Le marché du carbone Étapes d un projet volontaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre Le 12 avril 2011 1
Ordre du jour 1) Description du projet de réduction des émissions de GES d Aéroports de Montréal 2) Étapes pour la quantification des réductions d émissions 3) Étapes pour la vérification d un rapport de quantification 4) Enregistrement du projet, sérialisation et vente des crédits GES 5) Aspects légaux d une transaction de crédits GES GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Projet de réduction des GES à l aéroport international Montréal-Trudeau 12 avril 2011 Lyne Michaud, Directrice adjointe, Environnement et développement durable
1. AÉROPORTS DE MONTRÉAL 12,8 millions de passagers 174 000 tonnes de marchandises 232 000 mouvements d avions 1,6 milliard $ d investissements depuis 2000 31 600 emplois directs 4
1. AÉROPORTS DE MONTRÉAL MISSION D ADM Prestation de services aéroportuaires de qualité qui répondent aux besoins spécifiques de la communauté tout en recherchant l efficience, la sûreté et la sécurité Contribuer au développement économique de la région métropolitaine de Montréal Maintenir une cohabitation harmonieuse avec le milieu en particulier quant à la protection de l environnement 5
2. AÉROPORT PIERRE-ELLIOTT- TRUDEAU DE MONTRÉAL 6
3. CERTIFICATIONS ET ENGAGEMENT EN ENVIRONNEMENT Système de gestion environnemental certifié à la norme ISO 14001 depuis l an 2000 Certification environnementale BOMA BESt : Décerné par la «Building Owners and Managers Association», cette certification reconnaît la performance énergétique et environnementale des immeubles Partenaire du plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015 7
4. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE - COMPLEXE AÉROGARE MONTRÉAL-TRUDEAU Gaz naturel 13% Mazout 1% Electricité 86% 8
4. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE - EXEMPLES D ÉQUIPEMENTS Refroidisseurs Boîtes à volume variable Pompes Chaudières Stores motorisés Centrale de traitement de l air 9
4. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE - AUTRES ÉQUIPEMENTS Portes Carrousels Passerelles Unités de conditionnement d air pour aéronefs Groupes auxiliaires au sol Éclairage Manutentionnaires à bagages Escaliers mécaniques 10
5. ÉMISSIONS DE GES COMPLEXE AÉROGARE MONTRÉAL-TRUDEAU Mazout 8% Electricité 23% Gaz naturel 69% 11
5. ÉMISSIONS DE GES MESURES DE RÉDUCTION Utilisation de nouveaux équipements performants Construction d une nouvelle centrale thermique (coût 15 M $) Installation de chaudières et refroidisseurs à haut rendement énergétique Installation de refroidisseurs à récupération de chaleur Installation d une chaudière électrique qui réduit l utilisation de carburant fossile Système de contrôle centralisé pour l optimisation du fonctionnement du CVAC Utilisation de deux réseaux d eau chaude : Moyenne température alimenté par les chaudières Basse température alimenté par les refroidisseurs et par le système de récupération de chaleur des fumées des chaudières Utilisation de stores motorisés dans les principales fenêtres pour minimiser les apports en chaleur solaire et ainsi réduire les besoins en climatisation 12
5. ÉMISSIONS DE GES MESURES DE RÉDUCTION (suite) Optimisation de la logique de contrôle Climatisation gratuite par la maximisation de la circulation d'air neuf lorsque la température extérieure se situe entre 5 et 20 C Ventilation à la demande (VAD) par la modulation des systèmes de ventilation en fonction de la demande des locaux desservis Modulation de la température de l air d'alimentation en fonction de la température des espaces desservis Établissement d'un horaire de fonctionnement de l équipement CVAC selon les modes «occupé» et «inoccupé» Contrôle de la pression des pompes de distribution d eau chaude et d eau refroidie en fonction de la demande des unités terminales Arrêt des ventilateurs des systèmes d'air neuf extérieur par températures extrêmes 13
5. ÉMISSIONS DE GES MESURES DE RÉDUCTION (suite) Autres mesures fonctionnelles Remplacement des portes extérieures coulissantes par des portes tournantes Installation de prises d alimentation électrique de 400 Hz incorporées dans les passerelles Remplacement de 800 écrans d ordinateur et d affichage à tube cathodique (en 3 ans) par des écrans ACL dont la consommation d énergie est inférieure d environ 60 % 14
