LE MESSAGE DU PRÉSIDENT L exercice 2013 constitue la soixante quinzième année d exploitation des activités d incinération, de collecte et de nettoiement par la Société Monégasque d Assainissement. En effet l Etat, après avoir confié ces services à la Société des Bains de Mer à la fin des années 1880 et les avoir exploités lui-même durant 2 ans, a attribué en 1938 à la Société Générale Municipale l exploitation du Service d Assainissement, à charge pour elle de reconstruire l usine d incinération et de constituer la Société Monégasque d Assainissement dont les Statuts ont été approuvés par le Gouvernement Princier au mois de mars de cette même année. La nouvelle usine d incinération construite dans le cadre de cette Concession trentenaire et achevée en 1939, était déjà pourvue de dispositifs précurseurs assurant l épuration des fumées, des poussières et des gaz de combustion. Par la suite, dans le cadre d un marché public signé en 1977 entre l Etat, la société CNIM (Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée) et la SMA, celle-ci fut chargée d assurer l exploitation de la nouvelle unité de traitement conçue en partenariat avec la CNIM. Parallèlement, l exploitation des services publics de collecte et de nettoiement a fait l objet de Conventions de Concessions successives. Ce bref rappel historique me conduit à remercier vivement les Autorités Monégasques d avoir depuis de nombreuses années placé leur confiance dans la SMA. Il me donne également l occasion de mesurer le chemin parcouru depuis plus de sept décennies par la société et de constater à quel point ses agents ont toujours eu à cœur de répondre aux attentes du Concédant et des usagers de la Principauté avec réactivité et professionnalisme afin d offrir une qualité de service optimale. Je souhaite leur adresser mes plus sincères remerciements, ainsi qu aux retraités qui ont contribué également à faire de la SMA une société qui se veut exemplaire. Cette volonté sans cesse renouvelée de parfaire le niveau de ses prestations et de prendre en compte les souhaits de l Autorité Concédante a notamment conduit la société à collaborer efficacement avec les Services de l Etat au cours de l exercice écoulé afin d optimiser le nettoiement de la Principauté dans la perspective du renouvellement de cette Concession arrivée à échéance en fin d année. Enfin, les efforts constants qui ont été réalisés afin de veiller rigoureusement à la sécurité des Agents et des tiers ont permis à la SMA d obtenir en 2013 la certification Santé Sécurité OHSAS 18001 qui fait suite à l obtention, l année passée, de la Certification Qualité ISO 9001. Ces doubles Certifications attestent de la forte mobilisation des Agents de la SMA afin d inscrire durablement la société dans un processus de constante amélioration. Guy Magnan
CONSEIL D ADMINISTRATION ACTIONNARIAT DE LA SMA COMMISSAIRES DE GOUVERNEMENT COMITÉ DE DIRECTION 3 Faits Marquants 4 Activités de la société 6 Ressources Humaines 18 Qualité, Sécurité, Environnement 20 Gouvernance 22 Remerciements 24
CONSEIL D ADMINISTRATION Président délégué GuyMagnan Administrateur délégué ChristianLekieffre Administrateurs ChrystelBrousse Jean-FrançoisCullieyrier EricImbert JeanRoland ThierryPicco JacquesWarambourg ACTIONNARIAT DE LA SMA SMEG SociétéMonégasquedel ÉlectricitéetduGaz 61,05% État Monégasque 20,00% CNIM -ConstructionsNavalesetIndustrielles delaméditerranée 3,31% Divers 15,64% COMMISSAIRES DE GOUVERNEMENT Titulaire Jean-LucPuyo COMITÉ DE DIRECTION Suppléant AurélieManfredi GDF SUEZ Energie Services représentéeparetiennejacolin Société CNIM représentéeparvsevoloddmitrieff SMEG representéeparjacquessarrazin De gauche à droite : RomainMOSCONI,AlexandreMORIN,MarieBERARD,YvesLEGENDRE, Rémi REGUL, Christian LEKIEFFRE, Claudine ARTIERI, Edgard ENRICI, Karine HELLY, MarioSPERANZA SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 2-3
FAITS MARQUANTS L année 2013 a été marquée par : la renégociation du renouvellement de la concessiondenettoiementquiestarrivée à échéance au 31 décembre, et dont la signaturedemeuresubordonnéeàlarésolutiondudossier«retraites»; lamiseàniveaudesprovisionsàcaractère socialcalculéesparlesactuairesdugroupe GDFSUEZsurlabasedesengagementslimitésauxduréesdesconcessions; larechercheetlavisite,pourlecomptedu GouvernementPrincier,d unenouvellefilièred évacuationetdetraitementdesmâchefers qui devrait être mise en œuvre l annéeprochaine; la gestion rigoureuse de la dotation au G.E.R. et notre obligation de maintenir l usineenétatdefonctionnement.
