Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application») et le site Internet www.jobaroundme.fr (ci-après «le Site») sont édités et mis en ligne par la société JobAroundMe, SAS au capital de 133.440,00 euros RCS Evry B 533 249 082-5, rue de la Rigole Aux Biches, 91190 Saint-Aubin (ci-après «JobAroundMe»). Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les CGU») ont vocation à régir l utilisation de l Application et du Site s agissant de son utilisation par un utilisateur «Candidat». Des Conditions Générales d Utilisation et de Vente ainsi que des Conditions Particulières s appliquent pour les utilisateurs «Recruteurs». La consultation du Site, l installation de l Application, l ouverture d un profil candidat ou l utilisation de l un quelconque des services proposés sur le Site ou l Application emporte pour l utilisateur l acceptation intégrale et sans réserve des CGU ci-après définies. Dans l hypothèse où un utilisateur ne serait pas en accord avec ces dispositions, il est invité à quitter le Site ou l Application et cesser toute utilisation de l un quelconque de leurs services. 1. Présentation du Site et de l Application L Application est un concept innovant de réalité augmentée couplé à de la géolocalisation, permettant à l utilisateur, sous certaines conditions, de visualiser les offres d emploi qui l entourent et postuler directement via l Application ou le Site (ci-après «le Service»). A cette fin, le Site et l Application offrent, à titre gratuit, à l utilisateur préalablement inscrit en qualité de membre du Site, la possibilité de créer un profil un «Profil Candidat» et de créer son Curriculum Vitae (ci-après «CV») afin de postuler aux offres d emploi proposées par le Site et l Application. Ces offres d emploi ne sont pas proposées par JobAroundMe mais par des sociétés tierces (ci-après «les Recruteurs») qui les ont adressées préalablement à JobAroundMe pour les mettre en ligne sur le Site ou l Application. 2. Inscription et Accès au Service 2.1 Inscription préalable et obligatoire pour l accès au Service L utilisation des fonctionnalités du Site et de l Application par l utilisateur est soumise à l acceptation des CGU et à la fourniture d une adresse courriel valide. L inscription peut se faire soit sur le Site soit en téléchargeant l Application. Dans l hypothèse d une inscription via le Site, l'utilisateur reçoit un message électronique contenant un lien sur lequel il est invité à cliquer afin de confirmer son inscription au Service et d'activer son compte. Par la suite, l utilisateur pourra, s il le souhaite, compléter les différents champs proposés sur son «profil candidat». A tout moment, l'utilisateur pourra librement mettre à jour et/ou modifier les données personnelles le concernant, via la rubrique «Mon CV» accessible sur le Site et l Application. L utilisateur garantit fournir des informations exactes concernant notamment son identité et ses coordonnées (en particulier son adresse électronique) et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
Page 2 sur 7 A tout moment, l'utilisateur aura la faculté de se désinscrire du Site et de l Application en qualité de membre en adressant un courriel à l adresse suivante : contact@jobaroundme.fr. Dès réception du courriel, JobAroundMe s engage à supprimer le compte / profil de l utilisateur dans les meilleurs délais. 2.2 Accès L utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d accéder à son profil, dont il assure seul la confidentialité. A compter de l inscription au Service via le Site ou l Application, l utilisateur peut utiliser les fonctionnalités du Site et de l Application pendant une durée indéterminée. L utilisateur s engage à informer JobAroundMe immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d identification, par courriel à l adresse suivante : contact@jobaroundme.fr JobAroundMe se réserve la possibilité de mettre fin à l'accès au compte / profil de l'utilisateur, à tout moment moyennant un préavis raisonnable et en informera l'utilisateur par l'envoi d'un courrier électronique. En cas de violation des dispositions des CGU et/ou des lois et règlements en vigueur, JobAroundMe se réserve le droit de désactiver le compte / profil de l'utilisateur, ou de rendre son accès impossible, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, et ce, sans préjudice de tous dommage et intérêts que JobAroundMe pourrait réclamer. 3. Utilisation du Site et de l Application «JobAroundMe» Sous réserve du respect des présentes CGU, l utilisateur inscrit est en mesure de profiter du Service à titre gratuit. D une manière générale, l utilisateur s interdit, dans le cadre de l utilisation du Site ou de l Application, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l émission, l édition, la mise en ligne et/ou la diffusion de données et/ou de contenues qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou aux droits de JobAroundMe ou de tiers. Plus spécifiquement, l utilisateur s engage dans son utilisation du Site et de l Application, sans que cette liste soit limitative, à respecter les règles suivantes : fournir des informations exactes lors de son inscription et de son utilisation de l Application et du Site ; utiliser le Service d une façon professionnelle; se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits de JobAroundMe et des tiers ; ne pas utiliser une fausse identité en vue de tromper autrui et en particulier les sociétés proposant des offres d emploi via le Service ; ne pas détourner ou tenter l une quelconque des fonctionnalités du Site ou de l Application, ne pas faire de l ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d obtenir le code source du Site ; ne pas utiliser le Service pour collecter des informations sur des tiers pour fournir un service considéré comme concurrentiel de JobAroundMe ;