Kg éq CO2/1000m 2 /degré-jour 5. ÉMISSION DE GES MESURES DE RÉDUCTION (suite) Évolution des émissions de GES Complexe aérogare Montréal-Trudeau 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Année 15
6. PROCESSUS DE CERTIFICATION DES CRÉDITS DE CARBONE Le processus de certification qui s est déroulé sur une période de 7 mois est basé sur la méthodologie du Mécanisme de développement propre (CDM) proposé par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. 16
7. RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 17
7. ENREGISTREMENT DES CRÉDITS DE CARBONE 18
7. RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 19
8. CONCLUSION Vision d ADM : assurer sa croissance dans une perspective de développement durable Bilan très positif à tous les points de vue (économique, environnemental et social) Plusieurs marques de reconnaissance obtenues : Prix Energia de l AQME Prix Mercure en efficacité énergétique de la Chambre de Commerce du Québec BOMA BESt et ISO 14001 D autres efforts à venir, incluant un leadership sur ses partenaires et même sur la communauté aéroportuaire 20
AÉROPORTS DE MONTRÉAL MERCI!
Quantification des réductions de GES Aéroports de Montréal
L2i Solutions Financières Chef de file en financement alternatif et meneur de jeux dans le secteur du financement climatique, L2i conçoit et réalise des solutions financières novatrices et durables pour de petites et moyennes entreprises bien établies ou en essor qui sont des actrices clés de l économie fondée sur la connaissance et sur de faibles émissions de GES. L2I collabore avec un large éventail d entreprises oeuvrant dans les domaines suivants : la gestion de déchets, l immobilier, les services, la fabrication et les grands émetteurs finaux. L2i appui la croissance d entreprises existantes et favorise la mise sur pied de nouvelles entreprises au moyen de sources de financement alternatif telles que le financement dans le domaine du climat, notamment celui relatif aux émissions de GES, à la biodiversité et aux énergies renouvelables, l aide gouvernementale, le financement structuré et le financement international.
Processus de quantification des GES ADM 1. Analyse préliminaire du potentiel lié aux crédits de carbone 2. Visite des installations 3. Analyse des projets réducteurs de GES implantés 4. Obtention des données 5. Établissement du scénario de référence et du scénario de projet 6. Élaboration des grilles de calcul 7. Rédaction du rapport de quantification des réductions de GES 8. Accompagnement du client durant la vérification 9. Enregistrement des crédits de carbone sur le registre EcoProjets du CSA 10. Commercialisation et vente des crédits de carbone
Processus de quantification des GES ADM 1. Analyse préliminaire du potentiel lié aux crédits de carbone Avant d entreprendre la quantification des réductions de GES de ADM, une analyse préliminaire a été faite afin d évaluer s il y avait un réel potentiel de crédits de carbone. L analyse s est avérée concluante. Une offre de service a alors été présentée à la direction de ADM
Processus de quantification des GES ADM 2. Visite des installations Afin de bien comprendre la nature des projets réducteurs de GES ayant été implantés Remplacement de chaudières (2003-2004) Remplacement et installation de nouveau refroidisseurs (2002-2003) Afin de rencontrer les personnes ressources de ADM
Processus de quantification des GES ADM 3. Analyse des projets réducteurs de GES implantés Année d implantation de chacune des mesures appliquées Description technique des technologies utilisées Détermination des données requises pour la quantification Détermination du standard à être appliqué ISO 14 064-2 avec l utilisation de la méthodologie CDM AMS II.E. version 10 «Energy efficiency and fuel switching measures for buildings»
Processus de quantification des GES ADM 4. Obtention des données Les données de consommation (par année calendrier) pour chaque source d énergie utilisée pour l année de référence pour chaque année de projet Fiche technique des technologies implantées Chaudières Refroidisseurs
Processus de quantification des GES ADM 5. Établissement du scénario de référence Pour ADM, le scénario de référence retenu a été celui de l année précédant l implantation des mesures réductrices de GES 2003
Processus de quantification des GES ADM 6. Élaboration des grilles de calcul Les formules utilisées sont basées sur les facteurs d émission établis par le Rapport d Inventaire National Canadien 1990-2006 publié en mai 2008.