LaS.M.A.aégalementpoursuivicetteannée: la pérennisation des relations professionnellesaveclessociétésdugroupeexerçant lesmêmesmétiersnotammentsita,avecà la clef de nombreux échanges dans les domainestechniquesetfinanciers; la consolidation des résultats en matière d accidentsdutravail(tauxdefréquencede 2,8contre25pourl année2012). Parailleurs,laDirectionGénéraleacontinuéà porteruneattentionparticulières agissant: delagestiondetouslespostesdedépenses afindepermettreàlasociétédedégagerun complémentdemargesuffisantpourassurerlareconstitutiondesprovisionsretraite; de l obtention en décembre de la certificationsanté/sécuritéohsas18001. SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 4-5
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ I Propreté Environnement Le service a enregistré les effets bénéfiques des réorganisations des années précédentes etamisàprofitl année2013pouraffinercertains fonctionnements, l objectif étant de mettre enœuvreunprocessusd améliorationcontinue nécessairenotammentàl obtentiondescertifications QualitéetSécurité. Au-delàdelaqualitédansl exécutiondesprestations,laperceptionparlesusagersduservice renduetlasécuritédesagentsetdestiers,se sontinscritesdanslecomportementdechacun. a Concession de nettoiement L exercice2013estladernièreannéed exploitationdelaconcessiondunettoiementsignée en 2008. Tout au long de cette période, ont ététestésdesorganisationsetdumatérielen vuedurenouvellementdecetteconcession. Ainsi,leshorairesetlesroulementsdesagents ontétérevusdefaçonàproposerdesoptimisationsdefonctionnement.différentsprocédésdedésherbageontétémisenœuvrepour essayerderépondreaumieuxauxexigences del AutoritéConcédantequisouhaiteétendre lesprestationsdelas.m.a.àcedomaine.
LaS.M.A.aparailleursrenouvelésesactions sociétales par le prêt de matériel, la mise à dispositiondepersonneloularemiseenétat desites,auprèsdeplusieursassociationsou événementstelsque:letéléthon,l Association des Parents d Elèves de Monaco, les Enfants defrankie,l AssociationSportivedelaSûreté Au titre des investissements, du matériel de balayage mécanique, des véhicules d interventionetunecureuseontétéremplacés. Publique,leChallengePrinceRainierIII,leComité des fêtes de la Saint-Roman, la Croix- RougeMonégasque,laDirectiondesAffaires Culturelles pour la saison Fort Antoine dans laville,lekiwanisclubdemonacopourlapremièrerampe,lacoursedusoleil,lamairiede Monaco, l Association Monaco Dépression, Children & Future pour la No Finish Line, l OeuvredeSœurMarie,l EspaceLéoFerré. b Concession de collecte De nombreux points de collecte identifiés comme potentiellement dangereux pour les agentsontfaitl objetd aménagements. Ainsi,enrelationavecl AutoritéConcédante, lessyndicsetlesusagers,desmesuresd améliorationontétéprisestellesque: l affichage dans les parties communes des règlesdecollecte; lamodificationdulieudeprésentationdes déchets; l augmentation du nombre de collectes quotidiennespourlessitesnedisposantpas delocauxsuffisammentgrandspourcontenirlevolumededéchetsd unejournée. SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 6-7
