SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global / Contrat d Objectifs de Gestion de l Eau des Bassins Versants de la Pointe de Caux
Sommaire 1 Préambule 2 Contrat Global / Contrat d Objectifs de Gestion de l Eau 3 Les points forts et les points faibles
1 Préambule Présentation du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Historique Création : Novembre 2000 Elargissement : Janvier 2007 Territoire 280 km² 39 communes 3 intercommunalités 135 000 hbts
1 Préambule Présentation du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Compétences Etudes et coordination d actions visant à limiter la formation du ruissellement et à maîtriser les écoulements pouvant conduire à des inondations, à l érosion des sols et/ou à la dégradation de la qualité de la ressource en eau Conseil, appui technique et animation Auprès des agriculteurs, des particuliers, des acteurs socio-économiques et des collectivités Pour la gestion des écoulements, la lutte contre l érosion des sols et la préservation et/ou l amélioration de la qualité de la ressource en eau
1 Préambule Présentation du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Personnel technique et administratif Directrice / Animatrice de bassin versant Animatrice «volet agricole» Animateur «volet urbain» Technicienne Secrétaire
1 Préambule Les collectivités maîtres d ouvrage dans le domaine de l eau sur le territoire du SMBV Pointe de Caux 1 communauté d agglomération 2 communautés de communes 4 syndicats d eau 2 communes
1 Préambule La contractualisation : une démarche «ancienne» sur le territoire 2000 / 2005 : Contrat Rural de Saint Romain de colbosc 2005 / 2006 : Contrat Territorial des bassins versants de la Lézarde et de l Oudalle 2006 / 2010 : Contrat Global / Contrat d Objectifs de Gestion de l Eau des bassins versants de la Pointe de Caux 2004 / 2008 : Programme d Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lézarde
2 Contrat global / Contrat d Objectifs de Gestion de l eau Préambule Contrat Global 9ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2007-2012) Développer à l échelle d un territoire ayant une cohérence hydrographique une politique partenariale basée sur un projet commun de gestion de l eau dont la finalité est l atteinte des objectifs fixés par les Directives Européennes (dont Directive Cadre sur l Eau) Contrat d Objectifs de Gestion de l Eau Nouvelle politique du Département de Seine Maritime (2006-2010) Planification sur 5 ans, sur un territoire ayant une cohérence hydrographique, des actions à engager pour améliorer la gestion de la ressource en eau et permettant ainsi une rationalisation de l utilisation des moyens financiers. En contrepartie de la contractualisation : bonification des taux d aides
2 Contrat global / Contrat d Objectifs de Gestion de l eau Contexte Fin 2006 = Fin du Contrat Territorial des bassins versants de la Lézarde et de l Oudalle Nécessité de préparer un nouveau contrat en adéquation avec le 9ème programme afin de poursuivre la démarche «de contrat» avec l Agence de l Eau Parallèlement, le Département de Seine Maritime lance début 2006 sa nouvelle politique contractuelle en matière de gestion de l eau L ensemble des maîtres d ouvrages intervenant dans le domaine de la gestion de l eau sur l ensemble du territoire du SMBV de la Pointe de Caux décide en 2006 de s engager dans la politique contractuelle du Département (le COGE) Afin d éviter la multiplication des contrats sur le territoire, un contrat commun est finalement préparé avec l Agence de l Eau Seine Normandie et le Département de Seine Maritime sur la période 2006-2007 à l échelle du territoire du SMBV et élargi à la commune de Sainte Adresse et à la partie urbanisée de la ville du Havre qui s oriente vers l estuaire
2 Contrat global / Contrat d Objectifs de Gestion de l eau Calendrier Mai 2006-juillet 2007 : réalisation de l état des lieux du territoire préparation et élaboration du contrat et de la programmation Mai 2007 : Comité de pilotage de validation de l état des lieux et présentation du contenu du contrat avant délibération des maîtres d ouvrage Fin juillet 2007 : finalisation de la rédaction du contrat et de la programmation annexée 16 septembre 2008 : Signature 21 octobre 2008 : Comité de pilotage 19 octobre 2009 : Comité de pilotage de révision à mi-parcours 23 juin 2010 : Comité de pilotage + bilans annuels à produire pour mars et rapports d activités de la cellule d animation pour décembre 31 décembre 2010 : fin du contrat / 2011 : évaluation
2 Contrat global / Contrat d Objectifs de Gestion de l eau Les objectifs du contrat Limiter la dégradation de la qualité des eaux souterraines par les pollutions diffuses et ponctuelles Respecter les prescriptions de la Directives européenne sur les eaux résiduaires urbaines Améliorer la collecte des eaux usées Assurer la protection de l ensemble des captages exploités pour l alimentation en eau potable et sécuriser l approvisionnement en eau potable Améliorer la qualité des eaux superficielles et restaurer les fonctionnalités biologiques et hydrauliques Lutter contre les inondations, protéger les biens et les personnes, promouvoir la culture du risque Plus de 400 opérations / 246 millions
2 Contrat global / Contrat d Objectifs de Gestion de l eau Le rôle de la cellule d animation Favoriser l émergence des projets Suivre la mise en œuvre des actions inscrites au contrat Rencontre individuelle des maîtres d ouvrage (point sur avancement des actions problèmes ) Renseignement du tableau de suivi (avancement des actions aides financières ) Préparation des comités de pilotage Bilans techniques et financiers Comité technique avec les partenaires financiers (points sur ce qui va être présenté en COPIL + problèmes soulevés par les maîtres d ouvrage) Organisation et animation des comités de pilotage Faire le lien entre les maîtres d ouvrage et les partenaires financiers Communiquer, sensibiliser, apporter un appui technique aux acteurs du territoire pour atteindre les objectifs du contrat