Processus de quantification des GES ADM 7. Rédaction du rapport de quantification des réductions de GES Le rapport de quantification des réductions de GES de ADM est disponible sur le registre des GES EcoProjets du CSA (Canadian Standard Association) au www.csa.ca
Processus de quantification des GES ADM 8. Accompagnement du client durant la vérification Suite aux constatations du vérificateur, des modifications mineures ont été apportées au rapport de quantification des réductions de GES Un rapport de vérification a été émis
Processus de quantification des GES ADM 9. Enregistrement des crédits de carbone sur le registre EcoProjets du CSA Remis au CSA: Rapport de quantification des réductions de GES Rapport de vérification Annexes A, B, C et D Formulaire d application Avis de vérification (Self-Assessment)
Processus de quantification des GES ADM 10. Commercialisation et vente des crédits de carbone Le processus de commercialisation et de vente des crédits de carbone de Aéroports de Montréal a débuté avant même que le rapport de quantification des réductions de GES n ait été complété
Étapes pour la vérification d un rapport de quantification Le 12 Avril 2011 35
Raymond Chabot Grant Thornton Fondée en 1948 Plus de 90 bureaux au Québec, est de l Ontario et Nouveau-Brunswick (Edmunston) Équipe de plus de 2 000 employés Plus de 220 associés Membre de Grant Thornton International depuis 29 ans Expertise : Certification, Fiscalité, Services conseils, Environnement Gaz à effet de serre, R&D etc. GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Étapes de vérification 1) Prise de connaissance du projet 2) Discussion avec le client et présentation d une offre de service 3) Préparation d un plan de vérification 4) Prise de connaissance de la documentation avant la visite des lieux 5) Planification et visite des lieux 6) Travail de vérification 7) Préparation du rapport de vérification 8) Émission du rapport de vérification par RCGT 9) Présentation du rapport de vérification 10) Self assessment GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
1-Prise de connaissance du projet Avant de présenter une offre de service, nous devons nous assurer entre autres : Indépendance face au client Vérification des conflits d intérêts Compétence pour effectuer le mandat Capacité à faire le mandat Risque de vérification GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
2-Discussion avec le client Communication avec le client pour lui expliquer les différentes étapes de notre vérification Présentation de notre offre de service GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
3-Préparation d un plan de vérification Le plan de vérification est remis aussitôt l offre de service acceptée Coordonnées du client Objectifs de la vérification et le niveau d assurance Référentiel de vérification Document de référence Équipe de vérification Type de projet et période couverte Connaissance de la documentation avant la visite des lieux Planification de la visite des lieux GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
3-Préparation d un plan de vérification (suite) Visite des lieux Travail de vérification Préparation du rapport de vérification Émission du rapport de vérification GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
4-Prise de connaissances de la documentation avant la visite des lieux Prise d information sur le domaine (efficacité énergétique sur des bâtiments institutionnels) Connaissance du projet et du scénario de base utilisé Sources d émissions et types de GES concernés Méthodologie de quantification utilisée Évaluation du risque de vérification Élaboration d un plan d échantillonnage GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
5-Planification et visite des lieux Documents à demander Points stratégiques à voir lors de la visite Discussion avec le responsable du projet Confirmation du niveau d assurance Confirmation du référentiel utilisé Information sur le contrôle interne Toutes autres questions jugées pertinentes Être très attentif et à l écoute GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