Page 3 sur 7 ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par JobAroundMe destinés à (i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site, de l Application ou du Service qu'ils contiennent (ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ou de l Application ; ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site ou de l Application en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de «spamming». ne pas commercialiser directement ou indirectement le Service et/ou l'accès au Service et/ou l'accès au Site ou à l Application ; 4. Droits de propriété intellectuelle Le Site et l Application sont des œuvres de l esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L ensemble du Site et de l Application et chacun des éléments qui les composent (tels que textes, questions, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos) sont la propriété exclusive de JobAroundMe qui a crée le Site et Application, ce à l exception des logos, marques et autres signes distinctifs des Recruteurs insérés dans les offres d emploi qui demeurent la propriété exclusive de ses derniers mais pour lesquels JobAroundMe bénéficie d une autorisation de reproduction et représentation pour la finalité du Service. 4.1 Licence d utilisation du Site, de l Application et du Service Sous réserve de l acceptation et du parfait respect des présentes CGU par l utilisateur, JobAroundMe consent à l utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non transférable d accès et d utilisation du Site et de l Application. L'utilisateur s'interdit toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement et plus généralement toute exploitation, en tout ou partie, du Site et de l Application et des éléments les composant, telles que les marques, logo, charte graphique et architecture. Aucun élément du Site et de l Application ne peuvent être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de JobAroundMe. 4.2 Licence d utilisation sur les contenus, données, informations mis en ligne par les candidats Afin de permettre la fourniture du Service, l utilisateur concède à JobAroundMe une licence non exclusive du contenu, des informations et des données qu il intègre et/ou met en ligne via le Site ou l Application. L utilisateur garantit JobAroundMe que les contenus, informations et données en cause sont conformes aux lois en vigueur et ne portent pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. JobAroundMe n acquiert aucun droit de propriété sur les contenus, informations et données fournis par les utilisateurs. En fournissant ses données et informations et en remplissant son CV en ligne, l utilisateur accepte qu ils soient diffusés aux Recruteurs, en particulier s il décide de postuler en ligne via le Site ou l Application.
Page 4 sur 7 Aux seules fins d exécution du Service, l utilisateur autorise JobAroundMe par le biais d une licence non-exclusive, gratuite, cessible et consentie pour le monde entier et pour la durée d application des CGU à reproduire, représenter, adapter et traduire les contenus, informations et données fournis par lui via le Site ou l Application. En particulier, JobAroundMe est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l utilisateur sur tout support d enregistrement numérique, actuel ou futur, et en particulier, sans que cette liste ait un caractère limitatif, sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent et ce, afin de procéder à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement su Site et de l Application et la fourniture du Service. Dans l hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle dur le Site ou l Application, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à JobAroundMe cette atteinte, à l adresse suivante : contact@jobaroundme.fr 5. Liens hypertexte La création de liens hypertextes vers le Site ou l Application est soumise à l autorisation écrite et préalable de JobAroundMe, qui peut être révoquée à tout moment. JobAroundMe décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le Site ou l Application. 6. Données personnelles et Charte de confidentialité En installant l Application et utilisant l Application et le Site, l utilisateur accepte la collecte et le traitement des données personnelles collectées dans les conditions et pour les usages définis dans les présentes CGU. JobAroundMe protège la vie privée des utilisateurs de son Site et de son Application en respectant la législation en vigueur. Ainsi, JobAroundMe a déclaré la collecte et le traitement des leurs données personnelles auprès de la CNIL (numéro de déclaration 1544514 v 0). Ce document détaille la façon dont JobAroundMe utilise les données personnelles des utilisateurs de son Site et de son Application et informe des mesures prises par JobAroundMe pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l utilisation du Site et de l Application conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"). JobAroundMe est responsable du traitement des données personnelles. 6.1 La collecte des données L inscription au Service via le Site ou l Application nécessite pour chaque utilisateur de renseigner d une adresse courriel valide. Une fois inscrit, l utilisateur peut compléter son «profil candidat» regroupant notamment l ensemble des informations de son CV. Les informations du «profil candidat» sont notamment : - Prénom, nom, photo, - Coordonnées (n téléphone, email, adresse postale) - Cursus scolaire et professionnel - Autres informations aux choix de l utilisateur