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Au niveau de l ensemble des acteurs de l eau d un territoire cohérent, permet de les réunir autour d une même table de les faire discuter entre-eux dans certains cas, d engager la mutualisation des projets (études communes) de voir ce que fait son voisin Pour les «petites» collectivités, dotées de peu de moyens humains, permet d engager une réflexion des actions à engager sur du moyen terme et non plus au coup par coup (apprentissage de la programmation) permet de recentrer leur action sur des priorités contrat = guide «de ce qu il faut faire» la présence d un animateur de contrat permet à ces collectivités d avoir une personne sur qui s appuyer en cas de besoin parallèlement, l animateur devant rencontrer régulièrement les collectivités dans le cadre du suivi du contrat peut identifier des points de blocage à l avancement d un dossier et aider ou conseiller cette collectivité pour débloquer la situation
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Le financement de cellules d animation qui n existeraient pas sans ce financement et qui pourtant peuvent être source d une véritable dynamique locale
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Exemple de la dynamique agricole créée sur le territoire du SMBV Pointe de Caux depuis 2006 Prise de conscience progressive de la problématique érosion sur le territoire et mise en place de mesures Promotion des mesures agri-environnementales territorialisées et appui au montage des dossiers Plans Communaux d Aménagements d Hydraulique Douce Actions de communication et de sensibilisation Promotion des aménagements d hydraulique douce de type haies et fascines appui technique et administratif pour le montage des dossiers Promotion et animation de l opération couverture des sols en hiver 2006 2007 2008 2009 2010 Le SMBV et ses actions étaient peu connus des agriculteurs Les animateurs du SMBV sont devenus un contact privilégié des agriculteurs et des élus pour la problématique érosion de sol
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Exemple de la dynamique agricole créée sur le territoire du SMBV Pointe de Caux depuis 2006 Plans Communaux d Aménagements d Hydraulique Douce Information et invitation de l ensemble des agriculteurs concernés à être rencontrés ( 300 agriculteurs) 90 agriculteurs volontaires rencontrés Promotion et animation de l opération relative à la couverture des sols en hiver + de 100 agriculteurs adhérent à l opération chaque année pour plus de 2000 ha implantés
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Exemple de la dynamique agricole créée sur le territoire du SMBV Pointe de Caux depuis 2006 Animation et promotion pour la mise en œuvre de mesures agri-environnementales 2008 : 25 agriculteurs rencontrés (41 RDV) 11 se sont engagés 2009 : 137 agriculteurs contactés individuellement dont 59 ont acceptés d être rencontrés (84 RDV) 20 se sont engagés 2010 : 152 agriculteurs contactés individuellement dont 56 ont acceptés d être rencontrés (83 RDV) 26 se sont engagés Animation, incitation et appui technique à la mise en œuvre de haies et de fascines (ZAR HN) 2009 : 10 agriculteurs engagés pour réalisation de 10 fascines et 6 haies 2010 : 15 agriculteurs engagés pour réalisation de 13 fascines et 11 haies
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Exemple de la dynamique agricole créée sur le territoire du SMBV Pointe de Caux depuis 2006 Exemple d actions de sensibilisation et de communication Démonstration de conception de fascines Démonstration du fonctionnement d une écrouteuse à céréales Visite d aménagements réalisés Organisation de rencontres entres élus / agriculteurs et associations d inondés
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Exemple de la dynamique sur le volet urbain et la culture du risque créée sur le territoire du SMBV Pointe de Caux depuis 2006 En terme de documents et actes d urbanisme information sur le risque inondation et recommandation pour la gestion des eaux pluviales des actes d urbanisme (moins de 20 consultations en 2006 / prés de 200 en 2010) suivi de l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme Etablissement et mise en oeuvre d un programme de pose de repères d inondation 27 sites / 11 communes 24 macarons / 16 repères d inondation moindres / 25 échelles limnimétriques
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points forts Exemple de la dynamique sur le volet urbain et la culture du risque créée sur le territoire du SMBV Pointe de Caux depuis 2006 Documents de communication + réunions de sensibilisation gestion des eaux pluviales réduction de la vulnérabilité guide pour la mise en œuvre d un programme de pose de repères d inondation Expositions scolaires (cycle de l eau ruissellement et gestion) 2009 : 45 classes dans 19 écoles 2010 : 39 classes dans 15 écoles Site internet : http://www.smbv-pointedecaux.fr
3 Points forts et points faibles d un contrat Les points faibles Une élaboration longue et laborieuse Difficulté d animer auprès de grosses collectivités Des décalages entre la programmation initiale et les engagements (besoin de plus de réalisme dans les programmations) Un suivi de contrat pouvant être fastidieuse du fait des tableaux de suivi et indicateurs demandés d être renseignés du fait du nombre d opérations inscrites au contrat Comment animer un contrat lorsque certains partenaires financiers signataires du contrat ne sont plus en mesure de financer les opérations inscrites au contrat?