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Durant l année, trois bennes gros volume ontétérenouvelées.parailleurs,deuxnouvelles petites bennes disposent d un prototypedelèvesacàouvertureautomatique accrochéaulèveconteneur.siceprincipe donnesatisfaction,ilseragénéraliséàpartirdel annéeprochainelorsdechaquerenouvellement de petite benne, pour résoudre, en terme de sécurité, le problèmeposéparlechargementdessacs. Lesquantitésparfluxcollectéssont: Les encombrants publics, qui correspondent au service gratuit d enlèvement des déchets en bordure de voirie sur prise de rendez-vous, passent de 361 tonnes en 2012à345tonnesen2013soitunebaisse de 4,4 %. Cela confirme l évolution des dépôtssauvages. Année 2013 Année 2012 Evolution (tonnes) (tonnes) % Orduresménagères 24 332 23979 1 Dépôtssauvages 281 246 14 Encombrantspublics 345 361-4,4 EmballagesMénagersRecyclables 254 242 5 Papier 669 927-2 Carton 733 736 - Verre 1454 1300 12 Huiledesmoteursdiesel 47 49-4 Piles 7 7 - Il est à noter que les ordures ménagères collectées sont stables d une année sur l autre(+1%). Les dépôts sauvages pour leur part sont en augmentation de 14 %, passant de 246 tonnesen2012à281tonnesen2013.l augmentationdecettecollecte,miseenplace pour faire face à l incivisme des usagers, traduit une aggravation de leur comportement.pourmémoire,lestonnagescollectés en2011s élevaientà141tonnes. Le flux des emballages ménagers recyclablesaugmentede5%etatteint254tonnes sanstoutefoisretrouversonniveauleplus élevéde265tonnesen2010.letauxannuel moyenderefusdesemballagesménagers recyclables est de 22,5 % contre 16,9 % en 2012. Ce taux demeure inférieur à celui constatédanslescommunesfrançaises. Le flux du papier a fortement diminué, passantde927tonnesfin2012à669tonnes fin 2013, suite à la décision des filières de
traitementdeneplusprendrelespetitscartonnages d un industriel de la Principauté dontlestechniquesdetraitementétaientdevenuestroponéreuses. Poursatroisièmeannéedemiseenplace,la collecteducartonréaliséesurlequartierde La collecte des huiles des moteurs diesel enregistre une diminution de 4 % liée très vraisemblablementauxvariationsdel activité desportsetaucomportementdesusagers. Lesquantitésdepilescollectéesauprèsdes repreneurslocauxdemeurentstables. Fontvieille et auprès de producteurs de la Principautés eststabilisée.ellepassede736 tonnesen2012à733tonnesen2013. La collecte du verre augmente de 12 % passantde1300tonnesen2012à1454tonnes en2013.cefluxaétéidentifiécommeleplus facileàmettreenœuvrelorsdesmanifestations telles que le Grand Prix et celui disposantduplusgrandpotentieldeprogression auprès des restaurateurs qui n ont pas encoretousadhéréàladémarche. SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 8-9
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ c Activités hors concessions Collecte de La Turbie La S.M.A., liée par un contrat de sous-traitanceàveoliaproprete,acollectésurla commune de La Turbie 1 840 tonnes d ordures ménagères en 2013 contre 1 930 en 2012,enbaissede4,6%. Location des bacs roulants Lenombretotaldebacsroulantsinstalléspar las.m.a.enprincipauté,regroupantceuxàla location et à la vente, est de 4 455 en 2013 contre4198en2012,soituneaugmentationde 6%.L évolutiondel andernierétaitde+8%. Lavage des bacs roulants A fin 2013, 1 005 bacs roulants ont été nettoyés mensuellement par la S.M.A. au titre des contrats privés, contre 880 à fin 2012. Cetteaugmentationde14%estliéeàl organisation mise en place en 2010 et à la campagne de promotion faite de ce service auprèsdesusagersdelaprincipauté,essen- tiellement des syndics d immeubles. Cette prestationavaitdéjàenregistréuneaugmentation de 11 % l an dernier et de 9 % l année précédente. Manifestations La S.M.A. est également intervenue en tant queprestataire,pourévacuerlesdéchets,entretenir etremettreenétatlessitesdesmanifestations suivantes : Grand Prix F1 de Monaco, Monaco Ironman, Exposition Canine Internationale, Foire Internationale de Monaco, Monaco Motor Show, Festival International du Cirque de Monte-Carlo, Monte-Carlo Yacht Show,JumpingInternationaldeMonte-Carlo, UEFASuperCupetla«NewGeneration». Nettoyage de voirie Lasociétéassure,danslecadredesesactivités horsconcessions,lenettoyagedelavoiriede lasbmàmonacoetenfrance.acetégard,il