6-Travail de vérification Quantitatif Vérification des datas Vérification des facteurs d émissions Qualitatif Évaluation du scénario de base Évaluation des différentes étapes prises en compte dans la quantification Préparation des mesures d actions correctives GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Autres étapes 7-Préparation du rapport de vérification 8-Émission du rapport de vérification 9-Présentation du rapport de vérification 10-Self assessment au CSA GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Exemple de rapport GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Exemple de rapport (Suite) GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Merci! Roger Fournier, CA fournier.roger@rcgt.com GAZ À EFFET DE SERRE DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES
Vente des crédits de carbone Aéroports de Montréal
Vente des crédits de carbone ADM Démarchage préliminaire Étapes antérieures à la quantification 1. Préparation d un circulaire d information (PIN), 2. Sollicitation informelle d intérêt, 3. Mise en place d un mécanisme de protection d un prix plancher. Étapes postérieures à la vérification 1. Élaboration d une liste de conditions (term sheet) 2. Circulation 3. Processus d enchères compétitifs 4. Détermination du meilleur offrant 5. Adjudication temporaire 6. Visite du projet 7. Adjudication définitive 8. Négociation des contrats de vente
Vente des crédits de carbone Étapes antérieures à la quantification 1. Élaboration d une circulaire d information La circulaire d information est un document succinct qui identifie le proje et fait ressortir ses principales charactéristiques telles: Nom du promoteur Type de project Lieu d implentation Scénario de référence Technologie Volume estimé de VERs et millésime
Vente des crédits de carbone ADM 2. Sollicitation informelle d intérêt La sollicitation informelle d intérêt vise à déterminer le potentiel de commercialisation d un lot spécifique de VERs ainsi que la durée requise pour écouler le lot. Pour mitiger les risques liés à la mise en marché des VERs il faut: Contacter des acheteurs institutionnels Déterminer les besoins Évaluer le potentiel de commercialisation des crédits historiques Développer un modèle de transaction qui inclut des ventes au comptant et des ventes à termes.
Vente des crédits de carbone ADM 3. Mécanisme de protection d un prix plancher (hedging) Les mécanismes de protection des prix plancher visent à protéger le promoteur de projet contre d éventuelles fluctuations bassières du marché pendant la période de quantification et de vérification (6 mois). Ces mécanismes prennent la forme de: Option de vente (put) Garantie de prix Droit de premier refus
Vente des crédits de carbone ADM Étapes postérieures à la quantification 1. Élaboration d une liste de conditions (term sheet) Indique les principaux termes et conditions liés à la vente de crédits de carbone de ADM. Promoteur du projet Type de projet Quantité de VERs attendus (par année calendrier) Prix demandé Etc.
Vente des crédits de carbone ADM 2. Circulation Le Term Sheet est distribué par l entremise de correspondants et de courtiers introducteurs sous ententes avec L2I dans les salles de marchés des: Courtiers négociants Producteurs ou distributeurs d énergie Détaillants Gestionnaires de fonds Banques canadiennes et américaines
Vente des crédits de carbone ADM 3. Processus d enchères compétitifs Afin d obtenir le meilleur prix possible pour ADM, des négociations parallèles ont lieu avec les différents acheteurs intéressés. Les acheteurs intéressés présentent des offres d achats
Vente des crédits de carbone ADM 4. Détermination du meilleur offrant Au terme du processus d enchères compétitifs, une décision est prise relativement à la meilleure offre. Différents critères sont considérés: Quantité de crédits de carbone achetés Prix total de la transaction Crédibilité et solvabilité de l acheteur Volume acheté au comptant versus à terme Garantie de parachèvement (L/C ou bond) Corrélation avec les valeurs et les attentes de ADM
Vente des crédits de carbone ADM 5. Adjudication temporaire Un Term Sheet non exécutoire a été signé par L2i avec l acheteur ayant présenté l offre la plus prometteuse.
Vente des crédits de carbone ADM 6. Visite du projet Une visite des installations de ADM à l aéroport Pierre-Elliot-Trudeau a été organisée avec les représentants de l acheteur retenu. Cette visite sert d amorce au processus de revue diligente
Vente des crédits de carbone ADM 7. Adjudication définitive Suite à la visite des installations de l aéroport Pierre- Elliott-Trudeau, l acheteur a confirmé son intérêt pour les crédits de carbone provenant du projet de ADM.