Page 5 sur 7 Seuls le choix d un mot de passe et la communication d une adresse courriel valide sont obligatoires pour s inscrire au Service. L utilisateur peut à tout moment modifier les informations contenues dans son «profil candidat». Comme mentionné à l article 2.1, l utilisateur s engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. Egalement, l utilisateur est informé que l utilisation de l Application peut entrainer la collecte de données concernant sa localisation. 6.2 Charte de confidentialité JobAroundMe s engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. (i) Partage et divulgation des données personnelles JobAroundMe est seul destinataire des données personnelles collectées. JobAroundMe ne communique pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le «Profil Candidat», conformément aux informations fournies par l utilisateur lui-même ainsi qu à la finalité de l Application, du Site et du Service. En particulier, si l utilisateur décide de postuler à une offre d emploi en ligne, JobAroundMe communiquera au Recruteur le CV de l utilisateur comportant les informations fournies par celui-ci. En outre, JobAroundMe transmettra les informations personnelles des utilisateurs en cas de réception d une requête d une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. (ii) Conservation suppression des données personnelles Les données concernant les utilisateurs sont stockées sur les serveurs de JobAroundMe qui respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données personnelles des utilisateurs collectées via l Application ou le Site seront automatiquement supprimées lorsque l utilisateur se désinscrira du Service ou que selon les circonstances lorsque le Site ou l Application ne seront plus actifs ou dans l hypothèse où JobAroundMe serait amené à supprimer le compte / profil de l utilisateur en application de l article 2.2 des présentes CGU. (iii) Droits d accès, de modification, de rectification et de suppression L utilisateur dispose d un droit général d accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier à : JobAroundMe 5, rue de la Rigole aux Biches 91190 St Aubin, France Tel : +33 (0) 9 67 02 58 65 Email : contact@jobaroundme.fr
Page 6 sur 7 (iv) Mesures de Sécurité JobAroundMe met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partie des données à caractère personnel collectées sur le Site et l Application. JobAroundMe ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d internet et attire votre attention sur l existence d éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. 7. Cookies Pour faciliter la navigation de l utilisateur, JobAroundMe utilise des témoins de connexion aussi appelés «cookies». Ce sont des informations sauvegardées sur le disque dur de l utilisateur, dans un fichier passif et sécurisé consultable uniquement par le serveur web du Site (par exemple : l historique des pages consultées sur le Site). Le serveur de JobAroundMe pourra ainsi lire ces cookies lors d une visite ultérieure de l utilisateur. Ainsi, JobAroundMe propose à l utilisateur de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte / profil. Le cookie contient les informations que l utilisateur a communiquées à JobAroundMe. Les cookies sont conservés sur l ordinateur de l utilisateur pendant trois mois. L'internaute à la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur web, de neutraliser et refuser les cookies s'il le souhaite. Dans ce cas, il se peut que la navigation sur le Site en soit affectée. 8. Garanties et responsabilité JobAroundMe s efforce d assurer l exactitude et la mise à jour des informations accessibles sur le Site et l Application. Toutefois, JobAroundMe ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. JobAroundMe n assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de l Application ou du Site. JobAroundMe se réserve le droit de faire des modifications sur le Site et l Application à tout moment et sans préavis. Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, en aucun cas JobAroundMe ne pourra être tenu pour responsable d un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation du Site ou de l Application. Notamment, JobAroundMe décline toute responsabilité en cas d interruption ou d inaccessibilité du Site ou de l Application, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du Site ou de l Application. 9. Modifications Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site ou à l Application postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes CGU.
Page 7 sur 7 10. Litiges Les présentes CGU sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l Application. 11. Contact Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à JobAroundMe: JobAroundMe 5, rue de la Rigole aux Biches 91190 St Aubin, France Tel : +33 (0) 9 67 02 58 65 Email : contact@jobaroundme.fr Copyright - JobAroundMe juillet 2011.