convientd observerqueleniveaud exigence, lepérimètred entretienetlaqualitédumobilierurbainnécessitentdesévolutionsrégulières desmoyensdédiésàcescontrats. Parailleurs,ilestànoterquelessociétésdu bâtiment font de plus en plus appel à la S.M.A.pourlenettoyagedeleurschantiers, avantlivraisonàleursclients. Curage La nouvelle réglementation environnementaledelaprincipautéapplicableauxrestaurateurs,apermisdedévelopperl activitéde traitement des huiles de friture et de pompagedesbacsàgraisse.cependantdenouveaux concurrents se sont positionnés sur cesmarchésdevenusporteurs. Caissons et compacteurs contratsdelonguesduréespourdesdéchets IndustrielsBanals(DIB). Collectes spécifiques privées En complément de la collecte quotidienne effectuéedanslecadredelaconcession,la S.M.A.proposedescollectesparbennesaux clients qui souhaitent disposer d un service supplémentaire.celui-ciconcerneessentiellementlessitesgrosproducteursdedéchets enorduresménagèresquinepeuventstocker lesvolumesgénérésquotidiennement. Unserviceprivéd enlèvementsd encombrants estégalementproposéauxprofessionnelsou aux particuliers qui souhaitent disposer d un enlèvement spécifique à l intérieur du site et nonsurlavoirie. Lasociétéloueetassurelarotationdescaissons et compacteurs qu elle met en place chez ses clients. Il s agit principalement de SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 10-11
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Déchets toxiques Au titre de ses activités privées, la S.M.A. regroupelesdéchetstoxiquesenquantités Dispersées (DTQD) que les professionnels delaprincipautéluiconfientenvuedeleur élimination.celaconcerneessentiellement lesdéchetsetlesvolumessuivants: Année 2013 Année 2012 Evolution (tonnes) (tonnes) % Cartouches d encre/toner 6 6 - Batteries 7 14-50,0 Lampes, fluos, néons 2 3-33,3 Déchets d Equipements Electroniques et Electriques (D3E) 20 31-35,5 Déchets toxiques ménagers 11 13-15,4 La collecte des cartouches d encre/toner demeurestableparrapportàl annéepassée. II - Services généraux et achats Ilaétéobservéen2013unediminutionde lacollectedesbatteriesquisontsystématiquementvoléescomptetenudeleurvaleur de reprise. Les 7 tonnes de 2013 sont des apports volontaires ou des enlèvements d encombrantsdeparticuliersoudeprofessionnels. En2013,laS.M.A.asystématiquementprocédé à des appels d offres pour tous les achatsdevéhiculesetalancédesconsultations sur tous les travaux de gros œuvre. Cesprocéduresetnégociationsontengendré
des économies substantielles, de l ordre de 120k.Ellesontessentiellementconcernéle servicepropretéenvironnement. S agissant de l atelier mécanique, la mise en place d une Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) a facilité lesuividesentretiensduparcdevéhicules. Commeen2012,ceserviceacontribuéaux bonsrésultatsobtenus,horsélémentsexceptionnels. III - Usine En 2013, les apports de déchets de la PrincipautédeMonacoetdescollectivités françaisesencontrataveclasociétésesont élevés à 52 114 tonnes, hors boues de la stationdetraitementdeseauxrésiduaires. a - Apports de déchets Le tableau récapitulatif des tonnages de déchets apportésàl usines analyseainsi: ORIGINES Année 2013 Année2012 Quantités Répartition Quantités Répartition Evolution (tonnes) % (tonnes) % % Monaco 35329 68 34964 70 +1,0 Apports extérieurs 16785 32 16265 30 + 3,2 TOTAL 52 114 100 51 229 100 Ordures ménagères évacuées - - Evacuation du hall (*) (878) (952) -7,8 Total ordures ménagères incinérées 51 236 50 276 + 1,9 Boues UTER (**) incinérées 6 816 5 120 + 33,1 (*)Ferraille,D3E,batteries.-(**)UsinedeTraitementsdesEauxRésiduaires SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 12-13