Vente des crédits de carbone ADM 8. Négociation des contrats de vente 1. Entre L2i et Aéroports de Montréal 2. Entre L2i et l acheteur (détaillant) Les crédits passés ont tous été achetés, de 2004 à 2009 Une offre avait également été présentée pour les crédits de carbone futurs, mais a été refusée par ADM pour des raisons internes
Le marché du carbone nord-américain Survol Situation actuelle Perspectives futures
Aspects contractuels de la vente des crédits de carbone Le marché du carbone
Qui est Gowlings Gowlings c est plus de 700 professionnels juridiques au Canada, en Angleterre et en Russie; Activités de Gowlings dans les marchés climatiques: Conseils quotidiens aux développeurs de projets compensatoires, à des registres de projets compensatoires et à des entreprises émettrices, sur une variété de questions canadiennes et internationales, incluant notamment: la rédaction et la négociation de contrats d achat et de vente de crédits de carbone, de gré à gré entre deux ou plusieurs parties, au comptant ou à terme, ou en option; des conseils au niveau de la constitution de fonds, de l agrégation, du financement de projets réducteurs de GES et de la fiscalité associée aux crédits de carbone. 64
Commentaires Généraux Les crédits se vendent comment? Sur une bourse Au Canada, il n y a pas de bourse de carbone volontaire Le MCeX n est pas une bourse de carbone volontaire De gré à gré C est ici, au Canada, que se trouve l action Ce marché est opaque, il est donc plus difficile de savoir la valeur de vos crédits comparativement à une bourse 65
Commentaires Généraux Les crédits s achètent et se vendent par VERPA ou ERPA : VERPA = Voluntary Emission Reduction Purchase Agreement (ERPA c est la même chose sans le mot «voluntary»). Dans le marché de gré à gré il n y a pas de standardisation des termes et conditions donc chaque contrat est négocié à la pièce. Plusieurs joueurs voudraient voir une standardisation, mais tout le monde pense avoir un meilleur modèle que son prochain et personne n a réussi à date à imposer son document. 66
Le VERPA et ses clauses Définitions : Élément important car il n y a pas de cadre réglementaire; Identification des protocoles, des standards et autres intervenants (vérificateur, etc.); Droit d accès aux projets et aux renseignements : Souvent important pour les deux côtés; Crédits : Vend t-on des crédits existants ou futurs? Si la vente comprend des crédits futurs, les exigences des acheteurs seront souvent plus lourdes 67
Le VERPA et ses clauses Livraison Ferme ou conditionnelle (firm or unit contingent) ou hybride? VERs excédentaires? À qui appartiennent-ils? Sûreté? Assurance? Transfert de propriété et paiement : technique, mais important. Autres droits? : Option de renouvellement ou sur des «vintages» futurs? 68
Le VERPA et ses clauses Représentations et garanties Les acheteurs veulent s assurer que les crédits leurs appartiennent, sont libre de tous droits, proviennent du projet et qu ils n ont pas été transférés à quelqu un d autre. Défauts Livraison : Veut-on de l argent ou les crédits? Si $, sur quelle base? Comment déterminer la valeur? Si crédits, où les trouver? Autres défauts : Ça revient souvent à deux choses : Impact de la livraison et qualité des crédits 69
ADM ADM a exécuté un VERPA standard avec L2i (en français) pour la vente des crédits. L2i voulait acheter les crédits existants de même que les crédits futurs à être générés par le projet. Le contrat final ne contient cependant pas de vente à terme des réductions futures ni d octroi d option pour ces réductions. ADM voit ce type de contrat dérivé comme étant spéculatif et non-approprié pour sont profil d entreprise. 70
ADM La majorité des contrats que nous voyons sur le marché volontaire canadien contiennent une vente à terme des crédits futurs ou une option dans ce sens. L2i a donc dû évaluer l impact que cela pouvait avoir sur les perspectives de revente de ces crédits. L avantage de vendre des crédits existants est que la documentation contractuelle peut être plus légère puisque l acheteur n a pas besoin de pouvoir contrôler ou vérifier les activités du projet dans le futur. 71
En terminant Il est important, comme dans toute relation d affaires, de prendre le temps de connaître son partenaire. Il est important de s assurer que les documents contractuels qui soutiennent la transaction sont bien faits. Si vous n êtes pas à l aise demandez l avis de quelqu un qui travaille dans le domaine. 72