MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Institut de formation de l environnement DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION A L ECO-RESPONSABILITE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MODULE L ACHAT PUBLIC DURABLE Ou comment intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans la commande publique Version de janvier 2014 Ce module a été labellisé par le Service des Achats de l Etat en décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ce module est proposé en 2X2 jours et 3 jours Le module de 4 jours comporte plus d exercices. Il a été élaboré par l IFORE et l IGPDE. Rappel : la formation proposée n est ni une formation spécifique à l achat, ni une formation au développement durable en tant que telle, elle concerne bien l intégration du développement durable dans l achat public en application de la circulaire PM sur l exemplarité de l Etat et de la politique achat décidée par l Etat. Elle s adresse prioritairement aux acheteurs publics, rédacteurs de marchés publics de tous ministères et de leurs établissements publics et des collectivités territoriales I. PROGRAMME DU MODULE EN 2X2 JOURS 1/ Objectifs de la formation : A l issue de la formation, les stagiaires devront être capables de : - Comprendre l intérêt d adopter une démarche d achat public responsable (aspects économiques, environnementaux et sociaux) ; - Identifier les méthodes, les référentiels et les outils permettant d atteindre cet objectif ; - Disposer d éléments opérationnels de déploiement dans les achats de leurs services ;
- Echanger sur les bonnes pratiques avec les stagiaires présents. 2/ Contenu et déroulement La formation est prévue sur quatre jours (2 x 2 jours avec un mois entre les deux sessions) et alterne exposés du formateur et exercices interactifs. Une part importante de la formation sera consacrée aux échanges avec les participants. ACCUEIL Séquence 1 : Le contexte et les enjeux de l achat public responsable - Définitions et enjeux - Pourquoi acheter responsable? - Le cadrage politique : 3. La politique État exemplaire et 4. La politique achats de l Etat Séquence 2 : Les approches et les outils de l achat responsable - L approche par les segments d achat - L approche par le cycle de vie (ACV) - L approche par les référentiels écologiques (écolabels, labels, autres ) Séquence 3 : Le processus achat avec un focus sur le volet social - La prise en compte du DD dans la définition du besoin (article 5) - L écriture des spécifications du cahier des charges (article 6) : le cahier des charges fonctionnel et les exigences environnementales - La définition des clauses d exécution dans le cahier des charges (article 14) : les clauses environnementales. Exemples. Les clauses sociales : l insertion par l activité économique (IAE). Exemples. Séquence 4 : Le processus achat avec un focus sur le volet social (suite) - La réservation des lots ou marchés (article 15) : recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés. Exemples. - Le choix de l allotissement (combinaisons autour de l article 10) - Les variantes (article 50) - Le choix des critères de sélection des offres (article 53-1) et les recommandations - Les choix possibles QUIZ final de la 1 ère session INTERVALLE D UN MOIS Séquence 5 : zoom sur le TCO et les acteurs de l insertion - Retours d expérience des stagiaires ou QUIZ - L approche coût global : acceptions et optimisation des coûts (exercice) - Les structures en matière sociale : Le secteur de l IAE Le secteur employant une majorité de travailleurs handicapés Séquence 6 : Les bonnes pratiques
1. Méthodologie : le "sourcing" 2. Les réseaux 3. Le facilitateur des clauses sociales 4. Le référent IAE 5. Les phases clés et les points de vigilance 6. L étude de cas commenté du nettoyage mêlant préoccupations environnementales, sociales et sociétales. Films Séquence 7 : Une étude de cas - Rappel sur la méthodologie - Recommandations - Un cas pratique en groupe ou sous-groupes (exercice, restitution et corrigé commenté) Séquence 8 : Synthèse et actualités - Sujets au choix (*) - Clés de réussite d une démarche achats publics responsables - La jurisprudence sur les achats responsables - Les achats équitables (*) - Vers la norme X50-135, guide de l'utilisation de l'iso 26000 pour des achats responsables - Le projet de la nouvelle circulaire Etat exemplaire (*) EVALUATION FINALE 3/ La méthode La méthode est inter-active alternant : - des exposés théoriques et des exemples pratiques et concrets - des séquences vidéo sur les thèmes traités - des quiz, QCM ou exercice en groupe ou sous-groupe, - autres méthodes : «post-it» Le formateur insiste auprès des participants pour que la formation soit un moment de dialogue, de questions-réponses et un lieu de partage d'expériences, lorsque des stagiaires sont un peu plus expérimentés. 4/ Horaires 1ère journée : ouverture à 9h30 à l IFORE 5/ Support numérique Les participants sont priés de venir équipés d'une clé USB pour la récupération du fichier complet contenant les sources d'information complémentaires du module