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Les apports intérieurs se sont élevés à 35 329 tonnes,enaugmentationde1%,etreprésentent 68%dutonnagetraité(horsboues). L usineaincinéré51236tonnesd orduresménagèresen2013,surunapporttotalde52114tonnes (35 329 tonnes d apports intérieurs et 16 785 tonnesd apportsextérieurs),ladifférencecorrespondantessentiellementauxferrailles quiontété évacuéesduhall. Les apports des trois communes dépendant de la Communauté d Agglomération de la Riviera Française,danslecadred uncontratliantlasociété àveoliapropretepuisàsitasuddepuis le1 er octobre2012,ontaugmentéde3,2%.cesapports sontpassésde16265tonnesà16785tonnesen 2013, du fait notamment de la renégociationdu marchédetraitementàhauteur de16500tonnes paran,contre15000tonnesprécédemment. Laquantitédeboueenprovenancedelastation detraitementdeseauxrésiduairesettraitéepar l usinepour6816tonnes,aaugmentéde33,1%par rapportàl annéeprécédente.cetteforteprogressionrésulte,aumêmetitrequecellede2012 qui avaitétéde33%,d unemeilleureutilisationdes fours et d une optimisation de la répartition des apportssecsdelacarf(communautéd AgglomérationdelaRivieraFrançaise). b - Evacuation des sous-produits Année 2013 Année 2012 Evolution Quantités (tonnes) Quantités (tonnes) % Mâchefers 8 718 8997-3,1% Ferraillesséparéesdesmâchefers 814 500 +62,8% Déchetsmétalliquesnonincinérés 722 937-22,9% c - Energie produite et vendue 1 - Electricité MWh cumulés MWh 2013 MWh 2012 Variation depuis le 01/01/80 Production 12 191 10813 +12,7% 328721 Vente 3 544 2430 +45% 191273 Ilestànoterqueparallèlementlesquantitésd électricitéachetéesàlasmegontdiminué de70%grâceàuneoptimisationdesapportsextérieursdesitamediterranee. 2 - Vapeur Tonnages Tonnages Variation 2013 2012 Vente 49 478 51370-3,7 % Laventedevapeurestenbaissede3,7%parrapportàl annéedernière.
d - Paramètres de fonctionnement Nombre d heures de fonctionnement des fours Heures cumulées Année 2013 Année 2012 depuis le 01/01/80 LigneTraitementn 1 5 762 h 4488h 132155h LigneTraitementn 2 227 h 329h 114290h LigneTraitementn 3 6 928 h 6454h 133120h Total 12 917 h 11 271 h 379 565 h La somme des temps de fonctionnement des lignesdetraitementaétéde12917heures,soit 74,8%d unemarchethéoriquede360jourspar anàraisonde24heuresparjour. Ratio de fonctionnement (base 51 236 tonnes hors boues) Année 2013 Année 2012 Variation Productionélectrique 238 kwh/t 215,1kWh/t +10,6% Achatélectrique 8,8 kwh/t 29,7kWh/t -70,4% Venteénergieélectrique 69,2 kwh/t 48,3kWh/t +43,1% L article 17 du Cahier des Charges pour l exploitation de l usine d incinération, modifiédepuis2011,stipuleque«le Concessionnaire garantit au Concédant une production à la vente globale et annuelle de 50 kwh par tonne de déchets incinérés, étant précisé que ces tonnages comprennent les déchets intérieurs et les déchets extérieurs, mais ne comprennent pas les boues provenant de l U.T.E.R.». La quantité d électricité vendue à la SMEGs étantélevéeà3543922kwh, soituneventeéquivalented électricité de69,2kwhpartonnededéchetsincinérés,leminimumélectriquegarantia doncétérespecté. e - Fonds de Gros Entretien Renouvellement (GER) A fin 2013, la position de ce fonds est positivede138909,61 HT. SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 14-15
