 5,40,4 88,88 04, 0,,0 4 5 444 4, 5,,0 8,4 0,08 5,5, 44,40 58,84,8 8, 0,,0 05 5,45 5,0 5,5 8,0,05 05,0 8,5,50 44,5 5,80 0,5 84,0,5 85,8 4,,45,4 8,0 8, 0,,0 5, 4,48 5,,0 84,5 IV 0 4 4, 4,5 58,0,84 8,48, 04,,40 8,04,8 5,, 4,0 0 55 00,00 44,00 55,00,00,00 88,00,00 0,00,00,00 4,00 54,00 5,00 40 05,05 4,40 5,5,0,45 8,80,5 0,50,85 4,0 4,55 44,0 55,5 8 III 5 0,0 8,80 48,50 58,0,0,0 8,0,00 0,0,40,0 5,80 45,50 5,8,08 4,5 55, 4,8 4, 8,4,0 0,,4 0,5,8,05 0 8 4,5, 40,5 4,4 5, 5,5, 8,0 0,0 8,8 0,4 4,,85 5 II 80,8,04 8,80 4,5 54,,08,84,0 85,, 00,88 08,4,40 4 0,,,5 4,8 5, 58,4 5,,0 80, 8, 5, 0, 0,5 55 0,0,,45 40,4 4,8 5,5 0,,0,5 80,8 8,, 00,5 I 45 5 8,5 5,00,5,50 4,5 50,00 5,5,50 8,5 5,00 8,5 8,50,5 40 04 8, 4, 0,0,4 4,8 48, 54, 0,40,44,48 8,5 84,5 0,0 8 ans 8% ans % 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5%
Avenant du 0/0/04 à la CC UIMM HS du -0-0 Accord du juin 04 Barème des primes mensuelles d ancienneté applicables à compter du er juin 04 pour un horaire de 5 heures normales /semaine Valeur du point : 4, AGENTS DE MAITRISE D ATELIER transpositio n accord du /0/000 accord du /0/5 modifié RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% ans % ans % 5 8 54,,88,0 0,,54 45,,8 8,0 00,4 8,4,8 55,08,0 5 V 5 84 50,5, 84,0 0,04,88 4, 5,5 8,40 85,4 0,08 8, 5, 5,0 4 5 545 4,5,80,5,0 08,5,0,05 54,50,5 85,40 00,85,0,5 05 40 4, 5,8 0,5 84,4 8,4,5, 40,0 54, 8,84 8,,8,05 85 5,45 5,0 5,5 8,0,05 05,0 8,5,50 44,5 5,80 0,5 84,0,5 0 IV 55 5,8 4,04 58,80 0,5 8, 4,08 05,84,0, 4, 5,88 4,4,40 40 0, 44,8 55,5,4,4 88,5, 0,0,,84 4, 54,8,05 8 III 5,,8 4,0 5,5,44, 8,8,0 0,,04 8, 8,88 48,80 8 ans 8% ans % 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5%