II. PROGRAMME du MODULE DE 3 JOURS 1/ Objectifs de la formation : A l issue de la formation, les stagiaires devront être capables de : Comprendre l intérêt d adopter une démarche d achat public responsable (aspects économiques, environnementaux et sociaux) ; Identifier les méthodes, les référentiels et les outils permettant d atteindre cet objectif ; Disposer d éléments opérationnels de déploiement dans les achats de leurs services ; Echanger sur les bonnes pratiques avec les stagiaires présents. 2/ Contenu et déroulement La formation est prévue sur trois jours et alterne exposés du formateur et exercices interactifs. Une part importante de la formation sera consacrée aux échanges avec les participants. ACCUEIL Séquence 1 : Le contexte et les enjeux de l achat public responsable - Définitions et enjeux - Pourquoi acheter responsable? - Le cadrage politique : - La politique État exemplaire et - La politique achats de l Etat Séquence 2 : Les approches et les outils de l achat responsable - L approche par les segments d achat - L approche par le cycle de vie (ACV) - L approche par le coût global (TCO) - L approche par les référentiels écologiques (écolabels, labels, autres ) Séquence 3 : Le processus achat avec un focus sur le volet social - Le processus achat : les articles clés (expression des besoins, rédaction du cahier des charges, sélection des candidature, jugement des offres). - Les clauses sociales et environnementales et focus sur les clauses d'insertion sociale (l'insertion par l'activité économique et le recours aux structures employant une majorité de personnes handicapées Séquence 4 : Les bonnes pratiques - Méthodologie : le "sourcing" - Le facilitateur des clauses sociales - Les phases clés et les points de vigilance Séquence 5 : Une étude de cas - QUIZ sur les acquis des journées précédentes - Rappel sur la méthodologie - Un cas pratique commenté (exercice, restitution et corrigé commenté)
Séquence 6 : Synthèse et actualités - Sujets au choix (*) - Clés de réussite d une démarche achats publics responsables - La jurisprudence sur les achats responsables - Les achats équitables (*) - Vers la norme X50-135, guide de l'utilisation de l'iso 26000 pour des achats responsables - Le projet de la nouvelle circulaire Etat exemplaire (*) EVALUATION 3/ La méthode La méthode est inter-active alternant : - des exposés théoriques et des exemples pratiques et concrets - des séquences vidéo sur les thèmes traités - des quiz, QCM ou exercice en groupe ou sous-groupe, - autres méthodes : «post-it» Le formateur insiste auprès des participants pour que la formation soit un moment de dialogue, de questions-réponses et un lieu de partage d'expériences, lorsque des stagiaires sont un peu plus expérimentés. 4/ Horaires 1ère journée : ouverture à 9h30 à l IFORE 5/ Support numérique Les participants sont priés de venir équipés d'une clé USB pour la récupération du fichier complet contenant les sources d'information complémentaires du module
III. LISTE DES FORMATEURS IFORE Vous pouvez contacter directement ces formateurs pour organiser ce stage dans votre service. Ils ont été formés par l IFORE et l IGPDE et ont reçu une valise pédagogoique. Ce sont les seuls formateurs habilités à animer les stages IFORE/IGPDE sur ce sujet Vous pouvez les joindre directement. Les formateurs du secteur privé se sont engagés à proposer des tarifs journaliers n excédant pas 1000 /jour. Les formateurs du secteur public sont à rémunérer en fonction des barèmes des services demandeurs. Les frais de transport sont à la charge des services demandeurs. NOM Prénom Employeur ou cabinet Adresse Coordonnées BLANCKAERT Luc Cabinet ECODEVELOPPEUR Grenoble 04-75-47-80-53 06 28 04 08 34 luc.blanckaert@ecodeveloppeur.pro BURBAN Philippe Université de Nantes Nantes 06-77-50-27-33 philippe.burban@univ-nantes.fr CANTILLON Guillaume Région Ile-de-France Paris 06-89-06-18-86 G.cantillon@wanadoo.fr COURTEAUX Alain Cabinet GENERACTION 21 Vannes (56) DESBORDE Pierre- Yves Ministère de l'ecologie, du DD et de l'energie (MEDDE) Paris 02-97-44-77-65 06-84-92-96-56 alain.courteaux@generaction21.com 01-40-81-27-12 pierreyves.desborde@developpementdurable.gouv.fr DUQUESNOY Bertrand MEDDE Lille 03-28-04-73-75 bertrand.duquesnoy@developpement -durable.gouv.fr GLANOWSKI Alain MEDDE- Paris 01-40-81-36-05 06-19-04-17-96 alain.glanowski@developpementdurable.gouv.fr RAISKY Nicolas Région des Pays de la Loire Nantes 02-28-20-57-43 nicolas.raisky@paysdelaloire.fr SCHIESSER Philippe Cabinet ECOEFF Montreuil (93) 01-43-63-17-31 philippe.schiesser@ecoeff.com IV. CONTACTS IFORE Yvonne FOUCHER 01 40 81 95 17 yvonne.foucher@developpement-durable.gouv.fr Madeleine LEBAS 01 40 81 94 57 madeleine.lebas@developpement-durable.gouv.fr