RESSOURCES HUMAINES a - Personnel statutaire L effectifau31décembre2013demeurestable avec234agentstitulaires. Le plan de formation professionnelle 2013 a étéréaliséà66,14%.lasociétéapoursuivises effortsenmatièredeformationprofessionnelle, principalementdansledomainedelasécurité Services Formations Formations Agents prévues suivies formés Administration 7 7 4 GénérauxetAchats 30 21 12 PropretéEnvironnement 53 32 25 Usine 37 24 17 Total 127 84 58 Sur727heuresdeformationssuivies,464heures correspondentaudomainedelasécurité et228 heuresauxdomainesmétiers. Domaines Nombre d heures de formations suivies Sécurité 464 Métiers 228 Divers 35 Total 727
b Personnel intérimaire L effectifintérimairereprésenteuncoûtde 2 673 k contre 2 496 k en 2012, soit une augmentationde7,1%. Cettevariationintègre: les départs à la retraite des agents de l usine remplacés par des intérimaires dansl attentedeladécisionderequalificationdel unitédevalorisation; uneaugmentationdespersonnelsintérimaires affectés à la concession de nettoiement. SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 18-19
QUALITÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT En continuité de la politique de prévention santé sécurité engagée depuis quatre ans, l'année2013aétémarquéeparunetrèsforte diminution du nombre d'accidents du travail etdoncdutauxdefréquence(tf)cedernier étantpasséde25,13à2,81. ChaqueCadredelasociétéareçupourl année 2013unelettredemissionindividuellenotifiant lesobjectifstechniquesetsécurité. Cettenetteaméliorationprovientenpremier lieu du renforcement de l équipe sécurité effectuéen2012aveclerecrutementd unagent de maîtrise qui est un «relais de sécurité» chargéd assurerl interfaceentreladirection etlesagentsdeterrain. Ce«relais»contribueàlabonnecompréhension desrèglesdesécuritédéfiniesparlasociété.ila égalementenchargedefaireremonterlesproblèmes de sécurité rencontrés par les agents. Cettenetteaméliorationrésulteégalementd un changement comportemental indéniable des agents. En outre, il avait été demandé à la Direction GénéraledeprésenterlaS.M.A.àlacertification
OHSAS 18001 au plus tard au 31 décembre 2013,cequiaétéfaitennovembre2013lors del auditdesuividel ISO9001. a Accidents du travail (AT) En2013,lasociétéaenregistré7accidentsdu travail,quis analysentainsi: 1accidentdutravailayantentraîné8jours d arrêt,contre9en2012, 6accidentsdutravailsansarrêt,contre8 en2012. Lenombredejoursd arrêtpasseà55sil on considèrelesjoursd arrêtliésàdesaccidents dutravailantérieursàl année2013. Pourcetteannéeavec1accidentdutravailavec arrêt,letauxdefréquenceestendiminutionà 2,81ets analysedelafaçonsuivante: Selonnostroismétiers: Nettoiement 1 AT contre 5 en 2012 Collecte 0 AT contre 4 en 2012 Incinération 0 AT contre 0 en 2012 b Maladies professionnelles (MP) En 2013, la société a également enregistré deuxmaladiesprofessionnellesavecarrêtde travailpour167joursd arrêt. Lenombredejoursd arrêtpasseà673sil on considère la prolongation d arrêts de travail en2013demaladiesprofessionnellessurvenues en2012ainsiquelesrechutes. Lesdeuxmaladiesprofessionnellesayantentraîné 167 jours d arrêt se répartissent de la façonsuivante: Selonnostroismétiers: Nettoiement 2 MP contre 4 en 2012 Collecte 0 MP contre 0 en 2012 Incinération 0 MP contre 2 en 2012 Selonlescauses: Comportementales 0 contre 8 en 2012 Matérielles 1 contre 1 en 2012 Cet accident du travail a entraîné un taux de gravité de 0,16 contre 2,81 en 2012, soit une améliorationde94%. Selonlestypesd affection: N 42 : ouïe 0 MP contre 1 en 2012 N 57 : affections articulaires 2 MP contre 5 en 2012 N 97 : sciatique par hernie discale 0 MP contre 0 en 2012 SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 20-21
GOUVERNANCE NousvousproposonsdenommerAdministrateurMonsieurFrankDEMAILLE,DirecteurGénéral Adjoint du Pôle International de GDF SUEZEnergieServices,pouruneduréedetrois années. Ilvousappartient,parailleurs,derenouveler pouruneduréedetroisanslemandatd Administrateur demonsieurericimbert. LesmandatsdevosCommissairesauxComptes arriventégalementàéchéance.nousvousproposons, pour remplacer Madame Bettina RAGAZZONI, de nommer Monsieur André GARINO Commissaire aux Comptes titulaire, pourunepériodedetroisannées,etderenouveler,égalementpourtroisannées,lemandat de Commissaire aux Comptes titulaire de MadameVanessaTUBINO. Il vous appartient par ailleurs de nommer, pour trois années, Madame Bettina RAGAZ- ZONI,CommissaireauxComptessuppléant,et derenouveler,pourunemêmedurée,lemandat de Commissaire aux Comptes suppléant demonsieurfrançoisbrych. Conformémentàlalégislationenvigueur,vous avezàfixerlarémunérationglobaledescommissairesauxcomptespourl exercice2013. Ilestdeplusportéàvotreconnaissanceque l autorisation donnée à vos Administrateurs par l Assemblée Générale du 19 juin 2013 de prendreoudeconserverunintérêtdirectou indirectdansuneentrepriseoudansunmarchéfaitaveclasociété,aétéutiliséeaucours de l exercice 2013 pour effectuer des opérationsavecdessociétésayantunouplusieurs Administrateurs communs avec la Société Monégasqued'Assainissement.
Cesopérationsconcernent: Opérations réalisées avec la Société Anonyme Monégasque SOCIETE MONEGASQUE DE L ELECTRICITE ET DU GAZ (SMEG) Facturation par la SOCIETE MONEGASQUE D ASSAINISSEMENT: -de ventes de vapeur et électricité pour un montanthtvade1109611,65 -de prestations pour un montant HTVA de 35739,31 VenteparlaSMEGd énergiepourunmontant HTVAde284133,00 RefacturationparlaSMEG: -deprimesd assurancepour172514,63 -de frais divers pour un montant HTVA de 110743,13 FacturationparlaSMEGdeprestationsd assistancepourunmontanthtvade237930,00 Opérations réalisées avec la Société Anonyme Monégasque COMETH-SOMOCLIM Opérations réalisées avec la société SITA FD FacturationdeprestationsparSITAFDpourun montant HTVA de 1 315 056,47 au titre du traitement et de l élimination des déchets de lacentraled incinération Opérations réalisées avec Monsieur Christian LEKIEFFRE Prise en charge par la S.M.A. de frais d assistancepourunmontanthtvade9791,00 au titredel exercice2013. Enoutre,nousvoussignalonsquedesjetons deprésenceontétéversésauxadministrateurs pourunmontantde25000. Conformémentauxdispositionsdel article23 de l Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, nousvousdemandonsdebienvouloirratifier cesopérations. Nous vous prions également de renouveler à vosadministrateurslamêmeautorisationpour l exercice2014. Facturation de prestations réciproques entre lesdeuxentités Opérations réalisées avec GDF SUEZ ENERGIE SERVICES FacturationparGDFSUEZENERGIESERVICES de primes d assurance pour un montant de 34478,00 SociétéMonégasqued Assainissement RAPPORTD ACTIVITÉ2013 Pages 22-23
Remerciements Au terme de ce rapport, nous souhaitons exprimeraugouvernementprincieretaux Autorités Monégasques toute notre gratitudeetnotrereconnaissancepourlabienveillance et l intérêt qu ils ont, comme les annéesprécédentes,bienvoulumanifester àl égarddelasociété. Votre Conseil vous propose également de vousassocierauxremerciementsquenous exprimons à l ensemble des collaborateurs delasociétépourleurdévouementetleurs effortsconstantsaccomplistoutaulongde l exerciceécoulé. Tel est le rapport que nous soumettons à votreapprobationquandvousaurezentendu les observations de vos Commissaires aux Comptes. LeConseild Administration